Schengen: les contrôles aux frontières intérieures doivent se limiter à six mois, rappelle la CJUE

Une photo de l'enseigne et du logo de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg le 13 janvier 2020. (Photo, AFP)
Une photo de l'enseigne et du logo de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg le 13 janvier 2020. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 26 avril 2022

Schengen: les contrôles aux frontières intérieures doivent se limiter à six mois, rappelle la CJUE

  • L'Autriche, comme la France, l'Allemagne, la Norvège et la Suède ont réintroduit depuis 2015 des contrôles d'identité aléatoires à leurs frontières, invoquant la crise migratoire et/ou la menace terroriste, les reconduisant depuis tous les six mois
  • Schengen est en principe un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures entre 26 pays et ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel et de manière provisoire

LUXEMBOURG : Les contrôles aux frontières intérieures dans l'espace Schengen introduits par les Etats membres ne doivent pas dépasser une durée de six mois, a rappelé mardi la Cour de justice de l'Union européenne, alors que plusieurs pays les prolongent depuis 2015.

La Cour était saisie dans le cadre de questions préjudicielles posées par une juridiction autrichienne, à la suite de la plainte d'un requérant qui s'était vu infliger une amende pour avoir refusé de présenter son passeport lors d'un contrôle en Autriche à la frontière avec la Slovénie.

L'Autriche, comme la France, l'Allemagne, la Norvège et la Suède ont réintroduit depuis 2015 -et le Danemark depuis 2016- des contrôles d'identité aléatoires à leurs frontières, invoquant la crise migratoire et/ou la menace terroriste, les reconduisant depuis tous les six mois.

Schengen est en principe un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures entre 26 pays (22 pays de l'UE plus Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel et de manière provisoire.

Les restrictions de circulation imposées par les Etats membres pour lutter contre le Covid-19 avaient encore fragmenté cet espace au plus fort de la pandémie.

La CJUE note que "le code frontières Schengen permet à un État membre, en cas de menace grave pour son ordre public ou sa sécurité intérieure, de réintroduire temporairement un contrôle à ses frontières avec d'autres États membres" mais "qu'une telle mesure, y compris toutes prolongations éventuelles, ne peut pas dépasser une durée totale maximale de six mois".

La Cour précise que "l'État membre peut appliquer de nouveau une telle mesure, même directement après la fin de la période de six mois, lorsqu'il est confronté à une nouvelle menace grave affectant son ordre public ou sa sécurité intérieure, qui est distincte de celle initialement identifiée".

Si l'Autriche s'est appuyée jusqu'en novembre 2017 sur plusieurs recommandations du Conseil de l'UE pour la réintroduction de ces contrôles, elle l'a ensuite fait de sa propre initiative. 

Or, selon la Cour, "il semble que, depuis le 10 novembre 2017, date d'échéance de la dernière des recommandations du Conseil, l'Autriche n'a pas démontré l'existence d'une nouvelle menace, de sorte que les deux mesures de contrôle dont (le plaignant) a fait l'objet seraient incompatibles avec le code frontières Schengen".

La Commission européenne a indiqué analyser la décision de la Cour. L'exécutif européen n'a jamais engagé de procédure d'infraction contre un pays en raison de ces contrôles, privilégiant le "dialogue" avec les Etats membres sur cette question ultra sensible.

La Commission a proposé en décembre une réforme prévoyant la possibilité d'une réaction commune aux frontières intérieures de l'espace Schengen en cas de menaces touchant la majorité des Etats membres, comme des menaces sanitaires ou liées à la sécurité et l'ordre public. 

Les nouvelles règles visent dans le même temps à "promouvoir des alternatives effectives aux vérifications aux frontières intérieures" pour que ces dernières "restent une mesure de dernier recours".


Diversité: l'administration Trump met la pression sur des entreprises françaises

Le président américain Donald Trump s'exprime lors de la cérémonie de prestation de serment d'Alina Habba en tant que procureur général du New Jersey, dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 28 mars 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors de la cérémonie de prestation de serment d'Alina Habba en tant que procureur général du New Jersey, dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 28 mars 2025. (AFP)
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  • Plusieurs entreprises françaises ont reçu un courrier de l'ambassade des Etats-Unis les interrogeant sur l'existence de programmes internes de lutte contre les discriminations, ce qui pourrait les empêcher de travailler avec le gouvernement américain
  • Le contractant doit également confirmer qu'il est "en conformité avec toutes les lois fédérales anti-discrimination applicables, ce qui est important pour les décisions de paiement du gouvernement"

PARIS: Plusieurs entreprises françaises ont reçu un courrier de l'ambassade des Etats-Unis les interrogeant sur l'existence de programmes internes de lutte contre les discriminations, ce qui pourrait les empêcher de travailler avec le gouvernement américain, rapportent vendredi plusieurs médias français.

Interrogé par l'AFP, l'entourage du ministre français de l'Economie, Eric Lombard, a jugé que "cette pratique reflète les valeurs du nouveau gouvernement américain. Ce ne sont pas les nôtres. Le ministre le rappellera à ses homologues au sein du gouvernement américain", selon la réaction transmise.

"Le contractant ou l'offrant potentiel certifie qu'il (...) ne met pas en œuvre de programmes de promotion de la diversité, de l'équité, et de l'inclusion qui enfreignent les lois fédérales anti-discrimination applicables" aux Etats-Unis, demande un questionnaire attaché au courrier adressé à plusieurs entreprises, que l'AFP a pu consulter.

Le contractant doit également confirmer qu'il est "en conformité avec toutes les lois fédérales anti-discrimination applicables, ce qui est important pour les décisions de paiement du gouvernement", et mentionner le numéro d'appel d'offre ou contrat qui le concerne, peut-on lire dans le questionnaire.

Dès le premier jour de son retour à la Maison Blanche, le 20 janvier, Donald Trump a signé un décret exécutif déclarant "illégaux" les programmes et politiques de "DEI" (Diversité, équité, inclusion), promouvant l'égalité des chances, au sein de l'Etat fédéral.

"Nous vous informons que le décret 14173, concernant la fin de la discrimination illégale et rétablissant les opportunités professionnelles basées sur le mérite, signé par le Président Trump, s'applique également obligatoirement à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement américain, quel que soit leur nationalité et le pays dans lequel ils opèrent", peut-on lire dans le courrier publié par Le Figaro.

Depuis son retour à la Maison Blanche, le président Trump s'est engagé dans une vaste réforme du gouvernement fédéral, traquant les dépenses publiques jugées de gaspillage ou contraires à sa politique, comme les programmes faisant la promotion de la diversité ou de l'inclusion.


Washington somme l'armée libanaise de désarmer le Hezbollah

Une photo prise dans la région de Marjayoun, au sud du Liban, montre un avion de guerre israélien survolant le sud du Liban, le 28 mars 2025. L'envoyé des Nations unies pour le Liban a appelé toutes les parties à la retenue le 28 mars, après qu'Israël a mené des frappes aériennes dans le sud du Liban à la suite de nouveaux tirs de roquettes en direction d'Israël. (AFP)
Une photo prise dans la région de Marjayoun, au sud du Liban, montre un avion de guerre israélien survolant le sud du Liban, le 28 mars 2025. L'envoyé des Nations unies pour le Liban a appelé toutes les parties à la retenue le 28 mars, après qu'Israël a mené des frappes aériennes dans le sud du Liban à la suite de nouveaux tirs de roquettes en direction d'Israël. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont indiqué vendredi qu'il était de la "responsabilité" du Liban et de l'armée libanaise de désarmer le Hezbollah, disant soutenir Israël après les bombardements dans la banlieue sud de Beyrouth
  • L'armée israélienne, qui a aussi bombardé le sud du Liban, avait appelé à évacuer une partie des habitants de la banlieue sud, cible de bombardements intenses pendant les deux mois de guerre ouverte

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont indiqué vendredi qu'il était de la "responsabilité" du Liban et de l'armée libanaise de désarmer le Hezbollah, disant soutenir Israël après les bombardements dans la banlieue sud de Beyrouth.

"Dans le cadre de l'accord de cessation des hostilités, le gouvernement libanais est responsable du désarmement du Hezbollah, et nous attendons des forces armées libanaises qu'elles désarment ces terroristes afin d'empêcher la poursuite des hostilités", a déclaré à la presse la porte-parole du département d'Etat, Tammy Bruce.

Israël a bombardé vendredi la banlieue sud de Beyrouth, un bastion du Hezbollah, pour la première fois après quatre mois de trêve, en riposte à des tirs de roquettes qui ont visé son territoire.

L'armée israélienne, qui a aussi bombardé le sud du Liban, avait appelé à évacuer une partie des habitants de la banlieue sud, cible de bombardements intenses pendant les deux mois de guerre ouverte qui l'ont opposée au mouvement libanais, avant un fragile cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre.

"Si des attaques ont eu lieu, c'est parce que des terroristes ont lancé des roquettes sur Israël depuis le Liban. Il s'agit d'une violation de la cessation des hostilités", a poursuivi Mme Bruce, en soulignant qu'Israël devait "réagir, comme le feraient les Etats-Unis ou tout autre pays dans ce genre de situation".


Le président Trump accueille l'ambassadrice du Royaume à l'iftar de la Maison Blanche

La princesse Reema Bandar al-Saoud était parmi les ambassadeurs des pays arabes qui ont participé à l'iftar de la Maison Blanche jeudi. (X: @rbalsaud)
La princesse Reema Bandar al-Saoud était parmi les ambassadeurs des pays arabes qui ont participé à l'iftar de la Maison Blanche jeudi. (X: @rbalsaud)
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  • La princesse figurait parmi plusieurs ambassadeurs de pays arabes, dont les Émirats arabes unis, l'Égypte et la Jordanie
  • Plus tard, sur X, la princesse a remercié le président américain Trump

RIYAD: L'ambassadeur d'Arabie saoudite aux États-Unis, la princesse Reema Bandar al-Saoud, a reçu un accueil personnel de la part du président Trump lors de l'iftar de la Maison Blanche jeudi.

Lors de son discours d'ouverture, le président américain a déclaré: «Chaque jour, nous tenons nos promesses envers la communauté musulmane. Mon administration est engagée dans une diplomatie sans relâche pour forger une paix durable au Moyen-Orient, en s'appuyant sur les accords historiques d'Abraham dont tout le monde disait qu'ils seraient impossibles... Nous recherchons tous la paix pour le monde entier.»

Il a ajouté: «Alors que nous approchons de la fin du mois sacré du Ramadan, nous sommes également très honorés d'être rejoints par de nombreux amis et partenaires internationaux, dont l'ambassadeur d'Arabie saoudite aux États-Unis, une femme très, très spéciale, la princesse Reema – princesse, merci, merci, princesse.»

La princesse figurait parmi plusieurs ambassadeurs de pays arabes, dont les Émirats arabes unis, l'Égypte et la Jordanie.

Plus tard, sur X, la princesse a remercié M. Trump et a déclaré: «J'ai eu l'honneur d'assister au dîner de l'iftar organisé par @POTUS. Merci pour son aimable invitation et son geste attentionné à l'égard de la communauté musulmane. C'est un témoignage de l'esprit d'amitié et de coopération qui rassemble nos nations.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com