Retraites: La réforme en commission mixte paritaire, huitième journée de mobilisation

Le cortège parisien s'ébranlera à 14H00 des Invalides pour terminer place d'Italie (Photo, AFP).
Le cortège parisien s'ébranlera à 14H00 des Invalides pour terminer place d'Italie (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 15 mars 2023

Retraites: La réforme en commission mixte paritaire, huitième journée de mobilisation

  • Une huitième journée d'action est prévue ce mercredi à l'appel de l'intersyndicale
  • Dans la rue, de source policière, les renseignements prévoient entre 650 et 850000 manifestants

PARIS: Mercredi sous haute tension au Palais Bourbon: sept députés et sept sénateurs ont commencé à se réunir à huis clos pour chercher un compromis sur la réforme des retraites. Un accord indispensable à la veille d'un éventuel vote final à l'Assemblée, à haut risque pour l'exécutif.

Une huitième journée d'action a débuté à l'appel de l'intersyndicale.

Les grèves restent très suivies dans l'énergie et chez les éboueurs, notamment à Paris où ils comptent poursuivre leur mouvement "au moins jusqu'au 20 mars". Mais la mobilisation semble s'essouffler dans les raffineries et certains pans des transports.

Dans la rue, de source policière, les renseignements prévoient entre 650 et 850 000 manifestants, moins que le 7 mars, point d’orgue de la mobilisation (1,28 million). Le cortège parisien s'ébranlera à 14H00 des Invalides pour terminer place d'Italie.

En attendant, la commission mixte paritaire (CMP) - sept députés, sept sénateurs, et autant de suppléants - a débuté ses échanges peu après 09H00 au Palais Bourbon.

A huis clos, comme le veut l'usage, mais tout de même sous le feu des projecteurs.

Tweets en direct

Une partie de la gauche avait demandé que les débats soient publics pour éviter, selon le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, "combines et magouilles". En vain.

Du coup, la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, membre de la CMP, a promis de tout dévoiler des négociations sur les réseaux sociaux.

Le gouvernement, très contesté sur cette réforme à laquelle une majorité des Français restent hostiles (68% selon les derniers sondages), compte sur cette commission pour trouver un compromis. Mais sans toucher au cœur du texte, le recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Un accord est probable car les macronistes et la droite y sont majoritaires.

En cas de succès, le texte sera soumis jeudi matin au Sénat, dominé par la droite, qui le validera une dernière fois.

Mais le suspense demeure sur le vote qui doit suivre dans l'après-midi à l'Assemblée nationale.

Le groupe LR, pourvoyeur de voix indispensable pour le camp présidentiel qui ne dispose que d'une majorité relative, apparaît toujours aussi divisé, donnant des sueurs froides au gouvernement.

"ce n'est pas un vote d'adhésion, c'est un vote de responsabilité", a martelé mercredi sur Europe 1 à l'intention de la droite le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.

"Il n'y a pas de problème de majorité (...) si tous les députés qui sont attachés à une meilleure prise en compte de la pénibilité et des carrières longues votent" pour le texte, a relevé de son côté le ministre du Travail Olivier Dussopt sur Public Sénat.

Mais, jusqu’au dernier moment il y aura une incertitude", relève à l'AFP une source gouvernementale.

49.3 ?

Ces doutes laissent planer la possibilité que le gouvernement déclenche l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote.

Plusieurs voix dans le camp des Républicains ne s'opposent pas à cette hypothèse. "Il vaut mieux un 49.3 que pas de réforme du tout", a ainsi estimé sur France Inter le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Y avoir recours serait toutefois perçu comme un geste politique ravageur, susceptible de durcir le mouvement comme l'ont averti plusieurs leaders syndicaux.

D'autant que l'exécutif a déjà choisi de restreindre à 50 jours le débat au Parlement et de dégainer au Sénat un outil lui permettant un vote bloqué sur l'ensemble du texte.

Dégainer le 49.3 expose aussi l'exécutif à une motion de censure.

Marine Le Pen a indiqué qu'elle en déposerait une, qui aurait peu de chances d'être adoptée. Elle s'est aussi dit prête à voter une motion de censure transpartisane qui pourrait attirer des élus de la Nupes, quelques Républicains et des députés indépendants du groupe Liot.

En attendant, certains membres de la commission mixte paritaire, à l'image du député RN Thomas Ménagé, s'inquiètent de devoir être cantonnés mercredi au rôle de "spectateurs" vu les intenses tractations des dernières semaines entre le gouvernement et Les Républicains.

L'exécutif a déjà concédé à la droite un recul de l'âge de départ à 64 ans, et non 65, ainsi qu'un relèvement des petites pensions élargi aux retraités actuels. Le "seul sujet" sera les carrières longues, souligne-t-on chez LR.

Le patron de la CFDT Laurent Berger a appelé mercredi sur BFM les élus à "voter en âme et conscience", dénonçant "une réforme injuste et brutale".

Les grèves reconductibles continuent dans plusieurs secteurs clés (transports, énergie, ramassage des déchets...), même si on est loin d'une "France à l'arrêt".

Les quatre terminaux méthaniers ont voté la reconduction de leur mouvement de grève jusqu'au début de la semaine prochaine.

Quelque 7 000 tonnes d'ordures s'amoncellent à Paris et la collecte est perturbée dans plusieurs villes de l'Ouest (Rennes, Nantes...).

A la SNCF, le trafic reste perturbé avec 3 TGV Inoui et Ouigo sur 5; 1 Intercités sur 3; et 2 TER sur 5.

Quelques blocages routiers ont été mis en place par exemple sur l'autoroute A26 entre Calais et Thérouanne.

A Marseille, plusieurs dizaines de personnes ont manifesté devant le siège de la compagnie maritime CMA-CGM qui a dégagé un bénéfice historique de 23 milliards d'euros en 2022. "De l'argent, il y en a, dans les caisses du patronat", ont scandé les manifestants.


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.