Aides renforcées pour les entreprises et le secteur du tourisme

Le ministre français de l'Économie, Bruno Lemaire (AFP)
Le ministre français de l'Économie, Bruno Lemaire (AFP)
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Publié le Lundi 03 janvier 2022

Aides renforcées pour les entreprises et le secteur du tourisme

  • Deux dispositifs existants voient leurs conditions d'accès élargies, et deux sont à l'étude
  • Le ministre a par ailleurs promis d'accélérer les procédures de remboursement pour les sommes inférieures à 50 000 euros

PARIS : Les aides pour les entreprises affectées par les restrictions sanitaires vont être renforcées et élargies, particulièrement pour le secteur du tourisme, a annoncé lundi le gouvernement, au moment où le variant Omicron déferle et menace l'économie française.

Deux dispositifs existants voient leurs conditions d'accès élargies, et deux sont à l'étude. Des dispositions pour lesquelles "il n'y a pas de difficultés budgétaires", a assuré le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, à l'issue d'une réunion à Bercy réunissant les organisations patronales, et plusieurs représentants du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration.

Toutes les entreprises faisant l'objet de mesures de restrictions sanitaires bénéficieront de l'activité partielle sans reste à charge, a indiqué M. Le Maire.

Les bases du déclenchement de ce dispositif sont élargies et "toutes les entreprises qui auront perdu 65% de leur chiffre d'affaires", contre 80% jusqu'à présent, seront éligibles au remboursement de l'activité partielle à 100% sans reste à charge.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, réservé jusqu'à présent à un nombre limité d'entreprises (événementiel, loisirs indoor, traiteurs...), sera quant à lui élargi à l'ensemble des entreprises du tourisme: "le fameux secteur S1 et S1 bis, il y a les hôtels, les bars, les restaurants, les agences de voyages, toutes les activités qui sont dans le domaine du tourisme", a souligné M. Le Maire.

Le seuil d'accès au dispositif de prise en charge de l'intégralité des coûts fixes est lui aussi abaissé, à 50% de perte de chiffre d'affaires, contre 65% auparavant.

Le ministre a par ailleurs promis d'accélérer les procédures de remboursement pour les sommes inférieures à 50.000 euros, "en quelques jours".

« Une très bonne chose » 

Interrogé sur le coût pour l'Etat de ces aides renforcées, il a avancé un ordre de grandeur de "la centaine de millions d'euros", "très loin" des milliards du régime du "quoiqu'il-en-coûte".

"Nous avons très précisément 1,8 milliard d'euros qui n'ont pas été dépensés dans le fonds d'urgence de réponse à la crise économique", a rappelé M. Le Maire, "donc nous avons une marge de manoeuvre d'1,8 milliard d'euros".

Le ministre a également indiqué que deux demandes des secteurs concernés allaient être examinées: l'exonération de charges pour les entreprises qui auraient perdu 65% de leur chiffre d'affaires ou qui seraient l'objet de mesures de restrictions sanitaires, ainsi que les modalités de remboursement des prêts garantis par l'Etat déjà accordés.

Le président des Entreprises du Voyage Jean-Pierre Mas, tient à cette exonération de charges: "nous avons beaucoup de personnel qui travaille pour peu de productivité: il faut réorganiser les voyages, rembourser, modifier, informer..." Par ailleurs les aides annoncées "sont prévues pour décembre, janvier et février si nécessaire: c'est positif", note-t-il.

"Beaucoup d'entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, les TPE, des artisans, des commerçants, redoutent de ne pas arriver à faire face à l'échéance du printemps prochain, en termes de délais de remboursement et en termes d'échéancier de remboursement. Je vais donc regarder dans les heures qui viennent la réponse que nous pouvons apporter sur cette question", a affirmé le ministre.

"Le gouvernement a bien pris en compte la situation du secteur. Il y a encore des améliorations à apporter, c'est tout l'objet des discussions que nous engageons dès maintenant parce qu'il faut faire vite, concernant notamment l'éligibilité au chômage partiel", a réagi auprès de l'AFP Didier Chenet, président du GNI, le syndicat des indépendants de l’hôtellerie-restauration.

Quant à l'indemnisation accélérée des entreprises jusqu'à 50.000 euros, "c'est une très bonne chose", estime-t-il. 

De son côté Roland Héguy, président de l'Umih, principal syndicat de l'hôtellerie-restauration, salue "une vraie volonté de ne laisser aucune entreprise sur le tapis et redonner confiance aux TPE". 

Il souhaite, comme ses homologues du GNI et des Entreprises du voyage, que les entreprises qui pâtissent de restrictions d'activité bénéficient de l'activité partielle prise en charge à 100%, même si leur perte de chiffre d'affaires est inférieure à 65%.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).