PARIS: Le procès de l'ex-ministre PS Kader Arif pour soupçons de favoritisme, qui devait s'ouvrir mercredi devant la Cour de justice de la République (CJR) a été reporté au mois d'octobre, une sénatrice devant y siéger étant retenue au Sénat et son suppléant positif au Covid-19.
"La composition de la cour aujourd’hui n’est pas complète", a constaté le président de la cour, qui a ensuite prononcé le renvoi avant l'ouverture des débats, qui devaient se tenir à la première chambre de la cour de cassation, sur l'île de la Cité à Paris.
La nouvelle date de procès "est fixée aux 19 et 20 octobre 2022", a-t-il précisé.
Chantal Deseyne, qui devait siéger comme juge à ce procès "a été désignée rapporteure de la commission des Affaires sociales du Sénat" chargée d'examiner le projet de loi instaurant le pass vaccinal, a indiqué le magistrat. Or l'examen de ce texte, débuté mardi, doit se poursuivre toute le journée.
Par ailleurs, le sénateur qui devait suppléer Mme Deseyne à la CJR a indiqué mardi soir qu'il était "positif au Covid", a ajouté le président.
Or "il est impossible de demander au suppléant d’un autre titulaire de suppléer le premier", a-t-il précisé.
La formation de jugement de la CJR est composée de trois magistrats et de douze parlementaires (six sénateurs et six députés). La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
"Kader Arif était prêt à s’expliquer et ses avocats également", mais "c'est la nécessité qui fait loi, nous nous plierons à cette nécessité", a indiqué l'un de ses avocats, François Cantier.
L'ancien ministre délégué puis secrétaire d’État PS aux Anciens combattants, qui avait démissionné en novembre 2014, est renvoyé devant la CJR pour "prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès à l'égalité des marchés publics et détournement de fonds publics".
Il est accusé d'avoir fait conclure sans mise en concurrence, en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat de "media-training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas.
Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six séances, mais une seule avait été réalisée.