Un Franco-syrien incarcéré en France pour du matériel fourni à l'armée syrienne

Le régime de Bachar al-Assad a toujours nié l'utilisation d'armes chimiques et affirmé avoir remis tous ses stocks sous supervision internationale après un accord conclu en 2013 avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). (Photo, AFP)
Le régime de Bachar al-Assad a toujours nié l'utilisation d'armes chimiques et affirmé avoir remis tous ses stocks sous supervision internationale après un accord conclu en 2013 avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 27 décembre 2021

Un Franco-syrien incarcéré en France pour du matériel fourni à l'armée syrienne

  • L'homme, né en 1962 et vivant à l'étranger, a été arrêté dans le sud de la France, selon une source proche du dossier
  • À l'issue de sa garde à vue, il a été mis en examen samedi pour «entente en vue de commettre des crimes contre l'humanité, complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre»

PARIS : Un Franco-Syrien, à la tête d'une compagnie de navigation, a été mis en examen en France et incarcéré, soupçonné d'avoir fourni des matériels à l'armée syrienne, dont des composants pouvant servir à la fabrication d'armes chimiques, en dépit d'un embargo international.

L'homme, né en 1962 et vivant à l'étranger, a été arrêté dans le sud de la France, selon une source proche du dossier à l'AFP.

"Il était rentré en France avec sa famille pour les fêtes", a-t-elle ajouté.

À l'issue de sa garde à vue, il a été mis en examen samedi pour "entente en vue de commettre des crimes contre l'humanité, complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre", ainsi que pour "blanchiment de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité", a précisé dimanche une source judiciaire.

Il a été placé en détention provisoire, a ajouté cette source.

C'est la première fois qu'une mise en examen intervient dans une enquête en France sur des soupçons de soutien à l'armée syrienne, selon la source proche.

Les faits qui lui sont reprochés ont débuté en mars 2011, début de la guerre civile en Syrie, et se seraient poursuivis jusqu'en janvier 2018 ou juin 2019 selon les crimes visés, a précisé la source judiciaire.

L'homme est soupçonné d'avoir fourni un soutien à l'armée syrienne via l'acquisition de matériels et de composants utilisés directement pour la surveillance et la répression de la population, malgré l'embargo international.

"On reproche à cet homme d'avoir, au travers d'une société basée dans différents endroits, en France et aux Emirats Arabes Unis, participé à la fourniture de moyens à différentes structures étatiques du régime syrien en charge de la production d'armes non conventionnelles", a développé la source judiciaire.

Parmi les matériels fournis figurent des éléments ayant pu servir à la fabrication d'armes chimiques, a précisé la source proche du dossier.

Liste noire du Trésor américain

Les investigations en France sur ce Franco-syrien, dont l'identité n'a pas été précisée, ont débuté lorsqu'il avait été placé en 2016 avec sa compagnie de navigation sur la liste noire du Trésor américain chargée des sanctions financières (Ofac).

La société était soupçonnée d'avoir fait transiter des marchandises vers Damas, en violation de l'embargo international.

Sur la base des renseignements collectés par l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH), une enquête préliminaire avait été ouverte en juin 2017.

Les investigations ont ensuite été confiées à des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris en janvier 2018.

En avril 2021, trois ONG - le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive -, qui avaient porté plainte avec constitution de partie civile, ont obtenu l'ouverture d'une information judiciaire à Paris sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar al-Assad.

Il s'agit d'attaques en août à Adra et Douma (450 blessés) et dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Ces ONG avaient déjà saisi la justice en Allemagne en octobre 2020 pour les faits de 2013, mais aussi pour une attaque au gaz sarin perpétrée en avril 2017 à Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep.

En avril, elles ont aussi déposé, avec une quatrième ONG - Civil Rights Defenders - une plainte en Suède pour ces attaques de 2013 et 2017.

Le régime de Bachar al-Assad a toujours nié l'utilisation d'armes chimiques et affirmé avoir remis tous ses stocks sous supervision internationale après un accord conclu en 2013 avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Mais l'OIAC a exhorté la Syrie à plus de transparence lors d'une réunion en novembre 2021, lui reprochant de ne pas déclarer son stock d'armes chimiques et de ne pas accueillir des enquêteurs de l'organisation internationale sur son sol.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.