Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Meta accepte de payer 25 millions de dollars à Trump après sa plainte sur la suspension de ses comptes

Le PDG de Meta, Mark Zuckerberg (C), assiste à la cérémonie d'investiture de Donald Trump en tant que 47e président des États-Unis dans la rotonde du Capitole à Washington, DC, le 20 janvier 2025. (AP)
Le PDG de Meta, Mark Zuckerberg (C), assiste à la cérémonie d'investiture de Donald Trump en tant que 47e président des États-Unis dans la rotonde du Capitole à Washington, DC, le 20 janvier 2025. (AP)
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  • Meta a accepté de payer 25 millions de dollars de dédommagements à Donald Trump pour mettre fin à ses poursuites engagées après la suspension en 2021 de ses comptes Facebook et Instagram
  • Le président américain avait porté plainte contre Meta et son fondateur, Mark Zuckerberg, en estimant être victime de censure après avoir été exclu de Facebook et d'Instagram le 7 janvier 2021

WASHINGTON: Meta a accepté de payer 25 millions de dollars de dédommagements à Donald Trump pour mettre fin à ses poursuites engagées après la suspension en 2021 de ses comptes Facebook et Instagram, a annoncé mercredi à l'AFP un porte-parole du groupe.

Le président américain avait porté plainte contre Meta et son fondateur, Mark Zuckerberg, en estimant être victime de censure après avoir été exclu de Facebook et d'Instagram le 7 janvier 2021, lors de son premier mandat, pour avoir encouragé ses partisans lors de l'assaut du Capitole à Washington la veille.

Le Wall Street Journal a été le premier à faire état de cet accord, dont un porte-parole de Meta a ensuite confirmé la teneur à l'AFP.

La décision sans précédent de Meta avait été imitée à l'époque par la plupart des réseaux sociaux grand public, dont Twitter.

Meta avait annoncé deux ans plus tard mettre fin à la suspension des comptes de Donald Trump.

Depuis son retour à la Maison Blanche le 20 janvier, le républicain a beaucoup misé sur les magnats de la technologie, oubliant sa rancune à l'égard de Mark Zuckerberg, qui a assisté à sa cérémonie d'ouverture.

Le patron du groupe californien a multiplié les annonces ce mois-ci pour aligner sa société avec la nouvelle administration américaine.

Il a nommé plusieurs alliés du président à des postes clefs et mis fin à des programmes (anti-désinformation, pro-diversité, pro-modération des contenus) très critiqués par les conservateurs.


Suède: l'homme ayant brûlé des exemplaires du Coran en 2023 tué par balles

Salwan Momika, un Irakien de 38 ans qui avait organisé plusieurs incendies et profanations de Coran en Suède, a été tué lors d'une fusillade. (FILE/AFP)
Salwan Momika, un Irakien de 38 ans qui avait organisé plusieurs incendies et profanations de Coran en Suède, a été tué lors d'une fusillade. (FILE/AFP)
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  • Salwan Momika, qui avait déclenché des manifestations de colère dans des pays musulmans en 2023 en brûlant des exemplaires du Coran en Suède, a été tué par balles au sud-ouest de Stockholm dans la nuit de mercredi à jeudi
  • Une enquête pour meurtre a été ouverte et la police a annoncé en milieu de matinée que cinq personnes avaient été arrêtées

STOCKHOLM: Salwan Momika, qui avait déclenché des manifestations de colère dans des pays musulmans en 2023 en brûlant des exemplaires du Coran en Suède, a été tué par balles au sud-ouest de Stockholm dans la nuit de mercredi à jeudi.

Un tribunal de Stockholm devait rendre son jugement jeudi sur les accusations d'incitation à la haine portées contre lui. Il a indiqué avoir reporté sa décision au 3 février "suite à la confirmation du décès de M. Momika".

La police a expliqué avoir été appelée pour des tirs mercredi soir dans un immeuble d'habitation à Sodertälje, à 40 km au sud-ouest de Stockholm, où vivait cet Irakien de confession chrétienne.

A son arrivée dans l'immeuble, elle a trouvé "un homme touché par balles qui a été emmené à l'hôpital", avant d'indiquer plus tard qu'il était mort, sans citer son nom.

Une enquête pour meurtre a été ouverte et la police a annoncé en milieu de matinée que cinq personnes avaient été arrêtées.

"Je peux confirmer que nous enquêtons sur le meurtre de Salwan Momika", a dit de son côté le procureur Rasmus Öman à l'AFP.

"Nous n'en sommes qu'au stade initial, cela ne fait même pas 24 heures. Il y a donc beaucoup d'informations à recueillir. Cinq personnes soupçonnées d'être impliquées dans cette affaire ont été arrêtées", a-t-il ajouté.

Selon plusieurs médias, Momika était en direct sur les réseaux sociaux et son meurtre a peut-être été filmé. Le quotidien Aftonbladet affirme que le meurtrier a pu s'infiltrer dans l'immeuble par le toit.

En août, Momika, ainsi qu'un autre homme, Salwan Najem, ont été renvoyés en jugement pour "agitation contre un groupe ethnique" à quatre reprises au cours de l'été 2023.

Selon l'acte d'accusation, le duo a profané le Coran, y compris en le brûlant tout en faisant des remarques désobligeantes sur les musulmans, notamment une fois à l'extérieur d'une mosquée de Stockholm.

"Je suis le prochain sur la liste", a dit Salwan Najem sur X après la mort de Momika.

-Permis de séjour révoqué-

En mars 2023, Momika s'était rendu en Norvège après la révocation de son permis de séjour suédois mais il avait été expulsé du pays et était revenu en Suède.

L'agence suédoise des Migrations avait révoqué le permis de séjour de Momika, disant qu'il leur avait fourni de fausses informations lors de sa demande d'asile. Un permis temporaire lui avait cependant été octroyé, faute de pouvoir le renvoyer en Irak.

Les relations entre la Suède et plusieurs pays du Moyen-Orient se sont déteriorées à l'été 2003 en raison des actes de profanation du Coran perpétrés par les deux hommes.

En juillet 2023, des manifestants irakiens ont pris d'assaut l'ambassade de Suède à Bagdad à deux reprises, déclenchant la seconde fois des incendies dans l'enceinte de la représentation diplomatique.

En août de la même année, le service de renseignement suédois Sapo avait relevé son niveau de menace à quatre sur une échelle de cinq, les profanations du Coran ayant fait du pays une "cible prioritaire".

Le gouvernement suédois a condamné ces profanations tout en rappelant que la liberté d'expression et de réunion était protégée par la Constitution.

En octobre 2023, un tribunal suédois a reconnu un homme coupable d'incitation à la haine pour avoir brûlé le Coran en 2020, première condamnation de ce type.

Auparavant, la justice estimait qu'un tel geste était protégé par la liberté d'expression mais depuis lors, il peut également être considéré comme une "agitation contre un groupe ethnique".

Le meurtre de Momika intervient en pleine vague de violence en Suède, marquée par une recrudescence d'attaques à l'explosif. Plus de 30 attaques à l'engin explosif ont été commises depuis le début de l'année, liées selon la police à des tentatives d'extorsion et d'intimidation.


Un avion avec 64 personnes et un hélicoptère s'écrasent dans un fleuve à Washington

Un témoin cité par CNN, Ari Schulman, a déclaré qu'il "pens(ait) avoir vu la collision", avec une "lumière jaune très brillante" -- ressemblant au flash d'une explosion -- lorsqu'il roulait en voiture sur une voie rapide qui sillonne le long du Potomac, entre Washington et la Virginie. (AFP)
Un témoin cité par CNN, Ari Schulman, a déclaré qu'il "pens(ait) avoir vu la collision", avec une "lumière jaune très brillante" -- ressemblant au flash d'une explosion -- lorsqu'il roulait en voiture sur une voie rapide qui sillonne le long du Potomac, entre Washington et la Virginie. (AFP)
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  • Dans la nuit de mercredi à jeudi, plusieurs heures après la pire catastrophe aérienne aux Etats-Unis depuis plus d'une décennie, les autorités n'ont fourni aucun bilan humain
  • Dans un message sur sa plateforme Truth Social, Donald Trump a jugé que l'accident sans précédent à Washington "aurait dû être évité", si l'hélicoptère avait manœuvré, sous la direction des contrôleurs aériens

WASHINGTON: Un avion d'American Airlines avec 64 personnes à bord et un hélicoptère militaire se sont écrasés mercredi soir dans le fleuve Potomac après une collision au-dessus de Washington, déclenchant une opération de recherches "extrêmement difficiles".

Dans la nuit de mercredi à jeudi, plusieurs heures après la pire catastrophe aérienne aux Etats-Unis depuis plus d'une décennie, les autorités n'ont fourni aucun bilan humain.

Dans un message sur sa plateforme Truth Social, Donald Trump a jugé que l'accident sans précédent à Washington "aurait dû être évité", si l'hélicoptère avait manœuvré, sous la direction des contrôleurs aériens, pour ne pas se trouver dans la "trajectoire d'approche parfaite" de l'avion.

La capitale fédérale est sans cesse survolée par des avions et hélicoptères à très basse altitude, avec son aéroport Ronald-Reagan au bord du Potomac, fleuve qui sépare la ville de l'Etat de Virginie à l'est.

"Profond chagrin" 

"Les deux appareils sont dans l'eau", a dit lors d'une conférence de presse depuis l'aéroport la maire de Washington Muriel Bowser.

Transportant 60 passagers et quatre membres d'équipage, l'avion appartient à la compagnie PSA, une filiale régionale d'American Airlines.

Son patron, Robert Isom, a exprimé dans une vidéo son "profond chagrin".

La police de Washington a souligné qu'il n'y avait "à ce stade aucune information confirmée sur des victimes".

Une très vaste opération de recherche et de secours avec policiers, pompiers, et garde-côtes est en cours sur les lieux de l'accident, dans les eaux glaciales et boueuses du Potomac, par une nuit noire.

"Les conditions sont extrêmement difficiles" pour les secouristes, dont des plongeurs, a reconnu John Donnelly, chef des pompiers de la ville.

Il a évoqué le "froid", un "vent fort" et de "la glace" sur le Potomac, les températures ayant chuté fin janvier jusqu'à -12°C.

Le Washington Post a évoqué plusieurs personnes sorties de l'eau sans que l'on sache si elles étaient vivantes ou décédées.

Depuis l'accident, des hélicoptères survolent le fleuve, balayant les eaux avec des faisceaux lumineux. Autour de l'aéroport, des dizaines de gyrophares sont visibles depuis les rives du Potomac, à Washington et en Virginie, selon des journalistes de l'AFP.

On voit aussi dans la nuit des dizaines de camions de pompiers dont certains avec des remorques tirant des canots pneumatiques à proximité de l'aéroport, dont les pistes sont au bord du fleuve.

"Lumière jaune très brillante" 

Un témoin cité par CNN, Ari Schulman, a déclaré qu'il "pens(ait) avoir vu la collision", avec une "lumière jaune très brillante" -- ressemblant au flash d'une explosion -- lorsqu'il roulait en voiture sur une voie rapide qui sillonne le long du Potomac, entre Washington et la Virginie.

Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a donné les premiers éléments sur les deux appareils impliqués dans l'accident: un avion du constructeur Bombardier exploité par PSA "entré en collision à altitude moyenne" avec un hélicoptère Sikorsky H-60 au moment de l'approche pour atterrir à l'aéroport Ronald-Reagan.

L'avion venait de Wichita, au Kansas, et devait atterrir à Washington à 21H00 (02H00 GMT jeudi).

Un responsable du Pentagone a précisé que trois militaires étaient à bord de l'hélicoptère et une porte-parole de l'armée a confirmé que l'appareil effectuait "un vol d'entraînement", selon un message relayé sur les réseaux sociaux par le nouveau ministre de la Défense Pete Hegseth.

Evoquant un "incident aérien" sur son compte X, l'aéroport Ronald-Reagan a annoncé avoir "suspendu" tous les décollages et atterrissages jusqu'au moins jeudi matin.

Tout près de l'accident de mercredi soir, un Boeing 737-222 d'Air Florida avait percuté un pont enjambant le Potomac pendant une tempête de neige et s'y était abîmé, le 13 janvier 1982. L'accident avait fait 78 morts, dont quatre automobilistes qui se trouvaient sur le pont.