Le parquet de Paris requiert un non-lieu pour Gérald Darmanin, accusé de viol

Darmanin a porté plainte pour dénonciation calomnieuse. (Photo, AFP)
Darmanin a porté plainte pour dénonciation calomnieuse. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Le parquet de Paris requiert un non-lieu pour Gérald Darmanin, accusé de viol

  • «Nous prenons acte de ce réquisitoire de non-lieu et attendons la décision définitive du magistrat instructeur», ont réagi jeudi ses avocats
  • La juge d'instruction qui a placé le ministre en décembre 2020 sous le statut de témoin assisté, devrait prononcer un non-lieu

PARIS : Vers un horizon politique dégagé ? Le parquet de Paris a requis mercredi un non-lieu pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé de viol depuis 2017. 

"Nous prenons acte de ce réquisitoire de non-lieu et attendons la décision définitive du magistrat instructeur", ont réagi jeudi ses avocats, Mes Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur.

Selon toute logique et sauf revirement, la juge d'instruction qui a placé le ministre en décembre 2020 sous le statut de témoin assisté, puis clôturé le dossier en septembre sans engager de poursuites, devrait prononcer un non-lieu.

Une telle décision viendrait supprimer l'épée de Damoclès qui pèse sur le ministre, critiqué dès sa nomination au gouvernement à l'été 2020 par de nombreuses voix, notamment féministes, encore persistantes aujourd'hui.

M. Darmanin a porté plainte pour dénonciation calomnieuse.

Dans un communiqué, Me Yann Le Bras a fait part de la "légitime et amère déception" de la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, et souligné que l'instruction avait "permis d'établir la réalité d'une relation sexuelle, admise et reconnue par chacun" et d'établir la "sincérité" des déclarations de la partie civile.

"Sur le plan judiciaire, cette 'sincérité' peut être insuffisante à caractériser un crime intentionnel", ce qui explique le placement sous statut de témoin assisté de M. Darmanin, a-t-il admis. 

Depuis une plainte de 2017, Mme Patterson-Spatz accuse M. Darmanin de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.

«Passer à la casserole»

L'histoire commence en 2009, au siège de l'UMP, ancêtre de LR. 

La plaignante s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques du parti, pour obtenir un soutien alors qu'elle voulait faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu'elle aurait acceptées après un dîner et une sortie dans un club libertin, se sentant contrainte de "passer à la casserole", selon son expression devant les enquêteurs.

Elle dépose plainte une première fois en juin 2017, classée sans suite par le parquet de Paris car elle ne répond pas aux convocations des enquêteurs.

En janvier 2018, une enquête est ouverte à la suite d'une nouvelle plainte. Mme Patterson-Spatz est entendue trois jours plus tard. Convoqué en audition libre, M. Darmanin confirme avoir eu une relation sexuelle avec elle, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de la plaignante: "il n'y a eu aucune contrepartie".

L'enquête est classée moins d'un mois plus tard pour "absence d'infraction".

«Vie de jeune homme»

En mars 2018, la plaignante dépose plainte avec constitution de partie civile et élargit ses accusations: abus de confiance, extorsion de consentement sexuel, escroquerie au consentement sexuel, viol, harcèlement sexuel. 

Une juge d'instruction refuse de reprendre les investigations, estimant l'enquête préliminaire déjà menée suffisante pour écarter les accusations.

Après de longs démêlés procéduraux, la cour d'appel de Paris la contredit, ordonnant en juin 2020 la reprise des investigations, estimant que la magistrate instructrice "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire" pour rendre un non-lieu.

Depuis l'été 2020, une nouvelle magistrate a repris le dossier.

"Il faut quand même mesurer ce que c'est que d'être accusé à tort, de devoir expliquer à ses parents ce qu'il s'est passé parce que, c'est vrai, j'ai eu une vie de jeune homme", avait expliqué M. Darmanin en juillet 2020 à La Voix du Nord.

Pour Me Le Bras, "cette procédure est l'illustration typique du long et compliqué parcours à franchir pour que ce type de plainte aboutisse à des poursuites devant une juridiction de jugement et in fine à une déclaration de culpabilité".

Accusé d'abus de faiblesse par une habitante de Tourcoing (Nord) qui affirmait avoir été contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, avait bénéficié d'un classement sans suite de l'affaire en 2018.


En France, un rassemblement en soutien à Marine Le Pen se tient dans un climat de tensions

Des représentants du parti, dont Franck Allisio (3eL), Emmanuel Fouquart (2eL), Romain Tonussi (5eL), tiennent une banderole lors d'un rassemblement de soutien à la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, après sa condamnation pour un système d'emplois fictifs au Parlement européen, à Marseille, le 5 avril 2025. (Photo Clement MAHOUDEAU / AFP)
Des représentants du parti, dont Franck Allisio (3eL), Emmanuel Fouquart (2eL), Romain Tonussi (5eL), tiennent une banderole lors d'un rassemblement de soutien à la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, après sa condamnation pour un système d'emplois fictifs au Parlement européen, à Marseille, le 5 avril 2025. (Photo Clement MAHOUDEAU / AFP)
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PARIS : Alors que la France s'approche à grands pas de l'élection présidentielle, l'extrême droite organise dimanche à Paris un rassemblement de soutien à sa cheffe de file, Marine Le Pen, condamnée à une peine d'inéligibilité, dans un climat de tensions avec des contre-manifestations attendues dans la capitale.

Dans un contexte international marqué par des crises - conflit russo-ukrainien, Proche-Orient, guerre commerciale lancée par Donald Trump -, et une crise politique latente en France, le pays a subi la semaine dernière une très forte secousse judiciaire et politique.

La lourde condamnation en première instance du premier parti de France, le Rassemblement national (RN), dans l'affaire des assistants parlementaires européens pour détournement de fonds publics, et l'hypothèse sérieuse de l'inéligibilité de Marine Le Pen, l'une des favorites pour la prochaine présidentielle, ont mis la classe politique en tension, alors que nous approchons de l'échéance prévue pour la succession d'Emmanuel Macron. 

D'ici là, à l'été 2026, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur le sort de la triple candidate à l'élection présidentielle, condamnée en première instance à quatre ans de prison dont deux ferme, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale ne compte pas pour autant renoncer d'emblée et passer le flambeau au président de son parti, Jordan Bardella.

Au contraire, le parti d'extrême droite est à l'offensive : il a dénoncé des « juges tyrans » à l'Assemblée nationale selon les mots du député RN Jean-Philippe Tanguy et appelle à un rassemblement de soutien à Mme Le Pen devant les Invalides, un monument emblématique de Paris qui abrite le tombeau de Napoléon, à 13 heures GMT. 

Dans le journal Le Parisien, le Premier ministre centriste François Bayrou a jugé qu'il n'était « ni sain ni souhaitable » d'organiser un rassemblement pour protester contre une décision de justice.

Même son de cloche à droite : Xavier Bertrand, le président de droite de la région des Hauts-de-France, terre d'élection de Mme Le Pen, redoute la perspective d'un « mauvais remake du Capitole », en référence à l'envahissement du Congrès de Washington par les partisans de Donald Trump le 6 janvier 2021.

« Ce n'est pas une manifestation contre des juges, mais pour la démocratie, pour Marine Le Pen, pour la souveraineté populaire », a rétorqué Sébastien Chenu, vice-président du RN.

Le parti de gauche radicale La France Insoumise (LFI) ainsi que les écologistes organiseront au même moment un contre-rassemblement face au RN, place de la République à Paris, à environ 5 kilomètres des Invalides.

Un autre meeting, prévu depuis des mois, se tiendra à Saint-Denis, au nord de Paris, à l'appel de Renaissance, le parti centriste proche du camp présidentiel.

Gabriel Attal, l'ancien jeune Premier ministre qui dirige cette formation, a battu le rappel après l'annonce du rassemblement du RN, pour défendre « l’État de droit », « la démocratie et nos valeurs ».

« Est-ce que l'on veut que la France devienne l'Amérique de Trump ou pas ? », s'est interrogé un proche de M. Attal.


Droits de douane : le gouvernement prépare le public à des choix budgétaires difficiles

François Bayrou, Premier ministre français
François Bayrou, Premier ministre français
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  • La hausse des droits de douane décidée par Donald Trump pourrait avoir des conséquences importantes sur les finances publiques françaises.
  • François Bayrou précise qu'il partagera avec les Français le 15 avril « le cadre général » des choix à faire pour le budget de 2026.

PARIS : La hausse des droits de douane décidée par Donald Trump pourrait avoir des conséquences importantes sur les finances publiques françaises : le Premier ministre a prévenu samedi qu'elle pourrait coûter « plus de 0,5 % du PIB », tandis que Bercy va réunir un premier « Conseil des entreprises » pour préparer sa réponse.

Avec la hausse brutale des droits de douane décidée par le président américain, « le risque de pertes d’emplois est absolument majeur, comme celui d’un ralentissement économique, d’un arrêt des investissements », a jugé le Premier ministre dans un entretien au journal Le Parisien dimanche.

« La déstabilisation qu’il a provoquée fragilisera l'économie mondiale pour longtemps », ajoute le chef du gouvernement, dont la volonté est « de tenir l’objectif du retour aux 3 % de déficit public en 2029. Mais la crise peut tout changer », admet-il. 

François Bayrou précise qu'il partagera avec les Français le 15 avril « le cadre général » des choix à faire pour le budget de 2026.

« Il faut que les Français soient associés à deux nécessités : trouver les moyens de notre indépendance, de notre sécurité, de notre défense, mais aussi de notre capacité de production. Ensuite, il explique, par la nécessité de sortir de la malédiction de la dette.

« Ces choix ne seront pas faits sans eux », poursuit le chef du gouvernement, qui affirme qu'il partagera « avec eux toutes les données des choix que nous avons à faire » et qu'ils « connaîtront tout de la situation ».  

Le président américain Donald Trump a signé un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis et de 20% pour les produits arrivant de l'UE.

"Dans ces temps difficiles, nous devons faire équipe avec nos entreprises. C'est pourquoi je vais réunir un +Conseil des entreprises + – une instance de dialogue régulier avec les représentants du  Medef, de la  CPME, de l’U2P, du Meti et de l’Afep. L’idée, c’est de structurer notre travail sur tout sujet, national ou international, ayant un impact sur notre économie", a détaillé Eric Lombard.

"Les entreprises ont besoin d’écoute, de visibilité, d’être accompagnées et de prendre part aux décisions", selon lui. 


Le chef de la diplomatie française est attendu Alger pour réinitialiser la relation entre la France et l'Algérie

Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères (Photo AFP)
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères (Photo AFP)
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  • Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, est attendu à Alger ce dimanche, où il rencontrera son homologue Ahmed Attaf.
  • La visite de Jean-Noël Barrot « vise à détailler un programme de travail bilatéral ambitieux, à en décliner les modalités opérationnelles », à élaborer des objectifs conjoints et un calendrier de mise en œuvre.

PARIS : Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, est attendu à Alger ce dimanche, où il rencontrera son homologue Ahmed Attaf pour « concrétiser » la reprise du dialogue sur les sujets les plus sensibles qui affectent la relation bilatérale, dont la question migratoire.

Cette semaine, devant les parlementaires, le ministre français a expliqué que la France devait « se saisir » de l'espace diplomatique ouvert par les présidents français et algérien « pour obtenir des résultats » sur les dossiers migratoire, judiciaire, sécuritaire et économique. 

 Il y a désormais une volonté conjointe de reprendre langue pour retrouver une relation apaisée et équilibrée « dans une logique de résultats et d'efficacité », insiste-t-on à Paris.

La visite de Jean-Noël Barrot « vise à détailler un programme de travail bilatéral ambitieux, à en décliner les modalités opérationnelles », à élaborer des objectifs conjoints et un calendrier de mise en œuvre, a ainsi expliqué jeudi Christophe Lemoine, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

Pour préparer le voyage de Jean-Noël Barrot, Emmanuel Macron avait réuni plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, mardi.

La reprise des contacts entre les préfectures et les consulats algériens en France est d'ores et déjà actée, afin que les demandes de réadmission en voie d'être présentées par les autorités françaises puissent l'être dans les conditions normales.

Concrètement, Paris attend des autorités algériennes qu'elles augmentent leur taux de délivrance des laisser-passer consulaires dans les délais utiles, qui est actuellement d'environ 40 %.

Le retour de l'ambassadeur d'Algérie à Paris, rappelé à l'été 2024, signalerait aussi la volonté de dialogue en toute bonne foi. 

Le cas de Boualem Sansal devrait également être discuté.

Emmanuel Macron a plaidé pour « une issue humanitaire » pour cet écrivain âgé et malade, détenu depuis mi-novembre et condamné à 5 ans de prison, une décision contre laquelle il a fait appel.

Cette semaine encore, Jean-Noël Barrot estimait que celui-ci était détenu « sans fondement ».

Mais le parquet algérien, qui avait requis 10 ans de prison, a fait appel également cette semaine, éloignant la possibilité d'une grâce présidentielle à brève échéance, à moins que les deux parties ne se désistent.

À Alger, Jean-Noël Barrot sera notamment accompagné de Romaric Roignan, le nouveau directeur de la région Afrique du nord et Moyen-Orient du ministère des Affaires étrangères.

Sa visite précède enfin celle de son homologue, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, qui doit se rendre prochainement dans le pays pour relancer la coopération judiciaire.