Enfants placés: le Sénat se penche à son tour sur un texte très attendu

Adrien Taquet, ministre délégué à la protection de l'enfance, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 25 février 2020.(AFP)
Adrien Taquet, ministre délégué à la protection de l'enfance, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 25 février 2020.(AFP)
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Publié le Mardi 14 décembre 2021

Enfants placés: le Sénat se penche à son tour sur un texte très attendu

  • Voté à l'unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale en juillet, le projet de loi est très attendu par les sénateurs, même s'ils le considèrent « assez limité »
  • Des défaillances sont régulièrement pointées dans l'accueil et le suivi des quelque 350.000 enfants et jeunes bénéficiant d’un suivi de la protection de l'enfance

PARIS : Interdiction des placements à l'hôtel, meilleure rémunération des familles d'accueil, accompagnement des 18-21 ans... Le Sénat se penche mardi et mercredi sur le sort des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance, dans l'objectif d'une adoption définitive du texte en début d'année.

Pour le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance Adrien Taquet, il "vise tout d'abord à améliorer la sécurité des enfants, qu'elle soit affective, matérielle ou physique".

Des défaillances sont régulièrement pointées dans l'accueil et le suivi des quelque 350.000 enfants et jeunes bénéficiant d’un suivi de la protection de l'enfance, dont environ la moitié sont placés en institution ou en familles d'accueil.

Des drames qu'illustre le téléfilm choc "l'enfant de personne" d'Akim Isker, tiré du livre "l'enfer des foyers" où Lyes Louffok raconte son parcours chaotique qu'il a commenté lors d'une soirée spéciale le 15 novembre sur France 2.

Voté à l'unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale en juillet, le projet de loi est très attendu par les sénateurs, même s'ils le considèrent "assez limité".

Parmi les "frémissements qui vont dans le bon sens", la centriste Nadia Sollogoub relève le fait que soit systématiquement recherchée la possibilité de confier l'enfant à un membre de sa famille ou à un "tiers digne de confiance". La consécration du "parrainage" des enfants pris en charge par l'ASE par des bénévoles. Ou encore le principe de prévoir la prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil. 

Le projet de loi a été adopté en commission par les sénateurs le 20 octobre. "On a essayé de faire un peu avancer les choses, de le compléter", a indiqué à l'AFP le rapporteur LR Bernard Bonne qui espère pouvoir trouver un terrain d'entente avec les députés. 

Parmi les principales modifications apportées en commission, les sénateurs ont prévu une interdiction totale d'hébergement des mineurs protégés dans des hôtels. Les députés avaient gardé la possibilité d'y recourir "à titre exceptionnel" pour deux mois maximum, afin de répondre à des situations d'urgence. Cette interdiction serait applicable dans un délai de deux ans. Ne seraient autorisés que les accueils en urgence dans des structures "jeunesse et sport". 

« Point crucial »

S'agissant des jeunes majeurs, dont le texte renforce l'accompagnement vers l'autonomie, ils ont explicitement inscrit le principe d'un "droit au retour" à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) jusqu'à 21 ans. Un ajout que soutiendra le gouvernement.

Il a aussi été salué comme "un point crucial" par le Collectif Cause Majeur, qui réunit une vingtaine d'associations de protection de l’enfance. Le Collectif estime néanmoins "nécessaire d’aller plus loin".

Le gouvernement proposera dans l'hémicycle un amendement pour en "clarifier" la rédaction.

L'association SOS Villages d'Enfants demande en outre le rétablissement de l'article ajoutant les jeunes majeurs suivis par l'ASE au public prioritaire pour l'attribution d'un logement social, supprimé par les sénateurs en commission.

La grande solitude des enfants placés devenus majeurs

"Quand à 18 ans, vous sortez de la protection de l'enfance, vous vous retrouvez très seul, avec très peu de repères. Je n'avais plus de contact avec mes deux familles d'accueil successives, l'une maltraitante, l'autre Témoins de Jehovah", explique Joana Manciaux.

"Heureusement j'ai eu la chance d'avoir un contrat jeune majeur, accordé assez facilement dans les Ardennes, et j'ai pu ainsi financer mes études, mon loyer, mes transports. Sinon je me serais retrouvée SDF", affirme cette formatrice professionnelle de 35 ans, présidente de l'association Repairs Ardennes, une communauté d'entraide pour enfants placés.

23.000 enfants de l'Aide sociale à l'enfance (ASE, ex-Ddass) deviennent majeurs chaque année et beaucoup sont livrés à eux-mêmes. 

36% seulement d'entre eux ont été pris en charge en 2018 en Accueil provisoire jeune majeur (APJM), contre 56% en 2013, et pour des périodes de plus en plus courtes (3 à 6 mois), selon le Collectif Cause Majeur! qui rassemble une vingtaine d'associations.

Un taux variable selon les départements qui, face aux restrictions budgétaires, ont pour certains réduit les dépenses non obligatoires, selon les associations.

Leur sort pourrait être amélioré par le projet de loi sur la protection de l'enfance porté par le secrétaire d'Etat à l'Enfance Adrien Taquet, adopté en juillet par l'Assemblée nationale et discuté mardi au Sénat.

Couperet des 18 ans 

Les associations demandent que ces jeunes soient accompagnés, de façon systématique, jusqu'à 21 voire 25 ans. Elles veulent qu'ils puissent cumuler l'accompagnement vers l'emploi ou la formation de la Garantie Jeunes et l'aide éducative, sociale voire financière de l'APJM.

Le gouvernement affirme vouloir que ces jeunes soient accompagnés jusqu'à leurs 21 ans s'ils "ne bénéficient pas de ressources ou d'un soutien familial suffisants" et a déposé un amendement dans ce sens.

"Notre objectif est qu'il n'y ait plus aucune sortie sans solution, on met fin au couperet des 18 ans", indique-t-on au cabinet d'Adrien Taquet. "Et cet accompagnement ne peut pas être de trois mois, il a vocation à s'inscrire dans la durée", jusqu'aux 21 ans de l'enfant au besoin.

40% des SDF de moins de 25 ans nés en France sont issus de l'ASE, selon Cause Majeur.

 

Aujourd’hui, "un quart des personnes sans domicile nées en France sont d’anciens enfants placés auprès de l'ASE", relève le Collectif, un chiffre qui atteint 40% pour les moins de 25 ans.

Les sénateurs proposent encore la création, à titre expérimental, et pour les départements qui le souhaitent, d'un comité départemental pour la protection de l'enfance, coprésidé par le président du département et par le préfet, afin que "tout le monde travaille ensemble", selon le rapporteur.

Ils ont approuvé en commission une revalorisation de la rémunération des assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés. Et ils ont prévu qu'ils soient associés "effectivement" à l'élaboration et au suivi du projet pour l'enfant.

Les sénateurs ont encore précisé les modalités de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants en protection de l'enfance, notamment en matière d'infractions sexuelles.

La gauche va s'opposer à l'article rendant obligatoire le recours au fichier national AEM ("appui à l'évaluation de la minorité"), afin de mieux repérer les jeunes étrangers ayant déposé des demandes de protection dans plusieurs départements.

Plus de 300 amendements ont été déposés sur ce texte, dont une vingtaine par le gouvernement. L'un d'eux vise à inscrire l’accompagnement des enfants victimes de prostitution parmi les missions de l’Aide sociale à l'enfance.

Certains ne cachent pas leur amertume d'avoir vu le texte doublé par la proposition de loi contre la maltraitance animale.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.