Quatre ans après la loi Collomb, l'exécutif remet le dossier immigration sur le métier

Cette photo montre un camp de migrants devant la mairie de Strasbourg, dans l'est de la France, le 28 août 2022. (AFP)
Cette photo montre un camp de migrants devant la mairie de Strasbourg, dans l'est de la France, le 28 août 2022. (AFP)
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Publié le Vendredi 16 septembre 2022

Quatre ans après la loi Collomb, l'exécutif remet le dossier immigration sur le métier

  • La loi «Collomb» reposait sur deux présupposés: d'un côté la France accueille trop mal, de l'autre elle reconduit trop peu les étrangers en situation irrégulière
  • Si M. Macron a déploré une politique «inhumaine» parce qu'on «accueille trop souvent mal», il a aussi mis l'accent sur son caractère «inefficace»

PARIS : Quatre ans après la loi «asile et immigration» portée par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, l'exécutif promet une nouvelle loi pour 2023 en affichant «la même recette», déplorent spécialistes et acteurs du dossier migratoire.

Allier «humanité» et «fermeté»: tel était le mot d'ordre de la loi qui en 2018 avait fait tanguer l'unité de la majorité présidentielle. La loi «Collomb» reposait sur deux présupposés: d'un côté la France accueille trop mal, de l'autre elle reconduit trop peu les étrangers en situation irrégulière.

Jeudi devant les préfets, Emmanuel Macron a dressé peu ou prou le même constat, actant de fait l'échec annoncé de la précédente réforme qui faisait plutôt office de boîte à outils que de révolution de la politique migratoire.

«On est toujours dans cette surenchère de textes législatifs, une forme d'éternel recommencement», commente Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade.

«Le projet précédent, et le projet qui a précédé le précédent n'ont pas fonctionné. Et ce texte ne marchera pas davantage parce qu'il se pose de mauvaises questions», affirme Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes et chercheur associé à l'institut Convergences Migrations (ICM).

- «réduire les droits» -

«On va encore tordre davantage le droit des étrangers, encore réduire les garanties et les droits», prédit M. Slama mais «depuis une trentaine d'années, on empile les législations sur les étrangers en pensant qu'en durcissant les textes on va améliorer l'efficacité du dispositif».

«Or, on voit bien depuis au moins 2003 qu'aucun texte n'a augmenté substantiellement l'efficacité du dispositif», souligne le juriste.

«Je pense qu'il y a une nouvelle loi parce que le nombre de demandeurs d'asile a augmenté. Or une +bonne réforme+ pour le gouvernement doit conduire à une baisse des demandeurs d'asile. C'est la logique qui préside avec toujours un vernis: on veut protéger les combattants de la liberté contre ceux qui fuient la misère», commente Jean-François Dubost, directeur du plaidoyer pour CCFD Terre solidaire.

Selon les dernières données disponibles, la demande d'asile a montré des signes de reprise en 2021, après une année 2020 de chute record sur fond de pandémie et de fermeture des frontières. 104.577 premières demandes en guichets uniques ont été déposées, contre 81.531 en 2020, soit une hausse de 28%.

Si M. Macron a déploré une politique «inhumaine» parce qu'on «accueille trop souvent mal», il a aussi mis l'accent sur son caractère «inefficace» et pointé l'attractivité de la France avec «un système d'aide monétaire, sociale, médicale, beaucoup plus généreuse que tous nos voisins». Un clin d’œil aux critiques récurrentes de la droite et de l'extrême droite sur la politique migratoire de la France.

Egalement dans la ligne de mire du chef de l'Etat, l'amélioration des politiques de reconduite à la frontière, un credo de son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Ce dernier s'était félicité en juillet de l'expulsion de 2.751 étrangers délinquants depuis deux ans, «une augmentation sans précédent».

- le casse-tête des «éloignements»-

Selon la place Beauvau, l'ensemble des «éloignements» des étrangers en situation irrégulière a grimpé en 2021 de 8,2% par rapport à 2020 (13.403 contre 12.384) mais reste très loin du niveau pré-Covid de 2019, avec 23.746 expulsions.

En évoquant la nécessité de conditionner davantage l'octroi de visas à «l'esprit de coopération pour reprendre les étrangers en situation irrégulière, à commencer par celles et ceux qui troublent l'ordre public», le chef de l'Etat ne fait que reprendre une antienne déjà répétée sous son premier quinquennat.

A l'automne 2021, la France avait décidé de restreindre la délivrance de visas en Algérie, Maroc et Tunisie, afin d'inciter ces pays à faire des efforts en matière de coopération et de lutte contre l'immigration illégale.

Mais depuis, Paris et Tunis ont annoncé la «normalisation» de la délivrance de visas. En outre, lors de son récent voyage en Algérie, Emmanuel Macron a ouvert la voie à un assouplissement du régime de visas accordés à ce pays en échange d'une meilleure coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine. Le tout sur fond de crise énergétique et de besoins d'approvisionnements de l'Europe en gaz algérien.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".