Climat: accord dans l'UE sur une vaste réforme du marché carbone

Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens (pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés), et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets (sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles). (Photo, AFP)
Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens (pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés), et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets (sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles). (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 18 décembre 2022

Climat: accord dans l'UE sur une vaste réforme du marché carbone

  • A l'issue d'âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE se sont entendus pour relever ses ambitions et étendre son champ
  • Cette réforme à multiples volets, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept

BRUXELLES : Fin des "droits à polluer" gratuits des industriels, taxation des émissions liées au chauffage et aux voitures, fonds social pour la transition... L'UE a trouvé dimanche un accord sur une vaste réforme de son marché carbone, pièce maîtresse du plan climat européen.

A l'issue d'âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE se sont entendus pour relever ses ambitions et étendre son champ.

Cette réforme à multiples volets, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept.

Voici les principaux points:

Ambitions relevées

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...) dans l'UE doivent aujourd'hui acheter des "permis de polluer" sur le marché européen des quotas d'émissions (ETS), créé en 2005 et s'appliquant à 40% des émissions du continent.

Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour inciter l'industrie à émettre moins.

Selon l'accord trouvé, le rythme de réduction des quotas proposés va s'accélérer, avec d'ici 2030 une baisse de 62% par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43%): dans l'ensemble, les industriels concernés devront automatiquement diminuer d'autant leurs émissions.

"Le prix du carbone s'établira autour de 100 euros/tonne pour ces industries. Aucun autre continent n'a un prix du carbone aussi ambitieux", s'est réjoui Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement.

"Il existe jusqu'en 2026 une marge de manœuvre pour investir dans des énergies décarbonées et gagner en efficacité énergétique. Après, c'est l'heure de vérité: il faudra réduire ses émissions d'ici là, ou payer très cher ensuite", résume l'eurodéputé Peter Liese (PPE, droite).

Navires, avions et déchets

Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets, sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles.

Chauffage, voitures

C'était le point le plus controversé: la Commission proposait de créer un second marché du carbone (ETS2) pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers, où fournisseurs de carburants, gaz et fioul de chauffage devraient acheter des quotas pour couvrir leurs émissions.

Effarés de l'impact social d'un tel surcoût, les eurodéputés plaidaient pour réserver d'abord cette mesure aux immeubles de bureaux et poids lourds.

Au final, les ménages paieront bien un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu'en 2030, et si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l'entrée en application sera repoussée à 2028.

Les secteurs manufacturiers non concernés par l'actuel marché carbone seront également visés.

"Les conditions strictes que nous avons posées rendent l'extension aux ménages politiquement acceptable", a jugé M. Canfin.

Fonds social

Les recettes du nouveau marché (ET2) devront intégralement financer la transition. Ils viendront notamment alimenter un "Fonds social pour le climat", doté de 86,7 milliards d'euros, créé pour aider les ménages et entreprises vulnérables.

"Ce Fonds ne sera pas un chèque en blanc pour les États. Il aidera les ménages vulnérables dans leur transition énergétique, par exemple avec des subventions pour l'isolation ou pour des transports plus écologiques", a assuré l'eurodéputée Esther de Lange (PPE, droite).

De plus, le "Fonds d'innovation" qui accompagne financièrement les entreprises gonflera à environ 50 milliards.

Quotas gratuits

A mesure que montera en puissance une "taxe carbone" aux frontières, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits alloués jusqu'ici aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne.

L'équivalent de 98,5 milliards d'euros leur ont été distribués entre 2013 et 2021, selon l'ONG WWF.

Au moins 2,5% de ces "droits à polluer" gratuits seront supprimés en 2026, puis 10% en 2028, quelque 48,5% d'ici 2030, et ils disparaîtront totalement en 2034.

En revanche, pour qu'ils ne soient pas désavantagés sur le marché mondial, un mécanisme sera élaboré d'ici 2025 pour soutenir les industriels européens exportant vers des pays hors UE sans tarification carbone comparable.

"Cet accord permettra aux gros pollueurs de continuer à recevoir des milliards d'euros de quotas gratuits" pendant une décennie, tandis que" "les ménages recevront en comparaison des miettes", estime la coordination d'ONG environnementales CAN.


TikTok annonce sa fermeture dimanche aux États-Unis, suite à la décision de la Cour suprême

Cette photo d'illustration prise le 27 mai 2020 à Paris montre le logo de l'application de réseau social Tik Tok sur l'écran d'un téléphone. L'application (Photo par Martin BUREAU / AFP).
Cette photo d'illustration prise le 27 mai 2020 à Paris montre le logo de l'application de réseau social Tik Tok sur l'écran d'un téléphone. L'application (Photo par Martin BUREAU / AFP).
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  • TikTok se bat depuis des mois contre cette loi adoptée en mars dernier par le Congrès au nom de la sécurité nationale, mais la Cour suprême américaine a refusé vendredi de la suspendre
  • La décision de la plus haute juridiction américaine est intervenue à un peu plus de 36 heures de l'échéance imposée par le Congrès à la maison mère de TikTok, le groupe chinois ByteDance, pour vendre sa filiale.

WASHINGTON : « TikTok sera contraint de fermer le 19 janvier, soit dimanche, a annoncé la populaire application sur X vendredi soir, à moins que le gouvernement de Joe Biden ne garantisse la non-application de la loi qui interdit la plateforme aux États-Unis à moins que son propriétaire chinois n'accepte de la vendre.

TikTok se bat depuis des mois contre cette loi adoptée en mars dernier par le Congrès au nom de la sécurité nationale, mais la Cour suprême américaine a refusé vendredi de la suspendre, scellant le sort du réseau social dans le pays, sauf intervention de dernière minute.

« Il ne fait pas de doute que, pour plus de 170 millions d'Américains, TikTok offre un important mode d'expression, d'interaction et d'appartenance à une communauté », ont estimé les neuf hauts magistrats, unanimes.

« Mais le Congrès a établi que sa cession était nécessaire pour répondre à ses inquiétudes légitimes en matière de sécurité nationale », ont-ils observé.

La décision de la plus haute juridiction américaine est intervenue à un peu plus de 36 heures de l'échéance imposée par le Congrès à la maison mère de TikTok, le groupe chinois ByteDance, pour vendre sa filiale.

La loi impose théoriquement aux fournisseurs d'accès à Internet et aux boutiques d'applications de bloquer les téléchargements et les mises à jour à partir de minuit dans la nuit de samedi à dimanche. Les principales d'entre elles, contactées par l'AFP, n'ont pas répondu.

Selon une déclaration de la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, « l'application de la loi (devait) revenir au prochain gouvernement, qui prendra ses fonctions lundi ».

- « Besoin de temps » -

Le ministère américain de la Justice a de son côté fait savoir vendredi que l'application de la loi allait s'étaler dans le temps, ce qui pose la question de ses effets à très court terme.

« Les déclarations publiées aujourd'hui par la Maison Blanche et le département de la Justice n'ont pas apporté la clarté et l'assurance nécessaires aux fournisseurs de services qui font partie intégrante du maintien de la disponibilité de TikTok pour plus de 170 millions d'Américains », a indiqué TikTok, avant d'avertir que l'application serait certainement contrainte d'afficher un écran noir dimanche.

Donald Trump s'est, à plusieurs reprises, dit favorable à ce que l'application soit préservée aux États-Unis, et avait même plaidé en ce sens auprès de la Cour suprême, en vain.

Vendredi, il a souligné que la décision de la Cour devait être « respectée », mais dit avoir « besoin de temps » pour statuer sur le sort du réseau social, promettant une décision « dans un avenir assez proche ».

Celui qui doit prendre ses fonctions lundi à midi a évoqué le sort de TikTok lors d'une conversation téléphonique avec le président chinois, Xi Jinping, vendredi.

Signe de l'ouverture de Donald Trump vis-à-vis du réseau social préféré des jeunes, le PDG de TikTok, Shou Chew, a été invité à la cérémonie d'investiture en tant qu'invité d'honneur.

« Je tiens à remercier le président Trump pour son engagement à travailler avec nous afin de trouver une solution qui permette à TikTok de rester disponible aux États-Unis », a déclaré Shou Chew dans une vidéo postée sur la plateforme vendredi.

« Nous allons mettre en place des mesures pour empêcher que TikTok n'éteigne la lumière » aux États-Unis, a assuré jeudi sur la chaîne Fox News Mike Waltz, élu républicain à la Chambre des représentants et nommé conseiller à la Sécurité nationale par Donald Trump.

- « Victoire » -

Adoptée en avril 2024 par les élus américains, cette loi vise à empêcher les autorités chinoises d'accéder aux données des utilisateurs du réseau social aux États-Unis ou de tenter de manipuler l'opinion américaine.

ByteDance a jusqu'ici systématiquement refusé de céder TikTok, même si plusieurs investisseurs américains, en premier lieu l'homme d'affaires Frank McCourt, se sont positionnés, prêts à mettre 20 milliards de dollars sur la table.

« Les créateurs de contenu présents sur TikTok se préparent à une possible interdiction, dans un contexte de grande incertitude », explique Courtney Spritzer, la patronne de l'agence de marketing numérique Socialfly, spécialisée dans les réseaux sociaux.

Quant aux annonceurs, « certains parient sur une extinction de la plateforme, tandis que d'autres sont plus optimistes et pensent qu'elle continuera après dimanche », a-t-elle ajouté.

La perspective d'une disparition potentielle de TikTok a suscité l'agitation sur Internet, les trois applications les plus téléchargées sur l'App Store d'Apple étant trois plateformes vidéo : la chinoise Xiaohongshu, Lemon8, une autre filiale de ByteDance, et l'application américaine Clapper. TikTok figurait lui-même dans le top 10.


«Tout est sur la table »: le Canada se prépare à répondre aux menaces économiques de Trump

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s'exprime lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage à Ottawa, Canada, le 6 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s'exprime lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage à Ottawa, Canada, le 6 janvier 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les dirigeants provinciaux ont déclaré mercredi que toutes les options étaient sur la table pour répondre à la possible augmentation des droits de douane par les Etats-Unis
  • Depuis que le président élu américain a annoncé son intention de faire passer les taxes douanières à 25% avec ses voisins pour son retour à la Maison Blanche lundi prochain, le Canada cherche une parade

OTTAWA: Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les dirigeants provinciaux ont déclaré mercredi que toutes les options étaient sur la table pour répondre à la possible augmentation des droits de douane par les Etats-Unis, tout en gardant l'espoir d'éviter une guerre commerciale.

Depuis que le président élu américain a annoncé son intention de faire passer les taxes douanières à 25% avec ses voisins pour son retour à la Maison Blanche lundi prochain, le Canada cherche une parade.

"Si l'administration américaine choisit de mettre en œuvre son augmentation des droits de douane, nous réagirons de manière ciblée, énergique et résolue", a expliqué Justin Trudeau.

"Tout est sur la table", a-t-il ajouté.

Selon une source gouvernementale à l'AFP, Ottawa réfléchit notamment à imposer des droits de douane plus élevés sur certains produits en acier, sur les céramiques telles que des toilettes et des éviers, de la verrerie et du jus d'orange de Floride.

Les dirigeants des provinces et de l'opposition ont également évoqué la possibilité de bloquer les exportations de pétrole, d'électricité et de minéraux critiques du Canada.

Mais la Première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, s'est désolidarisée de ses collègues sur ce point, refusant mercredi de signer le communiqué final de la réunion. Elle s'oppose à toute perturbation en matière d'exportations pétrolières: plus de trois millions de barils de pétrole sont expédiés quotidiennement depuis sa province vers les États-Unis.

"L'Alberta n'acceptera tout simplement pas de droits de douane sur l'exportation de notre énergie ou d'autres produits, et nous ne soutenons pas non plus une interdiction des exportations de ces mêmes produits", a-t-elle posté sur X.

A l'inverse, son homologue de l'Ontario, moteur économique du pays, préconise une réponse forte. "Je suis désolé mais lorsque quelqu'un attaque votre pays et tente de priver des gens de leurs moyens de subsistance, il faut se battre comme on ne l'a jamais fait auparavant", a déclaré Doug Ford.

Ce dernier a expliqué que 500.000 emplois seraient en danger dans sa province si Donald Trump augmentait les droits de douane à 25%.

Cette mesure serait catastrophique pour le Canada selon les experts. Les Etats-Unis en sont en effet le premier partenaire commercial et la destination de 75% de ses exportations. Près de 2 millions de personnes au Canada en dépendent, sur une population de 41 millions d'habitants.


Le secrétaire d'État désigné par Trump appelle à une « diplomatie audacieuse » pour mettre fin à la guerre en Ukraine

Le sénateur américain Marco Rubio témoigne devant une audience du comité sénatorial des relations étrangères sur sa nomination à la fonction de secrétaire d’État, au Capitole de Washington, DC, le 15 janvier 2025. (Photo par ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP)
Le sénateur américain Marco Rubio témoigne devant une audience du comité sénatorial des relations étrangères sur sa nomination à la fonction de secrétaire d’État, au Capitole de Washington, DC, le 15 janvier 2025. (Photo par ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP)
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  • L'actuel sénateur républicain de Floride a affirmé que le principal problème de l'Ukraine n'était pas qu'elle soit « à court d'argent », mais plutôt « à court d'Ukrainiens ».
  • « La vérité, c'est que dans ce conflit, la Russie ne peut en aucun cas s'emparer de l'ensemble de l'Ukraine », a-t-il affirmé.

WASHINGTON : Marco Rubio, désigné secrétaire d'État par Donald Trump, a appelé mercredi à une « diplomatie audacieuse » des États-Unis pour mettre un terme à la guerre menée en Ukraine par la Russie.

« Cette guerre doit cesser, et cela devrait être la politique officielle des États-Unis que nous voulons qu'elle cesse », a déclaré le probable futur chef de la diplomatie américaine lors de son audition de confirmation au Sénat.

L'actuel sénateur républicain de Floride a affirmé que le principal problème de l'Ukraine n'était pas qu'elle soit « à court d'argent », mais plutôt « à court d'Ukrainiens ».

« La vérité, c'est que dans ce conflit, la Russie ne peut en aucun cas s'emparer de l'ensemble de l'Ukraine », a-t-il affirmé.

Mais « il est également irréaliste de croire qu'une nation de la taille de l'Ukraine, aussi compétente soit-elle (...), puisse repousser ces gens jusqu'à l'endroit où ils se trouvaient la veille de l'invasion » en 2022, a ajouté Marco Rubio.

Le 20 janvier, dès son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a promis de résoudre le conflit en « 24 heures », ce qui fait craindre à l'Ukraine d'être forcée à faire des concessions majeures en échange de la paix. Or, Moscou a gagné du terrain ces derniers mois, tandis que l'armée ukrainienne, épuisée, manque de moyens.

Mercredi, Marco Rubio a également affirmé que « le rôle des États-Unis et de l'OTAN au XXI^e siècle » devait être remis en question.

Tout en reconnaissant l'importance de l'Alliance atlantique pendant la Guerre froide, le sénateur a affirmé qu'il était important pour les États-Unis d'avoir « non seulement des alliés de défense », mais aussi « des alliés de défense compétents, capables de défendre leur région ».

Début janvier, Donald Trump avait déclaré que les pays de l'Otan devaient accroître leur budget de défense pour le porter à 5 % de leur PIB.

Le président élu ne cache pas son mépris pour l'Alliance atlantique, pilier de la sécurité en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Il avait notamment semé la panique durant la campagne électorale en menaçant de ne plus garantir la protection des pays de l'Otan face à la Russie tant que ceux-ci ne consacreraient pas un budget suffisant à leur défense.