Le gouvernement fixe un prix maximum pour l'électricité des artisans

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, tient une conférence de presse après avoir organisé une réunion avec des représentants des compagnies d'électricité et des fournisseurs d'énergie français au ministère des Finances de Bercy, à Paris, le 6 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, tient une conférence de presse après avoir organisé une réunion avec des représentants des compagnies d'électricité et des fournisseurs d'énergie français au ministère des Finances de Bercy, à Paris, le 6 janvier 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 07 janvier 2023

Le gouvernement fixe un prix maximum pour l'électricité des artisans

  • La révision tarifaire porte sur l'année 2023, sans effet rétroactif sur les factures de 2022
  • Le tarif moyen garanti sur l'année 2023 est dans la ligne d'un prix de référence publié par la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

PARIS: Boulangers, restaurateurs et autres artisans le réclamaient de plus en plus fort : le gouvernement français a annoncé vendredi un tarif garanti de l'électricité en 2023, cher comparé aux prix historiques mais beaucoup moins que les sommets vus ces derniers mois.

Environ 600 000 très petites entreprises (TPE) qui consomment beaucoup d'électricité, parce qu'elles chauffent ou refroidissent beaucoup, ne peuvent pas souscrire au tarif réglementé, plafonné par l'Etat dans le cadre du "bouclier tarifaire" depuis l'hiver 2021-22.

Des aides existent déjà pour ces artisans consommant beaucoup d'électricité mais elles ne couvrent qu'une partie des hausses de tarifs ou ont parfois le défaut de nécessiter l'aide d'un comptable pour les demander.

Après une semaine de réunions, d'interpellations et de prises de parole, jusqu'à une dénonciation par Emmanuel Macron jeudi des prix "excessifs", le gouvernement a donc décidé qu'aucune TPE ne paierait plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne cette année, forçant la main des vendeurs d'électricité.

Aucune, ou presque: cette mesure corrective concerne seulement les entreprises qui ont renouvelé leur contrat entre le 1er juillet et le 31 décembre, a-t-on précisé à l'AFP dans l'entourage de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

La révision tarifaire porte sur l'année 2023, sans effet rétroactif sur les factures de 2022. "Il faut maintenant que les TPE se signalent auprès de leurs fournisseurs, pas en leur téléphonant mais en envoyant une attestation", a exhorté la ministre.

"Le message du président de la République a été reçu cinq sur cinq" par les fournisseurs, s'est pour sa part félicité le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, après trois heures de réunion avec notamment EDF, Engie ou TotalEnergies.

Le tarif moyen garanti sur l'année 2023 est dans la ligne d'un prix de référence publié par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Il est à comparer aux prix de gros sur le marché français de l'électricité: les contrats pour livraison dans un an se négociaient vendredi autour de 225 euros par mégawattheure.

Entre juin et décembre 2022, ils ont dépassé sans discontinuer les 400 euros/MWh, avec une pointe au-delà des 1 100 euros/MWh à la fin du mois d'août, contre environ 50 euros historiquement.

Pas les «prix d'avant»

Apparemment insatisfait du travail de ses ministres, Emmanuel Macron avait annoncé jeudi que tous les artisans et très petites entreprises pourraient renégocier les "contrats excessifs" de fourniture d'énergie selon des modalités et un seuil restant à définir.

"Nous avons choisi la voie de la simplicité, le tarif garanti à 280 euros, sans avoir besoin d'aller voir son fournisseur pour renégocier avec lui: nos artisans ont mieux à faire de leur journée", a vanté M. Le Maire.

Tout l'enjeu, avait expliqué le ministre, était de répondre au "sentiment d'injustice" des artisans ayant renégocié leur contrat au plus mauvais moment, entre fin août et début octobre 2022.

"On est censés être contents car on va payer moins cher que quand les prix ont explosé mais on ne reviendra pas aux prix d'avant, donc c'est pas un cadeau", a réagi auprès de l'AFP Pascal Wozniak, 48 ans, boulanger à Lambeye dans les Pyrénées-Atlantiques, qui est surtout inquiet du prix de l'essence pour ses tournées dans les villages.

Avec cette nouvelle mesure, l'Etat écarte en tout cas l'hypothèse de milliers de renégociations individuelles de contrats d'électricité entre les petites entreprises et les fournisseurs, jusqu'ici envisagée.

Pour les fournisseurs d'énergie, montrés du doigt, la semaine avait mal commencé.

Le gouvernement avait menacé, faute de coopération des énergéticiens, de recourir à l'"arme" de la fiscalité sur les profits engrangés.

Reste à savoir comment sera financé ce nouveau bouclier tarifaire. A ce stade, l'ampleur du geste commercial des fournisseurs n'est pas chiffrée, mais l'Etat leur apportera une compensation.

"Nous sommes en train de poursuivre les discussions sur le partage des coûts" avec les fournisseurs, a assuré Bruno Le Maire.

Premier à réagir, Engie s'est contenté de confirmer qu'il mettrait en place le tarif garanti.


Gilets jaunes: l'Assemblée lance un appel à ouvrir les cahiers du Grand débat

 Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes". (AFP)
Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes". (AFP)
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  • L'exercice démocratique, inédit à l'époque moderne, avait abouti au recueil de "19.000 cahiers citoyens", un "trésor national", selon la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l'origine de cette résolution
  • "Des milliers de cahiers noircis, des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens", mais "des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, ne seront jamais rendus publics"

PARIS: Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes".

Près de six ans ont passé depuis la consultation citoyenne, lancée par Emmanuel Macron entre le 15 janvier et le 15 mars 2019, en réponse aux manifestations des "gilets jaunes".

L'exercice démocratique, inédit à l'époque moderne, avait abouti au recueil de "19.000 cahiers citoyens", un "trésor national", selon la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l'origine de cette résolution.

"Des milliers de cahiers noircis, des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens", mais "des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, ne seront jamais rendus publics", a-t-elle déploré à la tribune de l'hémicycle.

"On les retrouve alors dans les archives soigneusement gardés, parfois encore dans les tiroirs des mairies".

En effet, la plupart de ces "doléances" reposent dans les archives départementales partout en France, et ne sont guère ouvertes que par des chercheurs. Le public, qui y a souvent accès sans le savoir, s'y fait rare.

Adoptée à l'unanimité des députés dans l'hémicycle - de La France insoumise au Rassemblement national en passant par les macronistes - cette résolution appelle notamment le gouvernement à "rendre publiques ces doléances sur une plateforme" en ligne ouverte à tous.

Pour se faire, l'Etat doit finaliser et financer "la numérisation de chaque cahier de doléances" mais aussi "leur anonymisation".

Car lorsque les citoyens ont écrit leurs doléances (parfois en-dehors du cadre du Grand débat national, certains gilets jaunes dès novembre 2018) ils ont souvent livré sur papier des récits très personnels, y laissant parfois des éléments susceptibles de les identifier.

- Recours à l'IA -

 

La loi prévoit ainsi de ne pouvoir mettre à disposition ces archives que cinquante ans après leur dépôt afin de protéger le secret de la vie privée.

En réponse, le gouvernement a annoncé s'engager à chercher de "nouvelles solutions techniques pour anonymiser les contributions et permettre (ainsi) un accès en ligne au contenu des cahiers de doléances", selon le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola dans l'hémicycle.

Il a notamment évoqué des tests pour "anonymiser" et "analyser" les contenus déja numérisés avec le recours à l'intelligence artificielle, et promis d'associer à son pilotage un comité constitué de parlementaires, d'élus locaux et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

En outre, le ministre a annoncé qu'un arrêt signé dans les prochains jours par le gouvernement actera une dérogation "à la règle des 50 ans" pour permettre un accès libre aux cahiers de doléances numérisés et rassemblés au Service interministériel des Archives nationales, notamment pour les chercheurs. C'est là que se trouve une partie des écrits qui n'ont pas été rendus anonymes.

Pour Mme Pochon, les annonces du ministre semblent correspondre à l'appel lancé pour "engager un travail constructif et transparent" en vue de "la publicisation effective des doléances", dans un communiqué après le débat.

Les députés "resteront vigilants et mobilisés jusqu’à la pleine application de cette résolution", a-t-elle cependant précisé.

Fait rare à l'Assemblée, la résolution a été votée par tous les groupes politiques, n'empêchant cependant pas des débats animés.

Comme lorsque le Rassemblement national a critiqué une proposition de résolution "ironiquement cosignée" par tous ceux responsables de la crise des gilets jaunes, selon les mots de la députée d'extrême droite Edwige Diaz.

Elle a fustigé une "classe politique" qui "s'improvise pompier pyromane" et un entêtement de la "détestation des automobilistes" dans les mesures prises depuis 2018.

Pour le député LFI Arnaud Le Gall, la publication des "cahiers peut permettre de rendre son vrai visage à une révolte dont les acteurs ont été largement diffamés et dont les principaux mots d'ordre ont été occultés".

Il a ciblé le camp gouvernemental, affirmant que certains "espèrent sans doute, avec cette publication, clore le cycle ouvert en 2018", mais affirmé y voir "une étape du combat" pour "la dignité des gilets jaunes" et pour que "leur revendication de justice sociale, fiscale et de démocratie".

Lui comme Mme Pochon ont tenu à souligner la dernière fois que des doléances avaient été publiées. C'était en 1903, l'année où "Jean Jaurès initie un travail de recherche et de publication des doléances de la Révolution française, lui aussi devant l'Assemblée nationale", selon Mme Pochon. "Aujourd'hui, nous aurons l'occasion de le faire en moins d'un siècle".


Syrie: Paris salue l'accord avec les Kurdes

L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année. (AFP)
L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année. (AFP)
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  • L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année
  • La France, qui souligne y avoir "contribué en lien avec ses partenaires américains", ajoute qu'elle "poursuivra ses efforts pour faciliter le dialogue entre les autorités syriennes de transition et ses partenaires kurdes du Nord-Est de la Syrie"

PARIS: La France a salué mardi l'accord pour intégrer au sein de l'Etat syrien toutes les institutions relevant des Kurdes, y voyant "une étape positive vers une solution négociée et pacifique pour l'unification de la Syrie" et une "garantie" des droits et intérêts kurdes.

L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année.

La France, qui souligne y avoir "contribué en lien avec ses partenaires américains", ajoute qu'elle "poursuivra ses efforts pour faciliter le dialogue entre les autorités syriennes de transition et ses partenaires kurdes du Nord-Est de la Syrie", selon un communiqué du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

"La France rappelle son attachement à la mise en œuvre d'un processus de transition politique pacifique, qui représente l'ensemble des composantes de la société syrienne, en vue de la construction d'une Syrie libre, unie, stable, en paix, souveraine et pleinement intégrée à son environnement régional et à la communauté internationale", poursuit Christophe Lemoine.

L'administration autonome kurde, soutenue par les Etats-Unis, contrôle de vastes territoires dans le nord et l'est de la Syrie, riches en blé, pétrole et gaz, des ressources cruciales pour les autorités de Damas dans cette période de reconstruction.

Son bras armé, les FDS, ont joué un rôle clé dans la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique, battu dans son dernier bastion en 2019.

L'accord est intervenu alors que la Syrie a connu ces derniers jours dans l'ouest du pays ses pires violences depuis la chute de l'ancien président Bachar al-Assad en décembre.


Ukraine, sécurité européenne: Paris s'active pour coordonner une réponse

Avec ses 800.000 hommes, l'armée ukrainienne est la plus importante d'Europe, rappelle fréquemment le président ukrainien Volodymyr Zelensky.  La semaine passée, ce dernier a appelé à l'instauration d'une trêve dans les airs et en mer pour entamer des discussions sur une "paix durable" avec Moscou. (AFP)
Avec ses 800.000 hommes, l'armée ukrainienne est la plus importante d'Europe, rappelle fréquemment le président ukrainien Volodymyr Zelensky. La semaine passée, ce dernier a appelé à l'instauration d'une trêve dans les airs et en mer pour entamer des discussions sur une "paix durable" avec Moscou. (AFP)
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  • Cette réunion comprendra des responsables militaires de 30 pays appartenant à l'UE et/ou à l'Otan, dont le Royaume-Uni et la Turquie, selon l'état-major des Armées
  • Elle intervient au moment où une délégation ukrainienne retrouve une équipe américaine en Arabie saoudite pour discuter des moyens de mettre fin à la guerre entre l'Ukraine et la Russie, trois ans après l'invasion russe de sa voisine

PARIS: La France multiplie cette semaine les consultations avec ses partenaires européens pour tenter de définir les garanties de sécurité en faveur de l'Ukraine en cas de cessez-le-feu et renforcer la défense du continent sur fond de rapprochement entre Washington et Moscou.

Sur le plan intérieur, les autorités françaises s'activent également pour faire émerger un consensus politique en ce sens.

Le président Emmanuel Macron ouvre le bal mardi après-midi en s'exprimant devant "les chefs d'état-major des pays qui souhaitent prendre leurs responsabilités" et qu'il a conviés à Paris.

Cette réunion comprendra des responsables militaires de 30 pays appartenant à l'UE et/ou à l'Otan, dont le Royaume-Uni et la Turquie, selon l'état-major des Armées.

Elle intervient au moment où une délégation ukrainienne retrouve une équipe américaine en Arabie saoudite pour discuter des moyens de mettre fin à la guerre entre l'Ukraine et la Russie, trois ans après l'invasion russe de sa voisine.

Cette réunion est "importante", selon le ministre français des Armées Sébastien Lecornu car elle "vient poser une première pierre sur ces garanties de sécurité".

"Il s'agit simplement de se projeter et de réfléchir à ce que doit être l'armée ukrainienne à l'avenir, et donc repartir du principe que la première des garanties de sécurité reste l'armée ukrainienne, que nous refuserons toute forme de démilitarisation de l'Ukraine", a-t-il déclaré en ouvrant le Forum de défense et de sécurité de Paris (PDSF).

Avec ses 800.000 hommes, l'armée ukrainienne est la plus importante d'Europe, rappelle fréquemment le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

La semaine passée, ce dernier a appelé à l'instauration d'une trêve dans les airs et en mer pour entamer des discussions sur une "paix durable" avec Moscou.

L'idée, également évoquée par Emmanuel Macron et son homologue turc Recep Tayyip Erdogan, est considérée par Moscou comme "absolument inacceptable" car le conflit finirait, selon la diplomatie russe, par reprendre. Elle permet, selon ses promoteurs, de tester la bonne volonté russe à discuter.

L'idée de déployer des troupes européennes en Ukraine a été évoquée à plusieurs reprises, en particulier ces dernières semaines.

"Réarmement nécessaire"

Paris et Londres notamment sont étroitement impliqués dans les discussions sur la mise en oeuvre d'une telle option. Le Premier ministre britannique Keir Starmer organise à son tour samedi une réunion virtuelle avec les dirigeants des pays prêts à aider à empêcher une reprise des hostilités en Ukraine en cas de cessez-le-feu.

Avant d'envisager de déployer des troupes, il faut définir les contours de ce que serait la mission de cette coalition de volontaires, a affirmé Sébastien Lecornu dans le journal La Tribune Dimanche: "Troupes de paix à des fins d'observation, de réassurance ou de déconfliction… La réunion des chefs d'état-major mardi va permettre de nourrir cette réflexion", selon lui.

Le ministre français réunira ensuite mercredi ses homologues du groupe E5 (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Pologne), ainsi que des représentants de l'Union européenne et de l'Otan et, en visioconférence, le ministre ukrainien de la Défense.

Les entretiens porteront sur l'aide à l'Ukraine, alors que les Etats-Unis ont suspendu leur soutien militaire et en matière de renseignement, et sur le "réarmement nécessaire de l'Europe et de nos pays respectifs", selon son entourage.

Les pays de l'UE ont donné leur feu vert à un plan visant à mobiliser jusqu'à 800 milliards d'euros sur quatre ans, afin de renforcer la défense du continent et aider l'Ukraine.

En France, dans un contexte de finances publiques moribondes, le budget de la Défense devra lui aussi être augmenté, Sébastien Lecornu évoquant un "horizon autour de 100  milliards d'euros par an", contre 50,5 milliards en 2025.

Pour en convaincre les députés et sénateurs, qui auront à voter toute évolution du budget, et les tenir informés des discussions avec les partenaires étrangers et de la situation en Ukraine, le ministre des Armées doit rencontrer jeudi les présidents des groupes parlementaires.

Le chef de l'Etat doit enfin réunir vendredi, selon son entourage, les industriels français de défense, appelés à augmenter leurs cadences depuis l'invasion de l'Ukraine en 2022 et qui doivent se préparer à un afflux potentiel de nouvelle commandes.