Fuite de sujets au brevet: ce que l'on sait, les précédents, les sanctions

Les élèves de 3e ont planché vendredi sur les sujets de secours du brevet des collèges (Photo, AFP).
Les élèves de 3e ont planché vendredi sur les sujets de secours du brevet des collèges (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 01 juillet 2022

Fuite de sujets au brevet: ce que l'on sait, les précédents, les sanctions

  • Les sujets de secours, préparés à chaque examen en cas de problème, ont donc dû être imprimés par les centres d'examens pour les 850 000 collégiens soumis aux épreuves d'histoire-géographie-enseignement moral et civique et celles de sciences
  • Une fuite a également été constatée pour le sujet de mathématiques dont l'épreuve avait eu lieu jeudi à 14H30

PARIS: Les élèves de 3e ont planché vendredi sur les sujets de secours du brevet des collèges car les textes initialement prévus avaient "fuité". L'Education nationale va porter plainte. Voici les principaux éléments sur cette affaire qui a connu de rares précédents.

Que sait-on de l'affaire ?

La fuite a été repérée via des "photos des sujets circulant sur (la messagerie) Whatsapp" jeudi "en fin d'après-midi". Une famille de région parisienne a indiqué à l'AFP que sa fille, collégienne, avait reçu les sujets par des amis via Whatsapp "vers 17H30".

L'information est remontée rapidement à la rue de Grenelle qui, face à une "fuite avérée", a déclenché la procédure de secours.

Les sujets de secours, préparés à chaque examen en cas de problème, ont donc dû être imprimés par les centres d'examens pour les 850 000 collégiens soumis aux épreuves d'histoire-géographie-enseignement moral et civique et celles de sciences.

Une fuite a également été constatée pour le sujet de mathématiques dont l'épreuve avait eu lieu jeudi à 14H30. Celle-ci a été limitée géographiquement et a eu lieu moins d'une demi-heure avant le début de l'épreuve, selon le ministère.

Il a été décidé de recourir au sujet B pour moins d'une demi-douzaine de centres d'examens, soupçonnés d'être concernés par la fuite. Dans les zones concernées, une vigilance accrue pour le suivi de correction sera aussi demandée pour les élèves qui ont composé sur le sujet A.

Le ministère a annoncé à l'AFP avoir déposé vendredi en fin de matinée une plainte "contre X pour vol dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt". Cette plainte vise à la fois les fuites des sujets d'histoire-géographie, de sciences et de mathématiques et lance une enquête administrative interne.

Par ailleurs, le ministère a évoqué un autre problème intervenu jeudi. "Le protocole de secours ne prévoit pas de traduction en langue régionale ou en braille", ce qui signifie que les élèves passant ces épreuves spécifiques ont planché sur le sujet d'histoire-géographie initialement prévu, celui qui avait donc fuité.

Quels précédents et quelles sanctions encourues ?

Cette année, le ministère de l'Education a déjà été contraint d'utiliser des sujets de secours pour le bac de français de la voie générale en raison d'une erreur dans un centre d'examen où les sujets initialement prévus avaient été distribués à la place de ceux de philosophie.

Le recours aux sujets de secours peut arriver pour des raisons diverses (fuite ou présomption de fuite, mauvais énoncé, enveloppe ouverte par erreur avant l'épreuve...)

"Les fuites au brevet restent extrêmement rares car ce n'est pas du tout le même enjeu que le baccalauréat. Il y a moins de velléités de triche", explique à l'AFP Jérôme Fournier, du SE-Unsa.

La divulgation d'un sujet avant l'épreuve est punie par une loi de 1901 qui prévoit "un emprisonnement de trois ans et une amende de 9 000 euros, ou l'une ou l'autre de ces peines seulement".

En 2019, une enquête judiciaire avait été ouverte après des fuites concernant les épreuves de mathématiques au bac relayées par la messagerie privée Whatsapp ou par SMS. Quatre personnes avaient été mises en examen.

En 2011, l'exercice de maths du Bac S avait fuité sur Internet. En 2018, quatre jeunes ont été condamnés à trois et quatre mois de prison avec sursis pour "fraude" dans cette affaire.

Les sujets de secours: comment ça marche ?

Brevet ou bac, les sujets de secours, qui sont nationaux, sont préparés en cas d'incident, chaque année dans toutes les matières, et ce longtemps à l'avance.

Les sujets suivent un circuit assorti de garanties draconiennes pour assurer leur confidentialité.

La conception des sujets est répartie entre les différentes académies un an avant l'examen. Une académie-pilote est désignée par discipline pour préparer les sujets. Ceux-ci sont élaborés par des commissions réunissant inspecteurs et professeurs de la discipline. La composition et les travaux de ces commissions sont strictement confidentiels.

L'académie-pilote l'adresse ensuite à l'ensemble des autres académies et les sujets sont imprimés dans chaque rectorat, mis dans des enveloppes fermées et distribués quelques jours avant l'examen aux établissements où ils sont conservés dans un coffre.

En cas d'alerte sur un risque de fuite, c'est l'académie-pilote concernée qui diffuse le sujet B dans toutes les académies, via un système numérique sécurisé. En raison des délais, le sujet est ensuite imprimé dans chaque centre d'examen par les chefs d'établissements.


Le Liban réforme le secret bancaire, une mesure clé pour ses bailleurs

Cette photo prise le 20 mai 2020 montre une vue de l'entrée fortifiée de la Banque du Liban, la banque centrale du Liban, dans la capitale Beyrouth. (AFP)
Cette photo prise le 20 mai 2020 montre une vue de l'entrée fortifiée de la Banque du Liban, la banque centrale du Liban, dans la capitale Beyrouth. (AFP)
Short Url
  • Le Liban a accordé jeudi, par un vote au Parlement, un accès plus large des organismes de contrôle aux informations bancaires, une réforme clé réclamée dans ce pays
  • Le gouvernement a indiqué que la loi s'appliquerait de manière rétroactive sur 10 ans

BEYROUTH: Le Liban a accordé jeudi, par un vote au Parlement, un accès plus large des organismes de contrôle aux informations bancaires, une réforme clé réclamée dans ce pays, plongé dans une grave crise économique, par les bailleurs internationaux, dont le FMI.

Le gouvernement a indiqué que la loi s'appliquerait de manière rétroactive sur 10 ans, couvrant donc le début de la crise économique lorsque les banquiers ont été accusés d'aider des personnalités à transférer des fonds importants à l'étranger.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a salué une "étape indispensable vers la réforme financière" que son gouvernement a promis de réaliser et un "pilier essentiel d'un plan de reconstruction".

Cette mesure, a-t-il ajouté, est "fondamentale pour restaurer les droits des déposants et la confiance des citoyens et de la communauté internationale". Il a mis en avant que l'opacité financière, prévalant de longue date au Liban, n'était plus aussi attractive pour les investisseurs qu'elle avait pu l'être.

"Il ne faut pas croire qu'avec cette loi, n'importe qui va entrer dans une banque et demander des détails sur un compte", a tempéré le ministre des Finances, Yassine Jaber, en déplacement à Washington avec son collègue de l'Economie, Amer Bisat, et le nouveau gouverneur de la Banque centrale, Karim Souaid.

Ces responsables doivent se rendre à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI).

Le Liban a longtemps été une plaque-tournante financière régionale, dont la législation stricte sur le secret bancaire était perçue comme un atout, jusqu'à la profonde crise économique et financière qui a éclaté en 2019 et terni sa réputation.

Depuis, les autorités sont sous pression, interne et internationale, pour réformer une législation accusée d'avoir permis une fuite de capitaux au déclenchement de la crise, alors que les simples déposants étaient privés de leur épargne et que la valeur de la monnaie locale plongeait.

- Loi rétroactive sur dix ans -

Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les changements votés jeudi autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations sans raison particulière".

Ces organismes pourront avoir accès à des informations comme le nom des clients et les détails de leurs dépôts, et enquêter sur d'éventuelles activités suspectes, selon Legal Agenda.

La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars et aider à la relance de l'économie libanaise, dont les maux sont imputés à la mauvaise gestion et à la corruption.

La récente guerre entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah a aggravé la situation et le pays, à court d'argent, a besoin de fonds pour la reconstruction.

M. Salam a souligné que la réforme "ouvrait une page nouvelle" dans la lutte contre l'évasion fiscale, la corruption et le blanchiment.

Le ministre des Finances a relevé que la Banque centrale aura "plus de marge de manoeuvre" pour accéder à certains comptes.

Selon Alain Aoun, membre de la commission des finances du Parlement, une première réforme en 2022 avait été jugée insuffisante par le FMI. Les organismes de contrôle pourront désormais demander "l'information qu'ils veulent", a-t-il dit à l'AFP.

En avril 2022, le Liban et le FMI avaient conclu un accord sous conditions pour un prêt sur 46 mois de trois milliards de dollars, mais les réformes alors exigées n'ont pour la plupart pas été entreprises.

En février, le FMI s'est dit ouvert à un nouvel accord, et le nouveau gouvernement libanais a promis d'autres réformes. Il doit prochainement soumettre au Parlement un projet de loi pour restructurer le secteur bancaire.

Mercredi, le gouvernement a aussi signé un accord de 250 millions de dollars avec la Banque mondiale pour relancer son secteur électrique en déshérence, qui prive régulièrement les Libanais de courant.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
Short Url
  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Short Url
  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.