Vers un nouveau système politique en Tunisie?

Des manifestants tunisiens crient des slogans contre le président Kais Saied lors d'une manifestation dans la capitale Tunis le 18 septembre 2021, dénonçant les mesures qu'il a instaurées le 25 juillet et la prolongation de l'état d'urgence. FETHI BELAID / AFP
Des manifestants tunisiens crient des slogans contre le président Kais Saied lors d'une manifestation dans la capitale Tunis le 18 septembre 2021, dénonçant les mesures qu'il a instaurées le 25 juillet et la prolongation de l'état d'urgence. FETHI BELAID / AFP
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Publié le Jeudi 23 septembre 2021

Vers un nouveau système politique en Tunisie?

  • Dorénavant, le président légifèrera à travers des décrets-lois, sans vote du Parlement dont les activités sont suspendues depuis que M. Saied s'est octroyé les pleins pouvoirs le 25 juillet et présidera les réunions du Conseil des ministres
  • Le scrutin législatif de novembre 2019 avait abouti à un Parlement émietté qui avait permis au parti d'inspiration islamiste Ennahdha, bête noire de M. Saied, d'y assumer un rôle pivot

TUNIS : Les "mesures exceptionnelles" décrétées par le président tunisien Kais Saied pour renforcer ses pouvoirs au détriment du gouvernement et du Parlement dessinent les contours d'un nouveau système politique qui suscite l'inquiétude de ses opposants et de la société civile.

Qu'impliquent les mesures décidées par Kais Saied?

Dorénavant, le président légifèrera à travers des décrets-lois, sans vote du Parlement dont les activités sont suspendues depuis que M. Saied s'est octroyé les pleins pouvoirs le 25 juillet et présidera les réunions du Conseil des ministres.

Pour le constitutionnaliste tunisien Chafik Sarsar, on ne peut pas parler de "dissolution du Parlement". Le président a décidé de "rompre avec la Constitution de 2014", qui avait instauré un régime hybride plutôt parlementaire, explique-t-il.

Pour ce professeur, le président a mis en place "une organisation temporaire des pouvoirs pour préparer la transition vers un autre système constitutionnel".

Représentent-elles un changement important pour le système politique du pays?

Selon M. Sarsar, M. Saied a instauré une sorte de "nouvelle mini-Constitution".

L'objectif de ses décrets est de supprimer les "déséquilibres de la Constitution de 2014" qui penchait trop en faveur du Parlement, estime l'analyste politique Salah al-Din al-Jourshi.

Le scrutin législatif de novembre 2019 avait abouti à un Parlement émietté qui avait permis au parti d'inspiration islamiste Ennahdha, bête noire de M. Saied, d'y assumer un rôle pivot.

M. Jourshi a mis en garde contre une possible dérive vers un "régime présidentiel excessif", avec le risque que le président "ne devienne le centre du pouvoir autour duquel tourne l'Etat".

Le politologue français Vincent Geisser, chercheur à l'institut IREMAM, spécialisé sur le monde arabe, va plus loin en estimant que "ce décret officialise le tournant présidentialiste, de pouvoir personnel et autoritaire dans lequel la Tunisie est engagée depuis le 25 juillet". 

Pour ce chercheur, ces mesures débouchent sur "une marginalisation du Parlement et des partis politiques, avec un pouvoir exécutif centré quasiment exclusivement sur le président et un gouvernement qui n'est qu'un chef d'administration au service du président". A ses yeux, le président Saied a "tourné la page de la première phase de démocratisation de la Tunisie".

Est-ce que ces mesures sont transitoires ? 

Officiellement, il s'agit de "mesures exceptionnelles" ayant entraîné la suspension de facto de deux chapitres de la Constitution régulant les pouvoirs exécutif et législatif.

Le décret présidentiel annonce aussi l'instauration d'une commission --dont le président décidera la composition-- qui assistera le président dans "la préparation des projets d'amendements relatifs aux réformes politiques". M. Saied a laissé entendre qu'il souhaitait amender la Constitution de 2014.  

"On n'est pas dans une simple gestion provisoire pour remettre de l'ordre dans le pays", estime M. Geisser qui voit plutôt dans les décrets de mercredi, "les jalons d'un nouvel ordre politique, la base de nouvelles institutions". "Dans ce décret, on perçoit le programme politique de Saied, un nouveau régime politique centré sur le président".

M. Jourshi en convient. "Une part importante du projet commence à se cristalliser de plus en plus", précisant d'"un système présidentiel", dit-il.

Quelles réactions de la société civile et politique? 

Ennahdha, par la voix d'un de ses dirigeants, Samir Dilou, a déploré une "transition d'un pouvoir démocratique vers le pouvoir d'un seul homme", tandis qu'un autre responsable Mohammad Al-Goumani, a accusé M. Saied d'"entraîner la Tunisie vers une zone à hauts risques".

Pour le moment, Kais Saied "bénéficie d'un capital confiance très fort dans la société civile", estime M. Geisser. Il y a "une division entre ceux qui croient voir en lui l'homme fort qui va sauver la Tunisie et les autres".

"Ce président a des relais dans les élites, il a l'appui des forces sécuritaires, c'est un président très fort", souligne-t-il.

Depuis la révolution de 2011 qui a renversé le régime Ben Ali, la parole s'est libérée en Tunisie, dans tous les milieux: ONG, syndicats, milieux politiques, artistiques et médiatiques.

Mais selon M. Geisser, il n'y a "pas de front démocratique uni, les acteurs de la société civile sont divisés et un phénomène de peur a commencé à s'installer".

Un premier test aura lieu dimanche puisque l'ancien président Moncef Marzouki, suivi par une partie des élites, a appelé à un rassemblement à Tunis "contre la dictature et la corruption".


Finul: quatre soldats italiens blessés, Rome accuse le Hezbollah

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  • Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban
  • Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus

ROME: Quatre soldats italiens ont été légèrement blessés lors d'une nouvelle "attaque" contre la mission de maintien de la paix de l'ONU au Liban, la Finul, a indiqué vendredi le gouvernement italien, qui en a attribué la responsabilité au Hezbollah.

"J'ai appris avec profonde indignation et inquiétude que de nouvelles attaques avaient visé le QG italien de la Finul dans le sud du Liban (et) blessé des soldats italiens", a indiqué dans un communiqué la Première ministre Giorgia Meloni.

"De telles attaques sont inacceptables et je renouvelle mon appel pour que les parties en présence garantissent à tout moment la sécurité des soldats de la Finul et collaborent pour identifier rapidement les responsables", a-t-elle affirmé.

Mme Meloni n'a pas désigné le responsable de cette attaque, mais son ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani a pointé du doigt le Hezbollah: "Ce devraient être deux missiles (...) lancés par le Hezbollah, encore une fois", a-t-il déclaré là la presse à Turin (nord-ouest).

Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a indiqué à l'AFP que Rome attendrait une enquête de la Finul.

Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban, qui abrite le contingent italien et le commandement du secteur ouest de la Finul".

"J'essayerai de parler avec le nouveau ministre israélien de la Défense (Israël Katz, ndlr), ce qui a été impossible depuis sa prise de fonction, pour lui demander d'éviter d'utiliser les bases de la Finul comme bouclier", a affirmé le ministre de la Défense Guido Crosetto, cité par le communiqué.

Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus, dont une vingtaine dus à des tirs ou des actions israéliennes.

Plus de 10.000 Casques bleus sont stationnés dans le sud du Liban, où la Finul est déployée depuis 1978 pour faire tampon avec Israël. Ils sont chargés notamment de surveiller la Ligne bleue, démarcation fixée par l'ONU entre les deux pays.

L'Italie en est le principal contributeur européen (1.068 soldats, selon l'ONU), devant l'Espagne (676), la France (673) et l'Irlande (370).


Syrie: le bilan des frappes israéliennes sur Palmyre s'élève à 92 morts

Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
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  • Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie
  • Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah

BEYROUTH: Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan.

Mercredi, trois frappes israéliennes ont ciblé la ville moderne attenante aux ruines gréco-romaines de la cité millénaire de Palmyre. Une d'entre elles a touché une réunion de membres de groupes pro-iraniens avec des responsables des mouvements irakien d'Al-Noujaba et libanais Hezbollah, selon l'Observatoire.

Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie.

Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah.

L'ONG avait fait état la veille de 82 morts.

Ces frappes israéliennes sont "probablement les plus meurtrières" ayant visé la Syrie à ce jour, a déclaré jeudi devant le Conseil de sécurité Najat Rochdi, adjointe de l'envoyé spécial de l'ONU en Syrie.

Depuis le 23 septembre, Israël a intensifié ses frappes contre le Hezbollah au Liban mais également sur le territoire syrien, où le puissant mouvement libanais soutient le régime de Damas.

Depuis le début de la guerre civile en Syrie, Israël a mené des centaines de frappes contre le pays voisin, visant l'armée syrienne et des groupes soutenus par Téhéran, son ennemi juré. L'armée israélienne confirme rarement ces frappes.

Le conflit en Syrie a éclaté après la répression d'un soulèvement populaire qui a dégénéré en guerre civile. Il a fait plus d'un demi-million de morts, ravagé les infrastructures et déplacé des millions de personnes.

Située dans le désert syrien et classée au patrimoine mondial de l'Unesco, Palmyre abrite des temples gréco-romains millénaires.

 


Israël annonce mettre fin à un régime de garde à vue illimitée pour les colons de Cisjordanie

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  • Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne
  • Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi que le régime dit de la détention administrative, équivalent d'une garde à vue quasi illimitée, ne serait désormais plus applicable aux colons israéliens en Cisjordanie.

Alors que "les colonies juives [en Cisjordanie] sont soumises à de graves menaces terroristes palestiniennes [...] et que des sanctions internationales injustifiées sont prises contre des colons [ou des entreprises oeuvrant à la colonisation], il n'est pas approprié que l'Etat d'Israël applique une mesure aussi sévère [la détention administrative, NDLR] contre des colons", déclare M. Katz dans un communiqué.

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967 et les violences ont explosé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste Hamas à Gaza, le 7 octobre 2023.

Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Face à la montée des actes de violences commis par des colons armés, plusieurs pays occidentaux (Etats-Unis, Union européenne, Royaume-Uni et Canada notamment) ont au cours des douze derniers mois pris des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager) contre plusieurs colons qualifiés d'"extrémistes".

Il y a quelques jours, les Etats-Unis ont sanctionné pour la première fois une entreprise israélienne de BTP active dans la construction de colonies en Cisjordanie.

La détention administrative est une procédure héritée de l'arsenal juridique de la période du Mandat britannique sur la Palestine (1920-1948), avant la création d'Israël. Elle permet aux autorités de maintenir un suspect en détention sans avoir à l'inculper, pendant des périodes pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, et pouvant être renouvelées pratiquement à l'infini.

Selon le Club des prisonniers palestiniens, ONG de défense des Palestiniens détenus par Israël, plus de 3.430 Palestiniens se trouvaient en détention administrative fin août. Par comparaison, seuls huit colons juifs sont détenus sous ce régime à ce jour, selon le quotidien israélien de gauche Haaretz vendredi.

L'annonce de la fin de la détention administrative pour les colons survient au lendemain de l'émission par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d'arrêts internationaux contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant recherchés par la justice internationale pour des "crimes de guerres" et "crimes contre l'humanité".

M. Netanyahu a rejeté catégoriquement la décision de la Cour comme une "faillite morale" et une mesure animée par "la haine antisémite à l'égard d'Israël".