Bassines: l'organisation des manifestations interdites à Sainte- Soline en procès

Les manifestants, entourés de gaz lacrymogènes, affrontent les gendarmes anti-émeutes lors d'une manifestation convoquée par le collectif "Bassines non merci", le mouvement environnemental "Les Soulevements de la Terre" et le syndicat français "Confédération paysanne" pour protester contre la construction de une nouvelle réserve d'eau pour l'irrigation agricole, à Sainte-Soline, dans le centre-ouest de la France, le 25 mars 2023. (Photo Yohan Bonnet / AFP)
Les manifestants, entourés de gaz lacrymogènes, affrontent les gendarmes anti-émeutes lors d'une manifestation convoquée par le collectif "Bassines non merci", le mouvement environnemental "Les Soulevements de la Terre" et le syndicat français "Confédération paysanne" pour protester contre la construction de une nouvelle réserve d'eau pour l'irrigation agricole, à Sainte-Soline, dans le centre-ouest de la France, le 25 mars 2023. (Photo Yohan Bonnet / AFP)
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Publié le Mercredi 06 septembre 2023

Bassines: l'organisation des manifestations interdites à Sainte- Soline en procès

  • Pour Me Pierre Huriet, qui plaidera pour Solidaires, le délit d'organisation illicite est une infraction "rarement poursuivie et strictement encadrée pour ne pas nuire à la liberté de manifester"
  • L'avocat se dit "surpris de l'absurdité de l'argument juridique et de la faiblesse de l'enquête"

BORDEAUX: Le droit de manifester sera au cœur du procès de responsables syndicaux et militants écologistes jugés en correctionnelle, vendredi à Niort, pour avoir organisé des rassemblements contre les "bassines" à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) interdits par les autorités.

Cinq prévenus - Benoît Feuillu et Basile Dutertre, militants des Soulèvements de la Terre, Benoît Jaunet et Nicolas Girod, représentants de la Confédération paysanne, ainsi que Julien Le Guet, porte-parole du collectif "Bassines non merci" - sont poursuivis pour la manifestation du 25 mars qui avait donné lieu à de violents affrontements avec les forces de l'ordre.

Trois d'entre eux sont aussi jugés pour un rassemblement interdit sur le même site, le 29 octobre 2022, de même que deux syndicalistes de la CGT et de Solidaires, David Bodin et Hervé Auguin.

Tous encourent six mois d'emprisonnement, outre des peines complémentaires pouvant aller jusqu'à la privation des droits civiques, avait indiqué le parquet de Niort après leur convocation à la gendarmerie, fin juin.

Pour Me Pierre Huriet, qui plaidera pour Solidaires, le délit d'organisation illicite est une infraction "rarement poursuivie et strictement encadrée pour ne pas nuire à la liberté de manifester".

L'avocat se dit "surpris de l'absurdité de l'argument juridique et de la faiblesse de l'enquête": "On incrimine, sans aucune preuve matérielle, des personnes pour des faits supposément commis avant les arrêtés d'interdiction des manifestations".

Autrement dit, "la simple demande en préfecture d'autorisation de manifester - qui est un droit - expose à des poursuites", argue Me Huriet, qui dénonce "une procédure pour décourager les mouvements sociaux."

«Volonté d'intimider»

Me Alice Becker, conseil de la CGT, fustige aussi "une entrave à la liberté de manifester, d'opinion, mais aussi syndicale, alors que la CGT mène depuis des mois un combat politique contre la privatisation de l'eau".

Seize retenues d'eau destinées à l'irrigation agricole, surnommées "bassines" par leurs opposants, sont programmées dans le Marais poitevin, dont celle de Sainte-Soline. Elles visent à stocker de l'eau puisée dans les nappes en hiver, afin d'irriguer les cultures en été quand les précipitations se raréfient.

Leurs partisans en font une assurance-récolte indispensable à leur survie face aux sécheresses à répétition; les opposants dénoncent, eux, un "accaparement" de l'eau par "l'agro-industrie".

Prévenus et avocats s'interrogent aussi sur les raisons de poursuivre des "personnes physiques" plutôt que les organisations qu'elles représentent. Me Becker y voit "une volonté d'intimider des individus et de faire peur pour freiner le mouvement social".

"Comment des gens avec des responsabilités syndicales peuvent-ils être convoqués à titre personnel?", s'interroge Nicolas Fortin, membre du bureau national de la Confédération paysanne, venu dénoncer la construction d'une nouvelle bassine à Priaires (Deux-Sèvres) quelques jours avant le procès. Pour lui, l'audience de Niort "pose question sur le droit au débat démocratique et citoyen".

Mes Chirine Heydari-Malayeri, Inès Giacometti et Balthazar Lévy, qui conseillent la Confédération paysanne pour le cabinet parisien Temime, déplorent "une criminalisation de l'action politique et syndicale d'autant moins tolérable que le syndicat agricole alerte sur la préservation de l'eau et d'un accès égalitaire à ce bien commun essentiel".

Le collectif "Bassines non merci" met aussi en avant l'urgence à agir: "On ne peut pas réduire au silence les lanceurs d'alerte car l'avenir leur donnera raison", affirme l'un de ses porte- parole, Jean-Jacques Guillet.

Après de premières violences en octobre à Sainte-Soline, la manifestation de mars avait dégénéré rapidement en affrontements avec les gendarmes, faisant de nombreux blessés - deux manifestants ont passé plusieurs semaines dans le coma.

Dans un rapport publié en juillet, la Ligue des Droits de l'Homme a dénoncé un "usage disproportionné" des armes par les forces de l'ordre. "Sainte-Soline est très emblématique de la période que nous vivons en matière d'atteinte aux libertés et de répression des mobilisations sociales", estime son président, Patrick Baudouin.

Un rassemblement de soutien aux prévenus est prévu vendredi matin à Niort, où sont attendues "au moins 2.000 personnes", dont la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et la secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts, Marine Tondelier.


Des propos sur le Hezbollah d'un vice-président de Lyon 2 signalés à la justice

Un véhicule de police stationne devant l'université Lyon 2, à Lyon, le 14 mai 2018, après l'annulation de la première journée d'examens de l'établissement. (AFP)
Un véhicule de police stationne devant l'université Lyon 2, à Lyon, le 14 mai 2018, après l'annulation de la première journée d'examens de l'établissement. (AFP)
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  • Le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste a déclaré mardi que des propos "très graves" sur le Hezbollah libanais attribués à un vice-président de l'Université Lyon 2 avaient été signalés à la justice
  • Le Hezbollah libanais pro-iranien et allié du Hamas palestinien est considéré comme une organisation terroriste par Israël et les Etats-Unis

LYON: Le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste a déclaré mardi que des propos "très graves" sur le Hezbollah libanais attribués à un vice-président de l'Université Lyon 2 avaient été signalés à la justice.

Willy Beauvallet-Haddad, qui reste maître de conférences en sciences politiques, a annoncé lundi à ses collègues démissionner de la vice-présidence pour "faire baisser la pression très forte" qui pèse sur l'établissement.

Dans son message, rendu public par plusieurs destinataires, le chercheur assure avoir été visé par une "campagne de dénigrement public (...) en raison de prises de positions personnelles relatives à la situation en Palestine et au Liban", sans donner de détails.

"Il avait précédemment fait un hommage à (Hassan) Nasrallah donc chef du Hezbollah", a déclaré mardi le ministre de l'Enseignement supérieur sur France 2. "Un signalement a été fait" auprès de la justice pour "ces faits qui peuvent relever de l'apologie du terrorisme", a-t-il ajouté.

Sur X, Willy Beauvallet-Haddad a reposté plusieurs messages de soutien au peuple palestinien mais son compte Facebook n'est plus accessible. Le syndicat étudiant de droite UNI a reproduit une capture d'écran d'un message attribué au chercheur, dans lequel Hassan Nasrallah, tué dans une frappe israélienne en septembre 2024, est décrit comme "une figure fraternelle" qui a rejoint "le panthéon (...) des grands personnages de l'Histoire".

Le Hezbollah libanais pro-iranien et allié du Hamas palestinien est considéré comme une organisation terroriste par Israël et les Etats-Unis. Sa branche armée l'est aussi par l'Union européenne.

"Je suis profondément choqué et je ne vois pas comment on peut être vice-président d'une université quand on écrit des choses pareilles", a commenté Philippe Baptiste. "Je prends acte du fait qu'il a déposé sa démission, évidemment ça n'interrompt rien pour autant", a-t-il poursuivi: "c'est à la justice de travailler".

Le parquet de Lyon n'a pas encore fait savoir s'il avait bien reçu ce signalement. M. Beauvallet-Haddad et l'université n'ont pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Cet épisode survient alors que l'université Lyon 2 est dans la tourmente depuis l'intrusion, le 1er avril, d'un groupe de personnes encagoulées lors d'un cours de Fabrice Balanche, spécialiste de l'Irak et de la Syrie. Vivement pris à parti par des militants le taxant de "raciste" et "sioniste", il avait interrompu son cours.

L'incident a suscité une large condamnation et le parquet, saisi par l'université, a ouvert une enquête pour "entrave à l'exercice de la fonction d'enseignant".

Une autre enquête a été ouverte sur des menaces de mort adressées à la présidente de Lyon 2, Isabelle von Bueltzingsloewen, après une interview dans laquelle elle dénonçait des "faits intolérables" mais aussi les "paroles complotistes" de Fabrice Balanche qui a évoqué dans de nombreux médias "l'islamo-gauchisme" en vigueur selon lui à Lyon 2.


"La situation est bloquée" entre Paris et Alger selon la France

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sourit alors qu'il arrive à un dîner de travail au palais présidentiel de l'Élysée en compagnie du président français Emmanuel Macron (hors photo) et du président du Conseil du peuple du Turkménistan, Gourbangouly Berdymoukhamedov (hors photo), à Paris, le 5 mai 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sourit alors qu'il arrive à un dîner de travail au palais présidentiel de l'Élysée en compagnie du président français Emmanuel Macron (hors photo) et du président du Conseil du peuple du Turkménistan, Gourbangouly Berdymoukhamedov (hors photo), à Paris, le 5 mai 2025. (AFP)
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  • L'ambassadeur de France à Alger est toujours à Paris depuis la mi-avril et la situation "est bloquée" entre les deux pays, a indiqué mardi le ministre français des Affaires étrangères
  • Le chef de la diplomatie française a de nouveau dénoncé à cet égard la "décision très violente" d'Alger

PARIS: L'ambassadeur de France à Alger est toujours à Paris depuis la mi-avril et la situation "est bloquée" entre les deux pays, a indiqué mardi le ministre français des Affaires étrangères.

Stéphane Romatet est "toujours à Paris", a noté Jean-Noël Barrot sur la radio RTL. "A ce stade la situation est bloquée et c'est la responsabilité des autorités algériennes".

Le président français Emmanuel Macron avait décidé le 15 avril d'expulser "douze agents servant dans le réseau consulaire et diplomatique algérien en France" et de rappeler son ambassadeur à Alger pour consultations en représailles à des expulsions similaires annoncées par l'Algérie.

Le chef de la diplomatie française a de nouveau dénoncé à cet égard la "décision très violente" d'Alger.

Il a souligné par ailleurs la situation "très difficile" de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie et actuellement hospitalisé, "un homme de 80 ans qui est éloigné de ses amis" et en faveur duquel il a dit espéré que les autorités algériennes "sauront faire preuve d'humanité".

Le cas de l'écrivain a considérablement tendu les relations bilatérales, enflammées depuis des semaines par la question de la réadmission dans leur pays d'origine des Algériens sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), brandie à de multiples reprises par le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau.

"Nous avons intérêt (...) à ne pas faire de l'Algérie un sujet de politique intérieure", a prévenu Jean-Noël Barrot.

"Lorsque nous le faisons, nous prenons le risque de causer du tort à nos compatriotes franco-algériens, et c'est lorsque la relation est à peu près équilibrée que l'on obtient des résultats", a-t-il insisté.


"Condamnation très ferme" par la France du plan israélien de conquête de Gaza

Le ministre français des Affaires étrangères a déclaré mardi que Paris condamnait "très fermement" la nouvelle campagne militaire israélienne dans la bande de Gaza. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères a déclaré mardi que Paris condamnait "très fermement" la nouvelle campagne militaire israélienne dans la bande de Gaza. (AFP)
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  • Le ministre français des affaires étrangères a déclaré mardi que Paris condamnait "très fermement" la nouvelle campagne militaire israélienne dans la bande de Gaza

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a exprimé mardi sa "condamnation très ferme" du plan israélien de conquête de Gaza et de sa nouvelle campagne militaire sur le territoire palestinien.

"Ce n'est pas acceptable", a déclaré M. Barrot sur la radio RTL, estimant que le gouvernement israélien était "en infraction avec le droit humanitaire". Selon lui, "l'urgence, c'est le cessez-le-feu et l'accès sans entrave de l'aide humanitaire, massivement".