L'entrée de trois femmes en tenue couvrante ajustées dans la piscine Jean Bron avait suscité un tollé de l'opposition municipale fin juillet, avec des flots de réactions sur les réseaux sociaux
Cette question vestimentaire agite le monde politique depuis que le conseil municipal de Grenoble a modifié le règlement intérieur des piscines municipales le 16 mai dernier
En attendant une décision définitive du Conseil d'Etat, attendue fin août, Gérald Darmanin en a profité pour défendre son intention de légiférer pour faciliter l'expulsion d'étrangers condamnés pour des délits
Son projet de loi immigration, qu'il espérait faire examiner au Parlement dès la rentrée, a été freiné et n'arrivera pas au Sénat avant décembre
La plus haute juridiction administrative française annule ainsi une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille
Dans une délibération d'avril 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Caudry offrait la possibilité à son président de «supprimer l'accès aux aides facultatives» aux personnes ayant notamment «fait l'objet d'un rappel à l'ordre»
S'agissant du « Comité Action Palestine», la mesure de dissolution « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'association et à la liberté d'expression», écrit dans sa décision le Conseil d’État
L’État devra verser 3 000 euros à chacune des deux associations
Dans sa décision, le Conseil a toutefois ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24 mois cumulés, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas)
Le nouveau dispositif prévoit notamment l'obligation d'établir sa résidence en un lieu donné, de répondre aux convocations du juge de l'application des peines ou encore de respecter une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique
Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat, jugeant que l'Etat n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour durcir son dispositif contre la pollution de l'air, responsable de 40 000 décès
Ainsi, pour le NO2, polluant notamment associé au trafic routier, Paris et Lyon (sud-est) dépassaient toujours les seuils réglementaires en 2020
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettaient pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris
«C'est une journée historique,» a réagi de son côté l'avocate de Grande-Synthe, l'ancienne ministre de l'Ecologie Corinne Lepage
Le recteur de la Mosquée de Paris réclamait que les lieux de culte puissent ouvrir de 21H00 à 2H00 du matin, pendant le couvre-feu, la nuit du 8 au 9 mai, qui correspond à la «Nuit du Destin»
Une décision justifiée par le fait que «la situation sanitaire demeure préoccupante, avec des indicateurs encore dégradés et un rythme de propagation du virus qui demeure élevé sur l’ensemble du territoire»
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