Réclamé par la France, l'imam Iquioussen remporte une première manche devant la justice belge

Des policiers se tiennent dans une rue où se trouve une maison appartenant à la famille d'Iman Hassan Iquioussen, à Lourches, dans le nord de la France, le 30 août 2022 (PHOTO, AFP)
Des policiers se tiennent dans une rue où se trouve une maison appartenant à la famille d'Iman Hassan Iquioussen, à Lourches, dans le nord de la France, le 30 août 2022 (PHOTO, AFP)
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Publié le Vendredi 21 octobre 2022

Réclamé par la France, l'imam Iquioussen remporte une première manche devant la justice belge

  • Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre en Belgique francophone, s'est retrouvé cet été au coeur d'un feuilleton politico-juridique en France
  • L'avocate a contesté la validité du mandat d'arrêt émis par un juge de Valenciennes (nord de la France)

BRUXELLES: L'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à un arrêté d'expulsion cet été, a remporté vendredi une première manche devant un tribunal de Belgique, pays où il s'est exilé.

Après avoir auditionné à huis clos l'imam de 58 ans, qui conteste son extradition, la chambre du conseil du tribunal de Tournai (ouest) "a refusé la remise à la France", a annoncé à l'AFP son avocat belge Nicolas Cohen.

La décision, dont les motivations n'étaient pas immédiatement disponibles, a été confirmée par le parquet de Tournai, qui a annoncé avoir interjeté appel.

Dans ses réquisitions, le ministère public s'était montré favorable à l'exécution du mandat d'arrêt européen (MAE) ciblant M. Iquioussen, a expliqué Frédéric Bariseau, porte-parole du parquet joint par l'AFP.

Il n'a pas été suivi et par conséquent "appel a été fait, et le dossier reviendra dans un délai de quinze jours devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel", a poursuivi le magistrat.

De leur côté les défenseurs de l'imam se sont réjouis d'avoir convaincu la chambre du conseil.

"Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler", a réagi dans un tweet l'avocate française Lucie Simon, fustigeant à nouveau "l'illégalité" du MAE.

Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre en Belgique francophone, s'est retrouvé cet été au coeur d'un feuilleton politico-juridique en France.

Fin juillet, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l'expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement "depuis dix-huit mois", selon lui.

 

Les avocats de l'imam Iquioussen saisisse la justice pour diffamation de Gérald Darmanin à l'encontre de leur client

Les avocats de l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à un arrêté d'expulsion, ont saisi la justice pour diffamation publique à l'encontre de leur client par Gérald Darmanin, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Les avocats de l'imam, âgé de 58 ans, ont utilisé une procédure de citation directe pour saisir le tribunal.

Dans cette citation directe les avocats reprochent au ministre de l'Intérieur des propos qu'ils jugent diffamatoires à l'égard de M. Iquioussen.

Ils contestent notamment des déclarations de M. Darmanin sur BFMTV le 2 septembre dernier, dans lesquelles il présentait l'imam comme "un délinquant, un fuyard et un séparatiste" ou affirmait que "M. Iquioussen, qui a des choses à se reprocher, s'est soustrait à la décision de justice".

Hassan Iquioussen a déjà remporté vendredi une première manche devant un tribunal de Belgique, où il s'est exilé.

Après avoir auditionné à huis clos l'imam, qui conteste son extradition, la chambre du conseil du tribunal de Tournai (ouest de la Belgique) "a refusé la remise à la France", a annoncé à l'AFP son avocat belge Nicolas Cohen.

Le parquet de Tournai a annoncé avoir interjeté appel.

Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre en Belgique francophone, est sous le coup d'un arrêté d'expulsion.

«Pas une infraction en Belgique»

Surprise pour les autorités françaises: M. Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu'il avait contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d'Etat le 31 août.

Me Lucie Simon a expliqué plus tard qu'il avait "respecté purement et simplement la loi française en quittant l'Hexagone pour la Wallonie".

L'avocate a contesté la validité du mandat d'arrêt émis par un juge de Valenciennes (nord de la France), estimant qu'il se fonde "sur une infraction pas constituée". "Pourquoi le rechercher? Pourquoi vouloir le faire revenir?", s'était-elle interrogée début septembre.

L'argument a été martelé vendredi à Tournai par Mes Simon et Cohen lors de leur plaidoirie.

La "soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement" reprochée à l'imam "n'est pas une infraction en droit belge", a affirmé Nicolas Cohen.

Or une des conditions de l'extradition est que "les deux pays incriminent le même comportement", a-t-il soutenu.

Les faits résumés dans le mandat d'arrêt européen émis en France "ne revêtent pas de qualification pénale en Belgique", a insisté Lucie Simon auprès de l'AFP.

Trois jours après l'arrestation de l'imam dans la région de Mons, elle avait dénoncé les "pressions" de l'exécutif français soulignant que son client faisait "confiance en la justice belge pour ne pas (y) céder".

Vendredi soir, le parquet de Tournai a précisé que Hassan Iquioussen "rest(ait) en détention" dans l'attente de l'audience devant la cour d'appel.

Né en France, M. Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Lui affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père, et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer. Ses cinq enfants et ses 15 petits-enfants sont eux Français et implantés dans le Nord de la France : un fils est imam à Raismes, un autre ex-élu PS à Lourches.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.