Soupçons d'emplois fictifs: le procès en appel du couple Fillon s'ouvre à Paris

François Fillon de retour à la barre: l'ancien Premier ministre, sa femme et son ex-suppléant sont jugés en appel à partir de lundi dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon qui a plombé la course à l'Elysée de son époux en 2017. (Photo/AFP)
François Fillon de retour à la barre: l'ancien Premier ministre, sa femme et son ex-suppléant sont jugés en appel à partir de lundi dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon qui a plombé la course à l'Elysée de son époux en 2017. (Photo/AFP)
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Publié le Lundi 15 novembre 2021

Soupçons d'emplois fictifs: le procès en appel du couple Fillon s'ouvre à Paris

  • L'enjeu de ce procès en appel est que «l'innocence» de François Fillon «et celle de son épouse soient enfin reconnues», a résumé l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy
  • L’Assemblée nationale, partie civile, avait obtenu plus d'un million d'euros en dommages-intérêts

PARIS: Le couple Fillon de retour à la barre: le procès en appel de l'ancien Premier ministre, de sa femme et de son ex-suppléant s'est ouvert lundi en début d'après-midi à Paris dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon, avec de techniques débats de procédure.


Costume bleu nuit, visage indéchiffrable derrière un masque noir, celui qui fut le chef du gouvernement entre 2007 et 2012, aujourd'hui âgé de 67 ans, est arrivé peu avant 13H30 dans la salle d'audience de la cour d'appel, toute en lambris et boiseries dorées.

A ses côtés, Penelope Fillon, 66 ans, pull noir, cheveux argent et masque bleu, ainsi que Marc Joulaud, 54 ans, dont la silhouette dépasse d'une tête le couple Fillon.


Le 29 juin 2020, l'ex-locataire de Matignon a été condamné pour détournement de fonds publics notamment à cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis et deux ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.


Son épouse a été sanctionnée de trois ans d'emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, quand M. Joulaud s'est vu infliger la même peine d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.


"J'ai décidé de faire appel car je ne me reconnais pas dans le jugement", a déclaré à la barre Mme Fillon, interrogée par la cour. Lors du premier procès, "je me suis sentie ridiculisée, même parfois humiliée, j'étais tétanisée au point de ne pas pouvoir m'exprimer comme je l'aurais voulu. (...) Cette fois-ci, j'aimerais vous convaincre", a-t-elle ajouté.


"Je conteste ce jugement", a simplement lâché à son tour M. Fillon, annonçant qu'il souhaitait faire plus tard une "déclaration liminaire".


Désormais retraité, il a consacré ces derniers mois à préparer ce procès, a assuré quelques jours avant l'audience son avocat Me Antonin Lévy, pour qui l'enjeu est que son "innocence" et "celle de son épouse soient enfin reconnues".


La défense a ensuite soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déjà plaidées en première instance, relatives à la prescription et au délit de détournement de fonds publics. Après une courte délibération, la cour d'appel a indiqué qu'elle trancherait sur ces questions le 14 décembre.


En milieu d'après-midi, la défense de M. Fillon plaidait, pour la première fois, la nullité de l'essentiel de la procédure.

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Prestations «fictives»
En plein débat pour l'investiture chez Les Républicains en vue du prochain scrutin présidentiel, la justice se replonge jusqu'au 30 novembre dans ce dossier qui avait fait l'effet d'une bombe lors de la campagne pour l'Elysée en 2017.


Une enquête avait été ouverte dès les premières révélations du Canard enchaîné le 24 janvier 2017. François Fillon, candidat de la droite conservatrice, chantre de l'intégrité et favori des sondages, avait été mis examen à six semaines du premier tour dont il était finalement sorti éliminé.


Pendant trois semaines, l'ancien député de la Sarthe devra à nouveau s'expliquer sur l'emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, grâce à trois contrats signés par lui et par celui qui était alors son suppléant, Marc Joulaud.


Des prestations rémunérées 613 000 euros nets (plus d'un million d'euros bruts) "fictives ou surévaluées" selon l'accusation qui considère que les activités de Penelope Fillon relevaient du "rôle social" d'une "conjointe d'homme politique" mais pas d'une collaboratrice. Le travail de Penelope Fillon était certes "discret", majoritairement oral mais "essentiel", a toujours clamé son mari.


Le couple est aussi jugé pour l'emploi de ses deux enfants en tant qu'assistants parlementaires de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (100 000 euros bruts), ainsi que pour le lucratif contrat de Penelope Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière - 135 000 euros bruts.


François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de M. Ladreit de Lacharrière à hauteur de 50 000 euros à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).


En septembre 2021, la presse a révélé qu'une seconde enquête visant François Fillon avait été ouverte en 2017, concernant les conditions d'emploi d'un autre assistant parlementaire, l'écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015. Cette enquête est toujours en cours.

 


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.