Aux Etats-Unis, le virage conservateur de la Cour suprême commence seulement à se faire sentir

Les forces de l'ordre montent la garde devant la maison du juge en chef de la Cour suprême John Roberts le 29 juin 2022 à Chevy Chase, Maryland. (Getty Images/AFP)
Les forces de l'ordre montent la garde devant la maison du juge en chef de la Cour suprême John Roberts le 29 juin 2022 à Chevy Chase, Maryland. (Getty Images/AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Aux Etats-Unis, le virage conservateur de la Cour suprême commence seulement à se faire sentir

  • Au cours de la session tumultueuse 2021-2022 qui s'est achevée jeudi, la Cour a pris «un virage spectaculaire et soudain dans une direction beaucoup plus conservatrice»
  • La dernière fois qu'une Cour suprême a été relativement homogène sur le plan idéologique remonte aux années 60, quand elle a adopté certaines de ses réformes les plus progressistes

WASHINGTON : Sous l'impulsion de juges nommés par Donald Trump, la Cour suprême des Etats-Unis a opéré un virage à droite toute dont les effets devraient se faire sentir durant des décennies.

Au cours des dix derniers jours, la plus haute juridiction des Etats-Unis a annulé le droit des Américaines à avorter, consacré le droit de porter une arme en public, élargi la place de la religion dans la sphère publique et drastiquement limité les moyens fédéraux pour lutter contre le réchauffement climatique.

Ces décisions, adoptées par les six juges conservateurs de la Cour au grand dam de ses trois sages progressistes, sont la première illustration d'un puissant retour de balancier judiciaire après des années plus tempérées, parfois marquées d'arrêts progressistes historiques, comme la légalisation du mariage pour les personnes de même sexe en 2015.

Avec leur solide majorité conservatrice, renforcée sous la présidence de Donald Trump, les juges offrent une revanche à la droite républicaine qui, depuis les années 1970, cherchait à prendre un véritable contrôle du temple du droit, afin de renverser certaines décisions clés qu'elle jugeait excessives.

Au cours de la session tumultueuse 2021-2022 qui s'est achevée jeudi, la Cour a pris «un virage spectaculaire et soudain dans une direction beaucoup plus conservatrice», analyse Stephen Wermiel, professeur de droit constitutionnel à la American University.

Il s'agit d'une «des rares situations où la Cour suprême a radicalement retiré des droits constitutionnels», souligne-t-il.

- Polarisation -

La dernière fois qu'une Cour suprême a été relativement homogène sur le plan idéologique remonte aux années 60, quand elle a adopté certaines de ses réformes les plus progressistes, rappelle Neal Devins, expert en droit à l'université William & Mary.

Sous la présidence du juge Earl Warren (1953-1969), le temple du droit a radicalement changé le quotidien de millions d'Américains, mettant fin à la ségrégation, renforçant le pouvoir de l'Etat fédéral et jetant les bases de la décision de 1973 qui avait fait de l'avortement un droit pour toutes les Américaines.

La cour d'Earl Warren était dénoncée avec véhémence par les conservateurs, de la même manière que la gauche attaque aujourd'hui les travaux de celle présidée par le conservateur John Roberts.

Mais, contrairement à aujourd'hui, les juges ne tranchaient pas forcément les décisions les plus cruciales en fonction de leurs affinités politiques supposées.

Cinq des sept juges qui ont soutenu la décision de 1973 d'étendre à toutes les Américaines le droit d'avorter avaient par exemple été nommés par des républicains.

Dans la Cour suprême d'aujourd'hui, les terrains d'entente entre les deux camps sont bien plus rares.

- Discrimination positive, élections –

Le bloc conservateur que John Roberts préside se distingue aussi par sa conviction profonde que la Cour suprême a, dans le passé, accepté d'examiner des questions qu'elle n'aurait pas dû avoir à trancher.

C'est l'argument que ces juges ont utilisé pour justifier d'annuler le droit à l'avortement, estimant qu'il revenait aux électeurs de chaque Etat américain de trancher cette question de société.

Cette cour a aussi estimé qu'il revenait seulement au Congrès, et non à une agence gouvernementale indépendante, d'établir des normes réglementaires comme des limites d'émissions de gaz à effet de serre.

Ses détracteurs l'accusent d'ignorer délibérément la réalité sur le terrain, les Etats américains étant si profondément divisés, de la Californie progressiste au Wyoming conservateur.

La Cour suprême sait aussi que le Congrès, qui peine à adopter des réformes d'ampleur sur les questions de société, «ne fonctionne pas», estime Richard Lazarus, professeur de droit à la prestigieuse université d'Harvard.

Et pourtant, elle «menace la capacité de l'État à garantir la santé et le bien-être de sa population, au moment même où les Etats-Unis et toutes les nations du monde sont confrontés au plus grand défi environnemental de l'Histoire», regrette-t-il.

Il semble peu probable que le bloc conservateur de la cour s'arrête sur sa lancée. Ses juges ont accepté d'examiner une série d'affaires potentiellement cruciales à la rentrée, portant notamment sur la discrimination positive et la façon dont sont régulées les élections.

Après 50 ans d'attente, les conservateurs «ont l'occasion de donner une orientation radicalement différente» au pays, juge le professeur Wermiel. «Ils ne vont pas laisser passer cette chance.»


Trump annonce des discussions «directes» avec l'Iran sur le nucléaire

Donald Trump a créé la surprise en annonçant que Washington menait des discussions "directes" avec l'Iran sur son programme nucléaire, en recevant lundi le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, reparti sans les concessions commerciales qu'il espérait obtenir. (AFP)
Donald Trump a créé la surprise en annonçant que Washington menait des discussions "directes" avec l'Iran sur son programme nucléaire, en recevant lundi le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, reparti sans les concessions commerciales qu'il espérait obtenir. (AFP)
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  • "Nous avons des discussions directes avec l'Iran. Elles ont commencé, elles se poursuivront samedi, nous aurons une très grande réunion", a déclaré à la presse le président américain
  • Il a ensuite assuré que cette rencontre se tiendrait samedi "à très haut niveau" et même "quasiment au plus haut niveau"

WASHINGTON: Donald Trump a créé la surprise en annonçant que Washington menait des discussions "directes" avec l'Iran sur son programme nucléaire, en recevant lundi le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, reparti sans les concessions commerciales qu'il espérait obtenir.

"Nous avons des discussions directes avec l'Iran. Elles ont commencé, elles se poursuivront samedi, nous aurons une très grande réunion", a déclaré à la presse le président américain.

Il a ensuite assuré que cette rencontre se tiendrait samedi "à très haut niveau" et même "quasiment au plus haut niveau".

Il s'agit d'une annonce spectaculaire de la part du président américain, notoirement peu friand de tractations diplomatiques complexes impliquant plus de deux parties, alors que l'Iran avait rejeté dimanche tout dialogue direct avec Washington.

Téhéran a confirmé sa position après cette annonce.

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, doit avoir samedi à Oman des "entretiens indirects" avec l'émissaire américain pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff, a annoncé mardi l'agence iranienne Tasnim.

"Il s'agit autant d'une opportunité que d'un test. La balle est dans le camp de l'Amérique", avait écrit plus tôt M. Araghchi sur le résau social X, en annonçant la tenue de discussions "de haut niveau indirectes".

Proches alliés durant la monarchie Pahlavi, les deux pays n'ont plus de relations diplomatiques depuis 1980 et la prise d'otages de diplomates américains dans leur ambassade à Téhéran, dans la foulée de la Révolution islamique.

Mais ils échangent indirectement par le biais de l'ambassade de Suisse à Téhéran. Le sultanat d'Oman a plusieurs fois joué un rôle de médiateur, et le Qatar dans une moindre mesure.

"Grand danger" 

"Nous traitons directement avec eux. Et peut-être que nous aurons un accord", a dit lundi le président américain, qui avait retiré avec fracas les Etats-Unis d'un accord international avec l'Iran lors de son premier mandat, en 2018.

Cet accord, conclu en 2015, prévoyait la levée de certaines sanctions en échange d'un encadrement des activités nucléaires iraniennes.

Donald Trump a dit lundi que si un nouvel accord était trouvé, il serait "différent et peut-être beaucoup plus robuste". Mais il a ajouté que l'Iran serait "en grand danger" si les discussions n'aboutissaient pas.

En attendant, l'Iran doit mener mardi à Moscou des consultations sur ce même dossier avec ses proches partenaires, la Russie et la Chine.

Benjamin Netanyahu, tenant d'une ligne dure face à Téhéran, a appelé à ce que l'Iran ne produise "jamais" d'arme nucléaire. Il a plaidé pour que les tractations diplomatiques débouchent sur un démantèlement "complet", évoquant l'exemple de la Libye.

Concernant les droits de douane, autre enjeu de sa visite, le Premier ministre israélien a promis d'"éliminer le déficit commercial des Etats-Unis" vis-à-vis d'Israël.

Il est le premier dirigeant étranger reçu par le président américain depuis l'annonce la semaine dernière des nouveaux droits de douane, qui ont provoqué un coup de tabac sur les places financières mondiales.

"Un autre cessez-le-feu" 

Le dirigeant israélien est reparti sans promesse d'exemption ou de réduction des droits de douane de 17%, qui seront imposés sur les importations en provenance de son pays à compter de mercredi.

Un journaliste a demandé à Donald Trump s'il comptait revenir sur cette taxe, et il a répondu: "Peut-être pas. N'oubliez pas que nous aidons beaucoup Israël".

Israël avait tenté en vain d'échapper aux nouvelles taxes en levant mardi la totalité des droits de douane restants sur les 1% de marchandises américaines encore concernées.

Benjamin Netanyahu a par ailleurs déclaré que Israël oeuvrait à un nouvel "accord" sur la libération des otages retenus par le Hamas à Gaza.

"Nous faisons tout notre possible pour faire sortir les otages. Nous envisageons un autre cessez-le-feu, nous verrons bien ce qui se passera", a renchéri Donald Trump.

Après deux mois d'une trêve fragile, l'armée israélienne a repris le 18 mars son offensive militaire dans la bande de Gaza, d'où le mouvement palestinien avait lancé une attaque sans précédent le 7 octobre 2023 en Israël.

La récente trêve a permis le retour de 33 otages israéliens, dont huit sont décédés, en échange de la libération de quelque 1.800 Palestiniens détenus par Israël.

Sur les 251 otages enlevés lors de l'attaque du Hamas, 58 sont toujours retenus dans le territoire palestinien, dont 34 sont morts selon l'armée israélienne.


L'Iran refuse de négocier directement avec les États-Unis

Un Iranien marche sous une bannière du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, lors d'une journée pluvieuse à Téhéran, le 5 avril 2025. (Photo ATTA KENARE / AFP)
Un Iranien marche sous une bannière du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, lors d'une journée pluvieuse à Téhéran, le 5 avril 2025. (Photo ATTA KENARE / AFP)
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  • Le mois dernier, Donald Trump a adressé une lettre aux dirigeants iraniens dans laquelle il propose d'engager des négociations sur leur programme nucléaire
  • « Des négociations directes avec une partie qui menace constamment de recourir à la force (...) et dont les différents responsables expriment des positions contradictoires n'auraient pas de sens », a déclaré le ministre iranien des Affaires étrangères.

TEHERAN : L'Iran a rejeté dimanche tout dialogue direct avec les États-Unis, estimant que cela « n'aurait aucun sens », alors que le président américain Donald Trump suggère des pourparlers directs et menace de bombarder le pays en cas d'échec de la diplomatie.

Les pays occidentaux, les États-Unis en tête, soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme nucléaire depuis des décennies. Téhéran rejette ces allégations et affirme que ses activités nucléaires n'ont qu'une finalité civile, notamment en matière d'énergie.

Le mois dernier, Donald Trump a adressé une lettre aux dirigeants iraniens dans laquelle il propose d'engager des négociations sur leur programme nucléaire. Mais le président américain a également menacé de bombarder l'Iran en cas d'échec de la diplomatie et a pris des sanctions supplémentaires à l'encontre du secteur pétrolier iranien. 

« Des négociations directes avec une partie qui menace constamment de recourir à la force (...) et dont les différents responsables expriment des positions contradictoires n'auraient pas de sens », a déclaré samedi soir le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, selon des propos rapportés dimanche par son ministère.

« Mais nous restons attachés à la diplomatie et sommes prêts à essayer la voie de négociations indirectes », a ajouté M. Araghchi. 

Jeudi, le président américain a affirmé qu'il préférait mener des « négociations directes » avec l'Iran.

« À quoi bon menacer si l'on veut négocier ? », s'est interrogé samedi le président iranien, Massoud Pezeshkian, élu l'an dernier avec la promesse de reprendre le dialogue avec l'Occident afin d'obtenir un allègement des sanctions pour relancer l'économie.

En 2015, l'Iran a conclu un accord avec les membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (Chine, Russie, États-Unis, France et Royaume-Uni) et l'Allemagne pour encadrer ses activités nucléaires.

Le texte prévoyait un allègement des sanctions en échange d'une limitation des activités nucléaires iraniennes. 

En 2018, Donald Trump a retiré son pays de l'accord avec fracas durant son premier mandat et rétabli les sanctions. En guise de représailles, l'Iran s'est désengagé du texte et a accéléré son programme nucléaire.

L'Iran ne cherche pas à se doter de l'arme nucléaire, mais « n'aura d'autre choix que de le faire » en cas d'attaque contre le pays, a mis en garde lundi Ali Larijani, un proche conseiller du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei.


Netanyahu rencontrera lundi Trump à la Maison Blanche

Le président américain Donald Trump et  le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (Photo AFP)
Le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (Photo AFP)
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  • Le président américain Donald Trump accueillera le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la Maison Blanche, lundi, pour aborder plusieurs sujets, des droits de douane à l'Iran.
  • Israël se verra ainsi infliger des tarifs douaniers s'élevant à 17 %.

JERUSALEM : Le président américain Donald Trump accueillera le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la Maison Blanche, lundi, pour aborder plusieurs sujets, des droits de douane à l'Iran, ont annoncé samedi ses services.

« Les deux dirigeants vont s'entretenir des droits de douane, des efforts pour ramener les otages israéliens, des relations israélo-turques, de la menace iranienne et de la lutte contre la Cour pénale internationale », a déclaré le bureau du Premier ministre dans un communiqué. 

Une grande partie des produits que les États-Unis importent du reste du monde sont soumis, depuis samedi, à des droits de douane additionnels de 10 %, mais l'addition sera encore plus lourde dès le 9 avril pour certains pays qui exportent plus qu'ils n'importent auprès du partenaire américain.

Israël se verra ainsi infliger des tarifs douaniers s'élevant à 17 %.

Cette annonce intervient également au moment où un nouveau cessez-le-feu semble lointain dans le territoire palestinien de Gaza, où l'armée israélienne a intensifié ses opérations, et où les tensions autour du nucléaire iranien s'intensifient.

Le président américain, qui a appelé Téhéran à entamer des négociations sur son programme nucléaire, a menacé ces derniers jours de bombarder l'Iran en cas d'échec de la diplomatie.

L'Iran se dit prêt à discuter avec les États-Unis, mais a refusé des pourparlers directs sous la menace et la pression.