«Discours séparatistes»: l'expulsion de l'imam Iquioussen validée par le Conseil d'Etat

Dans sa décision, le Conseil d’Etat estime que son "discours antisémite", "réitéré (...) après ses excuses de 2004", et son "discours systématique sur l'infériorité de la femme", dans "des vidéos toujours disponibles sur internet dont les dernières ont été réalisées en 2021. (AFP).
Dans sa décision, le Conseil d’Etat estime que son "discours antisémite", "réitéré (...) après ses excuses de 2004", et son "discours systématique sur l'infériorité de la femme", dans "des vidéos toujours disponibles sur internet dont les dernières ont été réalisées en 2021. (AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 30 août 2023

«Discours séparatistes»: l'expulsion de l'imam Iquioussen validée par le Conseil d'Etat

  • Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé le 28 juillet l'expulsion de cet homme, né en France mais de nationalité marocaine - une expulsion suspendue le 5 août par le tribunal administratif de Paris
  • Mardi, le Conseil d'Etat n'a pas suivi la décision du tribunal administratif. Cette décision est «une grande victoire pour la République», s'est réjoui M. Darmanin

PARIS : Le Conseil d'Etat a donné son feu vert mardi à l'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen dont Gérald Darmanin avait fait ces dernières semaines un symbole de la lutte du gouvernement contre les "discours séparatistes".

Désavouant le tribunal administratif de Paris, qui avait suspendu en urgence le 5 août l'expulsion de cet imam réputé proche des Frères musulmans, la plus haute juridiction administrative française a estimé que cette décision de l'expulser vers le Maroc ne constituait pas "une atteinte grave et manifestement illégale à (sa) vie privée et familiale".

Hassan Iquioussen, âgé de 58 ans, est né en France et y réside régulièrement mais avait décidé, à sa majorité, de ne pas opter pour la nationalité française. Il a cinq enfants et 15 petits-enfants, tous Français.

Dans un tweet publié juste avant le communiqué du Conseil d'Etat, le ministre de l'Intérieur a qualifié cette décision de "grande victoire pour la République". "Il sera expulsé du territoire national", a ajouté M. Darmanin.

786 «étrangers radicalisés» expulsés depuis 5 ans

Gérald Darmanin a affirmé mardi que "depuis 2017, 786 étrangers radicalisés avaient été expulsés" du territoire national, et que "74 d'entre eux" l'ont été au cours "des derniers mois", en se félicitant de la décision du Conseil d'Etat de valider l'expulsion de l'imam Iquioussen.

Dans une déclaration depuis la cour du ministère de l'Intérieur, il a répété que cette décision du Conseil d'Etat était à ses yeux "une victoire pour la République".

Le ministre a fait valoir qu'Hassan Iquioussen "prêchait dans les endroits les plus pauvres de France et savait exactement ce qu'il faisait et contribuait au séparatisme". Le ministre a mis l'accent sur le "double discours" de l'imam installé dans le Nord, en dénonçant des propos "xénophobes, antisémites, homophobes, contraires à la dignité des femmes".

"Il sera expulsé du territoire national. Dès son interpellation, il sera placé en centre de rétention administratif", a-t-il affirmé.

M. Darmanin a expliqué avoir demandé aux préfets "de lui proposer des possibilités d'expulsion de personnes qui tiennent des discours de haine contre la République".

Il a tenu à préciser que le gouvernement ne confondait "pas les radicalisés avec l'immense majorité des musulmans de France".

L'avocate de l'imam, Me Lucie Simon, a réagi sur le même réseau social en estimant que cette décision symbolisait "un Etat de droit affaibli" et a déploré "un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire".

"Le combat judiciaire continue, le tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH", a-t-elle ajouté.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait refusé de suspendre l'expulsion début août, expliquant qu'elle n'accordait des mesures provisoires de suspension "qu'à titre exceptionnel", lorsque le requérant était exposé "à un risque réel de dommages irréparables".

«Provocation à la haine»

Dans sa décision, le Conseil d’Etat estime que son "discours antisémite", "réitéré (...) après ses excuses de 2004", et son "discours systématique sur l'infériorité de la femme", dans "des vidéos toujours disponibles sur internet dont les dernières ont été réalisées en 2021", constituaient bien "des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine".

Et s'il reconnaît que ses attaches en France sont "fortes", il souligne que les enfants de l'imam "sont majeurs et ne dépendent plus de leur père et que son épouse, qui est également de nationalité marocaine, ne se trouve pas dans l’impossibilité de se déplacer au Maroc et de l’y rejoindre le cas échéant".

Le Conseil d'Etat a également rejeté les autres arguments soulevés par la défense de l'imam, jugeant notamment qu'il n'était "pas établi" qu'un renvoi au Maroc "puisse l’exposer à un risque de traitements inhumains et dégradants".

Le ministre de l'Intérieur avait annoncé le 28 juillet l'expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par la DGSI "depuis dix-huit mois", selon lui.

L'arrêté d'expulsion, daté du 29 juillet, lui reproche "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République".

Depuis, M. Darmanin a pris à plusieurs reprises la parole pour justifier sa décision, accusant notamment l'imam, dans un entretien au Journal du Dimanche, de semer "un jihadisme d'atmosphère" et prônant la fermeté face à une "minorité d'emmerdeurs" parmi les étrangers vivant en France.

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran avait considéré dimanche qu'un éventuel blocage de l'expulsion par le Conseil d'Etat constituerait "un très mauvais signal". Me Simon avait critiqué sur Twitter cette prise de parole, la considérant contraire au "principe à valeur constitutionnelle de séparation des pouvoirs".

Lors de l'audience devant le Conseil d'Etat vendredi, la représentante du ministère de l'Intérieur avait dénoncé le "double discours" d'Hassan Iquioussen, le dépeignant comme "un prédicateur charismatique qui a su acquérir une légitimité au sein d’un très large auditoire et qui, depuis des années, répand des idées insidieuses qui n’en sont pas moins des provocations à la haine, à la discrimination, à la violence".

Me Simon avait souligné que les propos antisémites ou violemment misogynes reprochés à son client, dont la chaîne YouTube compte 178 000 abonnés, avaient "été tenus parfois il y a plus de vingt ans" et qu'il n'avait "jamais été ni poursuivi ni condamné pour ces propos".

Deux enquêtes ont par ailleurs été ouvertes en août par le parquet de Paris après les nombreux messages de menaces et d'injures reçus par Me Simon et par l’un des trois magistrats du tribunal administratif, signataire de l’ordonnance de suspension de l’expulsion de M. Iquioussen.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
Short Url
  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».