Procès du 13-Novembre: François Hollande à la barre

A la fin de cinq semaines d'auditions de victimes, le nom de François Hollande avait encore retenti, cette fois dans la bouche des jihadistes du Bataclan: un enregistreur laissé dans la salle de spectacle avait capté toute l'attaque et notamment les revendications des assaillants. (Photo, AFP)
A la fin de cinq semaines d'auditions de victimes, le nom de François Hollande avait encore retenti, cette fois dans la bouche des jihadistes du Bataclan: un enregistreur laissé dans la salle de spectacle avait capté toute l'attaque et notamment les revendications des assaillants. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 10 novembre 2021

Procès du 13-Novembre: François Hollande à la barre

  • L'ancien chef de l’État n'était pas encore arrivé à la barre de la cour d'assises spéciale de Paris à la reprise de l'audience, peu avant 13H00. Il a été cité par l'association Life for Paris, partie civile au procès
  • Le soir du 13 novembre 2015, François Hollande assistait à la rencontre amicale France-Allemagne au Stade de France, quand un premier "kamikaze" s'était fait exploser devant l'enceinte sportive, obligeant le chef de l’État à quitter précipitamment les lie

PARIS: Un ancien président de la République à la barre: François Hollande est attendu mercredi au procès sous haute sécurité des attentats du 13-Novembre, où il a été cité comme témoin par une association de victimes.

L'ancien chef de l’État n'était pas encore arrivé à la barre de la cour d'assises spéciale de Paris à la reprise de l'audience, peu avant 13H00. Il a été cité par l'association Life for Paris, partie civile au procès. 

Les débats ont débuté avec la contestation des auditions de plusieurs témoins, dont celle de François Hollande, par des avocats de la défense.

"On veut juste que ce soit un procès, c'est tout", pas "une cérémonie de commémorations et une tribune", ni "un spectacle", a déclaré Me Martin Méchin. 

"J'ai lu ce matin +c'est la première fois qu'un président vient témoigner devant une cour d'assises+. Super ! Mais qu'est-ce que ça va nous apporter ?", a-t-il continué.

D'autres de ses confrères, qui contestent également les auditions prévues de chercheurs et hommes politiques, ont rappelé que les témoins doivent selon le code de procédure pénale apporter des éléments sur "les faits" ou "la personnalité et la moralité" des accusés.

"La défense n'est pas toujours à l'unisson. Du côté de Salah Abdeslam, nous ne voyons aucun inconvénient à ce que (François Hollande) soit cité", a estimé l'un des avocats du principal accusé, Me Martin Vettes. 

Depuis l'ouverture des débats, le 8 septembre, le nom de François Hollande a résonné à plusieurs reprises dans la salle d'audience. 

Notamment depuis le box, où Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, a justifié les attaques jihadistes du 13 novembre 2015 en riposte à la politique étrangère de la France et de son président d'alors. 

"François Hollande savait les risques qu'il prenait en attaquant l’État islamique en Syrie", avait lancé Salah Abdeslam au sixième jour du procès. 

Le Français de 32 ans avait également affirmé qu'il n'y avait "rien de personnel" dans le fait d'avoir "visé la France" et "des civils" le 13-Novembre.  

A la fin de cinq semaines d'auditions de victimes, le nom de François Hollande avait encore retenti, cette fois dans la bouche des jihadistes du Bataclan: un enregistreur laissé dans la salle de spectacle avait capté toute l'attaque et notamment les revendications des assaillants. 

"Vous ne pouvez vous en prendre qu'à votre président François Hollande", entend-on plusieurs fois, entre deux tirs, dans l'extrait de quelques minutes de cet enregistrement audio qu'a diffusé la cour le 28 octobre. 

Décisions «appropriées»

Quelle sera l'attitude de Salah Abdeslam face à François Hollande ? Les parties civiles, elles, auront sans aucun doute des questions pour l'ancien chef de l’État. 

Elles pourront, comme le ministère public et la défense, s'adresser à l'ancien président après sa déclaration spontanée. 

Pendant leurs dépositions, plusieurs parties civiles ont exprimé leur besoin de réponses de la part des autorités, notamment sur l'incapacité à déjouer un attentat de grande ampleur en France alors que la menace était au plus haut. 

Des rescapés des attaques et des proches de victimes se sont également interrogés sur les conséquences de la politique de la France au Moyen-Orient, certains la fustigeant ouvertement à la barre. 

"Je connais ces polémiques, elles font partie d'ailleurs du jeu démocratique, et c'est tout à fait le droit des familles de victimes de demander des comptes", avait déclaré François Hollande à l'AFP avant l'ouverture du procès. L'un de ses enjeux, c'est "que des réponses soient apportées".

"Durant cette nuit-là, les décisions qui ont été prises, je les assume entièrement, (elles) ont été appropriées", avait ajouté l'ex-chef de l’État, réfutant tout "raté" côté français.

L'association Life for Paris l'a fait citer "parce qu'il a été dans tous les temps" des attentats, avant, pendant et après, en créant le secrétariat d’État aux victimes et en décidant "d'engager encore plus fortement les forces armées en Syrie", explique son président Arthur Dénouveaux. 

Le soir du 13 novembre 2015, François Hollande assistait à la rencontre amicale France-Allemagne au Stade de France, quand un premier "kamikaze" s'était fait exploser devant l'enceinte sportive, obligeant le chef de l’État à quitter précipitamment les lieux. 

Avant même que l'assaut ne soit donné au Bataclan, où des jihadistes ont commis un massacre et pris en otage des spectateurs, François Hollande s'était adressé aux Français à la télévision et avait décrit la situation: "C'est une horreur". Dans la nuit, il avait décrété l'état d'urgence dans le pays. 


Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu: la France «doit appliquer les règles», estime Braun-Pivet

Paris a "pris acte" jeudi de ces mandats d'arrêt, rappelant "son attachement au travail indépendant de la Cour" mais sans dire explicitement si la France procéderait à leur arrestation si ces personnes se rendaient sur son territoire.  L'Italie et le Royaume-Uni ont en revanche immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI. (AFP)
Paris a "pris acte" jeudi de ces mandats d'arrêt, rappelant "son attachement au travail indépendant de la Cour" mais sans dire explicitement si la France procéderait à leur arrestation si ces personnes se rendaient sur son territoire. L'Italie et le Royaume-Uni ont en revanche immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI. (AFP)
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  • La Cour pénale internationale, à laquelle Israël n'a pas adhéré et dont les États-Unis se sont retirés, a lancé jeudi des mandats d'arrêt à l'encontre de Benyamin Netanyahu et du chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif
  • "A partir du moment où la France est signataire, adhérente du statut de Rome et reconnaît la CPI, je pense qu'elle doit appliquer les règles qui en découlent, il n'y a pas de raison d'y déroger", a expliqué Yaël Braun-Pivet sur Sud radio

PARIS: La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a estimé mardi qu'en tant que signataire du statut de la Cour pénale internationale, la France "doit appliquer les règles" et arrêter le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu s'il venait sur le territoire hexagonal.

"A partir du moment où la France est signataire, adhérente du statut de Rome et reconnaît la CPI, je pense qu'elle doit appliquer les règles qui en découlent, il n'y a pas de raison d'y déroger", a expliqué Yaël Braun-Pivet sur Sud radio.

La Cour pénale internationale, à laquelle Israël n'a pas adhéré et dont les États-Unis se sont retirés, a lancé jeudi des mandats d'arrêt à l'encontre de Benyamin Netanyahu et du chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

"C'est toute la difficulté de la justice internationale (...), c'est quand même compliqué d'avoir une justice qui n'est pas reconnue par tous", a estimé la présidente de l'Assemblée française, défendant néanmoins "la stricte application du droit".

"En vertu de la séparation des pouvoirs, je n'ai pas d'injonction à faire au gouvernement et au pouvoir exécutif", a-t-elle précisé, "mais, en tout état de cause, il nous faut tirer les conséquences de cette adhésion à la CPI, évidemment".

Paris a "pris acte" jeudi de ces mandats d'arrêt, rappelant "son attachement au travail indépendant de la Cour" mais sans dire explicitement si la France procéderait à leur arrestation si ces personnes se rendaient sur son territoire.

L'Italie et le Royaume-Uni ont en revanche immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI.

A l'inverse, la Hongrie a invité le chef du gouvernement israélien en signe de défiance.


Budget: «pas de catastrophe annoncée» tempère Braun-Pivet face aux menaces de censure

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré mardi ne pas envisager de "catastrophe annoncée", face aux menaces de censure qui planent sur le projet de budget de l'Etat pour 2025. (AFP)
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré mardi ne pas envisager de "catastrophe annoncée", face aux menaces de censure qui planent sur le projet de budget de l'Etat pour 2025. (AFP)
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  • "J'entends tout et souvent n'importe quoi (...) Nos textes sont bien faits, notre Constitution et nos règles sont là, donc pas de catastrophe annoncée, pas de +shutdown+ à l'américaine (...) Il n'y a pas de scénario catastrophe"
  • Outre les oppositions, certains alliés de Michel Barnier font monter la pression pour limiter les hausses d'impôts

PARIS: La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré mardi ne pas envisager de "catastrophe annoncée", face aux menaces de censure qui planent sur le projet de budget de l'Etat pour 2025.

"J'entends tout et souvent n'importe quoi (...) Nos textes sont bien faits, notre Constitution et nos règles sont là, donc pas de catastrophe annoncée, pas de +shutdown+ à l'américaine (...) Il n'y a pas de scénario catastrophe", a déclaré Mme Braun-Pivet, invitée sur Sud Radio.

"Le gouvernement peut présenter au Parlement ce qu'on appelle une loi spéciale pour prélever les impôts à partir du 1er janvier, il peut y avoir reconduction des dépenses par décret pour pouvoir payer les fonctionnaires, les retraités, etc. (...) Je ne veux pas inquiéter nos compatriotes. Nous sommes en responsabilité réelle", a-t-elle ajouté.

Interrogée sur les pressions auxquelles est confronté le Premier ministre Michel Barnier - Marine Le Pen pour l'extrême droite puis Mathilde Panot au nom de la gauche ont fermement maintenu lundi leurs menaces de censure du gouvernement après leurs entretiens avec le locataire de Matignon - Yaël Braun-Pivet considère qu'il s'agit plutôt de "positions politiques".

"Le rôle du Premier ministre, lorsqu'il construit un budget, c'est de prendre en compte les expressions des parlementaires élus de la nation représentant les Français. (...) Il faut faire des choix et c'est justement ça qui lui incombe en tenant compte des opinions et des expressions politiques des uns et des autres".

Face à l'intention du RN de voter la censure si le budget restait "en l'état" selon Marine Le Pen, la présidente de l'Assemblée nationale a rappelé que la motion de censure est "un droit constitutionnel qui appartient aux parlementaires" et appelé à ce que "chacun se mette dans une position constructive pour le bien de notre pays".

Outre les oppositions, certains alliés de Michel Barnier font monter la pression pour limiter les hausses d'impôts.

Le chef des députés macronistes Gabriel Attal, qui était reçu mardi matin avec les autres dirigeants du "socle commun", a redit lundi ses "doutes" à ce sujet mais jugé Marine Le Pen "totalement irresponsable", en marge d'un déplacement dans l'Orne.


France: la menace de la censure s'accroît sur le gouvernement Barnier

Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français lors d'une session. (AFP)
Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français lors d'une session. (AFP)
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  • Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, en juin, l'exécutif se sait bâti sur du sable, étant minoritaire
  • Le Premier ministre n'a visiblement pas davantage convaincu la cheffe de file des députés de la France insoumise

PARIS: Le risque de censure s'est accru lundi sur le gouvernement français: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen et Mathilde Panot au nom de la gauche ont fermement maintenu leurs menaces en ce sens, après des entretiens avec le Premier ministre conservateur Michel Barnier.

Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, en juin, l'exécutif se sait bâti sur du sable, étant minoritaire.

Une censure ne serait pas "le chaos", a souligné Mme Le Pen après avoir été reçue lundi par M. Barnier.

Alors que selon elle le Premier ministre a "campé sur ses positions", elle a affirmé que le RN ne "renoncer(ait) pas à défendre les Français", refusant de céder "à la petite musique (...) consistant à dire si jamais ce budget est refusé, s'il y a une censure, ça va être dramatique, ça va être le chaos".

Le RN est le parti comptant le plus grand nombre d'élus à l'Assemblée (125 sur 577 sièges).

Le Premier ministre n'a visiblement pas davantage convaincu la cheffe de file des députés de la France insoumise (gauche radicale), Mathilde Panot, qu'il a reçue ensuite.

A sa sortie de l'entretien, Mme Panot a appelé "l'ensemble des députés", y compris du RN, à voter la motion de censure. Elle a prévu de la déposer avec ses alliés du Nouveau front populaire (NFP) si le Premier ministre utilisait l'article 49.3 de la Constitution -qui lui permet de faire passer un texte sans vote- pour forcer l'adoption de son budget 2025 décrié.

Mme Panot a "acté des désaccords profonds" avec M. Banier, le budget étant selon elle "le plus violent socialement et écologiquement" de la Ve République.

Alors que la France est lourdement endettée et que le gouvernement veut faire voter de nombreuses économies, la gauche et l'extrême droite, qui s'y opposent, pourraient le faire tomber ensemble.

"Jusqu'à présent, on avait une opposition de style entre la gauche et le RN", observe le politologue du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Olivier Costa. "La gauche souhaitait censurer le gouvernement Barnier dès que possible, l'estimant illégitime, alors que l'extrême droite souhaitait le laisser œuvrer pour s'afficher en parti responsable".

Mais "pour la première fois depuis que Barnier est en poste, il y a un risque réel d'avoir une motion de censure contre lui", souligne-t-il.

- "Mort politique" -

Un raidissement attribué par nombre d'analystes aux ennuis judiciaires de Marine Le Pen, qui à l'instar de son parti est accusée de détournements de fonds publics européens, pour un préjudice de 4,5 millions d'euros.

Les réquisitions ont été lourdes à l'encontre de Mme Le Pen: cinq ans d'emprisonnement, dont deux ferme, 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, ce qui signifie qu'elle deviendrait inéligible dès le prononcé du verdict, même en cas d'appel.

"C'est ma mort politique qui est réclamée", considère la candidate trois fois malheureuse à la présidentielle française, qu'une condamnation empêcherait de concourir à celle de 2027.

Alors que le RN refuse officiellement de lier une éventuelle censure à ses ennuis judiciaires, le chercheur Olivier Costa voit dans les déclarations à répétition de ses cadres une "stratégie d'agitation" médiatique.

"Si le gouvernement Barnier tombe, plus personne ne se souciera du procès des assistants parlementaires du RN, alors qu'ils sont actuellement sous le feu de la rampe", estime-t-il.

- "Chienlit" -

Le vote de la motion de censure pourrait intervenir dans la deuxième quinzaine de décembre, si le gouvernement a recours à l'article 49.3.

"Est-ce que le RN passera réellement à l'acte? Je ne sais pas", souligne toutefois le politologue Pascal Perrineau, professeur à Sciences Po Paris, interrogé par l'AFP. Car il y aura selon lui "un coût politique" pour ceux qui feront tomber l'exécutif.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", parce qu'"il n'existe aucune majorité alternative au socle qui soutient le gouvernement", a estimé le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a elle évoqué le risque d'"un scénario à la grecque" pour la France, la censure du budget pouvant selon elle plonger le pays dans une crise financière.