Aides renforcées pour les entreprises et le secteur du tourisme

Le ministre français de l'Économie, Bruno Lemaire (AFP)
Le ministre français de l'Économie, Bruno Lemaire (AFP)
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Publié le Lundi 03 janvier 2022

Aides renforcées pour les entreprises et le secteur du tourisme

  • Deux dispositifs existants voient leurs conditions d'accès élargies, et deux sont à l'étude
  • Le ministre a par ailleurs promis d'accélérer les procédures de remboursement pour les sommes inférieures à 50 000 euros

PARIS : Les aides pour les entreprises affectées par les restrictions sanitaires vont être renforcées et élargies, particulièrement pour le secteur du tourisme, a annoncé lundi le gouvernement, au moment où le variant Omicron déferle et menace l'économie française.

Deux dispositifs existants voient leurs conditions d'accès élargies, et deux sont à l'étude. Des dispositions pour lesquelles "il n'y a pas de difficultés budgétaires", a assuré le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, à l'issue d'une réunion à Bercy réunissant les organisations patronales, et plusieurs représentants du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration.

Toutes les entreprises faisant l'objet de mesures de restrictions sanitaires bénéficieront de l'activité partielle sans reste à charge, a indiqué M. Le Maire.

Les bases du déclenchement de ce dispositif sont élargies et "toutes les entreprises qui auront perdu 65% de leur chiffre d'affaires", contre 80% jusqu'à présent, seront éligibles au remboursement de l'activité partielle à 100% sans reste à charge.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, réservé jusqu'à présent à un nombre limité d'entreprises (événementiel, loisirs indoor, traiteurs...), sera quant à lui élargi à l'ensemble des entreprises du tourisme: "le fameux secteur S1 et S1 bis, il y a les hôtels, les bars, les restaurants, les agences de voyages, toutes les activités qui sont dans le domaine du tourisme", a souligné M. Le Maire.

Le seuil d'accès au dispositif de prise en charge de l'intégralité des coûts fixes est lui aussi abaissé, à 50% de perte de chiffre d'affaires, contre 65% auparavant.

Le ministre a par ailleurs promis d'accélérer les procédures de remboursement pour les sommes inférieures à 50.000 euros, "en quelques jours".

« Une très bonne chose » 

Interrogé sur le coût pour l'Etat de ces aides renforcées, il a avancé un ordre de grandeur de "la centaine de millions d'euros", "très loin" des milliards du régime du "quoiqu'il-en-coûte".

"Nous avons très précisément 1,8 milliard d'euros qui n'ont pas été dépensés dans le fonds d'urgence de réponse à la crise économique", a rappelé M. Le Maire, "donc nous avons une marge de manoeuvre d'1,8 milliard d'euros".

Le ministre a également indiqué que deux demandes des secteurs concernés allaient être examinées: l'exonération de charges pour les entreprises qui auraient perdu 65% de leur chiffre d'affaires ou qui seraient l'objet de mesures de restrictions sanitaires, ainsi que les modalités de remboursement des prêts garantis par l'Etat déjà accordés.

Le président des Entreprises du Voyage Jean-Pierre Mas, tient à cette exonération de charges: "nous avons beaucoup de personnel qui travaille pour peu de productivité: il faut réorganiser les voyages, rembourser, modifier, informer..." Par ailleurs les aides annoncées "sont prévues pour décembre, janvier et février si nécessaire: c'est positif", note-t-il.

"Beaucoup d'entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, les TPE, des artisans, des commerçants, redoutent de ne pas arriver à faire face à l'échéance du printemps prochain, en termes de délais de remboursement et en termes d'échéancier de remboursement. Je vais donc regarder dans les heures qui viennent la réponse que nous pouvons apporter sur cette question", a affirmé le ministre.

"Le gouvernement a bien pris en compte la situation du secteur. Il y a encore des améliorations à apporter, c'est tout l'objet des discussions que nous engageons dès maintenant parce qu'il faut faire vite, concernant notamment l'éligibilité au chômage partiel", a réagi auprès de l'AFP Didier Chenet, président du GNI, le syndicat des indépendants de l’hôtellerie-restauration.

Quant à l'indemnisation accélérée des entreprises jusqu'à 50.000 euros, "c'est une très bonne chose", estime-t-il. 

De son côté Roland Héguy, président de l'Umih, principal syndicat de l'hôtellerie-restauration, salue "une vraie volonté de ne laisser aucune entreprise sur le tapis et redonner confiance aux TPE". 

Il souhaite, comme ses homologues du GNI et des Entreprises du voyage, que les entreprises qui pâtissent de restrictions d'activité bénéficient de l'activité partielle prise en charge à 100%, même si leur perte de chiffre d'affaires est inférieure à 65%.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.