PARIS :Facebook a annoncé jeudi un accord qui prévoit de rémunérer les éditeurs français de presse quotidienne pour l'utilisation de leurs contenus: un pas important dans les négociations difficiles pour appliquer la directive européenne sur les "droits voisins" du droit d'auteur.

Cet "accord de licence" signé avec l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig), qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux, "prévoit que Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins", selon le communiqué du géant américain.

Négocié pendant deux ans, il fixe un "cadre" qui "tient compte de la manière dont les contenus de presse sont publiés et partagés sur Facebook, que ce soit par les utilisateurs, ou sous le contrôle des éditeurs", est-il précisé.

Il permet également l'accès à Facebook News, un service dédié à l'information, déjà lancé aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, et que Facebook va déployer en France en janvier 2022, a ajouté le réseau social.

Cet accord-cadre d'une durée renouvelable de trois ans "crée une nouvelle catégorie de revenus pérennes" pour la presse, autres que ceux liés à sa diffusion papier, en ligne ou aux abonnements, s'est félicité auprès de l'AFP Pierre Louette, président de l'Apig et PDG du Groupe Les Echos–Le Parisien.

Il intègre la signature à terme d’accords individuels entre Facebook et les éditeurs membres de l'Apig. "C’est un accord de solidarité, concernant près de 300 éditeurs, avec un niveau minimum de rémunération pour les plus petits", a expliqué Pierre Louette.

Ces revenus, dont les montants et la méthode de calcul restent secrets, devraient être prochainement enrichis par Google, avec qui l'Apig est encore en négociations, puis à terme par d'autres médias sociaux, espère le dirigeant.

"La reconnaissance par un Gafa important de ce droit voisin est une première étape, gageons que cela accélèrera les discussions avec d’autres", a-t-il conclu.

Un droit européen

Les groupes Le Monde et Le Figaro ont pour leur part négocié des accords directement avec Facebook, comme ils l'avaient fait auparavant avec Google (ainsi que Libération et l'Express).

Pour ce qui concerne les autres familles de presse, le directeur général de Facebook France Laurent Solly a indiqué dans une interview au Figaro continuer "à avoir des discussions constructives avec d'autres éditeurs".

"Nous reconnaissons la valeur que nous apportent les médias, mais nous en leur apportons aussi, par exemple en terme d'audience. En 2020, le Fil d'actualité a généré dans le monde 180 milliards de clics renvoyant vers les sites des éditeurs, ce qui représente 9 milliards de dollars de recettes publicitaires pour la presse", a-t-il fait valoir.

Les droits voisins du droit d'auteur sont explicitement prévus pour les plateformes en ligne par une législation européenne adoptée en 2019, immédiatement transposée en France.

Ils ouvrent la voie à une rémunération des éditeurs et agences de presse pour les contenus (extraits d'articles, photos, vidéos, infographies...) diffusés sur les pages de résultats des grandes plateformes du net.

Ces dernières ont longtemps contesté leur principe, et les négociations avec la presse ont été très laborieuses. 

Un accord-cadre concernant la rémunération des "droits voisins" avait notamment été annoncé en janvier entre l'Apig et Google, mais il doit être revu pour tenir compte d'une condamnation en juillet du moteur de recherche par l'Autorité de la concurrence à une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse.

L'Autorité a demandé au géant américain de reprendre les négociations avec les éditeurs, pour leur proposer une nouvelle offre de rémunération.

De son côté, l'AFP a indiqué être "proche" d'un accord avec Google qui ouvre la voie à une rémunération au titre des droits voisins du droit d'auteur dans l'Union européenne.