Covid: l'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice

L'arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir de lundi a été suspendu vendredi par la justice ( Photo d'illustration, AFP)
L'arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir de lundi a été suspendu vendredi par la justice ( Photo d'illustration, AFP)
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Publié le Vendredi 08 juillet 2022

Covid: l'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice

  • Lundi, le maire de Nice et les autres maires de la métropole de Nice avaient décidé d'aller plus loin que le gouvernement qui, pour l'instant, n'a fait que recommander le port du masque dans les transports publics
  • Dans un communiqué, le maire a «pris acte» de la décision du tribunal, en invitant «chacun à prendre ses responsabilités»

NICE: L'arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir de lundi a été suspendu vendredi par la justice.

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi par quatre requérants, a estimé qu'aucune "raison impérieuse propre à la commune" ne rendait "indispensable l'édiction d'une telle mesure" qui, selon son ordonnance, porte donc une "atteinte grave et manifestement illégale" à la "liberté d'aller et venir" et "au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle".

Lundi, le maire de Nice et les autres maires de la métropole de Nice avaient décidé d'aller plus loin que le gouvernement qui, pour l'instant, n'a fait que recommander le port du masque dans les transports publics, estimant que ce dernier "sera obligé d'y venir" compte-tenu de l'évolution sanitaire dans le pays.

Dans son ordonnance, le juge des référés souligne que la Première ministre Élisabeth Borne a rappelé, dans son allocution mercredi devant le parlement, que "le port du masque est fortement recommandé mais non obligatoire".

Si le maire dispose certes d'un pouvoir de police générale "qui lui permet de prendre des mesures de lutte contre la crise sanitaire", le juge rappelle qu'il ne peut le faire qu'à "la double condition de démontrer l'existence de circonstances locales particulières et de ne pas compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises dans ce but par les autorités compétentes de l’État".

Des conditions que le juge administratif considère ne pas être remplies à Nice où notamment le "taux de tension en réanimation" était au 7 juillet "de 14% dans le département des Alpes-Maritimes contre 20% au niveau national".

En conséquence, "l'existence de raisons impérieuses propres à la commune, rendant indispensable l'édiction de cette mesure, en dépit de la situation particulière liée au tourisme en période de vacances scolaires d'été, n'a pas été démontrée".

Dans un communiqué, le maire a "pris acte" de la décision du tribunal, en invitant "chacun à prendre ses responsabilités".

"Je reste préoccupé face au personnel hospitalier épuisé, la forte fréquentation de notre territoire en cette période estivale et au risque de tension hospitalière si cette septième vague continuait à progresser de manière aussi fulgurante", explique Christian Estrosi, soulignant que le taux d'incidence "est aujourd'hui de 1.397 pour 100.000 habitants dans le département".

"Chacun doit prendre ses responsabilités", insiste le maire de Nice. "Il en va de la santé des plus fragiles, de la préservation de notre activité économique et des conditions de préparation de la rentrée scolaire", plaide l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy pour qui "une décision s'impose pour permettre à chacun de profiter de cette saison sans risquer de mettre en danger notre système de santé".


Le Maire convoque mercredi les énergéticiens, qui «ne jouent pas le jeu» sur les prix

 Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé vendredi aux fournisseurs d'énergie des efforts supplémentaires pour garantir des «prix raisonnables» aux PME. (AFP)
 Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé vendredi aux fournisseurs d'énergie des efforts supplémentaires pour garantir des «prix raisonnables» aux PME. (AFP)
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  • Le ministre compte réunir tous les énergéticiens avec Agnès Pannier-Runacher pour leur demander de «signer un code de conduite»
  • Les entreprises s'y engageront à fournir aux PME «des tarifs d'électricité et d'énergie raisonnables, dans des délais raisonnables, avec des conditions raisonnables» avec «la possibilité de révision» si les prix baissent, selon Le Maire

PARIS: Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé vendredi aux fournisseurs d'énergie des efforts supplémentaires pour garantir des "prix raisonnables" aux PME, les accusant de ne pas suffisamment "jouer le jeu", ajoutant qu'il compte les réunir mercredi prochain à Bercy.

"Je pense qu'aujourd'hui (les fournisseurs d'énergie) ne jouent pas suffisamment le jeu avec leurs clients, notamment les PME", a-t-il affirmé sur Europe 1, citant directement TotalEnergies, Engie et EDF.

C'est pourquoi "nous réunirons, avec Agnès Pannier-Runacher mercredi prochain à 8H30, tous les énergéticiens pour leur demander de signer un code de conduite", a poursuivi le ministre.

Les entreprises s'y engageront à "fournir à toutes les PME françaises des tarifs d'électricité et d'énergie raisonnables, dans des délais raisonnables, avec des conditions raisonnables" avec notamment "la possibilité de révision" si les prix baissent, selon M. Le Maire. Il a également insisté sur "la possibilité pour l'entreprise d'examiner le contrat sans qu'ils aient le couteau sous la gorge".

L'organisation patronale européenne BusinessEurope avait averti jeudi que les prix élevés du gaz et de l'électricité en Europe faisaient peser un "risque imminent" de "pertes de production" et "d'arrêts de milliers d'entreprises européennes".

Certains fournisseurs d'énergie proposent à des PME "des prix de l'ordre de 600 ou 700 euros le mégawattheure, là où les fournisseurs d'énergie anticipent un prix de 200 à 300 euros", a accusé M. Le Maire. "Ce n'est pas acceptable", a-t-il fustigé.

En parallèle, les ministres européens de l'Energie se réunissent vendredi pour tenter d'approuver des mesures d'urgence afin d'enrayer la flambée des prix du gaz et de l'électricité et faire face aux risques de crise sociale et de faillites d'entreprises à l'approche de l'hiver.

Réunis à Bruxelles, les ministres des 27 devraient valider des propositions présentées à la mi-septembre par la Commission européenne, visant à récupérer une partie des "superprofits" des producteurs d'énergie pour les redistribuer aux consommateurs, et réduire la demande d'électricité.

Mais une majorité d'Etats membres - 15, dont la France, la Belgique, l'Italie et l'Espagne - estiment qu'il faut s'attaquer au "problème le plus grave": ils réclament un plafonnement des prix de gros du gaz sur le marché européen.


France: Les émissions de CO2 stagnent au premier semestre à cause de l'énergie

Dans le détail, les différents secteurs d'activité ont enregistré des évolutions très contrastées (Photo, AFP).
Dans le détail, les différents secteurs d'activité ont enregistré des évolutions très contrastées (Photo, AFP).
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  • Les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France sont restées quasi-stables au premier semestre, peinant ainsi à baisser pour de bon
  • La France s'est engagée à réduire ses émissions de 40% d'ici 2030

PARIS: Les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France sont restées quasi-stables au premier semestre, peinant ainsi à baisser pour de bon avec une hausse dans le secteur de l'énergie en raison de l'arrêt de réacteurs nucléaires, selon des chiffres officiels publiés jeudi.

"Les émissions de GES des six premiers mois de 2022 sont quasiment stables par rapport à celles des six premiers mois de 2021 (-0,6% de différence sur le semestre), au total tous secteurs hors puits de carbone", indique le Citepa, organisme mandaté pour réaliser l'inventaire français des émissions.

Il s'agit à ce stade d'estimations provisoires, prévient-t-il. Mais elles ne sont pas de bon augure, alors que la France s'est engagée à réduire ses émissions de 40% d'ici 2030, une ambition qui doit être renforcée pour tenir compte de nouveaux objectifs européens (-55%).

Dans le détail, les différents secteurs d'activité ont enregistré des évolutions très contrastées.

Le secteur de la production d'énergie a ainsi connu une hausse marquée de 7,6% sur le semestre, et cela "en lien avec les nombreux arrêts de centrales nucléaires en 2022", souligne le Citepa.

La France doit en effet faire face à l'indisponibilité de la moitié de son parc nucléaire actuellement en raison de maintenances programmées ou de problèmes de micro-fissures apparues l'hiver dernier. Résultat, la production électrique nucléaire devrait atteindre 280 TWh en 2022, un plus bas historique.

Pour produire son électricité, le pays a ainsi notamment eu recours aux centrales à gaz et, beaucoup plus marginalement, à charbon. Ces moyens de production émettent du CO2, contrairement au nucléaire.

Le secteur des transports a aussi vu ses émissions augmenter sur la période (+7,0%), "avec deux facteurs opposés qui ont pu entrer en compétition, la suite du rebond post covid 2020 de reprise d'activité et la crise énergétique", note le Citepa.

À l'inverse, le secteur des bâtiments (-12,5%) et de l’industrie manufacturière et de la construction (-5,2%) ont vu leurs émissions reculer, une tendance pour laquelle le Citepa évoque la crise de l'énergie mais aussi la météo plus douce, qui a des effets sur le chauffage.


Transports et sécurité JO de Paris 2024: Macron veut des arbitrages «en octobre»

Du côté de la cérémonie d'ouverture, consistant à un défilé des délégations olympiques sur 6 km de la Seine, Emmanuel Macron a demandé à ce que «soit clarifiées les chaines de responsabilités» (Photo, AFP).
Du côté de la cérémonie d'ouverture, consistant à un défilé des délégations olympiques sur 6 km de la Seine, Emmanuel Macron a demandé à ce que «soit clarifiées les chaines de responsabilités» (Photo, AFP).
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  • Le chef de l’État a «souhaité que le mois d'octobre soit un mois d'arbitrages et de décisions sur un certain nombre de sujets», a fait savoir l’Élysée
  • «Tarifications, dessertes à vélo, cadencement de l'offre, besoins en chauffeurs, notamment de bus, pourront ainsi être finalisés», a ajouté l’Élysée

PARIS: Emmanuel Macron a demandé des arbitrages sur le plan de transports "en octobre" ainsi que sur la sécurité de la cérémonie d'ouverture des JO de Paris 2024, a indiqué l'Elysée jeudi à l'issue d'une réunion avec les élus impliqués, à l’Élysée.

Le chef de l’État a "souhaité que le mois d'octobre soit un mois d'arbitrages et de décisions sur un certain nombre de sujets", a fait savoir l’Élysée. Ainsi Ile-de-France mobilités doit pouvoir "transmettre les derniers éléments attendus" pour "produire, courant octobre, son projet global de transports".

"Tarifications, dessertes à vélo, cadencement de l'offre, besoins en chauffeurs, notamment de bus, pourront ainsi être finalisés" à partir de ce document, a ajouté l’Élysée. Le ministre des Transports, Clément Beaune, lancera "un comité des mobilités" avec tous les acteurs locaux et nationaux, et les opérateurs, a encore indiqué l'Elysée.

La question des transports, toujours cruciale pour des JO, se pose de manière accrue en Ile-de-France. Outre le fait que certaines lignes ne seront pas prêtes à temps pour 2024, le fiasco de la finale de la Ligue des champions fin mai, a aussi mis en lumière un problème d'accès aux abords du Stade de France, équipement olympique.

La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a fait part, lors de cette réunion, de ses préoccupations pour le prolongement de la ligne E, Eole, qu'elle veut voir ouverte pendant les JO, ainsi que sur le manque de conducteurs et le climat social à la RATP, a indiqué son entourage à l'AFP.

La question de l'accessibilité a aussi été largement évoqué. Un plan "spécifique" devra être élaboré "d'ici la fin de l'année".

Du côté de la cérémonie d'ouverture, consistant à un défilé des délégations olympiques sur 6 km de la Seine, Emmanuel Macron a demandé à ce que "soit clarifiées les chaines de responsabilités" selon les zones et que "les modes de gestions des flux sur les quais hauts soient arbitrés d'ici la fin octobre".

Il est en effet prévu que les spectateurs munis de billets aillent sur les quais bas tandis que le spectacle sera visible gratuitement depuis les quais hauts. La jauge de la cérémonie n'est pas encore finalisée.

De son côté, la Première ministre, Élisabeth Borne, présente à la réunion, fera le point sur "les besoins législatifs" pour la future loi olympique, "d'ici la fin octobre" pour une présentation en Conseil des ministres "d'ici la fin de l'année".

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a mis en avant "le haut niveau d'attente des concitoyens sur l'ambition écologique du projet", a rapporté l’Élysée. Quant au président de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, il a insisté sur "l'héritage" et les retombées économiques pour les habitants du département, a-t-il dit, interrogé par l'AFP en sortant.