Le Conseil d'Etat déplore le «caractère erroné» d'une déclaration de Darmanin

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'Elysée le 27 mars 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'Elysée le 27 mars 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 30 mars 2023

Le Conseil d'Etat déplore le «caractère erroné» d'une déclaration de Darmanin

  • Aucune disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non-déclarée a tranché la Cour de cassation
  • Gérald Darmanin a qualifié de «délit» méritant «une interpellation» toute participation à une manifestation non déclarée

PARIS: Le Conseil d'État a déploré mercredi le "caractère erroné" d'une déclaration de Gérald Darmanin qualifiant de "délit" méritant "une interpellation" toute participation à une manifestation non déclarée, tout en rejetant le recours déposé par l'ex-maire adjoint de Grenoble Raymond Avrillier.

Les déclarations du ministre de l'Intérieur, relayées sur son compte Twitter, "pour regrettables qu'elles soient en raison de leur caractère erroné, ne sont pas susceptibles d'avoir par elles-mêmes des effets notables sur l'exercice de la liberté de manifester et de se réunir", a indiqué le juge des référés du Conseil d'État dans une ordonnance.

"Il faut savoir qu'être dans une manifestation non déclarée est un délit, mérite une interpellation", avait déclaré la semaine dernière le ministre de l'Intérieur, lors d'une visite à la caserne de police Bessières, dans le XVIIe arrondissement de Paris.

"Cette consigne manifestement illégale" porte atteinte "à la liberté d'aller et venir" et "à la liberté de manifestation", avait estimé le militant écologiste et ex-maire adjoint de Grenoble Raymond Avrillier, à l'origine de la requête en référé-liberté.

"Ni l'article R. 644-1 du code pénal, ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non-déclarée", avait tranché la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, dans un arrêt du 14 juin 2022.


Israël: un ministre d'extrême droite estime qu'un cessez-le-feu au Liban serait «une grosse erreur»

Israël mène depuis le 23 septembre des frappes massives au Liban contre le Hezbollah qui, après l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien, avait ouvert un "front de soutien" au mouvement islamiste palestinien en tirant des roquettes sur le territoire israélien.  Depuis le 30 septembre, son armée conduit aussi des incursions terrestres dans le sud du Liban. (AFP)
Israël mène depuis le 23 septembre des frappes massives au Liban contre le Hezbollah qui, après l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien, avait ouvert un "front de soutien" au mouvement islamiste palestinien en tirant des roquettes sur le territoire israélien. Depuis le 30 septembre, son armée conduit aussi des incursions terrestres dans le sud du Liban. (AFP)
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  • Un accord avec le Liban serait "une grosse erreur" et "une occasion historique manquée d'éradiquer le Hezbollah", a estimé Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale, sur X
  • Ces propos surviennent alors que les efforts diplomatiques ont récemment redoublé pour faire cesser la guerre entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien

JERUSALEM: Un allié d'extrême droite du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a jugé lundi qu'un accord de cessez-le-feu au Liban, actuellement en cours de discussion, serait "une grosse erreur".

Un accord avec le Liban serait "une grosse erreur" et "une occasion historique manquée d'éradiquer le Hezbollah", a estimé Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale, sur X.

Ces propos surviennent alors que les efforts diplomatiques ont récemment redoublé pour faire cesser la guerre entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien.

Israël mène depuis le 23 septembre des frappes massives au Liban contre le Hezbollah qui, après l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien, avait ouvert un "front de soutien" au mouvement islamiste palestinien en tirant des roquettes sur le territoire israélien.

Depuis le 30 septembre, son armée conduit aussi des incursions terrestres dans le sud du Liban.

Lors d'une tournée au Liban et en Israël la semaine dernière, l'émissaire spécial du président américain, Amos Hochstein, a fait état de "progrès supplémentaires" vers une trêve.

"Comme je l'avais déjà prévenu à Gaza, je préviens maintenant également: Monsieur le Premier ministre, il n'est pas trop tard pour mettre un terme à cet accord! Il faut continuer jusqu'à la victoire absolue!", a martelé M. Ben Gvir.

 


Sexagénaire tué par balle à Paris dans un McDo: le suspect incarcéré

Le suspect aurait tiré à quatre reprises, les hommes se connaitraient et cette affaire serait liée "à un règlement de compte suite à une tentative de racket", selon la mairie du 18e arrondissement. Photo d'illustration. (AFP)
Le suspect aurait tiré à quatre reprises, les hommes se connaitraient et cette affaire serait liée "à un règlement de compte suite à une tentative de racket", selon la mairie du 18e arrondissement. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Les faits se sont déroulés en fin de matinée vendredi dans cet établissement de restauration rapide du 18e arrondissement
  • Le suspect avait pénétré dans ce fast-food et fait feu sur un homme de 60 ans, avait indiqué une source proche du dossier

PARIS: L'homme âgé de 77 ans soupçonné d'avoir tué un autre homme de 60 ans dans un restaurant McDonald's à Paris vendredi a été mis examen pour assassinat et placé en détention provisoire dimanche, selon le parquet de Paris, sollicité par l'AFP.

Les faits se sont déroulés en fin de matinée vendredi dans cet établissement de restauration rapide du 18e arrondissement.

Le suspect avait pénétré dans ce fast-food et fait feu sur un homme de 60 ans, avait indiqué une source proche du dossier.

L'auteur des tirs ne s'était pas enfui et avait été interpellé sur les lieux par la police, avait précisé une source policière.

Selon le parquet de Paris, la victime, née en avril 1964, "a été découverte présentant un impact de balle au visage".

"Un revolver et deux munitions dont une percutée ont été trouvés sur place", selon la même source, et "le suspect, né en juin 1947 à Lyon, est resté sur site et a été interpellé".

Le suspect reprocherait à sa victime de l'avoir menacé à cause d'une dette, selon une source proche de l'enquête.

Aucun n'avait d'antécédents judiciaires particuliers, selon cette source.

Le suspect aurait tiré à quatre reprises, les hommes se connaitraient et cette affaire serait liée "à un règlement de compte suite à une tentative de racket", selon la mairie du 18e arrondissement.


Budgets: Barnier en consultations, Marine Le Pen première reçue à Matignon

 Marine Le Pen lundi matin à Matignon, alors que le Rassemblement national menace de plus en plus ouvertement de censurer le gouvernement. (AFP)
Marine Le Pen lundi matin à Matignon, alors que le Rassemblement national menace de plus en plus ouvertement de censurer le gouvernement. (AFP)
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  •  Michel Barnier va-t-il chuter sur les budgets ? Hôte cette semaine des chefs de groupes parlementaires, le Premier ministre entame ses consultations avec Marine Le Pen lundi matin
  • C'est au plan budgétaire que les nuages s'amoncellent au-dessus de Matignon, la perspective d'un déclenchement de l'article 49.3 approchant à grand pas

PARIS: Michel Barnier va-t-il chuter sur les budgets ? Hôte cette semaine des chefs de groupes parlementaires, le Premier ministre entame ses consultations avec Marine Le Pen lundi matin à Matignon, alors que le Rassemblement national menace de plus en plus ouvertement de censurer le gouvernement.

Semaine chargée pour le gouvernement. Mardi, l'Assemblée débattra et votera sur le traité de libre-échange Mercosur, sur fond de colère des agriculteurs. Les ministres Annie Genevard et Sophie Primas porteront la parole du gouvernement. Et jeudi, un débat tendu est annoncé dans l'hémicycle dans le cadre d'une "niche" de La France insoumise sur l'abrogation de la réforme des retraites du gouvernement d'Elisabeth Borne, adoptée en 2023.

Mais c'est au plan budgétaire que les nuages s'amoncellent au-dessus de Matignon, la perspective d'un déclenchement de l'article 49.3 approchant à grand pas.

Faute de majorité à l'Assemblée où, contrairement à Mme Borne, il a préféré laisser les débats se dérouler, Michel Barnier emploiera "probablement" dans les prochaines semaines cette arme constitutionnelle, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure venait renverser le gouvernement. Ce qui supposerait que le RN joigne ses voix à une motion déposée par la gauche.

Cette "coalition des contraires", "je sais que ce n'est pas ce que souhaitent les Français, qui souhaitent aujourd'hui la stabilité, la sérénité", a dit jeudi le Premier ministre. Comme Emmanuel Macron qui depuis l'Argentine a également dit souhaiter "la stabilité".

Mais selon un sondage Ipsos pour La Tribune Dimanche, 53% des Français souhaitent voir le gouvernement tomber. Et la cote de Michel Barnier chute dans un autre sondage Ifop pour le JDD, à 36% contre 45% lors de sa nomination début septembre.

Qu'advient-il en cas de budget et de gouvernement renversés ? Dans Le Parisien, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon met en garde contre "un scénario à la grecque" en pointant le risque de crise financière.

"Il n'y a personne de responsable dans le pays qui puisse souhaiter que tombe un gouvernement qui a été nommé il y a deux mois", abonde François Bayrou sur BFMTV.

"S'il y avait censure, il y aurait crise de régime", estime la LR Agnès Evren sur France 3.

 

-"Ne pas faire peur aux Français"-

 

"Il ne faut pas faire peur aux Français pour rien", a répliqué le vice-président du RN Sébastien Chenu, évoquant l'adoption d'une "loi spéciale" budgétaire en cas de censure.

"Le président de la République a plusieurs possibilités: renommer le même Premier ministre, renommer un nouveau Premier ministre, démissionner s'il n'a plus d'autre solution, déclencher un référendum", a énuméré le député du Nord.

En attendant l'entretien de lundi matin, "Michel Barnier crée les conditions d'une censure", a jugé M. Chenu. Et le RN de lister ses griefs: revalorisation des retraites, taxe sur l'électricité, "hausse de la contribution de la France à l'Union européenne", ou encore l'absence d'économies sur "le millefeuille de l'Etat" et "sur l'immigration"...

Trois textes budgétaires sont susceptibles d'être soumis au 49.3. D'abord, le budget de la Sécurité sociale. Après un vote sur l'ensemble du texte mardi au Sénat, une Commission mixte paritaire députés-sénateurs (CMP) devrait être réunie mercredi. Le "socle commun" gouvernemental y est majoritaire. Mais les macronistes menacent de la faire capoter, vent debout contre la réduction des allègements de cotisations patronales sur les salaires.

Une CMP conclusive déboucherait sur un vote définitif dans les deux chambres, avec 49.3 probable à l'Assemblée.

Le budget de l'Etat, ensuite, qui arrive en séance lundi au Sénat, avec un vote solennel prévu le 12 décembre, prélude à la réunion d'une CMP, puis d'un vote final.

Le projet de loi de Finances de fin de gestion pour 2024, également: déjà rejeté en première lecture à l'Assemblée, il est examiné lundi matin au Palais du Luxembourg.

Lundi, après Mme Le Pen, Michel Barnier reçoit également Stéphane Lenormand (Liot), Eric Ciotti (UDR) puis Mathilde Panot (LFI), qui entend lui répéter "qu'il n'a pas de légitimité démocratique".

Le Premier ministre recevra aussi les socialistes Boris Vallaud et Patrick Kanner et les écologistes Cyrielle Chatelain et Guillaume Gontard mercredi, puis les communistes André Chassaigne et Cécile Cukierman jeudi.

Les responsables du "socle commun" (LR, Renaissance/EPR, MoDem, Horizons) seront reçus ensemble mardi matin, comme chaque semaine.

bpa/jmt/vk/lpa

© Agence France-Presse