Danone assigné en justice par des ONG pour pollution au plastique

Trois ONG assignent Danone pour manquement à l'obligation de vigilance sur les plastiques, au palais de justice de Paris, le 9 janvier 2023. (AFP).
Trois ONG assignent Danone pour manquement à l'obligation de vigilance sur les plastiques, au palais de justice de Paris, le 9 janvier 2023. (AFP).
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Publié le Lundi 09 janvier 2023

Danone assigné en justice par des ONG pour pollution au plastique

  • Danone (100 000 salariés, plus de 24 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel) a utilisé près de 751 000 tonnes de plastique en 2021, d'après son dernier rapport annuel
  • Le groupe s'est fixé comme objectif de concevoir des emballages «100% recyclables, réutilisables ou compostables» d'ici à 2025

PARIS : Des ONG veulent qu'un juge contraigne la multinationale française des yaourts et bouteilles d'eau Danone à s'affranchir de sa dépendance au plastique qui échoue souvent dans la nature, dans une assignation consultée lundi par l'AFP.

ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France demandent que Danone soit condamné à planifier une "trajectoire de déplastification", ou sortie du plastique, jugeant ses efforts insuffisants.

"On est bien conscients que cela ne peut pas se faire du jour au lendemain mais cela doit commencer aujourd'hui", a plaidé auprès de l'AFP Antidia Citores, porte-parole de la coalition d'ONG.

Les organisations lancent en France cette procédure sur la base d'une loi de 2017, sur le "devoir de vigilance", qui oblige les grandes entreprises françaises à s'assurer du respect des droits humains fondamentaux et de l'environnement jusque chez leurs fournisseurs du monde entier.

Ce "devoir de vigilance" est de plus en plus utilisé par les associations pour attaquer en justice des grands groupes et médiatiser des activités controversées: TotalEnergies pour un projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie, EDF pour un projet éolien au Mexique, Suez en 2021 pour sa gestion de l'eau dans une ville au Chili, BNP Paribas pour son financement de nouveaux projets pétroliers et gaziers...

Danone avait d'abord été mis en demeure fin septembre par la coalition d'ONG, en même temps que huit mastodontes de l'agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Carrefour, Lactalis...)

La coalition n'a assigné que Danone, étape ultérieure de la procédure qui ouvre la voie à une audience devant le tribunal judiciaire de Paris.

"Le dialogue est toujours en cours avec les autres (entreprises). Il n'est pas exclu qu'elles doivent aussi rendre des comptes devant la justice française", a déclaré à l'AFP l'un des avocats des ONG, Sébastien Mabile.

Danone ouvre le bal, disent les ONG, notamment parce que le groupe ne mentionne pas la pollution plastique dans son "plan de vigilance" alors qu'il figure parmi les dix plus gros "pollueurs plastiques" au monde, derrière Coca Cola, Pepsico ou Nestlé, selon le mouvement "Break free from plastic".

Danone se dit "très surpris" par la démarche, dans une réaction à l'AFP. La société, qui produit notamment les yaourts du même nom et des eaux en bouteille (Volvic, Evian ou Aqua en Indonésie), s'estime "depuis longtemps reconnue comme une entreprise pionnière dans la gestion des risques environnementaux".

La société affirme mettre en œuvre un "cadre complet d'actions visant à réduire l'utilisation de plastique, développer le réemploi, contribuer au renforcement des filières de collecte et de recyclage pour que le plastique reste en dehors de la nature et développer la recherche sur les matériaux alternatifs".

Éliminer le plastique à la source

Danone (100 000 salariés, plus de 24 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel) a utilisé près de 751 000 tonnes de plastique en 2021, d'après son dernier rapport annuel.

Le groupe s'est fixé comme objectif de concevoir des emballages "100% recyclables, réutilisables ou compostables" d'ici à 2025.

Les ONG lui reprochent de miser sur le recyclage de ses emballages plutôt que de traiter le problème à la source en réduisant son recours au plastique, au profit de bouteilles consignées par exemple.

"Le plastique recyclé n'empêche pas d'avoir des plastiques au fond de l'océan", résume Mme Citores.

Elle déplore aussi que le groupe achète - par exemple pour les repas bébé Blédina - des légumes qui ont poussé sous des serres en plastique, paillés à l'aide de polypropylène.

Plus largement, les militants demandent que cessent les "atteintes environnementales extrêmement graves" qui découlent de ses activités, souligne Me Mabile.

L'objectif, ajoute-t-il, est "de faire monter la question du plastique à l'agenda des entreprises au même niveau que la question du climat", afin qu'elles réduisent leur empreinte plastique au même titre que leur empreinte carbone.

La communauté internationale, sous l'égide de l'ONU, a entamé des négociations visant à élaborer d'ici à 2024 un traité pour lutter contre la pollution plastique, des discussions très difficiles.

Danone précise soutenir la mise en place d'un "traité global contraignant sur le plastique à l'échelle mondiale", évoquant un "défi systémique impossible à résoudre par une entreprise seule".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».