Autoroutes: Le Maire veut raccourcir la durée des concessions

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire à Bruxelles, le 13 mars 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire à Bruxelles, le 13 mars 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

Autoroutes: Le Maire veut raccourcir la durée des concessions

  • M. Le Maire a reconnu que les calculs de rentabilité pour les actionnaires faits lors de la privatisation des autoroutes en 2006 n'avaient pas été bons
  • «C'est la voie qui nous paraît juridiquement la plus solide et économiquement la plus prometteuse», a-t-il ajouté

PARIS: Le gouvernement a demandé au Conseil d'État de quelle manière il serait possible de raccourcir "de quelques années" la durée des concessions de certaines sociétés autoroutières, qui ont été plus rentables que prévu, a indiqué mercredi le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.

M. Le Maire a reconnu devant les commissions des Finances et du Développement durable de l'Assemblée nationale que les calculs de rentabilité pour les actionnaires faits lors de la privatisation des autoroutes en 2006 n'avaient "pas été bons".

Les taux d'intérêt ayant fortement baissé, les sociétés concessionnaires --notamment Vinci, Eiffage et l'espagnol Abertis-- ont pu rembourser leur mise à meilleur coût, améliorant d'autant leur rentabilité, alors que les tarifs des péages continuaient à augmenter régulièrement conformément aux contrats conclus avec l'État.

"Nous nous sommes trompés", a reconnu le ministre, avant de remarquer que la remontée des taux d'intérêt actuelle allait sans doute obliger à refaire les calculs. "Il faudra voir le taux de rentabilité sur l'ensemble de la concession", a-t-il insisté.

Voulant "éviter toute rente", M. Le Maire envisage de "raccourcir la durée des concessions (...) de quelques années".

"C'est la voie qui nous paraît juridiquement la plus solide et économiquement la plus prometteuse", a-t-il ajouté.

Il a annoncé la publication mercredi soir d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de février 2021 --récemment retrouvé par Le Canard enchaîné--, qui pointe les profits réalisés par ASF-Escota (Vinci) et AREE-Area (Eiffage), et va jusqu'à évoquer la possibilité d'une réduction des tarifs de leurs péages de presque 60% pour "réaligner (leur) rentabilité" avec ce qui était prévu en 2006.

Le texte, cependant, ne juge "légalement envisageable" qu'un raccourcissement des durées des concessions, ce qui selon ses auteurs "suppose une volonté politique forte et aurait pour conséquence une détérioration des relations entre l'État et les SCA", les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Le rapport envisage une fin anticipée des concessions au 30 avril 2026 pour ASF et Escota, soit un raccourcissement de respectivement dix ans et cinq ans et demi, et au 30 septembre 2026 pour APRR et Area, soit un raccourcissement de neuf et dix ans.

L'État courrait "le risque que le juge considère la rentabilité des concessions comme raisonnable et leur résiliation anticipée comme entraînant un droit à indemnité", précise le rapport.

D'où la saisine du Conseil d'État.

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a noté que les juristes du Palais Royal devraient également étudier "toutes les options fiscales", le gouvernement ayant l'intention de mettre les sociétés autoroutières à contribution pour financer l'effort annoncé sur le rail.

M. Le Maire veut aussi, comme l'a suggéré l'Autorité de régulation des transports (ART), que les nouveaux contrats soient plus courts, et comprennent "une clause de révision des tarifs des péages en fonction du niveau de rentabilité".

Les deux ministres n'ont pas caché mercredi leur préférence pour une reconduction du modèle actuel des concessions --certes aménagé--, M. Le Maire rejetant toute renationalisation des autoroutes qui selon lui coûterait entre 40 et 50 milliards d'euros au contribuable.

Alors que les principales concessions actuelles, couvrant plus de 90% des autoroutes concédées, doivent arriver à terme entre 2031 et 2036, M. Beaune a annoncé l'organisation d'"Assises des autoroutes" d'ici l'été.

"Toutes les questions seront posées sur l'avenir des concessions", a-t-il garanti.


La Suisse se prépare à un véritable branle-bas de combat à la suite de l'imposition de droits de douane de 31 %

Les nouveaux modèles de montres Rolex land-dweller sont présentés dans une vitrine de l'horloger suisse Rolex au salon de l'horlogerie de luxe « Watches and Wonders Geneva », à Genève, le 1er avril 2025.  (Photo par Fabrice COFFRINI / AFP)
Les nouveaux modèles de montres Rolex land-dweller sont présentés dans une vitrine de l'horloger suisse Rolex au salon de l'horlogerie de luxe « Watches and Wonders Geneva », à Genève, le 1er avril 2025. (Photo par Fabrice COFFRINI / AFP)
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  • Seul point positif : la pharmacie, pilier de l'économie suisse et des exportations, est pour l'instant épargnée par le boulet de 31 %.
  • Ces droits de douane, jugés « excessivement élevés » pour les produits suisses, constituent un « coup dur » pour l'économie helvétique

ZURICK : La Suisse est sous le choc. Sonnée par le coup de massue de 31 % de droits de douane sur une multitude de produits exportés vers les États-Unis, elle est forcée de trouver une parade pour tenter de préserver son marché le plus important.

La surprise et le choc sont d'autant plus grands dans ce petit pays alpin après l'annonce de mercredi par le président Donald Trump, que l'Union européenne ne devrait être frappée que de 20 % de droits de douanes « réciproques » et que personne ne comprend comment l'administration américaine a fait ses calculs.

Seul point positif : la pharmacie, pilier de l'économie suisse et des exportations, est pour l'instant épargnée par le boulet de 31 %.

Ces droits de douane, jugés « excessivement élevés » pour les produits suisses, constituent un « coup dur » pour l'économie helvétique, a réagi l'organisation patronale Economiesuisse, qui appelle le Conseil fédéral (gouvernement) à « agir rapidement » pour négocier une solution avec le gouvernement américain, soulignant que la Suisse dispose de « solides arguments » à faire valoir.

Signe qu'il y a urgence, le Conseil fédéral tiendra une conférence de presse dès jeudi après-midi.

« Du point de vue économique, rien ne justifie les droits de douane américains contre la Suisse – bien au contraire », a insisté l'organisation patronale.

Le pays est « un partenaire économique de tout premier plan pour les États-Unis », rappelle Economiesuisse.

Elle souligne que la Suisse est « le sixième investisseur étranger » aux États-Unis et qu'elle « occupe même la première place en matière de recherche et développement ».

Les entreprises suisses y génèrent « environ 400 000 emplois », avec des salaires élevés en plus.

De plus, « la Suisse applique un taux de TVA très bas et n'a pas mis en place de mécanisme de compensation des émissions de CO2 à l'égard des pays tiers », ajoute l’organisation.

- L'excédent commercial excède -

Selon les statistiques de l'Office fédéral de la douane, les exportations de la Suisse, qui repose sur une industrie pharmaceutique florissante, ont atteint 52,65 milliards de francs suisses (54,97 milliards d'euros) vers les États-Unis, soit 18,6 % du total.

Les importations en provenance des États-Unis s'élevaient pour leur part à 14,13 milliards de francs suisses.

L'excédent commercial de la Suisse ou de tout autre pays est un chiffon rouge pour le président américain, qui y voit le signe d'une « arnaque ».

Dès mercredi soir, la présidente de la Suisse, Karin Keller-Sutter, a indiqué sur le réseau social X que Berne allait « définir rapidement la suite », sans préciser si le gouvernement envisage de répliquer ou non. 

« Les intérêts économiques à long terme du pays constituent la priorité », a ajouté la présidente, tout en estimant que « le respect du droit international et le libre-échange sont fondamentaux ».

Le Parti socialiste suisse, le Centre et les Vert-e-s suisses ont sommé le gouvernement de trouver une solution, le président du groupe centriste, Gerhard Pfister, déclarant que « l'augmentation des droits de douane nuit à tout le monde ».

- Les pays les moins frappés -

La Suisse réalise 51 % de ses exportations vers l'Union européenne, mais les États-Unis sont son plus gros marché.

En 2021, les États-Unis avaient détrôné l'Allemagne, qui était le premier marché d'exportation de la Suisse depuis 70 ans, sous l'effet de la hausse des produits pharmaceutiques vendus aux États-Unis. 

Entre 2001 et 2021, les exportations de la Suisse vers les États-Unis ont triplé, les trois quarts de cette progression étant attribuables au secteur de la chimie et de la pharmacie, comme l'avait alors expliqué l'Office fédéral de la douane.

Les produits pharmaceutiques ne sont pas épargnés par les droits de douane de 10 % qui s'appliqueront à toutes les importations aux États-Unis, mais ils font partie des produits exonérés.

Dans une note de marché, Mark Diethelm, analyste chez Vontobel, estime que les secteurs les plus touchés devraient être l'horlogerie et le secteur du luxe, ainsi que les entreprises suisses de taille moyenne. Les grandes entreprises, plus implantées aux États-Unis, qui y ont des usines, « pourraient même bénéficier des augmentations de prix » qui vont en résulter, selon lui.


Taxes américaines : les alcools français craignent un recul des exportations de 800 millions d'euros

Des bouteilles de vin français et italien sont exposées sur une étagère dans une épicerie le 13 mars 2025 à San Anselmo, Californie. Le président américain Donald Trump menace d'imposer des droits de douane de 200 % sur l'alcool provenant des pays de l'Union européenne. (Justin Sullivan/Getty Images/AFP)
Des bouteilles de vin français et italien sont exposées sur une étagère dans une épicerie le 13 mars 2025 à San Anselmo, Californie. Le président américain Donald Trump menace d'imposer des droits de douane de 200 % sur l'alcool provenant des pays de l'Union européenne. (Justin Sullivan/Getty Images/AFP)
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  • la filière française des vins et spiritueux craint un recul d'environ 800 millions d'euros des exportations pour les entreprises de l'Hexagone à cause des droits de douane de 20 % imposés aux marchandises de l'UE par l'administration Trump.
  • En 2024, la France a exporté pour environ 2,4 milliards d'euros de vin et 1,5 milliard d'euros de spiritueux vers les États-Unis, qui constituent son premier marché à l'exportation (25 %).

PARIS : Selon un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi, la filière française des vins et spiritueux craint un recul d'environ 800 millions d'euros des exportations pour les entreprises de l'Hexagone à cause des droits de douane de 20 % imposés aux marchandises de l'UE par l'administration Trump.

La menace brandie par Trump de taxes américaines à hauteur de 200 % n'a finalement pas été mise à exécution. La Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) estime toutefois que la décision des États-Unis d'appliquer un droit de douane général de 20 % sur tous les produits importés de l'Union européenne « entraînera des conséquences extrêmement lourdes sur le secteur des vins et spiritueux français et européens » et « aura également un impact extrêmement négatif sur les importateurs, grossistes et détaillants américains ».

En France, « on peut craindre un recul des exportations d'environ 800 millions d'euros, ce chiffre passant à 1,6 milliard pour l'UE-27. Un tel recul aura un impact énorme sur l'emploi et l'économie du secteur », déplore la FEVS.

En 2024, la France a exporté pour environ 2,4 milliards d'euros de vin et 1,5 milliard d'euros de spiritueux vers les États-Unis, qui constituent son premier marché à l'exportation (25 %).

La FEVS souligne « l'importance de conserver un dialogue bilatéral ouvert et constructif autour d'un agenda positif sur les sujets de commerce transatlantique », « favorisant l'accès équitable et réciproque aux vins et spiritueux par l'élimination des droits de douane des deux côtés de l'Atlantique ».

De son côté, la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlées (CNAOC) estime à plusieurs centaines de millions d’euros l'impact des nouvelles taxes douanières américaines sur la filière, rappelant que le marché américain représente près de 25 % des produits viticoles exportés sous indications géographiques (AOC et IGP).

Pour les eaux-de-vie (Cognac et Armagnac), « c’est une catastrophe d'une ampleur inimaginable. En addition du conflit avec la Chine, ces taxes vont mettre en très grande difficulté notre filière, avec un risque de cessations d’activité en chaîne en Charentes notamment », souligne Anthony Brun, vice-président de la CNAOC et président de l'Union générale des viticulteurs pour l'AOC Cognac, cité dans le communiqué. 

Sur un ton appelant lui aussi à l'apaisement, l'organisation SpiritsEurope « regrette que les spiritueux européens soient touchés par ces droits de douane », relevant que le secteur « soutient de nombreux emplois des deux côtés » de l'Atlantique.

« Nous voulons nous assurer d'un retour à un environnement offrant une croissance continue à la fois pour les producteurs européens et américains », plaide le lobby européen des spiritueux, qui « salue le désir de l'UE d'atteindre une solution négociée ».

Jeudi matin, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a tendu la main aux Américains pour trouver une solution négociée à leur offensive sur les droits de douane, qui touche de nombreux secteurs et tous les continents.

Concernant les alcools européens, Donald Trump avait menacé de porter ses surtaxes à 200 % si l'UE incluait le bourbon et les whiskys américains dans sa liste de rétorsions, comme elle l'envisageait. Depuis, Bruxelles a reporté à mi-avril la publication de sa liste de représailles.

Les représentants du secteur appellent l'Union européenne à laisser le bourbon et plus généralement leur activité hors du conflit.

Depuis l'accord UE-USA de 1997, les spiritueux sont exonérés de droits douaniers de part et d'autre de l'Atlantique. Pour « construire une relation commerciale positive » avec les États-Unis, les exportateurs français proposent aujourd'hui de faire de même pour les vins, encore soumis à de faibles taxes. 


Les Bourses mondiales voient rouge au lendemain de l'offensive commerciale américaine

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  • Les indices boursiers sont en nette baisse jeudi, les investisseurs s'interrogeant sur les conséquences pour l'inflation et la croissance de l'économie mondiale.
  • Selon les économistes de Deutsche Bank, « le taux moyen des droits de douane sur les importations américaines pourrait désormais se situer entre 25 et 30 %, ce qui correspondrait aux niveaux du tout début du XXe siècle ». 

PARIS : Au lendemain d'une offensive commerciale de Donald Trump, à coups de droits de douane massifs, les indices boursiers sont en nette baisse jeudi, les investisseurs s'interrogeant sur les conséquences pour l'inflation et la croissance de l'économie mondiale.

Vers 7 h 30 GMT (9 h 30, heure de Paris), la Bourse de Paris reculait de 1,81 %, Francfort cédait 1,71 %, Milan 1,46 %, Madrid 1,19 %, Zurich 1,48 %, Amsterdam 1,41 % et Londres 1,19 %.

En Asie, la Bourse de Tokyo a fortement reculé, cédant 2,77 % à la clôture et Shenzhen 1,40 %. Dans les derniers échanges, Hong Kong a reculé de 1,69 %. Ailleurs, Shanghai a seulement cédé 0,24 % et Séoul 0,76 %.

Dans un long discours mercredi soir, le locataire de la Maison Blanche a annoncé une salve de droits de douane : les marchandises de l'Union européenne prendront 20 % de taxes, les chinoises 34 %. Les taux sont de 24 % pour les importations japonaises et de 31 % pour la Suisse. 

« Dans le cas de la Chine, des droits de douane réciproques de 34 % s'ajoutent à l'augmentation de 20 % des droits de douane annoncée plus tôt dans l'année », a précisé Jim Reid, économiste chez Deutsche Bank.

L'offensive protectionniste de la Maison Blanche, sans équivalent depuis les années 1930, prévoit aussi un droit de douane plancher supplémentaire de 10 % sur toutes les importations sur le territoire américain, ainsi que des majorations pour les pays jugés particulièrement hostiles en matière commerciale par Donald Trump.

Selon les économistes de Deutsche Bank, « le taux moyen des droits de douane sur les importations américaines pourrait désormais se situer entre 25 et 30 %, ce qui correspondrait aux niveaux du tout début du XXe siècle ». 

Face à ce changement de paradigme inédit du commerce international depuis près d'un siècle, le ministre américain des Finances, Scott Bessent, a conseillé mercredi « à tous les pays de ne pas riposter ». « Détendez-vous, encaissez le coup, et attendez de voir comment la situation évolue. Car si vous ripostez, il y aura une escalade », a-t-il déclaré.

« Nous devrons observer l'impact de ces tarifs sur les marges, la consommation, les taux et l'inflation pour juger de la profondeur de l'impact sur l'inflation et la croissance. Pour l'instant, une partie de l'incertitude demeure », commente Florian Ielpo, responsable de la recherche macroéconomique pour Lombard Odier IM.

« Les estimations historiques indiquent une hausse de l'inflation de 3 % à court terme, mais aussi un impact négatif de - 1,5 % sur la croissance mondiale dans les 18 prochains mois », écrit l'économiste dans une note.

Face à ces incertitudes, les valeurs refuge sont recherchées par les investisseurs, comme l'or, par exemple, qui a touché un nouveau sommet historique jeudi, à 3 167,84 dollars l'once (31,1 grammes).

Sur le marché des changes, « le dollar américain a baissé pour atteindre son niveau le plus bas depuis l'entrée en fonction de Trump à la Maison Blanche », souligne Ipek Ozkardeskaya, analyste chez Swissquote Bank. Il se retrouve au plus bas depuis octobre, vers 7 heures GMT, reculant de 0,85 % à 1,0986 dollar pour un euro.

Sur le marché du pétrole, le prix du baril de Brent de la mer du Nord reculait de 3,34 % à 72,45 dollars et celui de son équivalent américain, le WTI, de 3,57 % à 69,15 dollars.