Soupçons d'emplois fictifs: le procès en appel du couple Fillon s'ouvre à Paris

François Fillon de retour à la barre: l'ancien Premier ministre, sa femme et son ex-suppléant sont jugés en appel à partir de lundi dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon qui a plombé la course à l'Elysée de son époux en 2017. (Photo/AFP)
François Fillon de retour à la barre: l'ancien Premier ministre, sa femme et son ex-suppléant sont jugés en appel à partir de lundi dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon qui a plombé la course à l'Elysée de son époux en 2017. (Photo/AFP)
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Publié le Lundi 15 novembre 2021

Soupçons d'emplois fictifs: le procès en appel du couple Fillon s'ouvre à Paris

  • L'enjeu de ce procès en appel est que «l'innocence» de François Fillon «et celle de son épouse soient enfin reconnues», a résumé l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy
  • L’Assemblée nationale, partie civile, avait obtenu plus d'un million d'euros en dommages-intérêts

PARIS: Le couple Fillon de retour à la barre: le procès en appel de l'ancien Premier ministre, de sa femme et de son ex-suppléant s'est ouvert lundi en début d'après-midi à Paris dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon, avec de techniques débats de procédure.


Costume bleu nuit, visage indéchiffrable derrière un masque noir, celui qui fut le chef du gouvernement entre 2007 et 2012, aujourd'hui âgé de 67 ans, est arrivé peu avant 13H30 dans la salle d'audience de la cour d'appel, toute en lambris et boiseries dorées.

A ses côtés, Penelope Fillon, 66 ans, pull noir, cheveux argent et masque bleu, ainsi que Marc Joulaud, 54 ans, dont la silhouette dépasse d'une tête le couple Fillon.


Le 29 juin 2020, l'ex-locataire de Matignon a été condamné pour détournement de fonds publics notamment à cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis et deux ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.


Son épouse a été sanctionnée de trois ans d'emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, quand M. Joulaud s'est vu infliger la même peine d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.


"J'ai décidé de faire appel car je ne me reconnais pas dans le jugement", a déclaré à la barre Mme Fillon, interrogée par la cour. Lors du premier procès, "je me suis sentie ridiculisée, même parfois humiliée, j'étais tétanisée au point de ne pas pouvoir m'exprimer comme je l'aurais voulu. (...) Cette fois-ci, j'aimerais vous convaincre", a-t-elle ajouté.


"Je conteste ce jugement", a simplement lâché à son tour M. Fillon, annonçant qu'il souhaitait faire plus tard une "déclaration liminaire".


Désormais retraité, il a consacré ces derniers mois à préparer ce procès, a assuré quelques jours avant l'audience son avocat Me Antonin Lévy, pour qui l'enjeu est que son "innocence" et "celle de son épouse soient enfin reconnues".


La défense a ensuite soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déjà plaidées en première instance, relatives à la prescription et au délit de détournement de fonds publics. Après une courte délibération, la cour d'appel a indiqué qu'elle trancherait sur ces questions le 14 décembre.


En milieu d'après-midi, la défense de M. Fillon plaidait, pour la première fois, la nullité de l'essentiel de la procédure.

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Prestations «fictives»
En plein débat pour l'investiture chez Les Républicains en vue du prochain scrutin présidentiel, la justice se replonge jusqu'au 30 novembre dans ce dossier qui avait fait l'effet d'une bombe lors de la campagne pour l'Elysée en 2017.


Une enquête avait été ouverte dès les premières révélations du Canard enchaîné le 24 janvier 2017. François Fillon, candidat de la droite conservatrice, chantre de l'intégrité et favori des sondages, avait été mis examen à six semaines du premier tour dont il était finalement sorti éliminé.


Pendant trois semaines, l'ancien député de la Sarthe devra à nouveau s'expliquer sur l'emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, grâce à trois contrats signés par lui et par celui qui était alors son suppléant, Marc Joulaud.


Des prestations rémunérées 613 000 euros nets (plus d'un million d'euros bruts) "fictives ou surévaluées" selon l'accusation qui considère que les activités de Penelope Fillon relevaient du "rôle social" d'une "conjointe d'homme politique" mais pas d'une collaboratrice. Le travail de Penelope Fillon était certes "discret", majoritairement oral mais "essentiel", a toujours clamé son mari.


Le couple est aussi jugé pour l'emploi de ses deux enfants en tant qu'assistants parlementaires de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (100 000 euros bruts), ainsi que pour le lucratif contrat de Penelope Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière - 135 000 euros bruts.


François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de M. Ladreit de Lacharrière à hauteur de 50 000 euros à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).


En septembre 2021, la presse a révélé qu'une seconde enquête visant François Fillon avait été ouverte en 2017, concernant les conditions d'emploi d'un autre assistant parlementaire, l'écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015. Cette enquête est toujours en cours.

 


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé.