Retraites: l'article 49.3, une arme controversée au service de l'exécutif

Les membres du Parlement de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes pendant le discours de la Première ministre française Elisabeth Borne (C), à Paris le 16 mars 2023. (Photo, AFP)
Les membres du Parlement de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes pendant le discours de la Première ministre française Elisabeth Borne (C), à Paris le 16 mars 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 17 mars 2023

Retraites: l'article 49.3, une arme controversée au service de l'exécutif

  • La mauvaise réputation du 49.3 n'a cessé de croître au fil des législatures
  • Sur les 16 Premiers ministres ayant utilisé le 49.3 depuis le début de la Ve République, tous ont survécu aux motions de censure

PARIS: L'article 49.3, que le gouvernement français a décidé d'utiliser jeudi pour faire passer sa réforme controversée des retraites, permet d'adopter un projet de loi sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure. Ce mécanisme, parfois fustigé comme un "déni de démocratie", a été utilisé 100 fois sous la Ve République.

"Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte", stipule la Constitution à l'article 49, alinéa 3.

"Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée", précise-t-elle.

"Le 49.3 est mal-aimé car il fait pression sur les députés et porte atteinte au principe de la sincérité du débat parlementaire", explique à l'AFP le constitutionnaliste Dominique Rousseau.

En 2006, François Hollande, alors simple député socialiste, avait tonné contre un "déni de démocratie" alors que le Premier ministre Dominique de Villepin s'en était servi. Ce qui n'avait pas empêché Manuel Valls, Premier ministre du président Hollande, d'user de cette arme une dizaine d'années plus tard.

La mauvaise réputation du 49.3 n'a cessé de croître au fil des législatures. Mais elle n'a pas empêché les gouvernements successifs de la Ve République de trouver leur intérêt dans une disposition qui a sauvé bien des majorités.

"Lorsqu'on n'a pas de majorité ou qu'elle n'est pas garantie à l'Assemblée nationale, on recourt au 49.3, soit pour la discipliner - c'était le cas des frondeurs sous François Hollande - soit parce qu'on n'est pas sûr d'obtenir suffisamment de voix", souligne Dominique Rousseau.

"S'il n'y a pas de majorité pour, la motion de censure fait la démonstration qu'il n'y a pas de majorité contre", ajoute-t-il.

Sur les 16 Premiers ministres ayant utilisé le 49.3 depuis le début de la Ve République, tous ont survécu aux motions de censure.

L'ex-Premier ministre socialiste Michel Rocard, au pouvoir entre mai 1988 et mai 1991, a été le plus grand utilisateur : en trois ans, il a engagé à 28 reprises sa responsabilité via l'article 49.3 sous François Mitterrand. Sa successeure Edith Cresson emploiera cet outil huit fois.

"Deux mauvaises solutions" 

Plusieurs chefs de gouvernement, à l'inverse, n'y ont jamais eu recours. Comme Jean-Marc Ayrault (gauche, 2012-2014), François Fillon (droite, 2007-2012), ou même Lionel Jospin (gauche, 1997-2002), pourtant Premier ministre durant une période dite de cohabitation avec le président de droite Jacques Chirac.

Durant le premier mandat d'Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe (mai 2017 - juillet 2020), ne l'a utilisé qu'une fois, déjà sur l'épineuse question des retraites. La réforme, adoptée de facto en première lecture, avait ensuite été gelée du fait de l'épidémie de Covid-19.

Le second mandat macronien, marqué par une absence de majorité du parti présidentiel à l'Assemblée nationale, est d'ores et déjà une grand consommateur du 49.3, employé à dix reprises pour s'affranchir de la tutelle des députés.

Le 16 mars 2023, Mme Borne et Emmanuel Macron ont décidé de l'actionner une onzième fois pour faire passer la très controversée réforme des retraites qui repousse l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Soit la 100e dans l'histoire de la Ve République française.

"Le gouvernement était face a deux mauvaises solutions" faute de majorité a l'Assemblée : "Soit il allait au vote avec le risque de perdre. Soit il utilisait le 49.3 (...) en pensant que les conséquences seraient moins mauvaises que de voir le texte refusé", remarque le politologue Antoine Bristielle.

Mais le 49.3 "va donner un second souffle a la mobilisation", ce qui "peut davantage mettre la pression sur le gouvernement", poursuit cet analyste de la Fondation Jean-Jaurès, interrogé par l'AFP.


La tombe de la figure historique de l'extrême droite française, Jean-Marie Le Pen, dégradée

Fondateur du Front national, Jean-Marie Le Pen, décédé le 7 janvier à l'âge de 96 ans, a été inhumé dans le caveau familial le 11 janvier dans le cimetière de sa ville natale de la Trinité-sur-Mer en Bretagne. (AFP)
Fondateur du Front national, Jean-Marie Le Pen, décédé le 7 janvier à l'âge de 96 ans, a été inhumé dans le caveau familial le 11 janvier dans le cimetière de sa ville natale de la Trinité-sur-Mer en Bretagne. (AFP)
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  • La préfecture du Morbihan a précisé que la gendarmerie du Morbihan était "sur les lieux", au cimetière de La Trinité-sur-Mer, "pour procéder aux constatations"
  • "La tombe a été véritablement saccagée, probablement à coups de masse cette nuit", a par ailleurs déclaré à l'AFP Gilles Pennelle, député européen Rassemblement national

RENNES: La tombe de la figure historique de l'extrême droite française Jean-Marie Le Pen, décédé le 7 janvier et inhumé dans l'ouest de la France, a été dégradée, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau dénonçant vendredi une "abjection absolue".

"Le respect des morts est ce qui distingue la civilisation de la barbarie", souligne le ministre sur X.

La préfecture du Morbihan a précisé que la gendarmerie du Morbihan était "sur les lieux", au cimetière de La Trinité-sur-Mer, "pour procéder aux constatations" et avait "établi un périmètre de sécurité pour mener à bien ses opérations".

"La tombe a été véritablement saccagée, probablement à coups de masse cette nuit", a par ailleurs déclaré à l'AFP Gilles Pennelle, député européen Rassemblement national (extrême droite), en dénonçant un acte "odieux", "ignoble et abject".

"Le respect des morts est sacré, c'est très profond en Bretagne", a ajouté M. Pennelle, qui a dit avoir été "averti" par des habitants de La Trinité-sur-Mer dans la matinée.

Selon lui, "la pierre centrale est fendue", "la croix cassée", ainsi que "les plaques" en hommage à Jean-Marie Le Pen et ses parents.

L'un des filles de Jean-Marie Le Pen, Marie Caroline Le Pen a posté sur X une photo de la tombe dégradée. "Pas de mot pour qualifier les individus qui s’attaquent à ce qu’il y a de plus sacré. Ceux qui s’attaquent aux morts sont capables du pire contre les vivants", écrit-elle pour accompagner le cliché.

Jordan Bardella, président du Rassemblement national, parti issu du Front national, a lui aussi vivement réagi.

"La profanation de la tombe de Jean-Marie Le Pen est un acte inqualifiable, commis par ceux qui ne respectent ni les vivants ni les morts. La morale la plus universelle réprouve déjà ses auteurs : je souhaite qu'ils soient également retrouvés et sévèrement punis par la justice", s'insurge-t-il sur X.

Fondateur du Front national, Jean-Marie Le Pen, décédé le 7 janvier à l'âge de 96 ans, a été inhumé dans le caveau familial le 11 janvier dans le cimetière de sa ville natale de la Trinité-sur-Mer en Bretagne.

Tribun provocateur, obsédé par l'immigration et les juifs, Jean-Marie Le Pen a été condamné pour plusieurs de ses déclarations sur la Seconde guerre mondiale, et pour des injures homophobes.

 


La famille de Cécile Kohler en appelle à Macron, au 1.000e jour de sa détention en Iran

S'adressant aux présidents français et iranien, Mme Kohler a déclaré: "Messieurs Macron et Pezeshkian, veuillez je vous en prie trouver un accord et libérez nos enfants Cécile, Jacques et Olivier", trois Français actuellement détenus par Téhéran. (AFP)
S'adressant aux présidents français et iranien, Mme Kohler a déclaré: "Messieurs Macron et Pezeshkian, veuillez je vous en prie trouver un accord et libérez nos enfants Cécile, Jacques et Olivier", trois Français actuellement détenus par Téhéran. (AFP)
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  • Cécile Kohler, 40 ans, a été arrêtée le 7 mai 2022, au dernier jour d'un voyage touristique en Iran, où les autorités l'accusent d'espionnage
  • Jacques Paris, le compagnon de Cécile Kohler, a été arrêté en même temps qu'elle, tandis qu'Olivier Grondeau, détenu depuis plus de deux ans, est sorti de l'anonymat début janvier

SOULTZ-HAUT-RHIN: La famille de Cécile Kohler, enseignante détenue en Iran depuis 1.000 jours, a demandé vendredi à Emmanuel Macron d'intervenir pour obtenir sa libération, lors d'un rassemblement dans sa ville de Soultz, dans le sud de l'Alsace.

"Voilà 1.000 jours que tu as été prise en otage. Pourquoi ?", a lancé la mère de Cécile Kohler, Mireille Kohler, en s'adressant à quelque 300 personnes rassemblées devant l'hôtel de ville de Soultz, commune de 7.000 habitants proche de Mulhouse.

Cécile Kohler, 40 ans, a été arrêtée le 7 mai 2022, au dernier jour d'un voyage touristique en Iran, où les autorités l'accusent d'espionnage.

S'adressant aux présidents français et iranien, Mme Kohler a déclaré: "Messieurs Macron et Pezeshkian, veuillez je vous en prie trouver un accord et libérez nos enfants Cécile, Jacques et Olivier", trois Français actuellement détenus par Téhéran.

Jacques Paris, le compagnon de Cécile Kohler, a été arrêté en même temps qu'elle, tandis qu'Olivier Grondeau, détenu depuis plus de deux ans, est sorti de l'anonymat début janvier.

"On aimerait bien être reçus par Emmanuel Macron. On se demande pourquoi il ne nous a pas encore reçus, parce que nous avons été reçus par plusieurs ministres déjà, sans problème, et lui, ça se fait un peu attendre", a déclaré Mme Kohler à l'AFP. "Je pense que c'est lui qui a un peu la clé, qui détient la clé."

Emmanuel Macron sera justement non loin de Soultz dimanche puisqu'il sera à Colmar pour les commémorations du 80e anniversaire de la libération de la préfecture haut-rhinoise, le 2 février 1945. Mais aucune rencontre avec la famille de Cécile Kohler n'a pour l'heure été annoncée.

Mireille Kohler a confié avoir pu parler à sa fille dimanche pendant 13 minutes.

"On sait qu'elle va mal, elle essaye de ne pas le montrer, mais on sait qu'elle va très mal", a-t-elle déclaré, précisant que Cécile Kohler "est plus ou moins au courant" de la mobilisation en sa faveur.

"Mais c'est extrêmement dur comme épreuve (...) Comme nous a dit un jour Cécile: +Je sais que c'est dur pour vous, mais vous, vous n'êtes pas enfermés+".


A Marseille, Notre-Dame de la Garde, symbole de la ville, se refait une beauté

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  • "C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David
  • Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle

MARSEILLE: Cent mètres carrés de feuilles d'or à appliquer derrière un échafaudage surplombant la baie de Marseille, dans le sud de la France: un chantier monumental s'apprête à démarrer à Notre-Dame de la Garde pour redonner son éclat à la "Bonne Mère", statue de la vierge à l'enfant emblématique de la ville.

"C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David.

"On est enfin arrivé au plus haut, au plus précieux, au plus important", ajoute-t-il à propos de la redorure de la statue haute de 11,2 mètres et dont la couronne, à 225 mètres au-dessus de la Méditerranée, est le point culminant de la deuxième ville de France.

Pour évaluer avec précision les travaux, prévus de février à décembre, Xavier David a notamment descendu en rappel les quatre versants de la vierge dorée.

"Il faut voir aussi avec la main, on ne peut pas seulement voir avec l'oeil", explique celui qui arpente depuis plusieurs décennies l'étroit escalier en colimaçon situé dans les entrailles de la "Bonne-Mère", au sommet duquel on peut observer, par une trappe au milieu de la couronne de la statue, toute la ville de Marseille, sa baie et ses collines.

Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle.

"La redorure de la statue a lieu à peu près tous les 30 ans", explique à l'AFP le père Olivier Spinosa, recteur du sanctuaire.

"Peu de personnel" 

Et de rappeler que la "Bonne Mère" est "véritablement une statue qui rassemble parce que, quand on arrive à Marseille, on la voit de loin, parce que, un jour ou l'autre, beaucoup de Marseillais se sont tournés vers elle, pour retrouver un peu de souffle, un peu d'espérance, de la joie".

"La vierge, c'est la mère, c'est l'enfant, c'est très méditerranéen, c'est l'amour, donc voilà, je crois que rien que pour ça, il faut la redorer", s'enthousiasme Nicole Leonetti, une retraitée marseillaise en visite à la basilique.

En amont de ce chantier de près de 2,5 millions d'euros, le diocèse de Marseille, propriétaire de l'édifice, a lancé une campagne de dons, proposant aux particuliers de financer une des 30.000 feuilles d'or nécessaires.

Le diocèse a également reçu le soutien de mécènes, comme l'armateur CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé, basé à Marseille, ou encore le club de foot Olympique de Marseille et le groupe de spiritueux Pernod Ricard.

Lors du lancement de la campagne en mai, le cardinal de la ville, Jean-Marc Aveline, avait insisté sur "l'importance symbolique de Notre-Dame de la Garde", assurant que la "Bonne Mère" évoquait aux Marseillais des valeurs d'accueil et de dignité.

Marseille est "une ville où la population, pour la plupart, est arrivée d'ailleurs (...) à cause de divers problèmes de guerre, de famine, de misère, de corruption", avait détaillé le cardinal.

Le chantier ne concernera pas seulement la surface de la statue, mais aussi sa structure métallique ou encore les anges du clocher.

"Il y aura peu de personnel, seulement des compagnons très pointus, très compétents qui vont travailler sur la pierre, d'autres sur le fer, avant l'arrivée des doreurs" au mois d'août, explique Xavier David.

Une douzaine de doreurs travailleront "dans une sorte d'atmosphère stérile" à l'intérieur de l'échafaudage recouvert de la bâche.

La statue a été réalisée au XIXe siècle en "galvanoplastie", qui consiste à plonger un moule en plâtre dans un bain de cuivre.

Elle est la plus grande au monde réalisée avec cette technique, "qui donne en sculpture le travail le plus fin et le plus pérenne, puisque 140 ans plus tard, cette statue est encore parfaitement intacte", explique l'architecte. "A la condition qu'on lui apporte un soin particulier tous les 25-30 ans."