PARIS: Alors que la campagne est fortement bousculée par la guerre en Ukraine, il paraît très difficile, selon les constitutionnalistes, d'envisager aussi tard un report de la présidentielle, comme ce fut le cas pour les municipales en 2020 pour cause de pandémie.
Le choix des dates est en effet strictement encadré par la Constitution, donc soumis à la vigilance du Conseil constitutionnel.
« Si le moindre évènement d'ampleur devait conduire à engager le renvoi du scrutin, ce serait la porte ouverte à toutes les manipulations », fait remarquer à Public Sénat le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier.
L'article 7 impose que l'élection ait lieu au moins 20 jours et au plus 35 jours avant l'expiration des pouvoirs du président de la République en exercice.
La passation des pouvoirs entre François Hollande et Emmanuel Macron ayant eu lieu le 14 mai 2017, la fin du mandat est fixée au 13 mai 2022. Le gouvernement a choisi les 10 et 24 avril, plutôt que les 17 avril et 1er mai.
« La difficulté cardinale se trouve du côté du terme du mandat d'Emmanuel Macron. S'il n'y a pas d'élections avant le 13 mai 2022, il n'y a théoriquement plus de président », résume à Public Sénat Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à Paris 2.
Sur le papier, un report d'une semaine, en restant dans les clous de l'article 7, serait donc néanmoins possible.
« Un décret de convocation suffirait », explique Jean-Philippe Derosier, tout en relevant qu'un « changement de date au dernier moment n'est jamais très heureux ».
Pour un report à une date plus lointaine, il faudrait rien de moins qu'une révision de la Constitution, une procédure très lourde, politiquement et juridiquement, avec l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle, de façon conforme entre les deux assemblées parlementaires, puis par le Parlement réuni en Congrès, avec une majorité d'au moins trois cinquièmes.
Reste l'hypothèse du décès ou de l'empêchement d'un candidat, seul cas de figure prévu par l'article 7 pour reporter une élection présidentielle.
« Cela correspondrait à l'incapacité d'un candidat d'être candidat », précise Jean-Philippe Derosier, qui ajoute que « l'empêchement n'est pas défini, c'est le Conseil constitutionnel qui décide s'il y a empêchement ».