Fuite de sujets au brevet: ce que l'on sait, les précédents, les sanctions

Les élèves de 3e ont planché vendredi sur les sujets de secours du brevet des collèges (Photo, AFP).
Les élèves de 3e ont planché vendredi sur les sujets de secours du brevet des collèges (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Fuite de sujets au brevet: ce que l'on sait, les précédents, les sanctions

  • Les sujets de secours, préparés à chaque examen en cas de problème, ont donc dû être imprimés par les centres d'examens pour les 850 000 collégiens soumis aux épreuves d'histoire-géographie-enseignement moral et civique et celles de sciences
  • Une fuite a également été constatée pour le sujet de mathématiques dont l'épreuve avait eu lieu jeudi à 14H30

PARIS: Les élèves de 3e ont planché vendredi sur les sujets de secours du brevet des collèges car les textes initialement prévus avaient "fuité". L'Education nationale va porter plainte. Voici les principaux éléments sur cette affaire qui a connu de rares précédents.

Que sait-on de l'affaire ?

La fuite a été repérée via des "photos des sujets circulant sur (la messagerie) Whatsapp" jeudi "en fin d'après-midi". Une famille de région parisienne a indiqué à l'AFP que sa fille, collégienne, avait reçu les sujets par des amis via Whatsapp "vers 17H30".

L'information est remontée rapidement à la rue de Grenelle qui, face à une "fuite avérée", a déclenché la procédure de secours.

Les sujets de secours, préparés à chaque examen en cas de problème, ont donc dû être imprimés par les centres d'examens pour les 850 000 collégiens soumis aux épreuves d'histoire-géographie-enseignement moral et civique et celles de sciences.

Une fuite a également été constatée pour le sujet de mathématiques dont l'épreuve avait eu lieu jeudi à 14H30. Celle-ci a été limitée géographiquement et a eu lieu moins d'une demi-heure avant le début de l'épreuve, selon le ministère.

Il a été décidé de recourir au sujet B pour moins d'une demi-douzaine de centres d'examens, soupçonnés d'être concernés par la fuite. Dans les zones concernées, une vigilance accrue pour le suivi de correction sera aussi demandée pour les élèves qui ont composé sur le sujet A.

Le ministère a annoncé à l'AFP avoir déposé vendredi en fin de matinée une plainte "contre X pour vol dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt". Cette plainte vise à la fois les fuites des sujets d'histoire-géographie, de sciences et de mathématiques et lance une enquête administrative interne.

Par ailleurs, le ministère a évoqué un autre problème intervenu jeudi. "Le protocole de secours ne prévoit pas de traduction en langue régionale ou en braille", ce qui signifie que les élèves passant ces épreuves spécifiques ont planché sur le sujet d'histoire-géographie initialement prévu, celui qui avait donc fuité.

Quels précédents et quelles sanctions encourues ?

Cette année, le ministère de l'Education a déjà été contraint d'utiliser des sujets de secours pour le bac de français de la voie générale en raison d'une erreur dans un centre d'examen où les sujets initialement prévus avaient été distribués à la place de ceux de philosophie.

Le recours aux sujets de secours peut arriver pour des raisons diverses (fuite ou présomption de fuite, mauvais énoncé, enveloppe ouverte par erreur avant l'épreuve...)

"Les fuites au brevet restent extrêmement rares car ce n'est pas du tout le même enjeu que le baccalauréat. Il y a moins de velléités de triche", explique à l'AFP Jérôme Fournier, du SE-Unsa.

La divulgation d'un sujet avant l'épreuve est punie par une loi de 1901 qui prévoit "un emprisonnement de trois ans et une amende de 9 000 euros, ou l'une ou l'autre de ces peines seulement".

En 2019, une enquête judiciaire avait été ouverte après des fuites concernant les épreuves de mathématiques au bac relayées par la messagerie privée Whatsapp ou par SMS. Quatre personnes avaient été mises en examen.

En 2011, l'exercice de maths du Bac S avait fuité sur Internet. En 2018, quatre jeunes ont été condamnés à trois et quatre mois de prison avec sursis pour "fraude" dans cette affaire.

Les sujets de secours: comment ça marche ?

Brevet ou bac, les sujets de secours, qui sont nationaux, sont préparés en cas d'incident, chaque année dans toutes les matières, et ce longtemps à l'avance.

Les sujets suivent un circuit assorti de garanties draconiennes pour assurer leur confidentialité.

La conception des sujets est répartie entre les différentes académies un an avant l'examen. Une académie-pilote est désignée par discipline pour préparer les sujets. Ceux-ci sont élaborés par des commissions réunissant inspecteurs et professeurs de la discipline. La composition et les travaux de ces commissions sont strictement confidentiels.

L'académie-pilote l'adresse ensuite à l'ensemble des autres académies et les sujets sont imprimés dans chaque rectorat, mis dans des enveloppes fermées et distribués quelques jours avant l'examen aux établissements où ils sont conservés dans un coffre.

En cas d'alerte sur un risque de fuite, c'est l'académie-pilote concernée qui diffuse le sujet B dans toutes les académies, via un système numérique sécurisé. En raison des délais, le sujet est ensuite imprimé dans chaque centre d'examen par les chefs d'établissements.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».