L'ex président français Nicolas Sarkozy inculpé pour "association de malfaiteurs"

L’ancien président français Nicolas Sarkozy, accusé d’avoir financé illégalement sa campagne avec des fonds libyens (Martin Bureau/AFP)
L’ancien président français Nicolas Sarkozy, accusé d’avoir financé illégalement sa campagne avec des fonds libyens (Martin Bureau/AFP)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

L'ex président français Nicolas Sarkozy inculpé pour "association de malfaiteurs"

  • L'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007 a conduit à l’inculpation de Nicolas Sarkozy
  • Cette nouvelle poursuite, révélée par Mediapart, est la quatrième dans ce dossier pour M. Sarkozy, qui s'était dit victime d'un "complot"

PARIS : L'ancien chef de l'Etat français Nicolas Sarkozy a été inculpé pour "association de malfaiteurs", dans l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, aggravant sa situation judiciaire alors qu'il fait déjà face à deux prochains procès dans d'autres affaires.

A l'issue de quatre jours d'audition et d'un interrogatoire-fleuve de plus de quarante heures terminé lundi soir, Nicolas Sarkozy a été mis en examen (inculpé) pour la quatrième fois dans ce dossier tentaculaire.

L'information, révélée par le journal en ligne Mediapart, a été confirmée à l'AFP par le Parquet national financier.

"J'ai appris cette nouvelle mise en examen avec la plus grande stupéfaction (...). Mon innocence est à nouveau bafouée par une décision qui ne rapporte pas la moindre preuve d'un quelconque financement illicite", a réagi l'ancien président de la République sur Facebook.

"Je finirai par prouver ma parfaite innocence. J’y mettrai toute la détermination et l’énergie dont je suis capable. L’injustice ne gagnera pas", a avancé M. Sarkozy.

Le 31 janvier, les magistrats avaient mis en examen pour "association de malfaiteurs" l'un de ses anciens collaborateurs, Thierry Gaubert, soupçonné d'avoir touché des fonds provenant du régime libyen de Kadhafi qui auraient pu alimenter la campagne de M. Sarkozy.

Par un réquisitoire supplétif signé fin janvier, le Parquet national financier avait élargi les investigations à ces faits d'"association de malfaiteurs", ouvrant la voie à des mises en examen de nouveaux suspects ainsi qu'à une aggravation des poursuites contre les protagonistes déjà impliqués, dont M. Sarkozy.

"Chacun voit bien qu'il s'agit d'une décision sans précédent, en cohérence avec les investigations réalisées. La procédure suit son cours", a réagi Me Vincent Brengarth, l'avocat de l'association anti-corruption Sherpa, partie civile dans ce dossier.

L'ancien chef de l’État avait déjà été mis en examen en mars 2018 pour "corruption passive", "recel de détournement de fonds publics" et "financement illégal de campagne". Il avait également été placé sous contrôle judiciaire.

Lors de sa dernière audition, en juin 2019, M. Sarkozy avait dénoncé un "complot" puis refusé de répondre aux questions des magistrats instructeurs, le temps de l'examen de recours visant à faire annuler l'enquête.

M. Sarkozy invoquait notamment son immunité présidentielle, reprochait aux juges d'être sortis du périmètre autorisé de l'enquête ou avançait que le détournement de fonds publics d'un pays étranger, qui lui est reproché, est un délit qui n'existe pas dans la loi française.

La cour d'appel de Paris a rejeté l'essentiel de ces recours, et a ainsi presque entièrement validé les investigations lancées il y a huit ans dans cette affaire aux multiples ramifications.

M. Sarkozy s'est pourvu en cassation contre cette décision, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Deux procès déjà à venir

L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy cinq ans plus tôt avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette théorie.

Toutefois, aucune preuve matérielle indiscutable n'a pour l'heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

En novembre 2016, l'homme d'affaires Ziad Takieddine - un des mis en examen dans cette affaire et en fuite depuis sa condamnation en juin dans le volet financier d'une autre affaire retentissante - avait affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d'euros à M. Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant.

Outre ce dossier, dans lequel les investigations sont encore en cours, l'ex-chef de l’État doit être jugé du 23 novembre au 10 décembre pour "corruption" dans l'affaire dite des "écoutes" : il est soupçonné d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire.

M. Sarkozy doit également être jugé du 17 mars au 15 avril 2021 pour le financement illégal de son autre campagne présidentielle, celle de 2012, dans le cadre de l'affaire Bygmalion : il lui est reproché le dépassement du plafond de dépenses de campagne.


Le chef de la diplomatie française annonce "une nouvelle phase" des relations avec Alger

Cette photo diffusée par le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) montre le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot (G) reçu par le ministre algérien des Affaires étrangères Ahmed Attaf (D) au siège du ministère à Alger, le 6 avril 2025. (Photo Philemon HENRY / MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA FRANCE / AFP)
Cette photo diffusée par le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) montre le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot (G) reçu par le ministre algérien des Affaires étrangères Ahmed Attaf (D) au siège du ministère à Alger, le 6 avril 2025. (Photo Philemon HENRY / MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA FRANCE / AFP)
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  • « Avec le président Abdelmadjid Tebboune, nous avons exprimé la volonté partagée de tourner la page, d'entamer une nouvelle phase et de reconstruire un partenariat d'égal à égal, serein et apaisé », a déclaré M. Barrot
  • M. Barrot, a annoncé une « réactivation de l'ensemble des mécanismes de coopération » et la « reprise de nos relations normales ».

ALGER : Dimanche, lors d'une visite à Alger, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a annoncé « une nouvelle phase » pour les relations entre la France et l'Algérie, après huit mois d'une crise qui a mené les deux pays au bord de la rupture.

« Avec le président Abdelmadjid Tebboune, nous avons exprimé la volonté partagée de tourner la page, d'entamer une nouvelle phase et de reconstruire un partenariat d'égal à égal, serein et apaisé », a déclaré M. Barrot à l'issue d'un entretien de 2 h 30 avec le chef de l'État algérien. 

« La France souhaite tourner la page des tensions actuelles, dans un souci d'efficacité et de résultats », a expliqué M. Barrot, annonçant une « réactivation de l'ensemble des mécanismes de coopération » et la « reprise de nos relations normales ».

La période de tension inédite traversée ces derniers mois « ne sert ni les intérêts des Algériens ni ceux des Français », a-t-il estimé.

Selon M. Barrot, tous les sujets ont été mis sur la table lors d'une réunion de 1 h 45 avec son homologue Ahmed Attaf, l'idée étant de retrouver la dynamique et l'ambition fixées par MM. Macron et Tebboune en août 2022 lors de la visite du président français à Alger.

Le ministre a annoncé « tout d'abord » une reprise de la coopération sécuritaire, avec une réunion « déjà actée » des hauts responsables des services de renseignement. « Nous aurons, a-t-il ajouté, un dialogue stratégique sur le Sahel », où l'Algérie est limitrophe du Mali et du Niger. Les deux pays sont également préoccupés par le retour de djihadistes de Syrie.

Autre sujet de préoccupation pour la France : l'acceptation par Alger des ressortissants renvoyés ou expulsés de France. Le traitement de questions comme les visas et les réadmissions se fera « dans le cadre des accords existants, via des procédures normales », a indiqué M. Barrot, annonçant « une rencontre prochaine » entre préfets français et consuls algériens.

Sur le plan économique, face aux difficultés rencontrées par une partie des 6 000 entreprises françaises implantées en Algérie, notamment dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'automobile et du transport maritime, M. Tebboune a assuré vouloir « donner une nouvelle impulsion ». M. Barrot a également annoncé une réunion entre les patronats des deux pays le 9 mai à Paris.

M. Barrot a évoqué le sort de Boualem Sansal », appelant le président Tebboune à « un geste d'humanité » pour l'écrivain « au vu de son âge et de son état de santé ». L'essayiste et romancier de plus de 80 ans, atteint d'un cancer, a été condamné le 27 mars à cinq ans de prison.

Le parquet algérien, qui avait requis 10 ans de prison, a fait appel. Selon des avocats à Alger, une réduction de peine et éventuellement une grâce présidentielle permettraient sa libération anticipée.

« Les relations reprennent leur cours normal, sans avoir besoin de déclarer un vainqueur dans cette brouille diplomatique », tout en démontrant « l'impossibilité d'une rupture entre l'Algérie et la France » voulue par l'extrême droite française, estime le journal algérien L'Expression. 


LFI ne votera pas «une loi de confort» sur l'inéligibilité de Le Pen

La France insoumise ne votera pas une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire d'une condamnation d'inéligibilité, son coordinateur Manuel Bompard estimant que Marine Le Pen n'avait plus de raison "de se plaindre" après avoir obtenu un appel rapidement. (AFP)
La France insoumise ne votera pas une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire d'une condamnation d'inéligibilité, son coordinateur Manuel Bompard estimant que Marine Le Pen n'avait plus de raison "de se plaindre" après avoir obtenu un appel rapidement. (AFP)
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  • Jean-Luc Mélenchon avait semé le doute sur les intentions de LFI en disant son opposition aux mesures exécutoires et en estimant que "la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple" après la condamnation choc de Marine Le Pen
  • La France insoumise ne votera pas une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire d'une condamnation d'inéligibilité

PARIS: La France insoumise ne votera pas une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire d'une condamnation d'inéligibilité, son coordinateur Manuel Bompard estimant que Marine Le Pen n'avait plus de raison "de se plaindre" après avoir obtenu un appel rapidement.

"C'est une loi de confort. Je n'ai certainement pas l'intention de voter pour une loi Marine Le Pen", a déclaré M. Bompard sur Franceinfo en allusion à la proposition de loi qu'Eric Ciotti entend déposer pour supprimer les peines d'inéligibilité immédiate, comme celle infligée à Marine Le Pen.

Jean-Luc Mélenchon avait semé le doute sur les intentions de LFI en disant son opposition aux mesures exécutoires et en estimant que "la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple" après la condamnation choc de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.

"Nous avons dit +c'est une décision suffisamment lourde qui a des conséquences importantes pour la démocratie et donc on trouve légitime qu'elle puisse donner lieu à un appel, y compris du point de vue de la peine d'inéligibilité+", a expliqué M. Bompard.

"D'un certain point de vue, cette exigence est satisfaite aujourd'hui puisqu'il va y avoir un appel dans un an. Je ne comprends pas pourquoi Madame Le Pen continue à se plaindre sur ce sujet d'ailleurs", a-t-il ajouté.

Le RN est assez isolé sur ce sujet, a-t-il relevé. "La preuve, c'est quand même que le rassemblement d'hier qui devait être un élément de démonstration de force pour montrer que Madame Le Pen a eu un soutien populaire a été un gros flop", a-t-il estimé.

Selon le RN, quelque 10.000 sympathisants étaient présents place Vauban devant les Invalides mais selon une source policière ils étaient moins de 7.000 sur cette place qui était loin d'être remplie.

La contre-manifestation, appelée par LFI et les écologistes, n'a pas attiré les foules non plus.

"Ce n'est pas tout à fait la même chose pour une manifestation appelée depuis une semaine avec les bus du RN pour essayer de faire une grande démonstration de force et pour une réponse qui a été appelée en quelques jours", a-t-il répondu.

M. Bompard a donné rendez-vous au 1er mai pour "une réponse puissante avec des centaines de milliers de personnes dans la rue"


En France, un rassemblement en soutien à Marine Le Pen se tient dans un climat de tensions

Des représentants du parti, dont Franck Allisio (3eL), Emmanuel Fouquart (2eL), Romain Tonussi (5eL), tiennent une banderole lors d'un rassemblement de soutien à la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, après sa condamnation pour un système d'emplois fictifs au Parlement européen, à Marseille, le 5 avril 2025. (Photo Clement MAHOUDEAU / AFP)
Des représentants du parti, dont Franck Allisio (3eL), Emmanuel Fouquart (2eL), Romain Tonussi (5eL), tiennent une banderole lors d'un rassemblement de soutien à la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, après sa condamnation pour un système d'emplois fictifs au Parlement européen, à Marseille, le 5 avril 2025. (Photo Clement MAHOUDEAU / AFP)
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PARIS : Alors que la France s'approche à grands pas de l'élection présidentielle, l'extrême droite organise dimanche à Paris un rassemblement de soutien à sa cheffe de file, Marine Le Pen, condamnée à une peine d'inéligibilité, dans un climat de tensions avec des contre-manifestations attendues dans la capitale.

Dans un contexte international marqué par des crises - conflit russo-ukrainien, Proche-Orient, guerre commerciale lancée par Donald Trump -, et une crise politique latente en France, le pays a subi la semaine dernière une très forte secousse judiciaire et politique.

La lourde condamnation en première instance du premier parti de France, le Rassemblement national (RN), dans l'affaire des assistants parlementaires européens pour détournement de fonds publics, et l'hypothèse sérieuse de l'inéligibilité de Marine Le Pen, l'une des favorites pour la prochaine présidentielle, ont mis la classe politique en tension, alors que nous approchons de l'échéance prévue pour la succession d'Emmanuel Macron. 

D'ici là, à l'été 2026, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur le sort de la triple candidate à l'élection présidentielle, condamnée en première instance à quatre ans de prison dont deux ferme, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale ne compte pas pour autant renoncer d'emblée et passer le flambeau au président de son parti, Jordan Bardella.

Au contraire, le parti d'extrême droite est à l'offensive : il a dénoncé des « juges tyrans » à l'Assemblée nationale selon les mots du député RN Jean-Philippe Tanguy et appelle à un rassemblement de soutien à Mme Le Pen devant les Invalides, un monument emblématique de Paris qui abrite le tombeau de Napoléon, à 13 heures GMT. 

Dans le journal Le Parisien, le Premier ministre centriste François Bayrou a jugé qu'il n'était « ni sain ni souhaitable » d'organiser un rassemblement pour protester contre une décision de justice.

Même son de cloche à droite : Xavier Bertrand, le président de droite de la région des Hauts-de-France, terre d'élection de Mme Le Pen, redoute la perspective d'un « mauvais remake du Capitole », en référence à l'envahissement du Congrès de Washington par les partisans de Donald Trump le 6 janvier 2021.

« Ce n'est pas une manifestation contre des juges, mais pour la démocratie, pour Marine Le Pen, pour la souveraineté populaire », a rétorqué Sébastien Chenu, vice-président du RN.

Le parti de gauche radicale La France Insoumise (LFI) ainsi que les écologistes organiseront au même moment un contre-rassemblement face au RN, place de la République à Paris, à environ 5 kilomètres des Invalides.

Un autre meeting, prévu depuis des mois, se tiendra à Saint-Denis, au nord de Paris, à l'appel de Renaissance, le parti centriste proche du camp présidentiel.

Gabriel Attal, l'ancien jeune Premier ministre qui dirige cette formation, a battu le rappel après l'annonce du rassemblement du RN, pour défendre « l’État de droit », « la démocratie et nos valeurs ».

« Est-ce que l'on veut que la France devienne l'Amérique de Trump ou pas ? », s'est interrogé un proche de M. Attal.