PARIS: L'enquête ouverte il y a plus de dix ans avait révélé des liens troubles entre figures policières et intérêts privés, dont LVMH, autour de l'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini. Le parquet de Paris a demandé le 23 décembre un procès pour lui et dix autres personnes.
Il appartient désormais à la juge d'instruction Aude Buresi, chargée des investigations, de décider de la tenue ou non d'un procès.
Surnommé "le Squale", Bernard Squarcini, 67 ans, est le fil rouge du dossier.
Selon ses réquisitions dont l'AFP a eu connaissance, le parquet a demandé qu'il soit jugé pour treize infractions, parmi lesquelles trafic d'influence, abus de confiance, faux en écriture publique, complicité et recel de violation du secret professionnel et de l'instruction.
L'enquête s'est penchée aussi bien sur des infractions reprochées à Bernard Squarcini en tant que patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI) entre 2008 et 2012 que sur sa reconversion ultérieure dans le privé, après son éviction en 2012 par François Hollande, qui le jugeait trop proche de Nicolas Sarkozy.
Devenu patron d'une société de conseil en intelligence économique baptisée Kyrnos, l'ancien maître-espion a notamment proposé ses services au groupe de luxe LVMH.
"Bernard Squarcini avait un recours habituel à ses anciennes connaissances policières" et pratiquait une "parfaite confusion des genres, au risque de tomber sous le coup de la loi pénale", accuse la magistrate qui a pris les réquisitions.
«Pas vu l'infraction»
Le nombre des dossiers auxquels "le Squale" s'est intéressé est sans fin, comme le nombre de documents classifiés retrouvés à son domicile en perquisition (environ 400).
L'enquête s'est concentrée sur quatre volets : la tentative d'identification en 2008, par les policiers de la DCRI, de l'auteur d'une tentative de chantage privé "au préjudice de Bernard Arnault et du groupe LVMH"; la surveillance d'un policier critique de M. Squarcini en 2011; le rocambolesque "espionnage" de François Ruffin et de son journal Fakir entre 2013 et 2016; et diverses "confusion des genres entre intérêt général et intérêts privés" ces mêmes années.
M. Squarcini a été mis en examen dès 2016, avant de voir les poursuites élargies en 2021.
"Si j'ai pu enfreindre certains textes, je n'y ai pas vu l'infraction mais une certaine continuité avec mes activités au service de la République", a-t-il indiqué lors de son dernier interrogatoire.
Contactés, ses avocats n'ont pas donné suite.
L'enquête a mis à un jour un entrelacs de sources et de services rendus : hauts gradés de la DGSI, des Renseignements généraux, de la police en Corse, mais aussi ex-magistrat parisien ou consultant...
Un procès est ainsi demandé pour le préfet Pierre Lieutaud, qui était numéro 2 du Coordinateur national du renseignement (CNR) à l'époque des faits. Des réquisitions "parfaitement infondées", selon son avocate Me Marie-Alix Canu-Bernard.
Amende
Le cas de Christian Flaesch, ancien patron de la police judiciaire parisienne, a lui été disjoint : il sera jugé à Paris le 14 février 2023.
Si un procès est ordonné pour ces 11 personnes, le groupe LVMH et son tout puissant patron Bernard Arnault, évoqués tout au long du dossier, ne figureront en revanche pas sur le banc des prévenus.
En décembre 2021, le groupe de luxe a conclu une convention judiciaire d'intérêt public avec le parquet de Paris, payant dix millions d'euros d'amende pour éviter des poursuites pour "trafic d'influence", principalement concernant l'espionnage de François Ruffin et de Fakir.
Nombre des protagonistes ont désigné Pierre Godé, ex-numéro deux de LVMH décédé en 2018, comme l'instigateur des demandes formulées à Bernard Squarcini pour le groupe.
Alors que la justice considère que plusieurs infractions reprochées à Bernard Squarcini ont profité à Bernard Arnault ou à son entourage, le richissime homme d'affaires a été entendu comme témoin et a indiqué n'avoir pas eu connaissance du détail des missions confiées au "Squale" par son second.
"Où est le donneur d'ordres ? C'est le grand absent du dossier ! Les riches paient, les pauvres passent devant le tribunal", a critiqué sous couvert d'anonymat auprès de l'AFP un conseil de l'un des mis en cause.
Ce dossier "inédit montre l'instrumentalisation des moyens des services de renseignement à des fins privées, au moment où les prérogatives de ces mêmes services ne cessent de croître", ont salué auprès de l'AFP Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats de Franck Alioui, le policier critique qui s'est porté partie civile.