Projet de loi sanitaire: ambiance électrique dès l'ouverture des débats à l'Assemblée

François Braun, le nouveau ministre de la Santé (Photo, AFP).
François Braun, le nouveau ministre de la Santé (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 juillet 2022

Projet de loi sanitaire: ambiance électrique dès l'ouverture des débats à l'Assemblée

  • Ce projet de loi permet de collecter des données de santé sur les tests de dépistage et la vaccination
  • A la tribune, l'insoumise Raquel Garrido est venue défendre une motion de rejet préalable

PARIS : Huées, motion de rejet LFI repoussée de peu, critique contre l'alliance des "extrêmes": l'examen du projet de loi de sécurité sanitaire face au "rebond" du Covid a démarré dans une ambiance électrique lundi soir à l'Assemblée.

Un peu intimidé pour son baptême du feu dans l'hémicycle, le ministre de la Santé François Braun a défendu d'emblée les mesures "très ciblées mais nécessaires" de ce premier texte de la législature, dont l'examen va se poursuivre mardi.

Ce projet de loi permet de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage et la vaccination, et autorise un possible pass sanitaire aux frontières.

Le gouvernement se "rallie au calendrier" voté par les députés en commission pour ces deux mesures, permises jusqu'à fin janvier 2023, plutôt que fin mars comme prévu dans la version originelle, a indiqué Francois Braun.

Le projet de loi entérine juridiquement la fin des principales restrictions dès cette fin juillet. C'est "l'extinction du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire" et du "pass sanitaire et vaccinal dans la vie quotidienne des Français", a souligné le ministre, en réclamant le "civisme" de chacun sur le port du masque dans "les lieux bondés et les transports en commun".

Le médecin urgentiste a été hué par les élus RN quand il a répété que la réintégration des soignants non vaccinés n'était "pas à l'ordre du jour" compte tenu de la situation épidémique.

Même sort pour la rapporteure LREM Caroline Abadie, chahutée par les oppositions quand elle a estimé que "cela fait deux ans que le gouvernement gère très très bien cette crise... Vous pouvez crier plus fort. Les Français le savent, ils nous le disent tous les jours".

"Achetez vous des cotons tiges car vous allez devoir faire des tests", a-t-elle fini par lâcher, agacée.

Le RN Sébastien Chenu, pour sa première présidence de séance, a tenté de ramener le calme.

«Abus de pouvoir»

A la tribune, l'insoumise Raquel Garrido est venue défendre une motion de rejet préalable, repoussée de peu par 192 voix contre 174. "Habituez-vous à trouver des limites à vos abus de pouvoir", a-t-elle vitupéré, soutenue par les autres groupes de gauche.

Le RN a voté la motion: "Qu'attendez-vous pour réintégrer ces soignants" non-vaccinés "jetés comme des malpropres", a lancé Thomas Ménagé au gouvernement.

"Les extrêmes se rejoignent", a-t-on entendu dans les travées de la majorité présidentielle.

"Quelle image vous donnez aux Français qui nous regardent et qui espèrent qu'on puisse travailler ensemble", a dit aux oppositions le MoDem Erwan Balanant.

Le président de la commission des Lois, Sacha Houlié (LREM), a porté le fer contre les "populistes" qui ont "communié main dans la main contre les vaccins" en commission, en visant le RN et LFI.

"Non, les vaccins n'empêchent pas les contaminations mais, 1 000 fois oui, les vaccins empêchent de contracter des formes graves, (...) les vaccins sauvent des vies !", a-t-il insisté.

Selon le LR Philippe Gosselin, "l'état d'agacement" dans l'hémicycle s'explique par "un peu de précipitation" autour de ce projet de loi. Mais pour autant, ce texte "a minima" ne mérite pas "l'infamie", a-t-il estimé.

Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances et Sacha Houlié (LREM) se sont pris à partie sur l'irrecevabilité des amendements.

Plusieurs élus ont dénoncé le fait que le possible pass sanitaire aux frontières s'applique pour les trajets entre métropole et territoires ultramarins. Le débat ne va pas manquer d'être serré sur ce point lors de l'examen du deuxième article du texte.

Dans l'après-midi, entre 150 et 200 manifestants anti pass sanitaire ont protesté contre le projet de loi près de l'Assemblée autour de Florian Philippot ou du député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit).

L'examen de ce projet de loi a été décalé en soirée en raison du débat sur la motion de censure de la gauche rejetée durant l'après-midi, après un débat houleux lui aussi.


Soudan: le chef de la diplomatie française exhorte les belligérants à cesser les hostilités

Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, qui visitait jeudi des camps de réfugiés soudanais au Tchad, y a exhorté les parties belligérantes au Soudan voisin à cesser leurs hostilités et s'engager dans des négociations. (AFP)
Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, qui visitait jeudi des camps de réfugiés soudanais au Tchad, y a exhorté les parties belligérantes au Soudan voisin à cesser leurs hostilités et s'engager dans des négociations. (AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, qui visitait jeudi des camps de réfugiés soudanais au Tchad, y a exhorté les parties belligérantes au Soudan voisin à cesser leurs hostilités et s'engager dans des négociations
  • Il a également invité "les puissances étrangères qui sont alliées aux belligérants à cesser de jeter de l'huile sur le feu", tandis que Abderaman Koulamallah, le ministre tchadien des Affaires étrangères, qui était à ses côtés

ADRE: Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, qui visitait jeudi des camps de réfugiés soudanais au Tchad, y a exhorté les parties belligérantes au Soudan voisin à cesser leurs hostilités et s'engager dans des négociations.

Il a également invité "les puissances étrangères qui sont alliées aux belligérants à cesser de jeter de l'huile sur le feu", tandis que Abderaman Koulamallah, le ministre tchadien des Affaires étrangères, qui était à ses côtés, a assuré que le Tchad gardait "sa stricte neutralité dans le conflit".

Le ministre français n'a pas cité de pays précisément.

"La guerre au Soudan menace le Tchad parce que les combats les plus violents ont lieu dans nos frontières et nous partageons plus de 1.084 km de frontières avec le Soudan", a souligné de son côté le ministre tchadien.

"Nous avons intérêt à ce que la paix revienne au Soudan et à rester le plus neutre possible dans cette guerre au Soudan" a ajouté M. Koulamallah.

M. Barrot a également annoncé que la France allait "allouer 7 millions d'euros supplémentaires pour soutenir l'action des organisations onusiennes et non gouvernementales dans la lutte contre le choléra et dans l'accompagnement des femmes et enfants en bas âge" au Tchad.

 


Courrier suspect en Saône-et-Loire: aucune trace de peste après de nouveaux tests

Six "victimes potentielles" avaient été placées sous surveillance médicale, et un laboratoire lyonnais avait été saisi pour procéder à des analyses complémentaires. (AFP)
Six "victimes potentielles" avaient été placées sous surveillance médicale, et un laboratoire lyonnais avait été saisi pour procéder à des analyses complémentaires. (AFP)
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  • Aucune trace de peste n'a finalement été relevée après de nouveaux tests sur un courrier suspect contenant de la poudre adressé à un centre de formation de Chalon-sur-Saône, initialement testé positif, a indiqué jeudi la préfecture de Saône-et-Loire
  • Les analyses complémentaires de l'enveloppe ont permis de "lever le doute et de confirmer un résultat négatif à la peste", explique-t-elle dans un communiqué

LYON: Aucune trace de peste n'a finalement été relevée après de nouveaux tests sur un courrier suspect contenant de la poudre adressé à un centre de formation de Chalon-sur-Saône, initialement testé positif, a indiqué jeudi la préfecture de Saône-et-Loire.

Les analyses complémentaires de l'enveloppe ont permis de "lever le doute et de confirmer un résultat négatif à la peste", explique-t-elle dans un communiqué.

"Il n'existe, à ce jour, plus aucun risque biologique" et "les six personnes exposées ont été déconfinées", précise-t-elle.

Mercredi soir, la préfecture avait indiqué que le centre de formation Colint School avait reçu des enveloppes en provenance de l'étranger, dont l'une contenait de la poudre. Des premières analyses avaient révélé la présence de peste.

Six "victimes potentielles" avaient été placées sous surveillance médicale, et un laboratoire lyonnais avait été saisi pour procéder à des analyses complémentaires.

Cette poudre s'apparente finalement plutôt à une matière noire "inoffensive", selon la commandante Magali Perrin du commissariat de Mâcon, interrogée par l'AFP. Les enveloppes, postées en Slovaquie, portaient l'inscription "Joyeux Noël" écrite en alphabet cyrillique, a-t-elle ajouté.

"Quel était le but de tout cela ? Nous n'en savons rien", a-t-elle commenté. Aucune enquête judiciaire n'a pour l'instant été ouverte.

En juillet, une poudre noire retrouvée dans un courrier au centre de tri de Longvic, en Côte-d'Or, et adressé à l'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, avait aussi révélé de légères traces de peste après de premières analyses.

La poudre avait fait l'objet de tests supplémentaires, mais il s'agissait là aussi d'un "faux positif": "Il n'y a jamais eu de trace de peste", a rappelé Magali Perrin.

Aucun cas de peste n'a été récemment signalé en Europe, et en France, les derniers cas survenus datent de 1945, en Corse, selon l'Institut Pasteur.

Cette maladie sévit toujours de nos jours en Afrique, Asie et Amérique où près de 50.000 cas humains ont été déclarés à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) entre 1990 et 2020.


Budget en France: le ministre de l'Economie prêt à «des concessions» pour éviter une «tempête»

Les résultats du vote sont affichés à la fin d'une séance d'examen sénatorial du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, au Sénat français à Paris le 26 novembre 2024. (AFP)
Les résultats du vote sont affichés à la fin d'une séance d'examen sénatorial du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, au Sénat français à Paris le 26 novembre 2024. (AFP)
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  • Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, le gouvernement du conservateur Michel Barnier est fragile
  • La gauche et l'extrême droite pourraient le faire tomber, en votant ensemble une motion de censure en cas de recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution

PARIS: Le ministre français de l'Economie et des Finances, Antoine Armand, s'est dit jeudi disposé à faire "des concessions" sur les textes budgétaires afin d'éviter la "tempête" économique et financière qu'entraînerait selon lui la chute du gouvernement.

"Quelles que soient les différences de valeur qu'on a, on est aujourd'hui face à une situation extrêmement grave pour le pays. Le Premier ministre a parlé de tempête. Ce n'est pas un mot choisi au hasard, c'est un mot qui a une résonance financière, économique et budgétaire, et nous sommes évidemment prêts à des concessions pour éviter cette tempête", a déclaré M. Armand sur les médias BFMTV et RMC.

Le ministre a notamment évoqué la taxe sur l'électricité, dont l'augmentation envisagée est jugée "inadmissible" par le parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), qui dispose du plus grand nombre d'élus à l'Assemblée nationale.

Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, le gouvernement du conservateur Michel Barnier est fragile.

La gauche et l'extrême droite pourraient le faire tomber, en votant ensemble une motion de censure en cas de recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution - qui permet de faire passer un texte sans vote en engageant la responsabilité de l'exécutif - sur le budget de la Sécurité sociale ou celui de l'Etat.

"Ce que je dis aux partis politiques qui n'ont rien en commun (...) ce n'est pas parce qu'on n'est pas d'accord avec une politique qu'on met un pays dans le rouge (...), qu'on plonge le pays dans l'inconnu budgétaire et financier", a lancé Antoine Armand, à la veille de la décision de l'agence de notation S&P sur la dette de la France.

La France est lourdement endettée et le gouvernement veut faire voter de nombreuses économies, très critiquées.

Menaçant de voter la censure avec la gauche, la cheffe de file de l'extrême droite française, Marine Le Pen, a demandé des "engagements clairs et fermes sur l'abandon des 3 milliards d'euros de hausses du prix de l'électricité (au budget de l'Etat), l'abandon du déremboursement de nouveaux médicaments et de la désindexation des retraites" sur l'inflation.