Retraites: l'article 49.3, une arme controversée au service de l'exécutif

Les membres du Parlement de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes pendant le discours de la Première ministre française Elisabeth Borne (C), à Paris le 16 mars 2023. (Photo, AFP)
Les membres du Parlement de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes pendant le discours de la Première ministre française Elisabeth Borne (C), à Paris le 16 mars 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 17 mars 2023

Retraites: l'article 49.3, une arme controversée au service de l'exécutif

  • La mauvaise réputation du 49.3 n'a cessé de croître au fil des législatures
  • Sur les 16 Premiers ministres ayant utilisé le 49.3 depuis le début de la Ve République, tous ont survécu aux motions de censure

PARIS: L'article 49.3, que le gouvernement français a décidé d'utiliser jeudi pour faire passer sa réforme controversée des retraites, permet d'adopter un projet de loi sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure. Ce mécanisme, parfois fustigé comme un "déni de démocratie", a été utilisé 100 fois sous la Ve République.

"Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte", stipule la Constitution à l'article 49, alinéa 3.

"Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée", précise-t-elle.

"Le 49.3 est mal-aimé car il fait pression sur les députés et porte atteinte au principe de la sincérité du débat parlementaire", explique à l'AFP le constitutionnaliste Dominique Rousseau.

En 2006, François Hollande, alors simple député socialiste, avait tonné contre un "déni de démocratie" alors que le Premier ministre Dominique de Villepin s'en était servi. Ce qui n'avait pas empêché Manuel Valls, Premier ministre du président Hollande, d'user de cette arme une dizaine d'années plus tard.

La mauvaise réputation du 49.3 n'a cessé de croître au fil des législatures. Mais elle n'a pas empêché les gouvernements successifs de la Ve République de trouver leur intérêt dans une disposition qui a sauvé bien des majorités.

"Lorsqu'on n'a pas de majorité ou qu'elle n'est pas garantie à l'Assemblée nationale, on recourt au 49.3, soit pour la discipliner - c'était le cas des frondeurs sous François Hollande - soit parce qu'on n'est pas sûr d'obtenir suffisamment de voix", souligne Dominique Rousseau.

"S'il n'y a pas de majorité pour, la motion de censure fait la démonstration qu'il n'y a pas de majorité contre", ajoute-t-il.

Sur les 16 Premiers ministres ayant utilisé le 49.3 depuis le début de la Ve République, tous ont survécu aux motions de censure.

L'ex-Premier ministre socialiste Michel Rocard, au pouvoir entre mai 1988 et mai 1991, a été le plus grand utilisateur : en trois ans, il a engagé à 28 reprises sa responsabilité via l'article 49.3 sous François Mitterrand. Sa successeure Edith Cresson emploiera cet outil huit fois.

"Deux mauvaises solutions" 

Plusieurs chefs de gouvernement, à l'inverse, n'y ont jamais eu recours. Comme Jean-Marc Ayrault (gauche, 2012-2014), François Fillon (droite, 2007-2012), ou même Lionel Jospin (gauche, 1997-2002), pourtant Premier ministre durant une période dite de cohabitation avec le président de droite Jacques Chirac.

Durant le premier mandat d'Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe (mai 2017 - juillet 2020), ne l'a utilisé qu'une fois, déjà sur l'épineuse question des retraites. La réforme, adoptée de facto en première lecture, avait ensuite été gelée du fait de l'épidémie de Covid-19.

Le second mandat macronien, marqué par une absence de majorité du parti présidentiel à l'Assemblée nationale, est d'ores et déjà une grand consommateur du 49.3, employé à dix reprises pour s'affranchir de la tutelle des députés.

Le 16 mars 2023, Mme Borne et Emmanuel Macron ont décidé de l'actionner une onzième fois pour faire passer la très controversée réforme des retraites qui repousse l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Soit la 100e dans l'histoire de la Ve République française.

"Le gouvernement était face a deux mauvaises solutions" faute de majorité a l'Assemblée : "Soit il allait au vote avec le risque de perdre. Soit il utilisait le 49.3 (...) en pensant que les conséquences seraient moins mauvaises que de voir le texte refusé", remarque le politologue Antoine Bristielle.

Mais le 49.3 "va donner un second souffle a la mobilisation", ce qui "peut davantage mettre la pression sur le gouvernement", poursuit cet analyste de la Fondation Jean-Jaurès, interrogé par l'AFP.


A Marseille, Notre-Dame de la Garde, symbole de la ville, se refait une beauté

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  • "C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David
  • Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle

MARSEILLE: Cent mètres carrés de feuilles d'or à appliquer derrière un échafaudage surplombant la baie de Marseille, dans le sud de la France: un chantier monumental s'apprête à démarrer à Notre-Dame de la Garde pour redonner son éclat à la "Bonne Mère", statue de la vierge à l'enfant emblématique de la ville.

"C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David.

"On est enfin arrivé au plus haut, au plus précieux, au plus important", ajoute-t-il à propos de la redorure de la statue haute de 11,2 mètres et dont la couronne, à 225 mètres au-dessus de la Méditerranée, est le point culminant de la deuxième ville de France.

Pour évaluer avec précision les travaux, prévus de février à décembre, Xavier David a notamment descendu en rappel les quatre versants de la vierge dorée.

"Il faut voir aussi avec la main, on ne peut pas seulement voir avec l'oeil", explique celui qui arpente depuis plusieurs décennies l'étroit escalier en colimaçon situé dans les entrailles de la "Bonne-Mère", au sommet duquel on peut observer, par une trappe au milieu de la couronne de la statue, toute la ville de Marseille, sa baie et ses collines.

Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle.

"La redorure de la statue a lieu à peu près tous les 30 ans", explique à l'AFP le père Olivier Spinosa, recteur du sanctuaire.

"Peu de personnel" 

Et de rappeler que la "Bonne Mère" est "véritablement une statue qui rassemble parce que, quand on arrive à Marseille, on la voit de loin, parce que, un jour ou l'autre, beaucoup de Marseillais se sont tournés vers elle, pour retrouver un peu de souffle, un peu d'espérance, de la joie".

"La vierge, c'est la mère, c'est l'enfant, c'est très méditerranéen, c'est l'amour, donc voilà, je crois que rien que pour ça, il faut la redorer", s'enthousiasme Nicole Leonetti, une retraitée marseillaise en visite à la basilique.

En amont de ce chantier de près de 2,5 millions d'euros, le diocèse de Marseille, propriétaire de l'édifice, a lancé une campagne de dons, proposant aux particuliers de financer une des 30.000 feuilles d'or nécessaires.

Le diocèse a également reçu le soutien de mécènes, comme l'armateur CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé, basé à Marseille, ou encore le club de foot Olympique de Marseille et le groupe de spiritueux Pernod Ricard.

Lors du lancement de la campagne en mai, le cardinal de la ville, Jean-Marc Aveline, avait insisté sur "l'importance symbolique de Notre-Dame de la Garde", assurant que la "Bonne Mère" évoquait aux Marseillais des valeurs d'accueil et de dignité.

Marseille est "une ville où la population, pour la plupart, est arrivée d'ailleurs (...) à cause de divers problèmes de guerre, de famine, de misère, de corruption", avait détaillé le cardinal.

Le chantier ne concernera pas seulement la surface de la statue, mais aussi sa structure métallique ou encore les anges du clocher.

"Il y aura peu de personnel, seulement des compagnons très pointus, très compétents qui vont travailler sur la pierre, d'autres sur le fer, avant l'arrivée des doreurs" au mois d'août, explique Xavier David.

Une douzaine de doreurs travailleront "dans une sorte d'atmosphère stérile" à l'intérieur de l'échafaudage recouvert de la bâche.

La statue a été réalisée au XIXe siècle en "galvanoplastie", qui consiste à plonger un moule en plâtre dans un bain de cuivre.

Elle est la plus grande au monde réalisée avec cette technique, "qui donne en sculpture le travail le plus fin et le plus pérenne, puisque 140 ans plus tard, cette statue est encore parfaitement intacte", explique l'architecte. "A la condition qu'on lui apporte un soin particulier tous les 25-30 ans."


Paris appelle les forces rwandaises à «quitter instamment la RDC»

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  • "La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa
  • Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame

PARIS: Paris appelle les forces rwandaises à "quitter instamment" la République démocratique du Congo et le groupe armé M23 qu'elles soutiennent à "se retirer immédiatement des territoires dont il a pris le contrôle", a affirmé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa.

Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame.

Comme l'avait fait Emmanuel Macron lors d'un échange téléphonique avec son homologue rwandais il y a quelque jours, le chef de la diplomatie française, "redira cette position: le retrait des troupes rwandaises" du territoire de la RDC, selon Christophe Lemoine.

La démarche diplomatique française s'inscrit "en soutien aux processus" de Luanda et de Nairobi", des médiations conduites par l'Angola et le Kenya, respectivement au nom de l'Union africaine et de la Communauté des États d'Afrique de l'Est, a-t-il précisé.

Le groupe armé antigouvernemental M23 a pris le contrôle de Goma, grande ville de plus d'un million d'habitants, à l'issue d'une offensive éclair de quelques semaines au côté de troupes rwandaises. Il a indiqué jeudi qu'il continuerait sa "marche de libération jusqu'à Kinshasa".


Larcher au PS: «censurer à nouveau le gouvernement» serait «irresponsable»

Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
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  • Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable"
  • Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable", alors qu'une réunion cruciale pour trouver un compromis entre Assemblée et Sénat sur le projet de budget de l'État doit s'ouvrir à 9h30.

"Il faut qu'ils mesurent leur responsabilité vis-à-vis du pays", a déclaré Gérard Larcher sur France 2. "Est-ce qu'on peut continuer à être sans budget, avec les conséquences que ça a au quotidien pour les citoyens, pour les collectivités territoriales, pour le monde économique?", a-t-il interrogé.

Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi. Dans la chambre basse, le Premier ministre François Bayrou devrait faire usage du 49 alinéa 3 de la Constitution, pour le faire adopter sans vote et donc s'exposer à une motion de censure des députés.

"Est-ce qu'on peut continuer à jouer de cette manière? Je pense que les socialistes sont des gens responsables et qu'à un moment ou un autre, ils marqueront  clairement qu'ils ne sont pas d'accord avec ce budget", a défendu le président du Sénat. "Mais l'idée de censurer à nouveau le gouvernement m'apparaît une idée irresponsable".

Interrogé sur le point d'achoppement spécifique de l'aide médicale d'État (AME) avec la gauche mais aussi les macronistes, qui appartiennent à la coalition gouvernementale, Gérard Larcher a souhaité que la réduction de son enveloppe par le Sénat ne soit pas "caricaturée".

"Bien entendu, les soins d'urgence, les grossesses, la prévention, les vaccins, tout ceci est maintenu", a-t-il assuré, "mais nous réduisons l'enveloppe de l'aide médicale d'État et nous mettons sous condition d'avis médical un certain nombre d'interventions".

La droite souhaite diminuer de 200 millions les crédits alloués à l'AME réservée aux étrangers en situation irrégulière. In fine, la version commune proposée devrait acter cette réduction, selon une source parlementaire.