Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


L'émir du Qatar est le premier dirigeant arabe à se rendre en Syrie depuis la chute d'Assad

L'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, et Ahmed Al-Sharaa, le président intérimaire de la Syrie. (QNA)
L'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, et Ahmed Al-Sharaa, le président intérimaire de la Syrie. (QNA)
L'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, est arrivé à Damas, en Syrie. (QNA)
L'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, est arrivé à Damas, en Syrie. (QNA)
Ahmed Al-Sharaa a été déclaré président intérimaire de la Syrie lors d'une conférence tenue cette semaine. (QNA)
Ahmed Al-Sharaa a été déclaré président intérimaire de la Syrie lors d'une conférence tenue cette semaine. (QNA)
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  • Le président intérimaire de la Syrie, Ahmed Al-Sharaa, accueille le cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani à l'aéroport de Damas
  • Cette visite marque une reprise significative des relations entre le Qatar et la Syrie, le Qatar étant appelé à jouer un rôle majeur dans la reconstruction

LONDRES : L'émir du Qatar, le cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, est arrivé à Damas jeudi, devenant ainsi le premier dirigeant arabe à se rendre en Syrie depuis l'effondrement du régime de Bachar Assad.

Ahmed Al-Sharaa, déclaré président intérimaire de la Syrie lors d'une conférence mercredi soir, a accueilli le cheikh Tamim à son arrivée à l'aéroport international de Damas.

Le premier ministre syrien Mohammed Al-Bashir, le ministre des affaires étrangères Asaad Al-Shaibani et le ministre de la défense Murhaf Abu Qasra étaient également présents.

Le Qatar a soutenu les factions de l'opposition syrienne pendant les 13 années de guerre civile qu'a connues le pays avant que M. Assad ne quitte Damas pour Moscou au début du mois de décembre.

La visite du cheikh Tamim marque une reprise significative des relations entre le Qatar et la Syrie, le Qatar devant jouer un rôle majeur dans la reconstruction, selon l'agence de presse du Qatar.

L'analyste politique et auteur Khaled Walid Mahmoud a déclaré à la QNA que la visite de Cheikh Tamim était "hautement symbolique et historiquement significative, étant la première d'un dirigeant arabe depuis la chute de l'ancien régime".

La visite pourrait rouvrir les canaux diplomatiques et soutenir une résolution politique durable à Damas, en soulignant les liens étroits du Qatar avec les États-Unis et la Turquie, ainsi que son rôle de médiateur de confiance en Syrie et au Moyen-Orient, a-t-il ajouté.

Le Qatar jouera un rôle crucial dans la reconstruction de la Syrie, en particulier dans des secteurs clés tels que l'énergie, les transports et le logement, qui ont été dévastés par la guerre civile.

Ahmed Qassim Hussein, chercheur au Centre arabe de recherche et d'études politiques, a déclaré à la QNA que la visite de l'émir était le signe d'une évolution du rôle du Qatar dans les sphères politique, économique et sécuritaire de la Syrie.

Le soutien du Qatar aux nouveaux dirigeants syriens dirigés par le président Al-Sharaa, devenu insurgé, s'est manifesté par sa décision de rouvrir l'ambassade à Damas après sa fermeture en 2011.

Il a déclaré que "la visite reflète l'engagement du Qatar à rétablir les relations diplomatiques et à favoriser la coopération avec la Syrie", ajoutant que Doha aide les dirigeants syriens à traverser la phase de transition de la Syrie et à favoriser la stabilité à long terme.


Les Émirats arabes unis inaugurent leur premier avion de combat Rafale de fabrication française à Paris

Le ministère de la défense des Émirats arabes unis a inauguré à Paris son premier avion de combat Rafale de fabrication française. (Capture d'écran/WAM)
Le ministère de la défense des Émirats arabes unis a inauguré à Paris son premier avion de combat Rafale de fabrication française. (Capture d'écran/WAM)
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  • L'accord entre la France et les Émirats arabes unis représente un accord de défense clé entre les deux alliés
  • Les Émirats arabes unis souhaitent renforcer leurs capacités de défense en modernisant leur flotte aérienne

LONDRES : Le ministère de la défense des Émirats arabes unis a inauguré son premier avion de combat Rafale de fabrication française, marquant ainsi un renforcement significatif des capacités des forces armées émiraties.

Le ministère a déclaré jeudi que cette initiative s'inscrivait dans le cadre d'un accord signé avec l'entreprise aérospatiale française Dassault Aviation, soulignant ainsi le solide partenariat stratégique entre Paris et Abou Dhabi.

Le Rafale, de fabrication française, est considéré comme l'un des avions de combat multirôles les plus avancés au monde.

Les Émirats arabes unis entendent renforcer leurs capacités de défense en modernisant la flotte de l'armée de l'air grâce à l'acquisition d'avions de combat Rafale, afin de relever les défis régionaux et mondiaux en matière de sécurité, a rapporté l'agence de presse Emirates News Agency.

La cérémonie de lancement a eu lieu à Paris en présence de Mohamed bin Mubarak Fadhel Al-Mazrouei, ministre d'État des Émirats arabes unis chargé des affaires de défense, et de Sébastien Lecornu, ministre français de la défense.

M. Al-Mazrouei a déclaré que la "stratégie des Émirats arabes unis est axée sur l'acquisition des armes et des systèmes les plus avancés, qui s'adaptent à la nature évolutive de la guerre moderne et aux progrès technologiques, améliorant ainsi l'efficacité de combat globale de notre système de défense national".

L'accord avec Rafale comprendra un programme de formation pour qualifier les pilotes et les techniciens émiratis, garantissant ainsi le niveau de préparation du personnel national, a ajouté WAM.

Le général de brigade Mohamed Salem Ali Al-Hameli, de l'armée de l'air et de la défense aérienne des Émirats arabes unis, a déclaré que l'avion Rafale était doté de technologies avancées pour la reconnaissance et les attaques précises sur des cibles terrestres et maritimes, ce qui en fait un ajout précieux à l'armée de l'air des Émirats arabes unis.

L'accord de 16,6 milliards d'euros (17,3 milliards de dollars) entre les Émirats arabes unis et Dassault Aviation est un accord de défense clé dans les relations franco-émiraties, qui prévoit la production de 80 avions de combat avancés dotés de technologies de pointe.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Algérie : Une experte de l'ONU «profondément déçue» du traitement des défenseurs des droits

 La rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme s'est dite "profondément déçue" par le traitement réservé aux défenseurs des droits humains en Algérie, citant nommément plusieurs cas dont celui du journaliste indépendant Merzoug Touati. (AFP)
La rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme s'est dite "profondément déçue" par le traitement réservé aux défenseurs des droits humains en Algérie, citant nommément plusieurs cas dont celui du journaliste indépendant Merzoug Touati. (AFP)
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  • Mary Lawlor s'insurge, dans un communiqué, que les défenseurs des droits humains "continuent d’être arrêtés arbitrairement, harcelés par la justice, intimidés et criminalisés en raison de leurs activités pacifiques"
  • L'experte, mandatée par le Conseil des droits de l'homme et qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, a indiqué être "en contact avec le Gouvernement de l’Algérie"

GENEVE: La rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme s'est dite "profondément déçue" par le traitement réservé aux défenseurs des droits humains en Algérie, citant nommément plusieurs cas dont celui du journaliste indépendant Merzoug Touati.

Mary Lawlor s'insurge, dans un communiqué, que les défenseurs des droits humains "continuent d’être arrêtés arbitrairement, harcelés par la justice, intimidés et criminalisés en raison de leurs activités pacifiques en vertu de dispositions pénales formulées en termes vagues, telles que 'porter atteinte à la sécurité nationale'".

L'experte, mandatée par le Conseil des droits de l'homme et qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, a indiqué être "en contact avec le Gouvernement de l’Algérie".

Elle a mis en exergue le cas de Merzoug Touati "l’un des cas les plus alarmants que j’ai récemment examinés", a souligné Lawlor, qui s'est rendue en Algérie fin 2023.

Selon l'experte, M. Touati a été détenu à trois reprises depuis 2024.

"Lors de sa dernière arrestation en août 2024, sa famille aurait été victime de mauvais traitement. Il aurait ensuite subi des tortures physiques et psychologiques durant sa garde à vue pendant cinq jours. Il continue d’être harcelé par la justice, même après sa libération", écrit Mme Lawlor.

Elle juge "tout aussi préoccupante" l’arrestation de trois avocats de défense des droits humains et d’un jeune lanceur d’alerte entre février et juillet 2024 Toufik Belala, Soufiane Ouali et Omar Boussag ainsi que Yuba Manguellet.

Lawlor a également attiré l’attention sur le cas du Collectif des Familles de Disparu(e)s, une organisation créée pendant la guerre civile algérienne des années 1990 pour faire la lumière sur les disparitions forcées.

Selon l'experte, les membres de l’association, dont beaucoup sont des mères de personnes disparues, ainsi que leur avocate, "auraient été malmenés et sommés de quitter les lieux à ces occasions".

"Je tiens à répéter que j’ai rencontré presque tous ces défenseurs des droits de l’homme", a déclaré la Rapporteure spéciale.

"Aucun d’entre eux ne s’engageait de quelque manière que ce soit dans des actes de violence. Ils doivent tous être traités conformément au droit international des droits de l’homme, que l’Algérie est tenue de respecter", insiste t-elle.