La loi immigration, victime collatérale de la fronde sociale

Le ministre français de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin arrive pour un conseil des ministres à l'hôtel Matignon, à Paris, le 21 mars 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin arrive pour un conseil des ministres à l'hôtel Matignon, à Paris, le 21 mars 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

La loi immigration, victime collatérale de la fronde sociale

  • Un conseiller de l'exécutif a précisé qu'il n'y aurait « pas de texte immigration débattu au Sénat» la semaine prochaine comme cela était initialement programmé
  • Le gouvernement et la majorité prévoient désormais un « projet de loi plus court et plusieurs propositions de loi», à savoir des textes déposés à l'initiative de parlementaires, a-t-il ajouté

PARIS: Touché coulé ? Le controversé projet de loi immigration va être découpé en "plusieurs textes", a annoncé Emmanuel Macron, et il ne sera pas examiné la semaine prochaine au Sénat, victime par ricochet de la crise provoquée par la réforme des retraites.

Annoncé depuis des mois, contesté par les associations de défense des exilés, conspué par la gauche et jugé très insuffisant par la droite et l'extrême droite, le texte porté par les ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt devait être débattu à partir de mardi dans un Sénat dominé par l'opposition de droite.

Mais sur fond de fièvre politique et sociale après l'adoption via la procédure du 49.3 de la très contestée réforme des retraites, l'exécutif organise son repli sur un sujet jugé trop abrasif pour être débattu dans l'immédiat.

"Il y aura bien une loi immigration", a affirmé mercredi le président de la République lors d'un entretien sur TF1 et France 2. "Il y aura sans doute plusieurs textes immigration et ils arriveront dans les prochaines semaines", a-t-il expliqué.

Interrogé par l'AFP, un conseiller de l'exécutif a précisé qu'il n'y aurait "pas de texte immigration débattu au Sénat" la semaine prochaine comme cela était initialement programmé.

Le gouvernement et la majorité prévoient désormais un "projet de loi plus court et plusieurs propositions de loi", à savoir des textes déposés à l'initiative de parlementaires, a-t-il ajouté.

Le projet de loi, qui prévoyait initialement une batterie de mesures pour faciliter les expulsions des étrangers délinquants et un volet intégration, notamment par un titre de séjour controversé dans les métiers en tension, pourrait être dévitalisé de ces éléments phares, contestés par les deux pans de l'échiquier politique.

Selon un conseiller de l'exécutif, "Gérald Darmanin a proposé de mettre dans ce cas d'autres vecteurs qui permettront d'avoir quand même des mesures immigration", scindés "en plusieurs textes": d'un côté "un projet de loi avec les mesures consensuelles, comme la simplification du droit en vue d'accélérer le traitement des demandes d'asile, de l'autre des propositions de loi/initiatives parlementaires sur les autres sujets".

En clair, a abondé une autre source dans l'entourage de l'exécutif, "on va réorganiser le projet de loi pour en faire quelque chose de plus simple".

«Piège»

Quitte à transformer ce projet de loi en simple réforme administrative ? La Première ministre Élisabeth Borne "va proposer une méthode de travail au Parlement pour adopter des mesures législatives qui sont nécessaires pour améliorer l'intégration, mais également lutter contre l'immigration irrégulière", a pour sa part défendu M. Darmanin mercredi lors de la séance de questions au gouvernement.

"On devait avoir un texte, il le découpe en trois parties: une partie pour la gauche, pour régulariser massivement sur les métiers en tension - jamais on ne le votera -, et une partie sans doute destinée à nous pour durcir certaines procédures", en plus du projet de loi resserré, a dénoncé le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau. "Mais ça ne marche pas, ça. Parce qu'une politique migratoire, c'est tout une politique globale. Jamais on ne se laissera aller à ce piège", a-t-il prévenu.

Les oppositions n'ont pas attendu les promesses de découpage du texte pour fustiger le projet de loi mercredi.

"Ce projet est totalement mal ficelé. Je crois qu'il ne répond pas aux besoins du pays", a taclé le patron des députés LR Olivier Marleix sur France Inter, jugeant qu'il y avait "beaucoup de travail" pour "qu'il devienne présentable".

Son homologue du groupe PS, Boris Vallaud, a lui aussi critiqué sur Public Sénat "un texte censé à la fois plaire à la droite, plaire à la gauche" et qui, "finalement (...) ne plaisait à personne". "Donc si la copie est mauvaise, qu'ils la reprennent", a déclaré le député des Landes.

"Quand on voit la tournure des débats préparatoires sur ce sujet au Sénat, c'est sage", s'est également félicitée sur Twitter Najat Vallaud-Belkacem, présidente de l'association France terre d'asile, qui avait participé aux concertations sur le texte.

La semaine dernière, les sénateurs avaient considérablement durci en commission des Lois la mouture du texte, en adoptant une série d'amendements qui rejoignaient notamment certaines positions historiques de l'extrême droite, comme le durcissement des conditions d'accès au regroupement familial ou encore la suppression de l'aide médicale d’État, réservée aux sans-papiers.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.