Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat se penche sur l'élargissement des fichiers de renseignement
  • La plus haute juridiction administrative prendra une décision «d'ici à peu près une semaine», a indiqué le juge des référés, Mathieu Hérondart, au terme de près de trois heures d'audience
  • Les décrets, contestés notamment par de nombreuses centrales syndicales comme la CGT, FO ou la FSU mais aussi le syndicat de la magistrature ou le syndicat des avocats de France, modifient le Code de sécurité intérieure
Par AFP ·
France: la justice administrative suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
  • Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, «doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique»
  • La très controversée loi sur la «sécurité globale» qui vient d'être adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit notamment d'encadrer l'usage des drones par les forces de l'ordre
Par AFP ·