L'Assemblée vote la suppression de la redevance puis les débats s'enrayent

L'Assemblée nationale Française (Photo, AFP).
L'Assemblée nationale Française (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 24 juillet 2022

L'Assemblée vote la suppression de la redevance puis les débats s'enrayent

  • La suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, était passée sans encombre
  • En fin de soirée samedi, les députés LREM ont été mis en minorité

PARIS: L'Assemblée nationale a voté samedi la suppression de la redevance audiovisuelle et rejeté de justesse une taxe sur les "superprofits" des grands groupes, après des difficultés dans la majorité et une poussée de tension, en attendant la reprise des débats sur le pouvoir d'achat lundi.

Après quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, les députés sont aux prises depuis vendredi, via le projet de budget rectifié, avec le deuxième volet des mesures destinées à contrer les effets de l'inflation.

En fin de soirée samedi, les députés LREM ont été mis en minorité: à l'encontre de ce qu'ils souhaitaient, l'Assemblée a décidé pour 2022 d'allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l'Etat.

Un amendement en ce sens a été adopté par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi, et c'est la première fois, des députés du groupe Horizons allié de la majorité.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a tancé ceux "qui n'ont que le mot rétablissement des finances publiques à la bouche" et qui "engagent de telles dépenses publiques".

«Petit psychodrame»

Rappels au règlement et suspensions de séance ont suivi, cependant que la gauche se réjouissait que "la minorité présidentielle ne décide plus de tout toute seule".

Après ce "petit psychodrame", selon le communiste Nicolas Sansu, M. Le Maire a calmé les esprits en acceptant un "travail" avec tous les groupes politiques sur un futur soutien financier aux collectivités en difficulté.

"Le ministre a entériné que passer en force n'est pas possible" dans cette Assemblée où les macronistes n'ont qu'une majorité relative, a relevé le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI).

Alors que quelque 375 amendements restaient encore au menu, terminer l'examen de ce budget rectifié dans la nuit paraissait hors d'atteinte. Reprise finalement lundi de cette première lecture vers 17H00.

Un point prochain du texte a été déminé: Bruno Le Maire s'est dit favorable à augmenter de 18 à 30 centimes la remise sur le litre des carburants, dans un compromis avec les députés Les Républicains qui appelaient à aller "plus loin".

"La remise pourrait passer de 18 à 30 centimes d'euros en septembre et en octobre, puis passer à 10 en novembre et 10 en décembre", a-t-il détaillé. Et avec la remise de 20 centimes à la pompe annoncée par TotalEnergies, "vous auriez dans certaines stations services en France un carburant à 1,5 euro", seuil défendu par LR.

Exit la taxe sur les «superprofits»

Dans la matinée, la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, une promesse d'Emmanuel Macron, était passée sans encombre, bien qu'elle suscite de nombreuses interrogations sur l'indépendance des médias concernés.

LR et RN ont voté pour, l'alliance de gauche Nupes à l'unanimité contre.

Des amendements de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur le financement de ce secteur.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à "un audiovisuel public fort", en qualifiant "d'obsolète" cette redevance basée sur la possession d'un téléviseur, à l'heure des tablettes et autres smartphones. La redevance est fixée à 138 euros par an en métropole.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a fait valoir que "ce n'est pas la redevance qui garantit l'indépendance" mais l'Arcom (ex-CSA), qui nomme les dirigeants de l'audiovisuel public.

La gauche a accusé le gouvernement de s'inspirer de l'extrême droite pour à terme démanteler l'audiovisuel public. "Zemmour et Mme Le Pen l'avaient demandé, M. Macron l'aura fait", a lancé Stéphane Peu (PCF).

La présidente du groupe RN a toutefois estimé que "le projet du gouvernement n'a rien à voir avec ce que nous voulons faire", à savoir une "privatisation" en bonne et due forme.

Le camp présidentiel doit fréquemment chercher des appuis au coup par coup face aux assauts parfois conjugués des oppositions.

L'appui de LR, espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN, s'est matérialisé par le rejet de la taxe sur les "superprofits" à 18 voix près.

Quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendu le principe de cette taxe. Un de leur collègue d'Horizons a voté pour.

Le ministre de l'Economie a quant à lui critiqué le principe d'une taxe - de "l'emphase idéologique", selon lui.

L'alliance de gauche Nupes a déploré ce refus, citant les cas de l'Espagne, la Grande-Bretagne ou l'Italie qui ont adopté des taxes exceptionnelles sur les "superprofits".


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.