Crimes environnementaux: Les eurodéputés veulent durcir les sanctions

Crimes environnementaux: Les eurodéputés veulent durcir les sanctions
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Publié le Jeudi 30 mars 2023

Crimes environnementaux: Les eurodéputés veulent durcir les sanctions

  • Les entreprises en infraction, y compris par négligence, se verraient infliger des amendes représentant au moins 10% de leur chiffre d'affaires mondial
  • Les firmes européennes pourraient également être sanctionnées pour des infractions environnementales commises hors de l'UE

BRUXELLES: Le Parlement européen a appelé mercredi à allonger la liste des crimes environnementaux et à durcir l'arsenal des sanctions, dans un texte qui sera désormais négocié avec les États membres et pourrait ouvrir la voie à la reconnaissance de l'"écocide" dans le droit de l'UE.

Selon leur position avalisée en session plénière, les eurodéputés veulent ajouter à la liste des crimes environnementaux le commerce illégal de bois, la pollution causée par les navires, les violations des lois sur les produits chimiques, les infractions liées aux OGM, les comportements à l'origine d'incendies de forêt ou encore les infractions liées à la pêche illégale.

Une liste considérablement allongée par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne de décembre 2021.

Surtout, les eurodéputés veulent sévèrement sanctionner les contrevenants : "les infractions entraînant la mort ou des atteintes à la santé et des dommages environnementaux importants" seraient passibles d'une peine d'emprisonnement d'"au moins dix ans", tandis que les autres seraient punies de quatre à six ans de prison.

Les entreprises en infraction, y compris par négligence, se verraient infliger des amendes représentant au moins 10% de leur chiffre d'affaires mondial sur les trois exercices précédents --contre 5% seulement proposés par la Commission. Elles pourraient être privées de financements publics et seraient tenues de réparer les dommages et d'indemniser les victimes.

Les firmes européennes pourraient également être sanctionnées pour des infractions environnementales commises hors de l'UE.

Au-delà des crimes listés, une clause vise de façon générale toute "infraction pénale environnementale causant des dommages graves et étendus ou durables ou irréversibles à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau, ou à la biodiversité, aux services et fonctions des écosystèmes, aux animaux ou aux plantes", enjoignant aux États de les considérer comme "un crime d'une gravité particulière, et à les sanctionner comme tels".

Cette formule reprend une définition internationale de référence de l'écocide, un "outil juridique révolutionnaire", a souligné l'eurodéputée Marie Toussaint (Verts).

"Jusque-là, une atteinte à l'environnement ne pouvait être considérée comme infraction pénale qu'à condition d'enfreindre une législation environnementale parmi une liste précise et définie", "une approche particulièrement restrictive", a expliqué l'élue française.

Si cette clause était maintenue, "les États membres devront reconnaître l'écocide dans leur droit national" et, comme les Vingt-Sept "représentent 40% des États parties à la Cour pénale internationale, cela pourrait entraîner un effet cliquet pour condamner l'écocide au niveau mondial", selon elle.

Les eurodéputés prévoient des délais de prescription des infractions pénales débutant à partir du moment de leur découverte (et non de la commission des faits), des enquêtes transfrontalières facilitées, l'élargissement des compétences du Parquet européen et une meilleure protection des lanceurs d'alerte.

La position du Parlement ouvre la voie à des pourparlers avec les États pour finaliser le texte, qui modifie une loi européenne de 2008 jugée trop faible et peu efficace contre une criminalité environnementale en plein essor et parmi les plus lucratives pour le crime organisé au niveau mondial.

L'ONG environnementale WWF a salué le mandat "solide et ambitieux" du Parlement, tout en s'inquiétant des pourparlers à venir avec les États, qui ont arrêté en décembre leur position "en introduisant des flexibilités et en affaiblissant d'importantes dispositions" du texte.

Ces négociations se tiendront sous la pression d'un calendrier particulièrement contraint avant les élections européennes du printemps 2024.


Crues en Afghanistan: bilan revu à 311 morts dans une seule province selon l'ONU

Des Afghans se rassemblent le long d'une route entre Samangan et Mazar-i-Sharif couverte de boue à la suite d'une crue soudaine après de fortes pluies, dans le district de Feroz Nakhchir de la province de Samangan, le 11 mai 2024. (Photo par Atif Aryan AFP)
Des Afghans se rassemblent le long d'une route entre Samangan et Mazar-i-Sharif couverte de boue à la suite d'une crue soudaine après de fortes pluies, dans le district de Feroz Nakhchir de la province de Samangan, le 11 mai 2024. (Photo par Atif Aryan AFP)
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  • «Plus de 200 personnes sont mortes dans le district de Baghalan Jadid» et «100 personnes ont été tuées» dans celui de Burqa par les crues de vendredi
  • Les inondations en ce printemps anormalement pluvieux ont aussi touché d'autres provinces de ce pays très vulnérable aux changements climatiques

KABOUL, Afghanistan : Des crues subites dans la province septentrionale de Baghlan en Afghanistan ont fait 311 morts, selon un bilan provisoire communiqué samedi à l'AFP par le Programme alimentaire mondial (PAM).

Peu avant, une autre agence onusienne, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), avait fait état de plus de 200 morts dans ces crues catastrophiques survenues vendredi.

Des crues subites ont fait plus de 300 morts dans la seule province de Baghlan, dans le nord de l'Afghanistan, a annoncé samedi à l'AFP l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

«Plus de 200 personnes sont mortes dans le district de Baghalan Jadid» et «100 personnes ont été tuées» dans celui de Burqa par les crues de vendredi qui ont détruit plus de 2.000 habitations dans ces deux districts, a annoncé un responsable de l'agence onusienne.

L'OIM a ajouté que plusieurs morts avaient été enregistrés dans six autres districts, toujours sur la base de chiffres fournis par l'ANDMA, l'Autorité nationale afghane de gestion des catastrophes.

Les autorités de la province de Baghlan s'en tenaient depuis la veille à un bilan de 62 morts, tout en avertissant que celui-ci «allait probablement augmenter».

Les inondations en ce printemps anormalement pluvieux ont aussi touché d'autres provinces de ce pays très vulnérable aux changements climatiques, dans l'ouest, comme Ghor, ou le nord-est, tel le Badakhshan, entraînant également d'énormes pertes financières.

Le porte-parole du gouvernement Zabihullah Mujahid, a évoqué samedi matin auprès de l'AFP, «des dizaines de morts» dans ces diverses provinces.


Une tempête solaire «extrême» frappe la Terre

En 2003, par exemple, une tempête géomagnétique extrême a provoqué une panne d'électricité en Suède et endommagé des transformateurs électriques en Afrique du Sud. (AFP/File)
En 2003, par exemple, une tempête géomagnétique extrême a provoqué une panne d'électricité en Suède et endommagé des transformateurs électriques en Afrique du Sud. (AFP/File)
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  • Des conditions liées à une tempête géomagnétique de niveau 5, soit le niveau maximum sur l'échelle utilisée, ont été observées vendredi soir, a annoncé l'Agence américaine d'observation océanique et atmosphérique (NOAA)
  • Les tempêtes géomagnétiques peuvent perturber les outils de navigation et les transmissions radio à haute fréquence, a expliqué le régulateur aérien américain

WASHINGTON : Une tempête solaire «extrême», la première de ce niveau depuis 2003, a commencé à frapper la Terre vendredi soir, générant d'impressionnantes aurores boréales mais faisant aussi craindre aux autorités des perturbations sur les réseaux électriques et de communications.

Des conditions liées à une tempête géomagnétique de niveau 5, soit le niveau maximum sur l'échelle utilisée, ont été observées vendredi soir, a annoncé l'Agence américaine d'observation océanique et atmosphérique (NOAA).

«Les GPS, réseaux électriques, vaisseaux spatiaux, la navigation des satellites et d'autres technologies peuvent être affectés», a ajouté l'agence.

Cette tempête est provoquée par l'arrivée sur Terre d'une série d'éjections de masse coronale en provenance du Soleil.

Il s'agit «d'explosions de particules énergétiques et de champs magnétiques partant du soleil», a expliqué lors d'une conférence de presse vendredi après-midi Shawn Dahl, du Centre de prévision de la météo spatiale (SWPC), rattaché à NOAA.

Le dernier événement atteignant ce niveau 5 remonte à octobre 2003, un épisode surnommé «les tempêtes d'Halloween», a écrit l'agence. A l'époque, des coupures de courant étaient survenues en Suède et des transformateurs avaient été endommagés en Afrique du Sud, a-t-elle précisé.

La tempête devrait se poursuivre durant le week-end, avec l'arrivée d'éjections de masse coronale supplémentaires, a ajouté NOAA. La première de ces éjections, «très forte», a atteint la Terre vendredi vers 16H30 GMT.

Le Soleil est actuellement proche de son pic d'activité, selon un cycle qui revient tous les 11 ans.

Ces éjections de masse coronale -- dont au moins sept dirigées vers la Terre ont été observées --  proviennent d'une tâche solaire faisant environ 17 fois le diamètre de la Terre. Elles se déplacent à plusieurs centaines de kilomètres par seconde.

- Possibles perturbations -

Outre les perturbations possibles, ces importantes tempêtes solaires génèrent d'impressionnantes aurores boréales, parfois bien plus au sud que dans les régions où elles sont habituellement observables.

Des photos prises en Europe ont commencé à circuler, prises par exemple à Londres.

«Nous venons de réveiller les enfants pour regarder les aurores boréales dans le jardin!», a dit à l'AFP Iain Mansfield, un conseiller politique vivant à Hertford en Angleterre.

Les opérateurs de satellites, de communications et du réseau électrique en Amérique du nord ont été notifiés, afin de prendre des mesures de précaution, a déclaré Shawn Dahl.

Il a recommandé aux habitants de s'équiper de batteries ou potentiellement de générateurs, comme pour tout autre avis de tempête.

Les opérateurs électriques ont depuis dix ans travaillé à mieux protéger leurs réseaux, a toutefois rassuré Rob Steenburgh, scientifique au SWPC. Les effets ne pourront survenir que sur des lignes à haute tension, pas chez les particuliers, et des systèmes comparables à des disjoncteurs existent.

Il a également indiqué que son agence était en contact très régulier avec la Nasa, qui assure la sécurité des astronautes dans la Station spatiale internationale (ISS), plus vulnérables aux radiations solaires.

Une alerte aux radiations a également été émise, mais de seulement 1 sur une échelle de 5, ne causant donc pas d'inquiétude pour le moment.

En ce qui concerne le trafic aérien, l'Agence américaine de l'aviation civile (FAA) a dit «ne pas s'attendre à des conséquences importantes».

Les tempêtes géomagnétiques peuvent perturber les outils de navigation et les transmissions radio à haute fréquence, a toutefois expliqué le régulateur aérien américain, ajoutant avoir conseillé aux compagnies aériennes et aux pilotes d'«anticiper» les perturbations éventuelles.

- Aurores boréales -

Ce type de tempête affecte d'abord les latitudes autour des pôles, a expliqué à l'AFP Mathew Owens, professeur de physique spatiale à l'Université de Reading. Mais «plus la tempête est forte, plus cela va bas en termes de latitude», a-t-il ajouté.

Dans l'hémisphère sud, des pays comme l'Australie ou la Nouvelle-Zélande suivent de près ce type de situations, a expliqué Shawn Dahl.

Aux Etats-Unis, des aurores boréales devraient pouvoir être observées sur la plupart de la moitié nord du pays, selon NOAA, et peut-être aussi bas qu'en Alabama ou dans le nord de la Californie.

«Si vous êtes à un endroit où il fait noir, sans nuage et avec peu de pollution lumineuse, vous pourriez voir des aurores boréales assez impressionnantes», a dit Rob Steenburgh. «C'est vraiment le cadeau de la météo spatiale.»

La plus importante tempête solaire jamais enregistrée est survenue en 1859, selon la Nasa. Aussi connue sous le nom d'événement de Carrington, elle avait très fortement perturbé les communications par télégraphe.

 

 


Ukraine: offensive russe dans la région de Kharkiv, Washington annonce une nouvelle aide

L'offensive russe va "s'intensifier" ces "prochaines semaines", a averti la Maison Blanche, estimant toutefois qu'elle ne produirait pas "d'avancées majeures" des troupes russes. (Photo, AFP)
L'offensive russe va "s'intensifier" ces "prochaines semaines", a averti la Maison Blanche, estimant toutefois qu'elle ne produirait pas "d'avancées majeures" des troupes russes. (Photo, AFP)
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  • Cette zone n'avait pas été la cible de telles attaques depuis le retrait des troupes du Kremlin de la quasi-totalité de la région de Kharkiv face une contre-offensive ukrainienne à l'automne 2022
  • Après le lancement de l'offensive, la Maison Blanche a annoncé une aide militaire de 400 millions de dollars, prélevée sur les réserves du ministère de la Défense et donc immédiatement disponible ou presque

KIEV : La Russie a lancé vendredi une offensive terrestre dans la région de Kharkiv, dans le nord-est de l'Ukraine, Washington annonçant dans la foulée une nouvelle aide de 400 millions de dollars après des mois de blocage du soutien militaire américain.

Cette zone n'avait pas été la cible de telles attaques depuis le retrait des troupes du Kremlin de la quasi-totalité de la région de Kharkiv face une contre-offensive ukrainienne à l'automne 2022.

En fin de journée, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a rapporté des "combats intenses" sur toute la ligne de front, indiquant que des renforts étaient envoyés dans la région de Kharkiv, où l'Ukraine redoutait une attaque depuis des semaines.

Après le lancement de l'offensive, la Maison Blanche a annoncé une aide militaire de 400 millions de dollars, prélevée sur les réserves du ministère de la Défense et donc immédiatement disponible ou presque.

Le chef de cabinet du président ukrainien, Andriy Yermak, a affirmé qu'elle sera notamment composée de missiles antiaériens pour les systèmes Patriot et NASAMS, ainsi que de munitions pour l'artillerie et les lance-roquettes Himars.

Washington s'efforce de rattraper les mois perdus pendant que le Congrès tentait de s'entendre sur l'assistance à Kiev. Le flot d'armements envoyé par les Etats-Unis s'était alors tari et les forces ukrainiennes avaient subi des revers dans l'Est.

L'offensive russe va "s'intensifier" ces "prochaines semaines", a averti la Maison Blanche, estimant toutefois qu'elle ne produirait pas "d'avancées majeures" des troupes russes.

Vendredi soir, l'Etat-major ukrainien a indiqué que la Russie avait mené dans la région de Kharkiv cinq attaques terrestres près des localités de Krasné, Morokhovets et Oliinykové, frontalières de la Russie, ainsi qu'un peu plus à l'est près de celle de Gatychtché.

Selon cette source, plusieurs attaques aériennes russes ont visé des cibles dans le secteur, notamment la ville plus importante de Vovtchansk, également frontalière et peuplée de 3.000 habitants.

Selon une source haut placée dans le commandement militaire ukrainien, Moscou veut créer une "zone tampon" dans les régions de Kharkiv et de Soumy pour empêcher Kiev de frapper celle de Belgorod, en Russie, très régulièrement ciblée.

Évacuations de civils

Plus tôt, en milieu de journée, le ministère ukrainien de la Défense avait annoncé que l'ennemi avait tenté vers 5H00 du matin de "percer" les lignes de défense "à l'aide de véhicules blindés", sans donner de localisation exacte.

Le ministère a assuré que ces assauts avaient été "repoussés" mais que des "combats de diverses intensités" se poursuivaient et que des unités de réserve avaient été déployées pour "renforcer la défense" de la zone.

Volodymyr Zelensky avait ensuite indiqué que la Russie avait lancé "une nouvelle vague d'actions de contre-offensive" dans la région de Kharkiv, tout en assurant que son état-major "le savait" et avait "répondu à l'ennemi par le feu".

En milieu d'après-midi, le gouverneur local, Oleg Synegoubov, indiquait que des "combats actifs" avaient lieu à "1 ou 2 kilomètres" de la frontière russe.

Selon le parquet local, au moins deux civils ont été tués par des frappes et quatre autres blessés pendant la journée à Vovtchansk, un autre civil ayant été tué lors d'une frappe dans la localité de Tcherkaski Tychky, au nord de Kharkiv.

La région, dont la capitale est Kharkiv, la deuxième ville du pays, reste un objectif majeur pour le Kremlin. Elle a été, ces derniers mois, très souvent bombardée.

Des évacuations de civils ont été ordonnées autour de Vovtchansk, a précisé un responsable local au média ukrainien Hromadske Radio.

Poussée russe

De manière générale, l'armée ukrainienne est à la peine sur le front, affaiblie par un manque de recrues et les retards de livraison d'aide occidentale, qui ont notamment vidé ses stocks de munitions.

Washington a validé, fin avril, une enveloppe de 61 milliards de dollars d'aide, au grand soulagement de Kiev, mais il faudra attendre quelque temps pour que cette assistance se matérialise.

En face, les forces russes ont revendiqué des gains territoriaux limités, principalement dans l'est, au prix de lourdes pertes humaines, mais sans toutefois réussir de véritable percée.

Elles cherchent notamment à s'emparer de la ville stratégique de Tchassiv Iar, dans la région de Donetsk (est). Le parquet ukrainien a indiqué que deux civils y ont été blessés vendredi lors d'un bombardement russe.

Selon la même source, deux civils ont par ailleurs tués par une frappe d'artillerie ennemie près de la ville de Pokrovsk, toujours dans la région de Donetsk.

La Russie, qui bénéficie de plus d'hommes, d'armements et d'une industrie de défense plus puissante, a repris l'initiative après l'échec de l'offensive ukrainienne de l'été 2023.