Rohingyas: la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

Des réfugiés rohingyas participent à un rassemblement au camp de Kutupalong Rohingya à Cox's Bazar le 19 juin 2022 (Photo, AFP).
Des réfugiés rohingyas participent à un rassemblement au camp de Kutupalong Rohingya à Cox's Bazar le 19 juin 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 juillet 2022

Rohingyas: la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

  • Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste
  • Quelque 600 000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie

LA HAYE: Une procédure contre la Birmanie, accusée par la Gambie de génocide contre la minorité musulmane des Rohingyas, va pouvoir poursuivre son cours devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies, qui s'est vendredi déclarée compétente en l'affaire.

La Cour internationale de justice (CIJ), dont le siège se situe à La Haye, a rejeté une à une les objections du pouvoir birman qui remettait en cause la recevabilité de l'action en justice, intentée en 2019 par le pays ouest-africain.

La Gambie accuse devant cette cour le pouvoir birman de violations de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948 lors d'événements en 2017.

Cette année-là, des centaines de milliers de musulmans rohingyas ont fui une répression sanglante de l'armée et de milices bouddhistes. Des témoignages ont fait état de meurtres, de viols et d'incendies criminels.

La CIJ s'étant déclarée compétente en l'affaire, en se basant sur plusieurs arguments légaux, celle-ci peut désormais poursuivre son cours sur le fond. Cela pourrait prendre plusieurs années cependant avant que la cour ne rende son verdict.

Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste. Quelque 600 000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie.

"Nous sommes heureux que le tribunal ait rendu justice", a déclaré à l'issue de l'audience Dawda Jallow, procureur général et ministre de la Justice de la Gambie.

Plusieurs dizaines de militants rohingyas manifestaient devant la cour pendant l'audience.

«Procès historique»

"Cette décision est un grand moment pour la justice, pour les Rohingyas et pour tous les Birmans", a salué Tun Khin, président de l'Organisation britannique des Rohingyas birmans (BROUK).

"Nous sommes heureux que ce procès historique pour génocide puisse enfin commencer sérieusement", a-t-il poursuivi dans un communiqué envoyé à l'AFP.

La représentante de la Birmanie, la procureure générale Thida Oo, a déclaré que son pays était maintenant "impatient de trouver le meilleur moyen de protéger notre peuple et notre pays".

La lauréate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi avait elle-même présenté les arguments de la Birmanie devant la CIJ fin 2019 lorsque l'affaire avait été entendue pour la première fois. Elle a depuis été évincée de la tête du gouvernement birman par le coup d'État militaire du 1er février 2021, et se trouve actuellement en détention.

La délégation birmane estimait que la procédure de la Gambie n'était pas recevable pour plusieurs raisons.

D'abord parce qu'elle est portée par la Gambie au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Or la CIJ a été créée en 1946 pour régler les différends entre Etats individuels.

Ensuite parce que, selon la Birmanie, la Gambie n'est pas directement concernée par le génocide présumé. De plus, le pays asiatique s'est retiré d'une partie de la convention internationale applicable dans cette affaire.

Enfin, la Birmanie soutenait qu'il n'existait aucun contentieux explicite entre elle et la Gambie au moment où cette demande a été déposée, ce qui est l'une des règles de la Cour.

«Brutalité et cruauté»

Comme les précédents, cet argument a été rejeté par les magistrats, selon lesquels il y avait bien un différend entre les deux pays comme en attestent des déclarations faites en 2018 et 2019 auprès de l'ONU.

Par ailleurs, "la Gambie a remis l'instance en main propre en tant qu'Etat partie à la cour et à la convention", a ajouté la juge Donoghue.

"La cour conclut que la Gambie a qualité en tant qu'Etat partie à la Convention sur le génocide d'invoquer la responsabilité de la Birmanie", a-t-elle poursuivi.

"Des mesures seront prises contre les militaires, leur brutalité et leur cruauté. Et cela nous donne de l'espoir pour nos souffrances", a déclaré à l'AFP, sous couvert d'anonymat, un Rohingya vivant dans le nord de l'Etat de Rakhine en Birmanie.

"Ce n'est pas seulement bon pour nous (Rohingyas) mais aussi pour le reste du peuple birman qui souffre aux mains de l'armée birmane", a affirmé une femme rohingya vivant dans un camp de personnes déplacées près de Sittwe, la capitale de l'État de Rakhine, préférant également rester anonyme.

Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la Cour n'a cependant aucun moyen de les faire respecter.

bur-cvo/cpy


Meta accepte de payer 25 millions de dollars à Trump après sa plainte sur la suspension de ses comptes

Le PDG de Meta, Mark Zuckerberg (C), assiste à la cérémonie d'investiture de Donald Trump en tant que 47e président des États-Unis dans la rotonde du Capitole à Washington, DC, le 20 janvier 2025. (AP)
Le PDG de Meta, Mark Zuckerberg (C), assiste à la cérémonie d'investiture de Donald Trump en tant que 47e président des États-Unis dans la rotonde du Capitole à Washington, DC, le 20 janvier 2025. (AP)
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  • Meta a accepté de payer 25 millions de dollars de dédommagements à Donald Trump pour mettre fin à ses poursuites engagées après la suspension en 2021 de ses comptes Facebook et Instagram
  • Le président américain avait porté plainte contre Meta et son fondateur, Mark Zuckerberg, en estimant être victime de censure après avoir été exclu de Facebook et d'Instagram le 7 janvier 2021

WASHINGTON: Meta a accepté de payer 25 millions de dollars de dédommagements à Donald Trump pour mettre fin à ses poursuites engagées après la suspension en 2021 de ses comptes Facebook et Instagram, a annoncé mercredi à l'AFP un porte-parole du groupe.

Le président américain avait porté plainte contre Meta et son fondateur, Mark Zuckerberg, en estimant être victime de censure après avoir été exclu de Facebook et d'Instagram le 7 janvier 2021, lors de son premier mandat, pour avoir encouragé ses partisans lors de l'assaut du Capitole à Washington la veille.

Le Wall Street Journal a été le premier à faire état de cet accord, dont un porte-parole de Meta a ensuite confirmé la teneur à l'AFP.

La décision sans précédent de Meta avait été imitée à l'époque par la plupart des réseaux sociaux grand public, dont Twitter.

Meta avait annoncé deux ans plus tard mettre fin à la suspension des comptes de Donald Trump.

Depuis son retour à la Maison Blanche le 20 janvier, le républicain a beaucoup misé sur les magnats de la technologie, oubliant sa rancune à l'égard de Mark Zuckerberg, qui a assisté à sa cérémonie d'ouverture.

Le patron du groupe californien a multiplié les annonces ce mois-ci pour aligner sa société avec la nouvelle administration américaine.

Il a nommé plusieurs alliés du président à des postes clefs et mis fin à des programmes (anti-désinformation, pro-diversité, pro-modération des contenus) très critiqués par les conservateurs.


Suède: l'homme ayant brûlé des exemplaires du Coran en 2023 tué par balles

Salwan Momika, un Irakien de 38 ans qui avait organisé plusieurs incendies et profanations de Coran en Suède, a été tué lors d'une fusillade. (FILE/AFP)
Salwan Momika, un Irakien de 38 ans qui avait organisé plusieurs incendies et profanations de Coran en Suède, a été tué lors d'une fusillade. (FILE/AFP)
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  • Salwan Momika, qui avait déclenché des manifestations de colère dans des pays musulmans en 2023 en brûlant des exemplaires du Coran en Suède, a été tué par balles au sud-ouest de Stockholm dans la nuit de mercredi à jeudi
  • Une enquête pour meurtre a été ouverte et la police a annoncé en milieu de matinée que cinq personnes avaient été arrêtées

STOCKHOLM: Salwan Momika, qui avait déclenché des manifestations de colère dans des pays musulmans en 2023 en brûlant des exemplaires du Coran en Suède, a été tué par balles au sud-ouest de Stockholm dans la nuit de mercredi à jeudi.

Un tribunal de Stockholm devait rendre son jugement jeudi sur les accusations d'incitation à la haine portées contre lui. Il a indiqué avoir reporté sa décision au 3 février "suite à la confirmation du décès de M. Momika".

La police a expliqué avoir été appelée pour des tirs mercredi soir dans un immeuble d'habitation à Sodertälje, à 40 km au sud-ouest de Stockholm, où vivait cet Irakien de confession chrétienne.

A son arrivée dans l'immeuble, elle a trouvé "un homme touché par balles qui a été emmené à l'hôpital", avant d'indiquer plus tard qu'il était mort, sans citer son nom.

Une enquête pour meurtre a été ouverte et la police a annoncé en milieu de matinée que cinq personnes avaient été arrêtées.

"Je peux confirmer que nous enquêtons sur le meurtre de Salwan Momika", a dit de son côté le procureur Rasmus Öman à l'AFP.

"Nous n'en sommes qu'au stade initial, cela ne fait même pas 24 heures. Il y a donc beaucoup d'informations à recueillir. Cinq personnes soupçonnées d'être impliquées dans cette affaire ont été arrêtées", a-t-il ajouté.

Selon plusieurs médias, Momika était en direct sur les réseaux sociaux et son meurtre a peut-être été filmé. Le quotidien Aftonbladet affirme que le meurtrier a pu s'infiltrer dans l'immeuble par le toit.

En août, Momika, ainsi qu'un autre homme, Salwan Najem, ont été renvoyés en jugement pour "agitation contre un groupe ethnique" à quatre reprises au cours de l'été 2023.

Selon l'acte d'accusation, le duo a profané le Coran, y compris en le brûlant tout en faisant des remarques désobligeantes sur les musulmans, notamment une fois à l'extérieur d'une mosquée de Stockholm.

"Je suis le prochain sur la liste", a dit Salwan Najem sur X après la mort de Momika.

-Permis de séjour révoqué-

En mars 2023, Momika s'était rendu en Norvège après la révocation de son permis de séjour suédois mais il avait été expulsé du pays et était revenu en Suède.

L'agence suédoise des Migrations avait révoqué le permis de séjour de Momika, disant qu'il leur avait fourni de fausses informations lors de sa demande d'asile. Un permis temporaire lui avait cependant été octroyé, faute de pouvoir le renvoyer en Irak.

Les relations entre la Suède et plusieurs pays du Moyen-Orient se sont déteriorées à l'été 2003 en raison des actes de profanation du Coran perpétrés par les deux hommes.

En juillet 2023, des manifestants irakiens ont pris d'assaut l'ambassade de Suède à Bagdad à deux reprises, déclenchant la seconde fois des incendies dans l'enceinte de la représentation diplomatique.

En août de la même année, le service de renseignement suédois Sapo avait relevé son niveau de menace à quatre sur une échelle de cinq, les profanations du Coran ayant fait du pays une "cible prioritaire".

Le gouvernement suédois a condamné ces profanations tout en rappelant que la liberté d'expression et de réunion était protégée par la Constitution.

En octobre 2023, un tribunal suédois a reconnu un homme coupable d'incitation à la haine pour avoir brûlé le Coran en 2020, première condamnation de ce type.

Auparavant, la justice estimait qu'un tel geste était protégé par la liberté d'expression mais depuis lors, il peut également être considéré comme une "agitation contre un groupe ethnique".

Le meurtre de Momika intervient en pleine vague de violence en Suède, marquée par une recrudescence d'attaques à l'explosif. Plus de 30 attaques à l'engin explosif ont été commises depuis le début de l'année, liées selon la police à des tentatives d'extorsion et d'intimidation.


Un avion avec 64 personnes et un hélicoptère s'écrasent dans un fleuve à Washington

Un témoin cité par CNN, Ari Schulman, a déclaré qu'il "pens(ait) avoir vu la collision", avec une "lumière jaune très brillante" -- ressemblant au flash d'une explosion -- lorsqu'il roulait en voiture sur une voie rapide qui sillonne le long du Potomac, entre Washington et la Virginie. (AFP)
Un témoin cité par CNN, Ari Schulman, a déclaré qu'il "pens(ait) avoir vu la collision", avec une "lumière jaune très brillante" -- ressemblant au flash d'une explosion -- lorsqu'il roulait en voiture sur une voie rapide qui sillonne le long du Potomac, entre Washington et la Virginie. (AFP)
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  • Dans la nuit de mercredi à jeudi, plusieurs heures après la pire catastrophe aérienne aux Etats-Unis depuis plus d'une décennie, les autorités n'ont fourni aucun bilan humain
  • Dans un message sur sa plateforme Truth Social, Donald Trump a jugé que l'accident sans précédent à Washington "aurait dû être évité", si l'hélicoptère avait manœuvré, sous la direction des contrôleurs aériens

WASHINGTON: Un avion d'American Airlines avec 64 personnes à bord et un hélicoptère militaire se sont écrasés mercredi soir dans le fleuve Potomac après une collision au-dessus de Washington, déclenchant une opération de recherches "extrêmement difficiles".

Dans la nuit de mercredi à jeudi, plusieurs heures après la pire catastrophe aérienne aux Etats-Unis depuis plus d'une décennie, les autorités n'ont fourni aucun bilan humain.

Dans un message sur sa plateforme Truth Social, Donald Trump a jugé que l'accident sans précédent à Washington "aurait dû être évité", si l'hélicoptère avait manœuvré, sous la direction des contrôleurs aériens, pour ne pas se trouver dans la "trajectoire d'approche parfaite" de l'avion.

La capitale fédérale est sans cesse survolée par des avions et hélicoptères à très basse altitude, avec son aéroport Ronald-Reagan au bord du Potomac, fleuve qui sépare la ville de l'Etat de Virginie à l'est.

"Profond chagrin" 

"Les deux appareils sont dans l'eau", a dit lors d'une conférence de presse depuis l'aéroport la maire de Washington Muriel Bowser.

Transportant 60 passagers et quatre membres d'équipage, l'avion appartient à la compagnie PSA, une filiale régionale d'American Airlines.

Son patron, Robert Isom, a exprimé dans une vidéo son "profond chagrin".

La police de Washington a souligné qu'il n'y avait "à ce stade aucune information confirmée sur des victimes".

Une très vaste opération de recherche et de secours avec policiers, pompiers, et garde-côtes est en cours sur les lieux de l'accident, dans les eaux glaciales et boueuses du Potomac, par une nuit noire.

"Les conditions sont extrêmement difficiles" pour les secouristes, dont des plongeurs, a reconnu John Donnelly, chef des pompiers de la ville.

Il a évoqué le "froid", un "vent fort" et de "la glace" sur le Potomac, les températures ayant chuté fin janvier jusqu'à -12°C.

Le Washington Post a évoqué plusieurs personnes sorties de l'eau sans que l'on sache si elles étaient vivantes ou décédées.

Depuis l'accident, des hélicoptères survolent le fleuve, balayant les eaux avec des faisceaux lumineux. Autour de l'aéroport, des dizaines de gyrophares sont visibles depuis les rives du Potomac, à Washington et en Virginie, selon des journalistes de l'AFP.

On voit aussi dans la nuit des dizaines de camions de pompiers dont certains avec des remorques tirant des canots pneumatiques à proximité de l'aéroport, dont les pistes sont au bord du fleuve.

"Lumière jaune très brillante" 

Un témoin cité par CNN, Ari Schulman, a déclaré qu'il "pens(ait) avoir vu la collision", avec une "lumière jaune très brillante" -- ressemblant au flash d'une explosion -- lorsqu'il roulait en voiture sur une voie rapide qui sillonne le long du Potomac, entre Washington et la Virginie.

Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a donné les premiers éléments sur les deux appareils impliqués dans l'accident: un avion du constructeur Bombardier exploité par PSA "entré en collision à altitude moyenne" avec un hélicoptère Sikorsky H-60 au moment de l'approche pour atterrir à l'aéroport Ronald-Reagan.

L'avion venait de Wichita, au Kansas, et devait atterrir à Washington à 21H00 (02H00 GMT jeudi).

Un responsable du Pentagone a précisé que trois militaires étaient à bord de l'hélicoptère et une porte-parole de l'armée a confirmé que l'appareil effectuait "un vol d'entraînement", selon un message relayé sur les réseaux sociaux par le nouveau ministre de la Défense Pete Hegseth.

Evoquant un "incident aérien" sur son compte X, l'aéroport Ronald-Reagan a annoncé avoir "suspendu" tous les décollages et atterrissages jusqu'au moins jeudi matin.

Tout près de l'accident de mercredi soir, un Boeing 737-222 d'Air Florida avait percuté un pont enjambant le Potomac pendant une tempête de neige et s'y était abîmé, le 13 janvier 1982. L'accident avait fait 78 morts, dont quatre automobilistes qui se trouvaient sur le pont.