Vers un nouveau système politique en Tunisie?

Des manifestants tunisiens crient des slogans contre le président Kais Saied lors d'une manifestation dans la capitale Tunis le 18 septembre 2021, dénonçant les mesures qu'il a instaurées le 25 juillet et la prolongation de l'état d'urgence. FETHI BELAID / AFP
Des manifestants tunisiens crient des slogans contre le président Kais Saied lors d'une manifestation dans la capitale Tunis le 18 septembre 2021, dénonçant les mesures qu'il a instaurées le 25 juillet et la prolongation de l'état d'urgence. FETHI BELAID / AFP
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Publié le Jeudi 23 septembre 2021

Vers un nouveau système politique en Tunisie?

  • Dorénavant, le président légifèrera à travers des décrets-lois, sans vote du Parlement dont les activités sont suspendues depuis que M. Saied s'est octroyé les pleins pouvoirs le 25 juillet et présidera les réunions du Conseil des ministres
  • Le scrutin législatif de novembre 2019 avait abouti à un Parlement émietté qui avait permis au parti d'inspiration islamiste Ennahdha, bête noire de M. Saied, d'y assumer un rôle pivot

TUNIS : Les "mesures exceptionnelles" décrétées par le président tunisien Kais Saied pour renforcer ses pouvoirs au détriment du gouvernement et du Parlement dessinent les contours d'un nouveau système politique qui suscite l'inquiétude de ses opposants et de la société civile.

Qu'impliquent les mesures décidées par Kais Saied?

Dorénavant, le président légifèrera à travers des décrets-lois, sans vote du Parlement dont les activités sont suspendues depuis que M. Saied s'est octroyé les pleins pouvoirs le 25 juillet et présidera les réunions du Conseil des ministres.

Pour le constitutionnaliste tunisien Chafik Sarsar, on ne peut pas parler de "dissolution du Parlement". Le président a décidé de "rompre avec la Constitution de 2014", qui avait instauré un régime hybride plutôt parlementaire, explique-t-il.

Pour ce professeur, le président a mis en place "une organisation temporaire des pouvoirs pour préparer la transition vers un autre système constitutionnel".

Représentent-elles un changement important pour le système politique du pays?

Selon M. Sarsar, M. Saied a instauré une sorte de "nouvelle mini-Constitution".

L'objectif de ses décrets est de supprimer les "déséquilibres de la Constitution de 2014" qui penchait trop en faveur du Parlement, estime l'analyste politique Salah al-Din al-Jourshi.

Le scrutin législatif de novembre 2019 avait abouti à un Parlement émietté qui avait permis au parti d'inspiration islamiste Ennahdha, bête noire de M. Saied, d'y assumer un rôle pivot.

M. Jourshi a mis en garde contre une possible dérive vers un "régime présidentiel excessif", avec le risque que le président "ne devienne le centre du pouvoir autour duquel tourne l'Etat".

Le politologue français Vincent Geisser, chercheur à l'institut IREMAM, spécialisé sur le monde arabe, va plus loin en estimant que "ce décret officialise le tournant présidentialiste, de pouvoir personnel et autoritaire dans lequel la Tunisie est engagée depuis le 25 juillet". 

Pour ce chercheur, ces mesures débouchent sur "une marginalisation du Parlement et des partis politiques, avec un pouvoir exécutif centré quasiment exclusivement sur le président et un gouvernement qui n'est qu'un chef d'administration au service du président". A ses yeux, le président Saied a "tourné la page de la première phase de démocratisation de la Tunisie".

Est-ce que ces mesures sont transitoires ? 

Officiellement, il s'agit de "mesures exceptionnelles" ayant entraîné la suspension de facto de deux chapitres de la Constitution régulant les pouvoirs exécutif et législatif.

Le décret présidentiel annonce aussi l'instauration d'une commission --dont le président décidera la composition-- qui assistera le président dans "la préparation des projets d'amendements relatifs aux réformes politiques". M. Saied a laissé entendre qu'il souhaitait amender la Constitution de 2014.  

"On n'est pas dans une simple gestion provisoire pour remettre de l'ordre dans le pays", estime M. Geisser qui voit plutôt dans les décrets de mercredi, "les jalons d'un nouvel ordre politique, la base de nouvelles institutions". "Dans ce décret, on perçoit le programme politique de Saied, un nouveau régime politique centré sur le président".

M. Jourshi en convient. "Une part importante du projet commence à se cristalliser de plus en plus", précisant d'"un système présidentiel", dit-il.

Quelles réactions de la société civile et politique? 

Ennahdha, par la voix d'un de ses dirigeants, Samir Dilou, a déploré une "transition d'un pouvoir démocratique vers le pouvoir d'un seul homme", tandis qu'un autre responsable Mohammad Al-Goumani, a accusé M. Saied d'"entraîner la Tunisie vers une zone à hauts risques".

Pour le moment, Kais Saied "bénéficie d'un capital confiance très fort dans la société civile", estime M. Geisser. Il y a "une division entre ceux qui croient voir en lui l'homme fort qui va sauver la Tunisie et les autres".

"Ce président a des relais dans les élites, il a l'appui des forces sécuritaires, c'est un président très fort", souligne-t-il.

Depuis la révolution de 2011 qui a renversé le régime Ben Ali, la parole s'est libérée en Tunisie, dans tous les milieux: ONG, syndicats, milieux politiques, artistiques et médiatiques.

Mais selon M. Geisser, il n'y a "pas de front démocratique uni, les acteurs de la société civile sont divisés et un phénomène de peur a commencé à s'installer".

Un premier test aura lieu dimanche puisque l'ancien président Moncef Marzouki, suivi par une partie des élites, a appelé à un rassemblement à Tunis "contre la dictature et la corruption".


Syrie: adoption d'une déclaration constitutionnelle pour une transition de cinq ans

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  • "Etant donné que le principe de séparation des pouvoirs était absent (...), nous avons délibérément opté pour une séparation stricte des pouvoirs", a déclaré le porte-parole du comité de rédaction
  • La déclaration garantit "un large éventail de droits et de libertés, notamment la liberté d’opinion, d’expression, de la presse", tout en garantissant aux femmes "leurs droits sociaux, économiques et politiques"

DAMAS: Le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a signé jeudi la déclaration constitutionnelle du pays, qui sera appliquée pendant une période transitoire de cinq ans.

"C'est une nouvelle page de l'histoire de la Syrie, où nous remplaçons l'injustice par la justice (...) et la souffrance par la miséricorde", a déclaré M. Chareh après la lecture de la déclaration constitutionnelle par un porte-parole du comité.

La nouvelle déclaration constitutionnelle, annoncée lors d'une conférence de presse au palais présidentiel à Damas, établit une séparation stricte des pouvoirs en Syrie, garantit la liberté d’expression et les droits "politiques et économiques" des femmes, selon Abdel Hamid al-Awak, un porte-parole du comité de rédaction.

"Etant donné que le principe de séparation des pouvoirs était absent (...), nous avons délibérément opté pour une séparation stricte des pouvoirs", a déclaré le porte-parole du comité de rédaction.

La déclaration garantit "un large éventail de droits et de libertés, notamment la liberté d’opinion, d’expression, de la presse", tout en garantissant aux femmes "leurs droits sociaux, économiques et politiques".

La prise du pouvoir par une coalition radicale islamiste dirigée par M. Chareh le 8 décembre dernier a mis fin à la dictature du clan Assad qui régnait sans partage sur la Syrie depuis plus d'un demi-siècle.

Les nouvelles autorités ont aboli la Constitution et dissous le Parlement, qui était une chambre d'exécution des décisions du pouvoir.


Le Liban finalise 22 accords avec l'Arabie saoudite avant une visite de haut niveau

Le vice-Premier ministre libanais Tarek Mitri lors d'un entretien accordé à Asharq. (Capture d'écran)
Le vice-Premier ministre libanais Tarek Mitri lors d'un entretien accordé à Asharq. (Capture d'écran)
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  • Les accords, qui couvrent des secteurs allant de l'agriculture à la propriété intellectuelle, sont essentiels pour obtenir une aide internationale plus importante 
  •  Tarek Mitri a également révélé que le Liban travaillait à la création d'un fonds indépendant pour superviser les efforts de reconstruction d'après-guerre

RIYAD: Le Liban a finalisé 22 accords de coopération avec l'Arabie saoudite, préparant ainsi le terrain pour une visite de haut niveau le mois prochain afin de renforcer les liens économiques.

La délégation pourrait être conduite par le président Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam, ou les deux, selon le vice-Premier ministre libanais Tarek Mitri dans un entretien accordé à Asharq.

Cela intervient alors que le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a accueilli le président Aoun à la cour royale du palais d'Al-Yamamah le 3 mars. Il s'agit de la première visite à l'étranger de M. Aoun depuis son entrée en fonction, au cours de laquelle les deux dirigeants ont discuté de la crise actuelle du Liban et des développements régionaux.

Les accords, qui couvrent des secteurs allant de l'agriculture à la propriété intellectuelle, sont considérés comme essentiels pour obtenir une aide internationale plus importante pour l'économie libanaise en difficulté.

«Il s'agit d'une approche légitime, et nous devons gagner la confiance des nations arabes et de la communauté internationale», a déclaré M. Mitri, soulignant que le soutien de l'Arabie saoudite est essentiel pour débloquer une aide internationale plus importante. Il a confirmé que les 22 accords étaient entièrement rédigés et prêts à être signés.

À son arrivée, M. Aoun espérait que ses entretiens avec le prince héritier ouvriraient la voie à une visite de suivi pour la signature d'accords visant à renforcer la coopération entre les deux nations.

Les accords couvrent un large éventail de secteurs, notamment la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs et la gestion de l'environnement, ainsi que l'agriculture et les ressources en eau, a déclaré Rabih el-Amine, président du Conseil des cadres libanais, à Arab News au début du mois.

M. El-Amine a également mentionné des accords impliquant le ministère de l'Information, la direction générale de l'aviation civile et la Banque du Liban.

M. Mitri a également révélé que le Liban travaillait à la création d'un fonds indépendant – distinct des institutions gouvernementales chargées des réfugiés – en partenariat avec des organisations internationales pour superviser les efforts de reconstruction d'après-guerre. Cette initiative vise à renforcer la crédibilité du pays auprès des donateurs, en particulier à la suite du récent conflit entre le Hezbollah et Israël.

Un rapport de la Banque mondiale commandé par le gouvernement libanais estime que le pays a besoin d'environ 11 milliards de dollars pour le redressement et la reconstruction. Le rapport a évalué les dégâts dans 10 secteurs clés, prévoyant des réparations d'infrastructures pour un montant de 3 à 5 milliards de dollars dans le secteur public, tandis que le logement, le commerce, l'industrie et le tourisme nécessiteraient 6 à 8 milliards de dollars d'investissements privés.

M. Mitri a également noté que la France a exprimé sa volonté d'accueillir une conférence pour soutenir le redressement du Liban. Des fonctionnaires français ont proposé de tenir des réunions préparatoires ou de les fusionner en un seul événement, mais aucune date n'a été fixée. La conférence donnerait la priorité à l'aide humanitaire et à la reconstruction, tandis qu'un événement distinct, axé sur l'investissement, viserait à attirer des personnalités internationales.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël confirme une frappe aérienne sur Damas

Dès la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon démilitarisée du Golan, dans le sud-ouest de la Syrie, à la lisière de la partie de ce plateau occupée par Israël depuis la guerre de 1967, et annexée en 1981. (AFP)
Dès la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon démilitarisée du Golan, dans le sud-ouest de la Syrie, à la lisière de la partie de ce plateau occupée par Israël depuis la guerre de 1967, et annexée en 1981. (AFP)
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  • Le représentant du Jihad islamique en Syrie, Ismaïl al-Sindawi, a déclaré à l'AFP que "le bâtiment ciblé est le domicile du chef du mouvement Ziad Nakhalé"
  • Un photographe de l'AFP a vu la façade du bâtiment de trois étages entièrement détruite, et des flammes s'échappant de l'un des balcons. Des ambulances sont arrivées pour évacuer les blessés

JERUSALEM: Israël a confirmé jeudi une frappe aérienne israélienne sur Damas, après que l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) a annoncé la mort d'une personne dans une frappe sur la capitale syrienne.

"Partout où une activité terroriste sera menée contre Israël, le leader islamiste radical, al-Jolani, verra les avions de l'armée de l'air le survoler et frapper les cibles terroristes", a indiqué le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, dans un communiqué, en référence au nom de guerre du président par intérim syrien Ahmad al-Chareh.

L'armée israélienne a pour sa part indiqué dans un communiqué séparé avoir mené une frappe "contre un centre de commandement (...) appartenant au groupe terroriste palestinien Jihad islamique à Damas".

"Le centre de commandement était utilisé pour planifier et perpétrer les actions terroristes du Jihad islamique contre l'Etat d'Israël", a-t-elle ajouté.

Une source au sein du groupe armé allié du Hamas a confirmé "des morts et des blessés" dans cette frappe aérienne "sur un bâtiment appartenant au Jihad islamique dans le quartier de Doumar, dans le nord-ouest de Damas."

Selon l'OSDH, l'aviation israélienne a tiré deux missiles contre un bâtiment de ce quartier habité notamment par des dirigeants palestiniens, faisant au moins un mort.

Le représentant du Jihad islamique en Syrie, Ismaïl al-Sindawi, a déclaré à l'AFP que "le bâtiment ciblé est le domicile du chef du mouvement Ziad Nakhalé."

Selon lui, les locaux étaient en réalité "fermés depuis cinq ans et aucune personne du mouvement ne les fréquentait".

Un photographe de l'AFP a vu la façade du bâtiment de trois étages entièrement détruite, et des flammes s'échappant de l'un des balcons. Des ambulances sont arrivées pour évacuer les blessés.

Dès la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon démilitarisée du Golan, dans le sud-ouest de la Syrie, à la lisière de la partie de ce plateau occupée par Israël depuis la guerre de 1967, et annexée en 1981.

Depuis, Israël a mené des centaines de frappes sur des sites militaires de l'ancien pouvoir en Syrie, affirmant vouloir empêcher que son arsenal ne tombe entre les mains des nouvelles autorités.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, avait exigé le 23 février "la démilitarisation totale du sud de la Syrie" (soit la partie voisine de son territoire, NDLR) et indiqué que son pays ne tolèrerait pas que les forces du nouveau pouvoir syrien se déploient au sud de Damas.