La peine de mort en jeu au procès d'un attentat à New York, malgré la promesse de Biden

Des fleurs marquent l'endroit où le terroriste Sayfullo Saipov a percuté un cycliste le long d'une piste cyclable de Manhattan, mettant fin à un saccage avec un camion mardi dernier après-midi le 7 novembre 2017 à New York. (AFP)
Des fleurs marquent l'endroit où le terroriste Sayfullo Saipov a percuté un cycliste le long d'une piste cyclable de Manhattan, mettant fin à un saccage avec un camion mardi dernier après-midi le 7 novembre 2017 à New York. (AFP)
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Publié le Dimanche 12 février 2023

La peine de mort en jeu au procès d'un attentat à New York, malgré la promesse de Biden

  • Le 26 janvier, cet Ouzbek de 35 ans a déjà été déclaré coupable de meurtres aggravés et de «soutien à un groupe terroriste» par le jury d'une cour fédérale de Manhattan
  • Lors d'un second procès qui doit commencer lundi, les mêmes douze jurés devront décider s'il doit être emprisonné à vie ou condamné à la peine de mort

NEW YORK: Pendant sa campagne en 2020, le président américain Joe Biden défendait l'abolition de la peine de mort au niveau fédéral. Mais le ministère de la Justice demande la peine capitale pour Sayfullo Saipov, qui a tué huit personnes à New York en 2017 au nom du groupe Etat islamique (EI).

Le 26 janvier, cet Ouzbek de 35 ans a déjà été déclaré coupable de meurtres aggravés et de "soutien à un groupe terroriste" par le jury d'une cour fédérale de Manhattan. Lors d'un second procès qui doit commencer lundi, les mêmes douze jurés devront décider s'il doit être emprisonné à vie ou condamné à la peine de mort.

S'ils choisissent cette seconde sentence, ils devront être unanimes.

Le 31 octobre 2017, jour de la fête d'Halloween, Sayfullo Saipov avait foncé à bord d'un pick-up sur des passants sur une piste cyclable des bords du fleuve Hudson à Manhattan. Une chevauchée meurtrière qui avait fait huit morts, dont cinq Argentins et une Belge, et de nombreux blessés.

Le procès a donné lieu à des récits douloureux des victimes et l'accusation a rappelé que Saipov, qui avait prêté allégeance à l'EI, n'a jamais exprimé de remords.

Couloirs de la mort 

A l'époque, le président républicain Donald Trump avait immédiatement réclamé la peine de mort, une position adoptée par son ministère de la Justice et maintenue par l'actuel gouvernement Biden. En contradiction, aux yeux des organisations de défense des droits humains, avec l'engagement du candidat Biden en 2020 d'abolir la peine de mort au niveau fédéral.

"Il n'est pas trop tard pour que l'administration Biden tienne la promesse de campagne du président de reléguer aux oubliettes de l'Histoire la peine de mort fédérale", un instrument "cruel", "peu fiable" et "raciste", a déclaré Brian Stull, un responsable de l'Union américaine des libertés civiles (ACLU), en demandant aux procureurs de faire machine arrière.

Un appel resté vain pour l'instant, même si un moratoire sur les exécutions fédérales a été imposé en juillet 2021 par le ministre de la Justice Merrick Garland.

Celles-ci étaient de toute façon très rares, les exécutions -- six en 2023 -- étant le plus souvent appliquées par les Etats qui n'ont pas encore aboli la peine de mort. Donald Trump avait fait exception à cette règle en ordonnant treize exécutions, un record, à la fin de son mandat.

Les militants pour l'abolition de la peine capitale reprochent aussi à Joe Biden de ne pas avoir commué en prison à vie les peines des 44 condamnés qui attendent dans les couloirs de la mort fédéraux, en pointant justement le risque qu'ils soient exécutés sous un autre président dans le futur.

«Arbitraire»

Dans un recours déposé le 30 janvier, l'avocat de Sayfullo Saipov, David Patton, assure que son client "est le seul accusé fédéral de tout le pays contre lequel le ministère de la Justice demande la peine de mort au procès", au contraire de cas où le meurtrier a fait plus de victimes, comme la tuerie anti-hispanique d'El Paso en 2017 (23 morts).

Pour l'avocat, c'est une décision "arbitraire" et "inconstitutionnelle", fondée sur la "religion et (l')origine nationale" de cet immigré ouzbek arrivé aux Etats-Unis en 2010.

Certains observateurs y voient plutôt une exception liée à la qualification terroriste de l'affaire retenue par la justice, à l'instar du dossier de l'attentat à la bombe du marathon de Boston en 2013. Dans cette affaire, le ministère de la Justice n'a pas fait barrage à une requête de l'administration Trump devant la Cour suprême visant à rétablir la peine de mort contre l'un des auteurs, Djokhar Tsarnaev.

"Dans cet espace étroit où l'on a affaire à des actes terroristes horribles, le ministre de la Justice (Merrick Garland) pense en son âme et conscience que la peine de mort est une sanction appropriée", analyse le professeur de droit à l'université Pace et ancien procureur, Bennett Gershman.

S'il était condamné à mort, Sayfullo Saipov pourrait faire appel et ne pourrait de toute façon pas être exécuté en vertu du moratoire.

"Ce dossier prendra encore des années, il aura un coût financier et les familles resteront dans l'incertitude. (...) Puisqu'on ne l'utilise pas, pourquoi ne pas se débarrasser de la peine de mort ?", demande le directeur exécutif du Centre d'information sur la peine de mort, Richard Dieter, en soulignant qu'elle est "en recul" dans le pays.

Il y a environ une vingtaine d'exécutions par an aux Etats-Unis, contre le double il y a une dizaine d'années.


Le président chinois appelle à un cessez-le-feu à Gaza

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
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  • Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle
  • Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens

BRASILIA: Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle.

Il s'est dit "préoccupé par l'extension continue du conflit à Gaza" et a demandé la mise en œuvre de la solution à deux Etats et "des efforts inlassables en vue d'un règlement global, juste et durable de la question palestinienne".

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat.

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

 


L'envoyé américain Hochstein va rencontrer Netanyahu jeudi

L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
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  • L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu

JERUSALEM: L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a-t-on appris de source officielle.

Omer Dostri, porte-parole de M. Netanyahu, a confirmé que les deux hommes devaient se voir dans la journée. La rencontre doit avoir lieu à 12H30 (10H30 GMT), selon un communiqué du Likoud, le parti du Premier ministre. Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir en provenance du Liban et s'est entretenu dans la soirée avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance de M. Netanyahu.


Cessez-le-feu à Gaza: nouveau veto américain au Conseil de sécurité de l'ONU

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
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  • "Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya
  • "Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum"

NATIONS-UNIES: Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

"Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya.

"Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum".

Les Palestiniens plaidaient en effet pour une résolution dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies qui permet au Conseil de prendre des mesures pour faire appliquer ses décisions, par exemple avec des sanctions, ce qui n'était pas le cas.

Le texte préparé par les dix membres élus du Conseil, vu par l'AFP, exigeait "un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et permanent qui doit être respecté par toutes les parties" et "la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages".

"Nous avons été très clairs pendant toutes les négociations que nous ne pouvions pas soutenir un cessez-le-feu inconditionnel qui ne permette pas la libération des otages", a justifié après le vote l'ambassadeur américain adjoint Robert Wood, estimant que le Conseil aurait envoyé au Hamas "le message dangereux qu'il n'y a pas besoin de revenir à la table des négociations".

La résolution "n'était pas un chemin vers la paix mais une feuille de route vers plus de terrorisme, de souffrance, de massacres", a commenté l'ambassadeur israélien Danny Danon, remerciant les Etats-Unis.

La plupart des 14 autres membres du Conseil, qui ont tous voté pour, ont déploré le veto américain.

"C'est une génération entière d'enfants que nous abandonnons à Gaza", a lancé l'ambassadrice slovène adjointe Ondina Blokar Drobic, estimant qu'un message uni et "sans équivoque" du Conseil aurait été "un premier pas pour permettre à ces enfants d'avoir un avenir".

En protégeant les autorités israéliennes, "les Etats-Unis de facto cautionnent leurs crimes contre l'humanité", a dénoncé de son côté Louis Charbonneau, de Human Rights Watch.

"Directement responsables"

Le Hamas a lui accusé les Américains d'être "directement responsables" de la "guerre génocidaire" d'Israël à Gaza.

Le 7 octobre 2023, des commandos infiltrés dans le sud d'Israël à partir de la bande de Gaza voisine ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP fondé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité.

Ce jour-là, 251 personnes ont été enlevées. Au total, 97 restent otages à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l'armée.

En représailles, Israël a lancé une campagne de bombardements massifs suivie d'une offensive terrestre à Gaza, qui ont fait au moins 43.985 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

La quasi-totalité des quelque 2,4 millions d'habitants ont été déplacés dans ce territoire en proie à un désastre humanitaire.

Depuis le début de la guerre, le Conseil de sécurité de l'ONU peine à parler d'une seule voix, bloqué plusieurs fois par des veto américains, mais aussi russes et chinois.

Les quelques résolutions adoptées n'appelaient pas à un cessez-le-feu inconditionnel et permanent. En mars, avec l'abstention américaine, le Conseil avait ainsi demandé un cessez-le-feu ponctuel pendant le ramadan --sans effet sur le terrain--, et avait adopté en juin une résolution américaine soutenant un plan américain de cessez-le-feu en plusieurs phases accompagnées de libérations d'otages, qui n'a jamais abouti.

Certains diplomates espéraient qu'après la victoire de Donald Trump, les Etats-Unis de Joe Biden seraient plus flexibles dans les négociations, imaginant une répétition de décembre 2016.

A quelques semaines de la fin du mandat de Barack Obama, le Conseil avait alors adopté, pour la première fois depuis 1979, une résolution demandant à Israël de cesser la colonisation dans les Territoires palestiniens occupés. Un vote permis par la décision des Américains de ne pas utiliser leur droit de veto, alors qu'ils avaient toujours soutenu Israël jusqu'alors sur ce dossier.