TotalEnergies visé par une plainte pour complicité de crimes de guerre en Ukraine

Un réservoir de stockage de carburant est photographié sur le site de la raffinerie Total Energies, à Donges, dans l'ouest de la France, le 12 octobre 2022. (AFP)
Un réservoir de stockage de carburant est photographié sur le site de la raffinerie Total Energies, à Donges, dans l'ouest de la France, le 12 octobre 2022. (AFP)
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Publié le Vendredi 14 octobre 2022

TotalEnergies visé par une plainte pour complicité de crimes de guerre en Ukraine

  • La plainte rappelle que TotalEnergies détenait jusqu'à septembre 49% de la coentreprise Terneftegaz, qui exploite le gisement de Termokarstovoïe, dans le Grand Nord russe
  • Le géant français de l'énergie a dénoncé des accusations «outrancières», «diffamatoires» et «infondées»

PARIS: Une plainte pour complicité de crimes de guerre a été déposée à Paris contre TotalEnergies, accusé d'avoir continué à exploiter un gisement en Russie et permis la fabrication de carburant utilisé in fine par des avions russes engagés dans le conflit en Ukraine, ce que le groupe conteste.

Cette plainte a été déposée jeudi auprès du procureur national antiterroriste, compétent pour les crimes de guerre, par l'association basée à Bordeaux Darwin Climax Coalition, qui dit oeuvrer pour la protection des droits humains et la défense des populations touchées par la prédation industrielle, et l'association ukrainienne Razom we stand, qui appelle à imposer un embargo sur les importations d'énergie fossile de Russie.

Sollicité par l'AFP, le géant français de l'énergie a dénoncé des accusations "outrancières", "diffamatoires" et "infondées".

La plainte, dont l'AFP a eu connaissance, rappelle que TotalEnergies détenait jusqu'à septembre 49% de la coentreprise Terneftegaz, qui exploite le gisement de Termokarstovoïe, dans le Grand Nord russe. Les 51% restants étaient détenus par le groupe russe Novatek, numéro deux du gaz russe, dont TotalEnergies est par ailleurs actionnaire à hauteur de 19,4%.

Or, selon un article du Monde paru le 24 août qui se basait sur plusieurs documents et une enquête de l'ONG Global Witness, le champ gazier de Termokarstovoïe a fourni du condensat de gaz à une raffinerie proche d'Omsk en Sibérie, qui en a fait du carburant, lequel a ensuite été expédié pour alimenter les avions russes engagés dans le conflit en Ukraine au moins jusqu'en juillet dernier.

Après la publication de l'article du Monde, le géant français de l'énergie, déjà critiqué pour son maintien en Russie, avait assuré qu'il ne produisait "pas de kérosène pour l'armée russe". Deux jours plus tard, il avait indiqué s'être accordé le 18 juillet pour céder ses 49% dans Terneftegaz à Novatek. Cette vente a été finalisée en septembre.

Frappes aériennes 

Selon les plaignants, "en continuant d'exploiter le gisement de Termokarstovoïe" après l'invasion russe en Ukraine, lancée le 24 février, TotalEnergies a "contribué à fournir au gouvernement russe les moyens nécessaires à la commission des crimes de guerre" dans ce pays, où l'armée russe a notamment lancé des frappes aériennes contre des civils.

"Le carburant, indispensable aux opérations militaires aériennes, a donc indirectement servi à la Russie pour perpétrer les bombardements contre la population civile, qui ont conduit au décès d’au moins 5.587 personnes et en ont blessé 7.890", estiment les plaignants.

Ces derniers estiment par ailleurs que TotalEnergies ne pouvait ignorer les forts liens d'influence entre Novatek et le régime russe: l'oligarque Guennadi Timtchenko, un proche de Vladimir Poutine, a dû quitter en mars le conseil d'administration du groupe, étant visé par des sanctions européennes. Leonid Mikhelson, directeur général de Novatek, est pour sa part visé par des sanctions britanniques.

"TotalEnergies réfute catégoriquement l’ensemble des allégations infondées de Global Witness, publiées par le journal Le Monde en août dernier", a rappelé vendredi le groupe, affirmant que les condensats instables produits par Terneftegaz avaient été "exportés à l'étranger" et n'avaient donc pas pu être utilisés par l'armée russe comme carburant pour ses avions.

"Être +complice de crimes de guerre+ c'est fournir une aide directe à un Etat ou à une organisation criminelle auteurs des crimes", a par ailleurs estimé TotalEnergies. "Ces accusations sont une insulte à l'intégrité de nos équipes".

La plainte souligne de son côté "l’évolution juridique de la notion de complicité, revenant à considérer que les grands acteurs privés (et publics) peuvent être poursuivis (...) même si la preuve n’est pas rapportée qu’ils partagent le dessein de l’auteur principal", en l'occurrence de l'armée russe.

"La justice ne peut plus être aveugle face au concours indirect mais essentiel que des multinationales apportent à l'effort de guerre ou aux bénéfices considérables que continuent à tirer des multinationales après l'invasion de l'Ukraine", ont commenté auprès de l'AFP les avocats des associations, Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Henri Thulliez.

"La France ne peut à la fois condamner l'invasion et rester inactive face aux comportements qui l'entretiennent", ont-ils ajouté.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».