Négociations attendues sur le télétravail, entre syndicats et patronat

Un bureau parisien, vide en temps de pandémie (Photo, Philippe LOPEZ/AFP).
Un bureau parisien, vide en temps de pandémie (Photo, Philippe LOPEZ/AFP).
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Publié le Dimanche 01 novembre 2020

Négociations attendues sur le télétravail, entre syndicats et patronat

  • Ce rendez-vous avait été fixé dès le 22 septembre, bien avant l'allocution du président de la République du 28 octobre
  • Il avait été arraché au forceps au patronat par les syndicats, qui réclament une négociation en vue d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail depuis le printemps

PARIS: Les organisations patronales et syndicales vont démarrer mardi une négociation pour encadrer davantage le télétravail, auquel les Français sont à nouveau contraints de recourir massivement, après qu'Emmanuel Macron a appelé à le généraliser pour contenir l'épidémie.

Ce rendez-vous avait été fixé dès le 22 septembre, bien avant l'allocution du président de la République du 28 octobre.

Il avait été arraché au forceps au patronat par les syndicats, qui réclament une négociation en vue d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail depuis le printemps, lorsque cinq millions de salariés se sont retrouvés du jour au lendemain à travailler à leur domicile.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a exhorté les partenaires sociaux à « avancer rapidement sur cet accord » qui « pourra donner des repères à toutes les entreprises sur le télétravail ».

En octobre, avant la demande du président de la République de le généraliser, 1,8 million de salariés étaient encore en télétravail, selon le service de statistiques du ministère du Travail (Dares).

Longtemps, le Medef a refusé toute négociation, considérant le « corpus de règles et de normes juridiques parfaitement applicables ». Et contrairement aux syndicats, le patronat veut que le futur accord, s'il y en a un, ne soit « ni normatif », « ni prescriptif », c'est-à-dire pas contraignant.

Hubert Mongon, le négociateur du Medef, a expliqué cette position par « la diversité des situations : 5 millions de salariés, 5 millions de situations différentes ».

Les autres organisations patronales sont sur la même ligne.

La négociation doit aboutir « à un guide de bonnes pratiques, afin que chaque employeur puisse s'emparer du télétravail avec une marge de manœuvre au plus près de sa situation », suggère Michel Picon (U2P).

Eric Chevée, de la CPME, est ouvert à « un guide ou un accord cadre ». Surtout, la CPME souhaite que la négociation porte sur le télétravail « en situation d'urgence » (sanitaire, environnementale, accident industriel), « pour que les entreprises ne soient pas prises de court comme aujourd'hui ».

Salariés « fragilisés »

En revanche, il n'a « pas la même appétence » pour revoir les règles encadrant le télétravail en situation « normale ».

« Nous allons à la négociation pour avoir un accord prescriptif et normatif », répond Jean-François Foucard (CFE-CGC). 

« Je ne vois pas pourquoi il faut dissocier télétravail en situation de crise et télétravail classique. Nous ne signerons pas n'importe quel accord », prévient Eric Courpotin (CFTC), qui juge « inévitable un accord prescriptif et normatif dans le contexte actuel ».

« La CFDT demande (...) qu'on se quitte quand on a bouclé cette négociation », a insisté vendredi Laurent Berger (CFDT). « On ne va pas prendre un mois et demi ou deux mois dans cette période de télétravail massif pour se mettre d'accord », prévient-il.

Les discussions risquent donc d'être tendues mardi, où les négociateurs vont se retrouver à partir de 09H00 en visioconférence, Covid-19 oblige.

Parmi les sujets sur la table, les syndicats souhaitent aborder la charge de travail, le droit à la déconnexion, la prise en charge des frais liés au télétravail, les personnes en situation de handicap ou encore l'égalité femmes/hommes.

Côté patronal, les attentes portent sur le volontariat, la réversibilité du télétravail, l'anticipation de sa mise en place, la diversité des lieux de travail (coworking, tiers lieux), la formation des manageurs et les pratiques managériales, l'intégration des nouveaux collaborateurs.

Un consensus s'est dessiné autour d'un point : les risques psychosociaux liés à un télétravail discontinu, tel qu'il s'annonce à nouveau.

« Tout le monde n'est pas égal devant le télétravail. Certains souffrent d'une grande solitude », souligne Picon. 

« Après le premier confinement, des salariés sont sortis complètement abîmés et fragilisés. Pas sûr qu'ils tiennent le coup cette fois », ajoute Foucard.

La deuxième réunion est programmée le 23 novembre, et d'autres pourraient suivre.

Actuellement, le cadre légal sur le télétravail repose en partie sur l'ANI de 2005, qui notamment lui donne une définition, pose le principe du volontariat. Il a été partiellement transposé dans la loi de simplification de 2012. Les ordonnances réformant le Code du travail de 2017 simplifient le recours au télétravail, mais « reviennent aussi sur certains acquis » de 2005, comme la prise en charge des frais, selon les syndicats.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".