Pass vaccinal: ce que contient le projet de loi

L'obligation du masque buccal à partir de 6 ans fait partie des nouvelles mesures de sécurité et d'assainissement plus strictes dans le cadre de lutte continue contre la pandémie (AFP
L'obligation du masque buccal à partir de 6 ans fait partie des nouvelles mesures de sécurité et d'assainissement plus strictes dans le cadre de lutte continue contre la pandémie (AFP
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Publié le Samedi 01 janvier 2022

Pass vaccinal: ce que contient le projet de loi

  • L'article 1er prévoit qu'un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d'au moins 12 ans
  • Sur décision des préfets, l'accès aux grands magasins ou centres commerciaux pourra être subordonné au pass vaccinal

PARIS : Pass vaccinal à partir du 15 janvier, sanctions durcies pour fraude: voici les principales dispositions du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", devant l'Assemblée nationale lundi.

- Pass vaccinal largement requis -

L'article 1er prévoit qu'un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d'au moins 12 ans, en lieu et place de l'actuel pass sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l'exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels, et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Dans ce cas des transports, une exception est prévue: pas besoin d'un pass pour "motif impérieux d'ordre familial ou de santé" -un proche mourant par exemple- sous la réserve de présenter un test négatif "sauf en cas d'urgence".

En outre, sur décision des préfets, l'accès aux grands magasins ou centres commerciaux pourra être subordonné au pass vaccinal.

Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation, sous conditions, de disposer d'un tel pass. Un "justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal" pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses requises.

Un test négatif au Covid-19 suffira aux 12-17 ans pour les sorties scolaires dans des lieux subordonnés au prochain pass vaccinal, ont voté les députés en commission mercredi.

Ils souhaitent aussi pouvoir adapter les jauges dans les stades et salles, au prorata de leur capacité d'accueil.

Les organisateurs de meetings politiques auront la possibilité d'exiger un pass sanitaire aux participants.

Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, il faudra un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin). Un décret précisera les conditions dans lesquelles un certificat de rétablissement pourra être valable.

Le gouvernement devrait présenter dans l'hémicycle un amendement sur la "repentance", c'est-à-dire les personnes détenant des faux pass et voulant se faire vacciner.

Un simple pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour l'accès aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, sauf urgence, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants.

Le pass vaccinal doit entrer en application au 15 janvier, mais les préfets pourront adapter la date, en particulier outre-mer où le taux de vaccination est plus faible. 

- Lutte durcie contre la fraude -

- Contrôles: La "concordance" entre l'identité mentionnée sur le pass et "un document officiel avec photographie" pourra être vérifiée pour l'accès aux activités et lieux soumis au pass. Cette procédure s'inspire de celle de vérification d'identité pour le paiement par chèque, l'accès aux casinos ou encore aux avions.

- Echange: le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros actuellement.

- Faux pass: La détention elle-même de faux pass sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

- L’absence de contrôle du pass par l'exploitant d'un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d’une amende de 1.000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.

- Le gouvernement va proposer de sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l'épidémie.

- Outre-mer -

Le projet de loi programme l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Et si ce régime d'exception, qui permet reconfinement ou couvre-feu, était déclaré sur un autre territoire ultra-marin avant le 1er mars, il serait automatiquement prolongé jusqu'à fin mars également.

En France métropolitaine, c'est un régime transitoire dit de "sortie de l'état d'urgence sanitaire" qui est déjà en vigueur, et ce jusqu'au 31 juillet 2022. C'est ce régime, sorte de boîte à outils à la disposition du gouvernement, qui permet d'ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, manifestations, accès aux établissements recevant du public...) dont le pass.

En cas d'aggravation de l'épidémie et s'il y avait nécessité de mesures plus lourdes, l'état d'urgence sanitaire devrait être réenclenché en métropole. Et si ce régime devait être prolongé plus de quatre semaines, le Parlement devrait l'autoriser.

- Téléconsultations, établissements de santé -

Prolongation jusqu'au 31 juillet du remboursement à 100% des téléconsultations par l'Assurance maladie.

"Garantie de financement pour les établissements de santé" publics et privés prolongée jusqu'au 30 juin.

Le masque obligatoire à partir de 6 ans dans les transports

Le port du masque va être obligatoire dès 6 ans à partir de lundi dans les transports et pour les déplacements dans les restaurants, selon un décret paru samedi au Journal officiel.

Cette obligation, qui concernait jusqu'à présent les enfants à partir de 11 ans, va s'appliquer dans les transports collectifs, bateaux, avions, et véhicules (dont les taxis et VTC), ainsi que dans les gares, stations de transports publics et aérogares, précise le décret.

L'accès à ces espaces et moyens de transports "est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation", note le texte --la formulation étant inchangée par rapport à la version précédente de ce décret.

A partir de lundi et "jusqu'au 23 janvier 2022 inclus, la vente et le service pour consommation à bord d'aliments et de boissons sont interdits lors des trajets au sein du territoire métropolitain" ou des collectivités d'outre-mer, indique aussi le décret, confirmant une annonce du Premier ministre Jean Castex lundi.

Le décret ne donne pas de détail supplémentaire, à part le fait que les restaurants des bateaux ne sont pas concernés.

"Sur les trajets longues distances, cette mesure sera appliquée avec discernement notamment pour les jeunes enfants et pour permettre de se désaltérer", avait précisé mardi un porte-parole du ministère des Transports à l'AFP.

Les restaurants et débits de boisson ne pourront accueillir du public, à partir de lundi et jusqu'au 23 janvier inclus, "que si les personnes accueillies ont une place assise", indique aussi le décret, confirmant une annonce de M. Castex.

Les enfants devront là aussi porter un masque à partir de 6 ans, et non plus de 11 ans, pour s'y déplacer.


50 ans après la loi Veil, les opposants à l'IVG ont appelé à « marcher pour la vie »

Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
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  • Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.
  • Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

PARIS : Cinquante ans après la loi Veil, les opposants à l'avortement sont appelés à manifester dimanche dans le cadre de la « marche pour la vie ». Selon ses organisateurs, cette manifestation devrait rassembler plus de 10 000 personnes cette année.

Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.

La manifestation est organisée chaque année autour de l'anniversaire de la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), promulguée le 17 janvier 1975.

« Depuis 1975, ce sont plus de 10 millions d'enfants à naître qui ont été exclus de la société française : qui pourrait se réjouir de cela ? », déclare à l'AFP Nicolas Tardy-Joubert, président de la Marche pour la vie.

« Aujourd'hui, tout est fait pour encourager l'avortement, il n'y a pas de politique qui dissuade réellement », estime-t-il.

Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

Si les règles encadrant l'avortement ont été assouplies depuis 1975 et si « la liberté garantie à la femme » de recourir à l'IVG a été inscrite dans la Constitution en 2024, les associations féministes s'alarment toutefois d'un droit toujours « fragile » et font état « d'attaques régulières » de la part de ses opposants.

Outre l'opposition à l'IVG, les organisateurs de la « marche pour la vie » réclament, comme l'an dernier, une échographie obligatoire dès la sixième semaine de grossesse, permettant d'entendre battre le cœur du fœtus, ou encore un délai de réflexion de trois jours avant toute IVG.

Ils appellent également à « encourager l’accouchement sous X » et à défendre « le droit absolu à l’objection de conscience des personnels de santé et protéger la clause de conscience spécifique ».

Autre sujet également à l'ordre du jour de la manifestation : le rejet de toute légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie, ainsi que l'appel à « un grand plan pour que les soins palliatifs soient accessibles à tous ».

« Pour nous, l'interdit de tuer doit rester un fondement de notre société », insiste Nicolas Tardy-Joubert.

Porté par le gouvernement Attal, un projet de loi sur la fin de vie devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie, mais uniquement dans des situations strictement définies et en évitant d'employer ces termes, le gouvernement préférant parler d'"aide active à mourir". Son examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024.

Mardi, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre François Bayrou n'a pas abordé ce sujet sensible, ni le délai d'examen ni le fond, en renvoyant le texte « au pouvoir d'initiative » du Parlement.


Présidentielle : l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin laisse entrevoir ses ambitions

Dominique de Villepin présente son livre intitulé Le Soleil noir de la puissance (Le Soleil noir du pouvoir) dédié à Napoléon et publié par les éditions Perrin, à Nantes, en France, le 4 octobre 2007 (Getty Images).
Dominique de Villepin présente son livre intitulé Le Soleil noir de la puissance (Le Soleil noir du pouvoir) dédié à Napoléon et publié par les éditions Perrin, à Nantes, en France, le 4 octobre 2007 (Getty Images).
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  • l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin laisse transparaître ses ambitions, refusant de « ne pas être aux avant-postes » pour mener « le combat ».
  • « L'enjeu est de savoir si votre parole, à un moment donné, peut amener le débat politique à évoluer, amener la scène politique à évoluer, amener le regard du citoyen à regarder différemment les acteurs politiques. » temporise-t-il

PARIS : Dans un entretien à Mediapart mis en ligne samedi, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin laisse transparaître ses ambitions, refusant de « ne pas être aux avant-postes » pour mener « le combat ».

« Nous sommes confrontés à un choc historique qui a très peu de précédents », déclare l'ex-ministre des Affaires étrangères, interrogé sur le rôle qu'il compte jouer lors de la prochaine présidentielle. « Ce combat, je ne peux pas ne pas y participer. Je ne peux pas ne pas être aux avant-postes. »

Toutefois, « l'enjeu n'est pas de savoir si vous finirez par être candidat à une élection », temporise-t-il. « L'enjeu est de savoir si votre parole, à un moment donné, peut amener le débat politique à évoluer, amener la scène politique à évoluer, amener le regard du citoyen à regarder différemment les acteurs politiques. »

Dominique de Villepin, âgé de 71 ans, fait régulièrement entendre sa voix sur l’actualité internationale, comme la guerre au Proche-Orient ou la chute de Bachar al-Assad, mais aussi sur l'instabilité politique en France depuis la dissolution.


À Mayotte, après le cyclone Chido, fruits et légumes désertent les assiettes

Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
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  • Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien

Mtsangamouji, France: Bananes et maniocs à terre, c'est le garde-manger d'Abdou Abdillah qui s'est envolé le 14 décembre. Le cyclone Chido a ravagé sa petite parcelle située à Mtsangamouji, dans l'archipel français de Mayotte, ne lui laissant que des débris d'arbres et de plantes à déblayer.

"C'était pour nourrir mes enfants, ma mère", regrette le cultivateur de 58 ans en tronçonnant un cocotier tombé il y a un mois. Depuis Chido, les légumes et les fruits ont quitté son assiette. A la place, "on mange du riz et des frites", déplore-t-il.

La situation l'inquiète d'autant plus que le ramadan approche. Son début est prévu vers la fin du mois de février et il ne sait toujours pas ce que sa famille aura pour le foutari, le repas de rupture du jeûne.

Ousseni Aboubacar, qui cultive la parcelle voisine, partage la même inquiétude car la nourriture n'aura pas repoussé d'ici là. "Si nous avons de la pluie, il faudra attendre sept, huit mois", prévoit l'habitant de 54 ans.

Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien. Essentiellement vivrière, cette agriculture disséminée sur des milliers de petites parcelles familiales a été dévastée par le cyclone, qui a aussi ravagé de nombreuses habitations.

Sur une pente au bord d'un bidonville, Issouf Combo, 72 ans, porte des coups de chombo (machette) au sol. "Je replante du maïs", indique-t-il tout en mettant deux graines dans un trou.

Là où il y avait auparavant du manioc et des bananes, il n'y a plus que de la terre rouge semée de débris. Cette parcelle était la principale source de fruits et légumes de cet habitant de Mangajou.

Depuis Chido, Issouf Combo et sa famille font leurs courses au marché "mais ça coûte cher", précise son petit-fils de 17 ans, Nassem Madi.

- Prix en hausse -

Car sur les étals des marchés, les prix ont augmenté. Celui de Nini Irene, à Chirongui (sud), affiche le kilo d'oignons ou de clémentines à cinq euros, le kilo de pommes ou de poires à quatre: c'est un euro de plus qu'avant le cyclone.

La vendeuse de 27 ans, qui achète ses fruits et légumes à "des Africains" les faisant venir de l'extérieur de l'archipel, explique la hausse par la rareté nouvelle des cultures.

"On nous a donné des sacs de 20 kilos d'oignons. Avant Chido, c'était à 35 euros, et maintenant à 70 euros", explique-t-elle. Dans ses bacs, plus rien ne vient de Mayotte. Elle voit seulement de temps en temps des brèdes mafanes et des concombres locaux sur les stands de ses voisins.

Venu acheter des oignons, Archidine Velou arrive encore à trouver ce qu'il lui faut, sauf les bananes. "Nos aliments de base, c'est le manioc et les bananes, ça va être compliqué", dit l'homme de 32 ans en évoquant l'approche du ramadan, qui revient sur toutes les lèvres.

Un peu plus loin, Rouchoudata Boina s'inquiète surtout de ne plus trouver de brèdes mafanes, une plante très populaire dans la région.

Celles qui avaient survécu à Chido ont été éprouvées par la tempête tropicale Dikeledi, la semaine dernière, dit-elle. "Comment je vais faire avec mes enfants ?", questionne cette mère d'une fratrie de cinq dont l'alimentation, faute d'argent, se base désormais sur les féculents: pâtes le matin, pain l'après-midi, riz le soir.

Prévoyant la pénurie, la préfecture de Mayotte a pris le 23 décembre un arrêté assouplissant les règles d'importation de végétaux.

"Il y a un besoin important d'approvisionner Mayotte en produits frais", justifie auprès de l'AFP Patrick Garcia, chef du service alimentation à la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). L'arrêté a engendré le renouvellement automatique pour six mois des permis d'importation de fruits et légumes.