Fin du procès en France du crash du Rio-Paris, jugement le 17 avril

Sur cette photo d'archive prise le 10 octobre 2022, parties civiles et avocats arrivent au palais de justice de Paris pour assister au procès des compagnies Airbus et Air France dans l'affaire du crash du vol Rio-Paris Air France A330, le 1er juin. (Photo, AFP)
Sur cette photo d'archive prise le 10 octobre 2022, parties civiles et avocats arrivent au palais de justice de Paris pour assister au procès des compagnies Airbus et Air France dans l'affaire du crash du vol Rio-Paris Air France A330, le 1er juin. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 09 décembre 2022

Fin du procès en France du crash du Rio-Paris, jugement le 17 avril

  • Après neuf semaines d'audience, le tribunal de Paris a quatre mois pour trancher sur une éventuelle responsabilité d'Airbus et d'Air France dans cette catastrophe qui a coûté la vie à 228 personnes
  • Mercredi, le parquet a requis en creux la relaxe du constructeur européen et de la compagnie française, jugés pour homicides involontaires depuis le 10 octobre

PARIS: La justice française rendra sa décision le 17 avril dans le procès du crash du vol Rio-Paris, qui s'est terminé jeudi avec les plaidoiries de relaxe des avocats d'Airbus demandant une "décision humainement difficile, mais techniquement et juridiquement justifiée".

Après neuf semaines d'audience, le tribunal de Paris a quatre mois pour trancher sur une éventuelle responsabilité d'Airbus et d'Air France dans cette catastrophe qui a coûté la vie à 228 personnes, de 33 nationalités différentes, le 1er juin 2009.

Mercredi, le parquet a requis en creux la relaxe du constructeur européen et de la compagnie française, jugés pour homicides involontaires depuis le 10 octobre, estimant ne "pas (être) en mesure de requérir (leur) condamnation".

Un "choc" pour les parties civiles présentes au procès, déçues de cette position après une procédure judiciaire de plus d'une décennie, marquée par un non-lieu en 2019 et un procès finalement ordonné par la cour d'appel de Paris en 2021.

Prise à partie pendant les débats, accusée d'"arrogance" et de "froideur" par des parties civiles, la défense de l'avionneur a assuré jeudi que cette image était "loin de la réalité": "Airbus n'est pas une fiction juridique, c'est aussi une réalité humaine", a assuré Me Simon Ndiaye.

Lui et son confrère Antoine Beauquier se sont excusés que des mots, une attitude, aient "pu blesser".

Comme il est d'usage, la parole a été donnée en dernier aux représentants des entreprises prévenues, qui se sont adressés aux familles. Celui d'Air France a évoqué sa "compassion inconditionnelle", celui d'Airbus les a assurées de son "profond respect".

"On est sur un lieu d'antagonisme entre l'émotion et la raison", a déclaré Me Ndiaye dans sa plaidoirie. "La vérité peut parfois ne pas apaiser. Il vous appartiendra d'appliquer le droit et seulement le droit", a-t-il poursuivi, réclamant "une décision qui sera humainement difficile, mais techniquement et juridiquement justifiée: une décision de relaxe".

"Biais rétrospectif" 

L'avocat s'est ensuite appliqué à démontrer en quoi Airbus n'avait pas "sous-estimé" la gravité de la panne des sondes Pitot, les sondes mesurant la vitesse de l'avion qui ont toutes les trois givré sur l'AF447 la nuit de l'accident.

Déstabilisés par les répercussions de cette défaillance, les pilotes ont perdu le contrôle de l'A330 qui a décroché et heurté l'océan Atlantique moins de cinq minutes plus tard.

Dans les mois qui ont précédé le crash, il y avait eu une recrudescence des pannes de ces sondes. Mais pour Airbus, "à l'époque des faits, personne ne relevait de dangerosité" significative, "dans tous les cas connus à l'époque, il y avait eu une maîtrise de la trajectoire".

L'avionneur est aussi soupçonné de ne pas avoir pris de "mesures d'urgence" à destination des compagnies aériennes, afin qu'elles forment et informent mieux leurs équipages.

La cour d'appel qui a ordonné le procès a "été victime d'un biais rétrospectif", a plaidé Me Beauquier. "Il n'y a aucune désinvolture", a-t-il soutenu, "nous avons fait avant 2009 tout ce que nous avons pu pour éviter l'accident".

Se défendant de vouloir "blâmer les pilotes, accabler les morts", Me Ndiaye est néanmoins revenu sur le déroulement du vol, mettant en exergue le non-évitement de la zone de turbulences, la répartition floue des responsabilités au sein de l'équipe des pilotes.

"Les raisons pour lesquelles l'équipage n'a pas réagi de façon adéquate" restent "inexpliquées", a-t-il conclu. "Cela restera peut-être un mystère, mais cela ne peut pas être la base d'une condamnation".

"La relaxe, ce n'est pas la victoire d'Airbus face aux parties civiles, il ne peut y avoir de victoire face à 228 morts", a assuré Me Beauquier. "Il y a un besoin de justice et je pense que cette justice passe par la relaxe".


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen «n'est pas un coup de force», dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »