Ukraine: pour arriver en France, tapis rouge et zones d'ombre

Des manifestants tiennent une pancarte indiquant «Solidarité avec le peuple ukrainien» lors d'une manifestation de soutien à Nantes, le 12 mars 2022, au 17e jour de l'invasion russe de l'Ukraine. Sébastien Salom-Gomis/AFP)
Des manifestants tiennent une pancarte indiquant «Solidarité avec le peuple ukrainien» lors d'une manifestation de soutien à Nantes, le 12 mars 2022, au 17e jour de l'invasion russe de l'Ukraine. Sébastien Salom-Gomis/AFP)
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Publié le Dimanche 13 mars 2022

Ukraine: pour arriver en France, tapis rouge et zones d'ombre

  • Sur les plus de 10.000 déplacés arrivés sur le sol français, 316 étaient des ressortissants d'un autre pays
  • Le texte qui permet aux déplacés de séjourner légalement en France et de bénéficier d'une large gamme de prestations sociales ne s'adresse pas à tous

PARIS : Tapis rouge pour les Ukrainiens, défense d'entrer pour les autres ? Alors qu'un dispositif inédit est mis sur pied pour les personnes quittant l'Ukraine, des voix s'élèvent pour dénoncer un accueil à géométrie variable en France, au détriment des non-Ukrainiens qui fuient la même guerre.

Sur les plus de 10.000 déplacés arrivés sur le sol français, 316 étaient des ressortissants d'un autre pays, soit 2,5%, selon les données fournies vendredi par le ministère de l'Intérieur et basées sur les contrôles effectués par la police aux frontières.

Une part de réfugiés particulièrement scrutée à droite de l'échiquier politique, de crainte que des ressortissants d'autres pays ne se mêlent à ce flux de personnes pour bénéficier d'une prise en charge généreuse débloquée par l'Europe, au titre de la protection temporaire.

Pourtant, l'instruction ministérielle du 10 mars envoyée aux préfets est claire: le texte, qui permet aux déplacés de séjourner légalement en France et de bénéficier d'une large gamme de prestations sociales (hébergement, allocations, scolarité, accès à l'emploi et aux soins) ne s'adresse pas à tous.

En bénéficieront les ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février, date du déclenchement du conflit, les «ressortissants de pays tiers» qui vivaient sous statut de réfugié (ou équivalent) à cette date en Ukraine, et enfin ceux qui y «résidaient régulièrement» avec un titre de séjour et qui ne «sont pas en mesure de rentrer dans leur pays ou région d'origine dans des conditions sûres et durables».

«Cette notion de retour sûr (et durable) n'est pas définie», observe Gérard Sadik, responsable des questions d'asile à l'association La Cimade.

Qui est reconnu dans l'impossibilité de rentrer chez lui dans ces conditions ? Un Afghan ou un Syrien, dont les pays sont instables ? Un Algérien, dont le pays s'est recroquevillé sur fond de pandémie ? Un étudiant qui n'en a tout simplement pas les moyens ?

Refoulements

Déjà, le flou juridique fait de premiers dégâts collatéraux aux frontières françaises. Selon les informations de l'AFP, une quinzaine de non-Ukrainiens, qui fuyaient la guerre, ont été refoulés essentiellement à la frontière franco-italienne.

«Nous avons non-admis quelques ressortissants pakistanais et nigérians (moins d'une quinzaine) présentant, dans la bande frontalière franco-italienne, des titres de séjour ukrainiens», assume par exemple la préfecture des Alpes-Maritimes (sud-est).

«Ces ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne qui en l'état ne peuvent bénéficier de la protection temporaire accordée aux Ukrainiens ont été remis aux autorités italiennes.»

Problème, explique Laure Palun, directrice de l'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), «il n'y a pas que la protection temporaire: ils sont refoulés directement, sans examen de leur situation, et on les empêche de demander l'asile, par exemple».

«Il est logique que les résidents étrangers fuient également la guerre en Ukraine: les bombes ne distinguent pas la couleur de peau», fulmine Pierre Henry, président de l'association France Fraternités.

«Ce sont souvent des étudiants, des personnes qui disposent de courts titres de séjour. Plutôt que de confier leur sort aux préfectures, qui n'arrivent déjà pas à faire face au flux habituel, on devrait prendre une mesure temporaire qui permette la réflexion à leur sujet, en accueillant par exemple pour trois mois renouvelables ces étrangers», propose-t-il pour «s'éviter une nouvelle usine à gaz».

Interrogée sur le sort des non-Ukrainiens, la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa, en charge de cet accueil, ne «croit pas qu'il y ait deux poids, deux mesures». «Il y a une guerre aux portes de l'Europe, il y a une solidarité nécessaire à cet égard», a-t-elle expliqué lors d'une conférence de presse.

«Nous utilisons les mêmes hôtels dans le cadre du premier accueil pour les Ukrainiens» que ceux qui avaient servi à accueillir les Afghans évacués de Kaboul l'été dernier après la prise de pouvoir des talibans, a abondé le patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Didier Leschi, lors du même point presse.

Quant aux personnes qui ne «rentreraient pas dans les critères» de la protection temporaire, «nous allons organiser de l'aide au retour volontaire dans le pays d'origine», a-t-il précisé.

Pour pouvoir repartir, encore faut-il arriver.


France/Algérie : Retailleau souhaite la suspension de l'accord de 1968

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France.
  • Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

PARIS : Dans un contexte de grandes tensions entre les deux pays, Bruno Retailleau a souhaité dimanche la fin de l'accord franco-algérien de 1968 relatif aux conditions d'entrée en France des ressortissants algériens.

Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France. « L'Algérie, a-t-il dit, n'a pas respecté le droit international » en refusant l'accès à ce ressortissant algérien qui possédait « un passeport biométrique » certifiant sa nationalité.

Le ministre a également évoqué le sort de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie.

« La France doit choisir les moyens de répondre à l'Algérie », a poursuivi M. Retailleau. « On est allé au bout du bout (...). Je suis favorable à des mesures fortes, car sans rapport de forces, on n'y arrivera pas. »

Il a souhaité à cet égard que l'accord de 1968 soit remis en cause. « Cet accord est dépassé et a déformé l'immigration algérienne. Il n'a pas lieu d'être. Il faut le remettre sur la table », a-t-il jugé.

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dénonçant "l'agressivité" d'Alger vis-à-vis de Paris, M. Retailleau a fait valoir que "la France a fait tout ce qu'elle pouvait sur le chemin de la réconciliation et en retour, on a eu que des gestes d'agression".

"La fierté française a été blessée par l'offense que l'Algérie a faite à la France", a-t-il dit encore.


Bruno Retailleau sur l'AME: "on y touchera"

Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.
  • M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

PARIS : Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau a assuré samedi que le gouvernement Bayrou allait « toucher » à l'aide médicale d'État (AME), un dispositif permettant à des étrangers en situation irrégulière de se soigner.

« On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.

M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

Dans ce document, l'ancien ministre socialiste Claude Evin et le préfet Patrick Stefanini, figure de LR, prônaient notamment un ajustement du panier de soins accessibles via l'AME.

Ils ont aussi souligné le rôle du dispositif pour éviter l'aggravation de l'état de santé des migrants en situation irrégulière, ainsi que la propagation de maladies à l'ensemble de la population.

La droite et l'extrême droite, quant à elles, réclament la réduction du périmètre des soins éligibles à l'AME, voire sa suppression pure et simple. Le dispositif est en revanche défendu par la gauche et une partie du bloc centriste.

En décembre, dans le cadre de l'examen du budget de l'État, le Sénat a approuvé, avec l'appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d'euros du budget alloué à l'AME, pour un total de 1,3 milliard d'euros, en augmentation de plus de 9 % par rapport à 2024.

L'Aide médicale d'État (AME) permet la prise en charge des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois dont les ressources sont faibles et n’ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun.

Plus largement, concernant la politique migratoire, Bruno Retailleau a réitéré son souhait d'abolir le droit du sol à Mayotte, même s'il a reconnu que les conditions politiques n'étaient pas encore réunies.

Il a fait le même constat pour un débat sur le droit du sol en métropole.

« Il doit y avoir, non pas une automaticité, mais ça doit procéder d'un acte volontaire », a déclaré le ministre, qui veut ainsi revenir aux dispositions de la loi mise en place par l'ex-ministre RPR Charles Pasqua en 1993, avant d'être supprimées sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

La loi Pasqua soumettait l'obtention de la nationalité française pour un mineur né en France de parents étrangers disposant d'une carte de séjour, à une déclaration préalable à ses 18 ans.


50 ans après la loi Veil, les opposants à l'IVG ont appelé à « marcher pour la vie »

Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
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  • Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.
  • Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

PARIS : Cinquante ans après la loi Veil, les opposants à l'avortement sont appelés à manifester dimanche dans le cadre de la « marche pour la vie ». Selon ses organisateurs, cette manifestation devrait rassembler plus de 10 000 personnes cette année.

Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.

La manifestation est organisée chaque année autour de l'anniversaire de la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), promulguée le 17 janvier 1975.

« Depuis 1975, ce sont plus de 10 millions d'enfants à naître qui ont été exclus de la société française : qui pourrait se réjouir de cela ? », déclare à l'AFP Nicolas Tardy-Joubert, président de la Marche pour la vie.

« Aujourd'hui, tout est fait pour encourager l'avortement, il n'y a pas de politique qui dissuade réellement », estime-t-il.

Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

Si les règles encadrant l'avortement ont été assouplies depuis 1975 et si « la liberté garantie à la femme » de recourir à l'IVG a été inscrite dans la Constitution en 2024, les associations féministes s'alarment toutefois d'un droit toujours « fragile » et font état « d'attaques régulières » de la part de ses opposants.

Outre l'opposition à l'IVG, les organisateurs de la « marche pour la vie » réclament, comme l'an dernier, une échographie obligatoire dès la sixième semaine de grossesse, permettant d'entendre battre le cœur du fœtus, ou encore un délai de réflexion de trois jours avant toute IVG.

Ils appellent également à « encourager l’accouchement sous X » et à défendre « le droit absolu à l’objection de conscience des personnels de santé et protéger la clause de conscience spécifique ».

Autre sujet également à l'ordre du jour de la manifestation : le rejet de toute légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie, ainsi que l'appel à « un grand plan pour que les soins palliatifs soient accessibles à tous ».

« Pour nous, l'interdit de tuer doit rester un fondement de notre société », insiste Nicolas Tardy-Joubert.

Porté par le gouvernement Attal, un projet de loi sur la fin de vie devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie, mais uniquement dans des situations strictement définies et en évitant d'employer ces termes, le gouvernement préférant parler d'"aide active à mourir". Son examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024.

Mardi, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre François Bayrou n'a pas abordé ce sujet sensible, ni le délai d'examen ni le fond, en renvoyant le texte « au pouvoir d'initiative » du Parlement.