GENEVE : Les ministres des pays membres de l'OMC, réunis dimanche pour la première fois en quatre ans à Genève, devront démontrer que l'organisation qui doit promouvoir le commerce international a encore sa raison d'être.
L'invasion russe en Ukraine n'a pas fait plier la volonté de la directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce, Ngozi Okonjo-Iweala, d'organiser la réunion, même si certains pays refusent de négocier directement avec Moscou.
"La ministérielle devra composer avec ce climat de confrontation aiguë et de tensions diffuses, et limiter les dégâts dans la mesure du possible, pour montrer que l'OMC peut continuer à jouer un rôle utile, par exemple pour éviter que l'absence de coordination n'exacerbe la crise alimentaire qui gronde", indique à l'AFP Sébastien Jean, professeur d'économie industrielle au Cnam.
Il s'agit de la première ministérielle de la Nigériane, arrivée en mars 2021 et dont tout le monde salue sa volonté sans relâche de redonner une visibilité à l'OMC dans un contexte de crise et de rivalités croissantes entre les deux premières puissances économiques mondiales, les Etats-Unis et la Chine.
Mardi, elle a appelé les diplomates à faire un dernier effort pour obtenir des résultats significatifs: "De nombreuses lacunes subsistent, mais nous progressons. Maintenons la pression, poursuivons le travail en ce moment critique".
"Croyez-le ou non, je pense vraiment que nous allons y arriver", a-t-elle dit.
"Elle a créé des attentes car elle souhaite que des accords soient conclus. Mais en fin de compte, elle ne peut qu'orienter les membres", souligne Manfred Elsig, professeur de relations internationales à l'université de Berne, auprès de l'AFP.
Ce premier test de la réalité de son influence est d'autant plus important que la précédente ministérielle de Buenos Aires s'était achevée fin 2017 sans accord significatif. Depuis, les dossiers s'empilent. Dont le projet d'accord sur l'interdiction des subventions favorisant la surpêche.
"Pour l'OMC, il y a un vrai enjeu de crédibilité", analyse une source diplomatique genevoise.
Plus de 20 ans après le début de ces discussions, les ministres vont tenter d'arracher un accord, même si des divergences de vue persistent sur le traitement des pays en développement, en particulier entre l'Inde et les pays riches.
Le glas va-t-il sonner?
La pêche est "la seule négociation multilatérale à l'OMC, un échec serait un signal clair que les membres ne sont plus capables de négocier tous ensemble. Cela sonnerait le glas des négociations multilatérales", prévient un ambassadeur à Genève. Ces négociations vont aussi "tester la capacité de l'OMC à traiter de questions de durabilité".
L'OMC est également très attendue sur la réponse à la pandémie. Les négociations se sont concentrées récemment sur une proposition de levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid, sur laquelle quatre acteurs majeurs de la fabrication (Afrique du Sud, Etats-Unis, Inde et Union européenne) ont planché.
Ce texte est dénoncé par le lobby pharmaceutique, représenté par la Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique, qui y voit un "affaiblissement de la propriété intellectuelle", et par les ONG qui réclament que la levée ne soit pas temporaire et s'applique à l'ensemble des dispositifs médicaux Covid.
"Il existe un réel problème d'approvisionnement en matière de dépistage et de traitement", souligne l'économiste Joseph Stiglitz, pour qui le texte "reflète les intérêts de l'industrie pharmaceutique".
Cette ministérielle à l'issue incertaine va se tenir alors que l'OMC - où les décisions sont prises par consensus - a perdu en pertinence faute de pouvoir conclure des accords majeurs.
"Il y a un risque que la fonction de négociation de l'OMC perde un peu de son éclat si l'organisation n'est pas en mesure de tenir ses promesses lors de cette conférence, bien que les attentes soient beaucoup moins élevées en raison de la guerre en cours" en Ukraine, estime Dmitry Grozoubinski, directeur de l'organisation Geneva Trade Platform.
Certains souhaiteraient que les ministres s'accordent aussi à Genève sur un programme de travail de réformes, notamment sur l'adaptation des règles de l'OMC, entre autres en matière de subventions, à des économies telles que la Chine, et sur l'organe d'appel.
Le principal instrument pour régler les différends commerciaux -l'organe d'appel- est paralysé faute de juges. L'administration de Joe Biden s'est dite prête à le relancer après le blocage des années Trump, mais sans proposition concrète.
Ministérielle de l'OMC: les points chauds
Aides à la pêche, réponse à la pandémie ou moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques... Voici les points chauds de la 12e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (12-15 juin) à Genève, où les décisions sont prises par consensus.
Pandémie de Covid-19
En octobre 2020, l'Inde et l'Afrique du Sud ont demandé à l'OMC une suspension temporaire des règles relatives aux droits de propriété intellectuelle portant sur l'équipement, les vaccins et les médicaments liés à la pandémie, afin d'accélérer l'accès à ces produits dans les pays pauvres.
Washington a approuvé l'idée d'une telle dérogation mais uniquement pour les vaccins. Faute de progression dans les discussions, les Etats-Unis, l'UE, l'Inde et l'Afrique du Sud ont créé fin 2021 un groupe restreint pour négocier un compromis.
Ces quatre acteurs majeurs de la fabrication de vaccins ont élaboré depuis un projet de texte sur une suspension temporaire des brevets des vaccins, et l'ont soumis aux autres membres de l'OMC. La dérogation ne serait applicable qu'aux pays en développement et qu'à ceux représentant moins de 10% des exportations annuelles mondiales de vaccins contre le Covid, excluant de facto la Chine.
Aides à la surpêche
Face à la surexploitation des stocks de poissons dans le monde, l'OMC négocie depuis plus de 20 ans des règles visant à prohiber les subventions qui menacent la durabilité de la pêche.
Les attentes pour qu'un accord soit conclu lors de la ministérielle sont de taille.
Mais des désaccords persistent, en particulier sur les modalités de traitement des pays en développement.
Un grand nombre de pays en développement souhaite une exemption temporaire de l'interdiction des subventions contribuant à la surpêche, l'Inde ayant évoqué une exemption de 25 ans la concernant.
Les pays développés jugent plutôt d'un bon œil que les pays les plus pauvres puissent bénéficier de flexibilité, mais ils souhaitent que les pays en développement qui possèdent de véritables armadas de pêche, comme la Chine, ne jouissent d'aucun régime d'exception.
Réforme de l'OMC
De nombreux pays, dont les États-Unis et l'Union européenne, mais également les pays africains, réclament une réforme de l'OMC.
Un sujet est au cœur des débats: le blocage de l'organe d'appel de l'OMC par Washington. Il n'est plus opérationnel depuis décembre 2019 faute de magistrats en nombre suffisant.
La nouvelle administration américaine, qui veut rendre l'OMC plus efficace et l'empêcher d'outrepasser ses fonctions, s'est dite prête à relancer l'organe d'appel. De nombreux observateurs estiment que la réinitialisation de l'organe d'appel n'est pas pour sitôt. Des voix s'élèvent pour que les ministres s'entendent à Genève sur un programme de travail à ce sujet.
Commerce électronique
Depuis 1998, les membres de l'OMC sont convenus de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.
A Genève, les ministres devront décider s'ils prorogent ce "moratoire", comme ils l'ont fait par le passé d'une conférence ministérielle à l'autre.
Cette fois, un groupe de pays, l'Inde et l'Afrique du Sud en tête, conteste le moratoire, estimant qu'il a un impact négatif sur leurs droits de douane.
Depuis 2019, 86 membres de l'OMC représentant 90% du commerce mondial négocient par ailleurs des dispositions sur le commerce électronique. Aucun accord n'est attendu à la ministérielle.
Agriculture et aide humanitaire
La question des subventions agricoles reste un sujet extrêmement sensible, tant dans les pays riches que dans les pays en développement.
En 2015, les membres de l'OMC ont pris la décision historique d'éliminer les subventions à l'exportation de produits agricoles.
Nombreux pointent désormais du doigt les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.
D'autres, dont l'Inde, voudraient une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, tandis que les pays riches réclament plus de transparence en matière de notification des aides agricoles.
Aucun accord global n'est attendu dans l'immédiat, mais les pays pourraient décider de ne pas imposer de restrictions à l'exportation concernant les denrées achetées par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires. Si l'Inde et la Tanzanie ne s'y opposent pas.