Préjudice d'anxiété: 130 ex-salariés d'ArcelorMittal déboutés aux prud'hommes

Cliché pris lors d’un petit déjeuner décryptage de l’arrêt de l’Assemblée Plénière sur le préjudice d’anxiété animé par Me Joumana Frangié-Moukanas et Me Corinne Potier, publié par le cabinet Flichy-Grangé sur son compte Twitter
Cliché pris lors d’un petit déjeuner décryptage de l’arrêt de l’Assemblée Plénière sur le préjudice d’anxiété animé par Me Joumana Frangié-Moukanas et Me Corinne Potier, publié par le cabinet Flichy-Grangé sur son compte Twitter
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Publié le Vendredi 30 décembre 2022

Préjudice d'anxiété: 130 ex-salariés d'ArcelorMittal déboutés aux prud'hommes

  • A l'audience, en mars dernier, l'avocate de la défense, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait assuré que l'action était prescrite, et pointé l'absence de preuve d'un préjudice personnel subi par chacun des salariés
  • Consacrée en 2010 mais réservée jusqu'en 2019 aux travailleurs de l'amiante, la notion de préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais s'inquiètent de pouvoir le devenir

STRASBOURG : Le conseil des prud'hommes de Thionville (Moselle) a rejeté vendredi pour prescription la requête de 130 anciens salariés d'ArcelorMittal qui voulaient faire reconnaître leur préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante, a-t-on appris auprès de leur avocat.

«Le conseil des prud'hommes a considéré que les demandes étaient prescrites, et les a donc rejetées», a indiqué à l'AFP Me Romain Bouvet, l'avocat des salariés, qui réclamaient chacun 15.000 euros.

La question de la date à laquelle les salariés avaient été informés de leur exposition à l'amiante, et donc de l'éventuelle prescription du dossier, était l'un des aspects sur lesquels le tribunal était invité à se pencher.

A l'audience, en mars dernier, l'avocate de la défense, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait assuré que l'action était prescrite, et pointé l'absence de preuve d'un préjudice personnel subi par chacun des salariés. Sollicité, le cabinet de Me Frangié-Moukanas n'a pas donné suite aux demandes de l'AFP.

«Nous n'avons pas encore la motivation de la décision, donc je n'ai pas d'informations sur la date qui a pu être retenue, mais le tribunal a estimé que les salariés avaient été informés depuis plus de deux ans lors de la saisine des prud'hommes», a complété Romain Bouvet, faisant part de sa «profonde déception».

«Dans aucun dossier l'employeur n'apportait une date précise, incontestable, de l'information d'exposition à l'amiante et des conséquences associées, donc nous considérions qu'il n'y avait pas de point de départ possible de la prescription», a-t-il fait valoir. «Nous allons très certainement former un appel.»

Initialement, 132 ex-salariés avaient intenté une action contre leur ancien employeur. Deux d'entre eux sont décédés avant la décision du conseil des prud'hommes, selon Romain Bouvet.

Consacrée en 2010 mais réservée jusqu'en 2019 aux travailleurs de l'amiante, la notion de préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais s'inquiètent de pouvoir le devenir.

La SNCF, Renault Trucks ou encore l'Etat, au titre de l'ancien établissement public Charbonnages de France, ont déjà été condamnés à verser des indemnités à d'anciens salariés exposés à des substances toxiques.


Le secteur privé dépasse les objectifs de Vision 2030 avec 314 milliards de dollars d'investissements

En 2024, le secteur privé représentera 88% de la FBCF totale, qui atteindra 1,03 trillion de RS. Dans le même temps, le secteur public, qui représente 12%, a connu une baisse de 8,3% pour atteindre 144,3 milliards de RS, signalant un changement stratégique vers une croissance stimulée par le secteur privé. (AFP)
En 2024, le secteur privé représentera 88% de la FBCF totale, qui atteindra 1,03 trillion de RS. Dans le même temps, le secteur public, qui représente 12%, a connu une baisse de 8,3% pour atteindre 144,3 milliards de RS, signalant un changement stratégique vers une croissance stimulée par le secteur privé. (AFP)
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  • La FBCF mesure l'augmentation nette des actifs physiques au sein d'une économie
  • D'ici à 2030, la stratégie nationale d'investissement, un élément clé de la Vision 2030, vise à porter le total annuel de la FBCF à 2 000 milliards de francs suisses, contribuant ainsi à hauteur de 30% au produit intérieur brut

RIYAD : La formation brute de capital fixe (FBCF) de l’Arabie saoudite, a atteint 1,18 trillion de riyals saoudiens (313,68 milliards de dollars) en 2024, soit une augmentation annuelle de 5,3%, selon des données récentes.

Un rapport du ministère de l'Investissement attribue cette croissance à l'augmentation des investissements du secteur non gouvernemental, qui ont augmenté de 7,6% au cours de l'année.

La FBCF du Royaume a largement dépassé les objectifs, les investissements cumulés de 2021 à 2024 atteignant 4,11 trillions de RS, soit 28% de plus que l'objectif initial de 3,22 trillions de RS pour la période.

D'ici à 2030, la stratégie nationale d'investissement, un élément clé de la Vision 2030, vise à porter le total annuel de la FBCF à 2 000 milliards de francs suisses, contribuant ainsi à hauteur de 30% au produit intérieur brut. Le plan prévoit également des investissements nationaux de 1 700 milliards de RS dans le cadre de la FBCF, renforçant ainsi l'engagement de l'Arabie saoudite en faveur de l'expansion du secteur privé et d'une croissance économique durable.   

La FBCF, qui mesure l'augmentation nette des actifs physiques au sein d'une économie, est une composante essentielle du PIB car elle reflète l'accumulation de capital soutenant les capacités de production futures et la croissance économique.

En 2024, le secteur privé représentera 88% de la FBCF totale, qui atteindra 1,03 trillion de RS. Dans le même temps, le secteur public, qui représente 12%, a connu une baisse de 8,3% pour atteindre 144,3 milliards de RS, signalant un changement stratégique vers une croissance stimulée par le secteur privé.

L'investissement direct étranger a également dépassé les prévisions, avec des entrées totales de 2021 au troisième trimestre de 2024 atteignant 391 milliards de RS, dont 104 milliards de RS provenant de l'accord avec Aramco, selon le ministère. Ce chiffre dépasse de 33% l'objectif de 295 milliards de RS pour la période, reflétant la forte confiance des investisseurs et le succès de l'Arabie saoudite à attirer des capitaux dans le cadre de Vision 2030.

Le Royaume a mis en œuvre une série de réformes favorables aux entreprises, notamment la rationalisation de la réglementation, les incitatifs fiscaux et le programme des sièges régionaux destiné à attirer les multinationales. Des projets gigantesques comme NEOM, la mer Rouge et Qiddiya, ainsi que des partenariats public-privé et des initiatives d'investissement souverain, suscitent également l'intérêt des investisseurs dans tous les secteurs.  

Le Royaume a récemment approuvé l'organisation de l'Autorité saoudienne de promotion des investissements afin d'améliorer son écosystème d'investissement et d'attirer les capitaux mondiaux. Approuvée lors d'une réunion du cabinet présidée par le prince héritier Mohammed bin Salman plus tôt en mars, l'autorité promouvra les opportunités d'investissement au niveau national et international tout en travaillant en étroite collaboration avec les principales parties prenantes.   

Le ministre de l'investissement, Khalid Al-Falih, a noté que l'initiative renforce la position de l'Arabie saoudite en tant que centre d'investissement de premier plan, en tirant parti de sa situation stratégique, de ses politiques favorables aux investisseurs et de ses infrastructures de classe mondiale.


Tabuk : Plus de 120 opportunités d'investissement grâce à une main-d'œuvre dynamique

Le maire Hussam ben Muwafaq al-Youssef et des chefs d'entreprise locaux ont discuté d'initiatives importantes et d'opportunités d'investissement dans le secteur municipal (SPA).
Le maire Hussam ben Muwafaq al-Youssef et des chefs d'entreprise locaux ont discuté d'initiatives importantes et d'opportunités d'investissement dans le secteur municipal (SPA).
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  • La région est en pleine transformation et accueille certains des projets les plus innovants et des investissements les plus importants du Royaume
  • Elle vise à devenir une destination touristique de premier plan le long de la mer Rouge

DJEDDAH : La région saoudienne de Tabuk offre plus de 120 opportunités d'investissement dans tous les secteurs, des grands projets aux petites entreprises, en tirant parti de sa jeune main-d'œuvre et de la forte demande des consommateurs, a déclaré un haut responsable.

Le maire de la région, Hussam ben Muwafaq al-Youssef, et des chefs d'entreprise locaux ont discuté d'initiatives importantes et d'opportunités d'investissement dans le secteur municipal. La réunion, qui s'inscrit dans le cadre des événements "Chamber's Diwaniya" organisés pendant le Ramadan, vise à renforcer la communication, à encourager le dialogue et à échanger des idées.

Imad Al-Fakhri, président de la Chambre de commerce de Tabuk, et les membres du conseil d'administration de l'organisation ont également assisté à la réunion, selon l'agence de presse saoudienne.

La région du nord-ouest est en pleine transformation, accueillant certains des projets les plus innovants et des investissements importants du Royaume. Elle vise à devenir une destination touristique de premier plan le long de la mer Rouge.

L'un des principaux moteurs de ce changement est NEOM, un développement urbain futuriste qui allie merveilles naturelles et technologies de pointe. En tant que plus grand projet d'Arabie saoudite et élément central de Vision 2030, NEOM, ainsi qu'AMAALA et les projets de la mer Rouge, sont destinés à stimuler la croissance et à attirer des investissements substantiels dans divers secteurs.

Au cours de la réunion intitulée "Tabuk ... Votre destination d'investissement", M. al-Youssef a évoqué les principaux projets économiques et de développement de la région et a fait la lumière sur les projets de sa mairie visant à améliorer la qualité de vie et à attirer les investissements.

Le maire a souligné certains des avantages compétitifs de la région, tels que l'industrie manufacturière, l'agriculture, l'exploitation minière, l'énergie et le tourisme, qui ont contribué à renforcer l'attrait de Tabuk pour les investissements.

Il a évoqué le potentiel important de la région, en particulier dans le secteur du tourisme, et a déclaré que la municipalité s'efforce de créer un environnement propice aux investissements en offrant aux investisseurs et aux entrepreneurs une variété de processus et de soutiens flexibles.

M. al-Youssef a déclaré que la région de Tabuk possède des atouts précieux, en particulier ses jeunes talents, la structure de sa population et son pouvoir d'achat, qui place la région au troisième rang du Royaume pour la consommation par habitant.

Il a également précisé que la municipalité dispose de plus de 120 possibilités d'investissement dans différents secteurs, y compris des projets à grande, moyenne et petite échelle.

Il a encouragé les chefs d'entreprise à saisir les opportunités et à investir dans les secteurs en croissance, en particulier grâce au soutien continu du gouvernement au secteur privé.

M. Al-Fakhri a salué les efforts déployés par la municipalité pour créer un environnement commercial compétitif et soutenir les investisseurs, ainsi que la collaboration entre les secteurs public et privé pour stimuler le développement, attirer les investissements et relever les défis dans l'intérêt de la région et de ses habitants.

M. al-Youssef a écouté les commentaires des participants sur les défis auxquels les investisseurs sont confrontés dans le secteur municipal et a reçu des suggestions pour améliorer l'environnement d'investissement et les services municipaux.
 


Tadawul approuve Morgan Stanley Saudi Arabia en tant que teneur de marché pour 8 titres cotés en bourse

 Morgan Stanley Saudi Arabia (Photo Fournie)
Morgan Stanley Saudi Arabia (Photo Fournie)
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  • Tadawul a approuvé Morgan Stanley Saudi Arabia pour servir de teneur de marché pour huit titres sur la plateforme de négociation principale et l'indice parallèle, Nomu.
  • Cette décision permet à la société de services financiers d'accroître la liquidité du marché et d'améliorer l'efficacité des prix conformément aux réglementations et aux procédures.

RIYADH : Tadawul a approuvé Morgan Stanley Saudi Arabia pour servir de teneur de marché pour huit titres sur la plateforme de négociation principale et l'indice parallèle, Nomu.

Cette décision permet à la société de services financiers d'accroître la liquidité du marché et d'améliorer l'efficacité des prix conformément aux réglementations et aux procédures.

Parmi les titres cotés sur l'indice principal, la société agira en tant que teneur de marché pour Arabian Internet and Communications Services Co, où elle assurera une présence minimale des ordres à 80 %, maintiendra une taille de 150 000 SR (39 982 $), et adhérera à un écart maximal de 0,65 %, avec la valeur la plus faible négociée de 5 %.

De même, elle fournira des services à Electrical Industries Co. en assurant une présence minimale des ordres de 80 %, une taille minimale de SR75 000, un écart maximal de 0,65 % et une valeur négociée de 5 %.

Elm Co. figure également parmi les titres approuvés, Morgan Stanley Saudi Arabia s'engageant à respecter les mêmes obligations de négociation que Electrical Industries Co.

Par ailleurs, la Co. for Cooperative Insurance aura une présence d'ordre minimale de 80 %, une taille minimale de 150 000 SR, un écart maximal de 0,65 % et une valeur négociée de 5 %.

Sur Nomu, Morgan Stanley Saudi Arabia a été approuvé en tant que teneur de marché pour National Environmental Recycling Co, International Human Resources Co, Almuneef Co pour le commerce, l'industrie, l'agriculture et les contrats, ainsi que pour Aqaseem Factory for Chemicals and Plastics Co.

Dans chacun de ces cas, elle assurera une présence minimale d'ordres de 50 %, maintiendra une taille minimale de 50 000 SR et respectera une marge maximale de 5 %, sans exigence de valeur minimale négociée.

La participation de Morgan Stanley Saudi Arabia à la tenue de marché devrait contribuer à une plus grande liquidité et à un environnement commercial plus efficace, renforçant ainsi le développement du marché des capitaux du pays.

En novembre, la banque d'investissement a reçu l'autorisation d'établir son siège régional dans le Royaume, qui continue d'attirer les investissements internationaux.

Cette décision s'inscrit dans le cadre du programme de siège régional de l'Arabie saoudite, qui offre aux entreprises diverses incitations, notamment une exonération de 30 ans de l'impôt sur le revenu des sociétés et de la retenue à la source sur les activités du siège, ainsi que l'accès à des réductions et à des services d'appui.

Morgan Stanley a fait son entrée sur le marché saoudien en 2007, en lançant une activité de négociation d'actions à Riyad, suivie par la création d'un fonds d'actions en 2009.