Les enfants de Pannier-Runacher associés d'une société liée à des paradis fiscaux

La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher assiste à la conférence sur le climat COP27 au Centre international des congrès de Charm el-Cheikh, dans la station balnéaire égyptienne du même nom sur la mer Rouge, le 7 novembre 2022. (Photo by Ludovic MARIN / POOL / AFP )
La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher assiste à la conférence sur le climat COP27 au Centre international des congrès de Charm el-Cheikh, dans la station balnéaire égyptienne du même nom sur la mer Rouge, le 7 novembre 2022. (Photo by Ludovic MARIN / POOL / AFP )
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Publié le Mardi 08 novembre 2022

Les enfants de Pannier-Runacher associés d'une société liée à des paradis fiscaux

  • Mme Pannier-Runacher a expliqué dans une réponse détaillée que ses enfants étaient nus-propriétaires et ne touchaient donc aucun dividende, Jean-Michel Runacher restant l'usufruitier
  • La Première ministre Elisabeth Borne a laissé sa ministre se défendre et affirmé devant les députés que son «rôle n'était pas de commenter des articles de presse»

PARIS: La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a ouvert mardi une enquête sur la ministre Agnès Pannier-Runacher, après une information de Disclose révélant que ses enfants détenaient des parts dans une société dont les fonds sont en partie domiciliés dans des paradis fiscaux. 

Selon le média d'investigation Disclose, les enfants de la ministre de la Transition énergétique sont associés de cette société française, non mentionnée sur la déclaration d'intérêts de la ministre. 

"La HATVP va ouvrir des investigations à la suite de ce signalement", a-t-on indiqué au sein de cette autorité indépendante. 

La Haute autorité, qui recueille les déclarations d'intérêts et d'activités des ministres, a aussi pour rôle de scruter les possibles risques de conflits d'intérêts des ministres, et les moyens d'y remédier. 

La ministre a dénoncé mardi à l'Assemblée des "allégations fausses et calomnieuses", assurant que ce sujet n'avait "pas de lien avec (ses) fonctions de ministre". 

"Il n'y a donc rien de dissimulé, rien de caché", a-t-elle insisté, expliquant que les opérations visées avaient été réalisées par "le biais d'une entreprise française". 

Interrogée par Disclose, la ministre renvoie, à propos de l'origine des fonds, vers son père, ex-dirigeant de la société pétrolière Perenco, qui a monté cette entreprise. 

Fonds spéculatifs 

Jean-Michel Runacher a effectivement créé en 2016 en France cette société civile, nommée Arjunem, dans le cadre d'une transmission de patrimoine, y apportant pour environ 1,2 million d'euros de parts, selon Disclose. 

Quatre de ses petits-enfants en sont les associés, dont les trois enfants de Mme Pannier-Runacher qui étaient alors mineurs, et pour lesquels la ministre a signé en tant que représentante légale. 

Selon Disclose, ce patrimoine provient de fonds spéculatifs, installés dans le Delaware, en Irlande et à Guernesey, et dans lesquels Perenco détenait aussi des investissements. 

Mme Pannier-Runacher affirme qu'elle n'a "pas à déclarer cette structure", puisque la loi l'oblige à déclarer ses participations directes et celles de son conjoint, mais pas celles de ses enfants, ce qu'a confirmé la HATVP. 

Elle a expliqué dans une réponse détaillée que ses enfants étaient nus-propriétaires et ne touchaient donc aucun dividende, Jean-Michel Runacher restant l'usufruitier. Elle a ajouté qu'Arjunem était bien "soumise à la fiscalité française". 

Les produits financiers, eux, sont déposés dans une banque au Luxembourg, a confirmé Mme Pannier-Runacher. 

"Il ne s’agit pas de mon patrimoine, mais de celui de mes enfants qui, eux-mêmes, n’ont aucun pouvoir de gestion de la société à ce jour", a répondu la ministre à Disclose. 

« Optimisation » fiscale  

Sur l'origine des fonds, Jean-Michel Runacher "a apporté des parts de fonds qui n’ont aucun lien avec Perenco. Il s’agit de placements acquis par le passé dans le cadre de ses placements personnels", a-t-elle dit, renvoyant à son père "pour plus de détails". 

"Quelle que soit la forme juridique de ces fonds, le porteur des parts paye la fiscalité de son pays de résidence", a précisé la ministre, qui ne voit pas non plus de conflit d’intérêt entre ses fonctions ministérielles et les anciennes activités de son père. 

La société pétrolière Perenco, ancien employeur de son père, est "une société étrangère qui existe, qui exerce ses activités pétrolières hors de France. Je n'ai donc pas eu, dans le cadre de mes fonctions de ministre, à connaître les activités de ce groupe". 

La Première ministre Elisabeth Borne a laissé sa ministre se défendre et affirmé devant les députés que son "rôle n'était pas de commenter des articles de presse". "Nous sommes dans un hémicycle, pas dans un tribunal", a-t-elle ajouté. 

"Ce n’est pas cet article qui doit trancher le sort de la ministre", a relevé lors d'un point presse Loïc Signor, porte-parole du parti présidentiel Renaissance. 

La députée Clémence Guetté (LFI) s'est interrogée, elle, sur "la probité" pour accélérer sur les énergies renouvelables d'une ministre "dont les intérêts financiers indirects sont visiblement liés à des entreprises pétrolières". 

Pointant des fonds qui "proviennent de pays un peu exotiques", Olivier Marleix, patron des députés LR, a estimé que cela revenait "à une formidable optimisation" fiscale. 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».