Schengen: les contrôles aux frontières intérieures doivent se limiter à six mois, rappelle la CJUE

Une photo de l'enseigne et du logo de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg le 13 janvier 2020. (Photo, AFP)
Une photo de l'enseigne et du logo de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg le 13 janvier 2020. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mardi 26 avril 2022

Schengen: les contrôles aux frontières intérieures doivent se limiter à six mois, rappelle la CJUE

  • L'Autriche, comme la France, l'Allemagne, la Norvège et la Suède ont réintroduit depuis 2015 des contrôles d'identité aléatoires à leurs frontières, invoquant la crise migratoire et/ou la menace terroriste, les reconduisant depuis tous les six mois
  • Schengen est en principe un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures entre 26 pays et ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel et de manière provisoire

LUXEMBOURG : Les contrôles aux frontières intérieures dans l'espace Schengen introduits par les Etats membres ne doivent pas dépasser une durée de six mois, a rappelé mardi la Cour de justice de l'Union européenne, alors que plusieurs pays les prolongent depuis 2015.

La Cour était saisie dans le cadre de questions préjudicielles posées par une juridiction autrichienne, à la suite de la plainte d'un requérant qui s'était vu infliger une amende pour avoir refusé de présenter son passeport lors d'un contrôle en Autriche à la frontière avec la Slovénie.

L'Autriche, comme la France, l'Allemagne, la Norvège et la Suède ont réintroduit depuis 2015 -et le Danemark depuis 2016- des contrôles d'identité aléatoires à leurs frontières, invoquant la crise migratoire et/ou la menace terroriste, les reconduisant depuis tous les six mois.

Schengen est en principe un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures entre 26 pays (22 pays de l'UE plus Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel et de manière provisoire.

Les restrictions de circulation imposées par les Etats membres pour lutter contre le Covid-19 avaient encore fragmenté cet espace au plus fort de la pandémie.

La CJUE note que "le code frontières Schengen permet à un État membre, en cas de menace grave pour son ordre public ou sa sécurité intérieure, de réintroduire temporairement un contrôle à ses frontières avec d'autres États membres" mais "qu'une telle mesure, y compris toutes prolongations éventuelles, ne peut pas dépasser une durée totale maximale de six mois".

La Cour précise que "l'État membre peut appliquer de nouveau une telle mesure, même directement après la fin de la période de six mois, lorsqu'il est confronté à une nouvelle menace grave affectant son ordre public ou sa sécurité intérieure, qui est distincte de celle initialement identifiée".

Si l'Autriche s'est appuyée jusqu'en novembre 2017 sur plusieurs recommandations du Conseil de l'UE pour la réintroduction de ces contrôles, elle l'a ensuite fait de sa propre initiative. 

Or, selon la Cour, "il semble que, depuis le 10 novembre 2017, date d'échéance de la dernière des recommandations du Conseil, l'Autriche n'a pas démontré l'existence d'une nouvelle menace, de sorte que les deux mesures de contrôle dont (le plaignant) a fait l'objet seraient incompatibles avec le code frontières Schengen".

La Commission européenne a indiqué analyser la décision de la Cour. L'exécutif européen n'a jamais engagé de procédure d'infraction contre un pays en raison de ces contrôles, privilégiant le "dialogue" avec les Etats membres sur cette question ultra sensible.

La Commission a proposé en décembre une réforme prévoyant la possibilité d'une réaction commune aux frontières intérieures de l'espace Schengen en cas de menaces touchant la majorité des Etats membres, comme des menaces sanitaires ou liées à la sécurité et l'ordre public. 

Les nouvelles règles visent dans le même temps à "promouvoir des alternatives effectives aux vérifications aux frontières intérieures" pour que ces dernières "restent une mesure de dernier recours".


Cinq candidats retenus pour la présidence de la Banque africaine de développement

Akinwumi Adesina, président de la Banque africaine de développement (BAD), s'exprime lors de la célébration du 60e anniversaire de l'institution à l'hôtel Sofitel Ivoire d'Abidjan, le 10 septembre 2024. (AFP)
Akinwumi Adesina, président de la Banque africaine de développement (BAD), s'exprime lors de la célébration du 60e anniversaire de l'institution à l'hôtel Sofitel Ivoire d'Abidjan, le 10 septembre 2024. (AFP)
Short Url
  • Cinq candidats ont été officiellement retenus pour succéder au Nigérian Akinwumi Adesina à la tête de la Banque africaine de développement (BAD), lors de l'élection prévue le 29 mai
  • La BAD, fondée en 1964, compte 81 pays membres, dont 54 pays africains

Abidjan, Côte d'Ivoire: Cinq candidats ont été officiellement retenus pour succéder au Nigérian Akinwumi Adesina à la tête de la Banque africaine de développement (BAD), lors de l'élection prévue le 29 mai, a annoncé vendredi l'institution basée à Abidjan.

Deux candidats viennent d'Afrique de l'ouest: les anciens ministres de l'Economie du Sénégal (2019-2022), Amadou Hott et de Mauritanie (2008-2015) Sidi Ould Tah.

Deux autres sont originaires d'Afrique australe: l'économiste zambien Samuel Munzele Maimbo et la Sud-Africaine Bajabulile Swazi Tshabalala qui a été vice-présidente de l'institution.

Le dernier candidat est l'ancien gouverneur de la Banque des Etats d'Afrique centrale (2017-2024), le Tchadien Abbas Mahamat Tolli.

La BAD, fondée en 1964, compte 81 pays membres, dont 54 pays africains.

Elle fait partie des grandes banques multilatérales de développement et ses ressources proviennent notamment des souscriptions des pays membres, des emprunts effectués sur les marchés internationaux, et des remboursements et revenus des prêts.

Elle aide les pays africains en favorisant l'investissement dans des projets dans divers secteurs comme l'agro-industrie, le transport ou encore l'énergie ou la santé.

M. Adesina passe la main à la tête de l'institution après deux mandats de cinq ans pendant lesquels le capital souscrit de la BAD a plus que doublé, à près de 200 milliards de dollars.

Il avait été réélu en 2020, unique candidat, malgré des accusations de mauvaise gestion et de favoritisme. Il avait été disculpé peu avant par un comité d'experts.

Le président de la BAD est élu par le conseil des gouverneurs constitué des représentants des 81 pays membres, qui sont habituellement les ministres des Finances et du Plan ou des gouverneurs de banques centrales.

L'élection doit se tenir le 29 mai à Abidjan, siège de l'institution.


L'UE conditionne son aide au Liban à une réforme bancaire et un accord avec le FMI 

La Banque centrale du Liban. (AFP)
La Banque centrale du Liban. (AFP)
Short Url
  • Vendredi, la commissaire européenne pour la Méditerranée, Dubravka Suica, a précisé que, sur les fonds alloués, "500 millions avaient déjà été adoptés en août dernier, et 500 millions supplémentaires seront bientôt débloqués"
  • "La principale condition préalable est la restructuration du secteur bancaire (...) ainsi qu'un bon accord avec le FMI", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse après sa rencontre avec le président Joseph Aoun

BEYROUTH: Une responsable de l'Union européenne (UE) en visite au Liban a déclaré vendredi que le versement d'un demi-milliard d'euros de financement était conditionné à une restructuration du secteur bancaire et à la conclusion d'un accord avec le Fonds monétaire international (FMI).

En mai dernier, l'UE avait annoncé une aide d'un milliard d'euros pour le Liban afin d'endiguer l'immigration clandestine vers l'Europe. Cette aide vise à renforcer les services de base, notamment l'éducation et la santé, alors que le pays traverse une grave crise économique.

Vendredi, la commissaire européenne pour la Méditerranée, Dubravka Suica, a précisé que, sur les fonds alloués, "500 millions avaient déjà été adoptés en août dernier, et 500 millions supplémentaires seront bientôt débloqués, mais certaines conditions doivent être remplies".

"La principale condition préalable est la restructuration du secteur bancaire (...) ainsi qu'un bon accord avec le FMI", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse après sa rencontre avec le président Joseph Aoun.

"Une fois ces conditions remplies, nous poursuivrons bien sûr le versement" des fonds, a-t-elle ajouté.

La communauté internationale réclame depuis longtemps que le Liban mette en oeuvre des réformes pour débloquer des milliards de dollars d'aide et relancer son économie, après la crise financière de 2019, imputée à la gabegie et la corruption.

Le mois dernier, le Liban a élu un nouveau président après plus de deux ans de vacance du pouvoir, et un gouvernement a été formé ce mois-ci, remplaçant l'administration intérimaire.

Cette semaine, le FMI a déclaré être ouvert à un nouvel accord de prêt avec le Liban après des discussions avec son nouveau ministre des Finances.

Mme Suica a également dit avoir discuté avec Joseph Aoun d'un "nouveau pacte pour la Méditerranée", ce qui signifie, selon elle, que "nous allons entamer des accords globaux de partenariat stratégique bilatéraux avec des pays, dont le Liban".

L'UE cherche à stabiliser le pourtour méditerranéen afin d'éviter d'importants flux migratoires vers l'Europe. Le Liban affirme accueillir environ deux millions de Syriens, soit le plus grand nombre de réfugiés par habitant au monde, et constitue également un point de départ pour les migrants en route vers l'Europe.

 


Le pape François a passé une nouvelle «bonne nuit et s'est levé», selon le Vatican

Short Url
  • "La nuit s'est bien passée. Ce matin, le pape François s'est levé et a pris son petit déjeuner", indique un bref communiqué, une semaine après son hospitalisation
  • Le Vatican avait fait savoir jeudi soir que l'état de santé du pape était en légère amélioration

CITE DU VATICAN: Le pape François, 88 ans, a passé une nouvelle nuit calme à l'hôpital Gemelli de Rome où il est soigné pour une pneumonie touchant les deux poumons, a indiqué vendredi le Vatican.

"La nuit s'est bien passée. Ce matin, le pape François s'est levé et a pris son petit déjeuner", indique un bref communiqué, une semaine après son hospitalisation.

Le Vatican avait fait savoir jeudi soir que l'état de santé du pape était en légère amélioration.

"L'état clinique du Saint-Père s'améliore légèrement. Il est apyrétique (sans fièvre, ndlr) et ses paramètres hémodynamiques (circulation sanguine) restent stables", a annoncé le Vatican dans un bulletin de santé.

"Ce matin, il a reçu l'Eucharistie et s'est ensuite consacré à ses activités professionnelles", selon la même source.

Selon une source vaticane, il s'agit de contacts avec ses plus proches collaborateurs, la lecture et la signature de documents et des appels téléphoniques.

Dans la journée déjà, des cardinaux s'étaient montrés encourageants sur l'état de santé du pape argentin, assurant que ce dernier était "sur la bonne voie".

François a été admis à l'hôpital Gemelli de Rome vendredi dernier pour une bronchite, mais le Saint-Siège a révélé mardi qu'il avait développé une pneumonie dans les deux poumons, une infection du tissu pulmonaire potentiellement mortelle.

Cette hospitalisation, la quatrième depuis 2021, suscite de vives inquiétudes alors que le pape a déjà été affaibli par une série de problèmes ces dernières années, allant d'opérations du côlon et de l'abdomen à des difficultés à marcher.

Messages de soutien 

Ces préoccupations sont renforcées par la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, notamment sur X, rapportant la mort du pape en plusieurs langues.

"Quelle perte de temps", a déploré le cardinal espagnol Juan José Omella, qui assure que le pape va "beaucoup mieux". "L'important est de savoir comment il réagit aux médicaments. Mais je pense qu'il y a de l'espoir", a-t-il affirmé aux journalistes.

Aucune indication n'a toutefois été fournie sur la durée de ce séjour et le Vatican n'a pas précisé si François, qui n'est plus apparu en public depuis le 14 février, pourrait présider dimanche la prière hebdomadaire de l'Angélus.

L'hospitalisation du pape, à la fois leader spirituel de 1,3 milliard de catholiques et chef de l'Etat de la Cité du Vatican, a relancé les spéculations autour de sa capacité à assurer sa charge, alors que le droit canonique ne prévoit aucune disposition en cas de problème grave qui altèrerait sa lucidité.

L'évêque de Rome a reçu de nombreux messages de sympathie du monde entier, de la part de responsables politiques et religieux, de fidèles ou des dessins d'enfants.

Malgré des alertes de santé à répétition ces dernières années, Jorge Bergoglio, connu pour sa force de caractère, a maintenu un rythme effréné, au grand dam de ses médecins qui ne cessent de lui répéter de ralentir la cadence.