Réforme de l'assurance chômage: l'heure du vote à l'Assemblée nationale

Une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 4 octobre 2022 (Photo, AFP).
Une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 4 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 11 octobre 2022

Réforme de l'assurance chômage: l'heure du vote à l'Assemblée nationale

  • Malgré de vifs débats sur la possibilité de baisser les allocations chômage en période d'embellie pour l'emploi, les macronistes n'anticipent pas d'être en difficulté pour ce scrutin
  • Ils vont pouvoir compter sur le soutien du groupe pivot LR, même si ce dernier juge le projet de loi insuffisant

PARIS: Première adoption de texte en vue à l'Assemblée nationale en cette rentrée: les députés s'apprêtent à voter mardi en première lecture un projet de loi emblématique amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, grâce aux voix des LR.

Intermède dans l'hémicycle entre les questions au gouvernement et les discussions épiques sur le budget, le vote solennel de ces "mesures d’urgence" en vue du "plein emploi" se tiendra en fin d'après-midi.

Malgré de vifs débats sur la possibilité de baisser les allocations chômage en période d'embellie pour l'emploi, farouchement contestée par l'alliance de gauche Nupes, les macronistes n'anticipent pas d'être en difficulté pour ce scrutin. Ils vont pouvoir compter sur le soutien du groupe pivot LR, même si ce dernier juge le projet de loi insuffisant.

"Il n'y a rien dans le texte" alors qu'"il y a un vrai sujet pour améliorer le fonctionnement du marché du travail", juge même le patron des députés LR Olivier Marleix. Mais le gouvernement a fait quelques ouvertures en direction de la droite.

Le projet de loi, qui a été débattu par l'Assemblée la semaine dernière et sera devant le Sénat à partir du 25 octobre, prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme chaudement contestée du premier quinquennat Macron.

Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

"Nous ne toucherons pas au montant des indemnités", a répété au JDD le ministre du Travail Olivier Dussopt. Mais "on peut en revanche s’interroger sur les conditions d’entrée dans le régime –  six mois travaillés sur vingt-quatre aujourd’hui –  et sur la durée d’indemnisation".

Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux à compter de la semaine prochaine, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation de l'assurance chômage, pour une entrée en vigueur début 2023.

«Guerre aux chômeurs»

Une telle réforme est approuvée par une courte majorité des Français: 53% contre 47% selon un sondage Odoxa pour Challenges et BFMBusiness.

L'exécutif martèle qu'elle est urgente, en raison de difficultés de recrutement dans l'hôtellerie, la restauration ou le BTP. Il la voit comme une première brique pour atteindre l'objectif de plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement.

La gauche n'a eu de cesse de s'élever contre un projet de loi qui "déclare la guerre aux chômeurs" selon Mathilde Panot (LFI), et fait "un bras d'honneur au dialogue social" d'après Jérôme Guedj (PS). "Vous faites de l’assurance chômage une variable d’ajustement alors que son seul objectif est de protéger socialement", a lancé le communiste Pierre Dharréville.

Les députés RN se sont joints à cette contestation d'une "réforme injuste qui vise les chômeurs". Ils ont mis sur la table leurs propositions de "priorité nationale", avec des amendements pour notamment réserver les allocations chômage aux "citoyens français", un "retour de leurs vieilles lunes" selon la majorité.

Au sortir de cet examen parfois mouvementé, le rapporteur Marc Ferracci (Renaissance) se félicite qu'il n'y ait pas eu "de mauvaises surprises", malgré des votes parfois serrés, et que le projet de loi n'ait pas été "dénaturé".

Avec l'aval du ministre du Travail, les députés ont voté pour une "application très différenciée" de la modulation en outre-mer, plus durement frappée par le chômage.

Par des amendements Renaissance, Modem, Horizons et LR, ils ont décidé que les "abandons de poste" seront assimilés à des démissions, pour limiter l'accès à l'assurance chômage.

Un autre volet du projet de loi prévoit d'étendre la validation des acquis de l'expérience (VAE) aux "proches aidants et aidants familiaux", pour leur faciliter l'accès aux métiers du grand âge.

L'Assemblée a acté la création d'un "véritable service public" de la VAE, encore peu utilisée en raison notamment de sa complexité. Un "guichet unique" sera proposé via une plateforme numérique.


Le gouvernement annule 3 milliards d'euros de crédits dans le cadre de l'effort budgétaire

La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.
  • « Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

PARIS : Le gouvernement a acté dans le Journal officiel des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards, dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d'euros déjà annoncé par Bercy début avril.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.

« Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

Une partie de cette somme a été concrétisée par le décret publié au Journal officiel.

« Afin de prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire sur le budget de l'État », selon le Journal officiel, « le présent décret porte des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement ». 

« Cet effort porte essentiellement sur les crédits hors masse salariale mis en réserve en début d'année », est-il précisé, « ces annulations ne devraient ainsi pas remettre en cause de façon significative la capacité d'exécution des politiques publiques, selon les termes de la loi de finances initiale pour 2025 ».

Parmi les annulations de crédits, sont concernées la mission « écologie, développement et mobilité durable » (549,6 millions d'euros), la mission « économie » (517,7 millions d'euros), la mission « recherche et enseignement supérieur » (493,3 millions d'euros) ou encore la mission « agriculture, alimentation et affaires rurales » (140 millions d'euros).

« La dégradation récente des perspectives macroéconomiques conduit à anticiper de moindres recettes publiques, en lien notamment avec une révision à la baisse de la prévision de croissance à 0,7 %. Ces risques sont également renforcés par le contexte géopolitique incertain », souligne le décret.

« Dans ce cadre, un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense est nécessaire pour respecter la trajectoire de redressement des comptes publics sur laquelle le gouvernement s'est engagé », ajoute le décret. 


France: prières et recueillement pour le pape François à Paris et Marseille

Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
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  •  De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France
  • A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019

PARIS: De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France, à la veille de ses funérailles au Vatican.

A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019.

"J'ai vu les foules de la place Saint-Pierre et du parvis (de Notre-Dame) depuis lundi. Je me réjouis beaucoup de l'attachement des catholiques, du peuple d'une façon générale, à cette personnalité qui nous a marqués et a fait bouger les lignes dans l'Eglise et dans la société", a salué Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris, auprès de journalistes.

"La transformation des coeurs humains a pu s'opérer sous son aura", a poursuivi le prélat, qui a présidé la messe solennelle "d'action de grâce et pour le repos de l'âme du Saint Père" décédé lundi à Rome.

Une heure avant l'office, une queue de plusieurs centaines de mètres composée de fidèles attendait déjà de pouvoir entrer dans l'édifice.

"Les institutions françaises ont le devoir d'être présentes chaque fois qu'une partie importante du peuple français est bouleversée, touchée, est en deuil", a estimé M. Bayrou, à l'issue de cette cérémonie, estimant que le pape François "était une figure que beaucoup de Français ressentaient comme de bonté, de générosité et du côté des plus faibles et des plus fragiles".

A Marseille, une centaine de personnes ont participé à une veillée de prière à la basilique Notre-Dame de la Garde, la "Bonne mère", symbole de la deuxième ville de France, juchée sur une colline face au soleil couchant.

Le pape François s'était rendu dans cette basilique néo-byzantine aux murs recouverts d'ex-votos lors d'un déplacement à Marseille en septembre 2023. Il y avait dénoncé le sort des migrants en Méditerranée, martelant son message de secours et d'accueil.

- "Valeurs d'humanité" -

A Marseille, la veillée a débuté par une procession sur l'esplanade de la basilique, jusqu'au mémorial aux marins et migrants disparus en mer. Ce même monument devant lequel le jésuite argentin avait souhaité "prier pour les morts en mer, particulièrement les migrants", a rappelé à l'AFP le recteur de la basilique, le père Olivier Spinosa.

"Nous ne pouvons plus assister aux tragédies des naufrages provoqués par des trafics odieux et le fanatisme de l'indifférence", avait lancé le pape à cet endroit, assurant que "les personnes qui risquent de se noyer, lorsqu'elles sont abandonnées sur les flots, doivent être secourues".

"C'est un devoir d'humanité, c'est un devoir de civilisation", avait-il insisté.

"Marseille est cosmopolite, le pape aimait cela, et il avait demandé à ce que la Méditerranée ne soit pas un cimetière", s'est remémoré Robert Olivieri, 73 ans, qui avait assisté à la messe du pape dans le stade de la ville, lors de ce déplacement orchestré par l'archevêque de Marseille, le cardinal Jean-Marc Aveline.

"J'aurais aimé pouvoir aller à Rome mais ce n'est pas possible. Je me sens proche des écrits de François, sa proximité avec les pauvres et les migrants. Ça me touche beaucoup plus que Benoît XVI qui était plus un théologien", a témoigné Sandrine Gougeon, 46 ans, auprès de l'AFP. Pour elle, "le décès de François rajoute de l'incertitude, une forme d'insécurité au monde".

Les funérailles du pape François, décédé lundi à 88 ans, se déroulent samedi. Après la messe en plusieurs langues, place Saint-Pierre, son cercueil sera transporté à la basilique Sainte-Marie-Majeure, dans le centre de Rome, où il sera inhumé.


Arrivée de 115 personnes évacuées de Gaza à l'aéroport de Paris-Orly

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
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  • Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays"
  • La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source

ORLY: Un groupe de 115 personnes évacuées de la bande de Gaza, à l'initiative de la France, est arrivé à l'aéroport de Paris-Orly vendredi, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays", a détaillé une source diplomatique, précisant que cette arrivée depuis Gaza est la plus importante depuis le début de la guerre lancée en représailles à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source.

Les familles déjà présentes en France ont attendu en fin de matinée l'arrivée de leurs proches dans une ambiance joyeuse, ont constaté les journalistes de l'AFP.

Parmi les nouveaux arrivés, il y a "des étudiants, boursiers du gouvernement français, qui ont leur bourse depuis 15 ou 18 mois à peu près, mais qui n'avaient pas encore pu venir effectuer leurs études en France", ainsi que des "chercheurs et artistes", venus "pour la plupart avec leur famille", selon Annick Suzor-Weiner, professeure émérite à l'université Paris-Saclay, vice-présidente du réseau Migrants dans l'enseignement supérieur.

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre.

Rompant une trêve de près de deux mois dans la guerre déclenchée il y a plus d'un an et demi, Israël a repris le 18 mars son offensive aérienne puis terrestre dans la bande de Gaza et au moins 1.978 Palestiniens ont été tués depuis, selon les chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé du Hamas.

Ce bilan porte à 51.355 le nombre de morts dans la bande de Gaza, selon la même source, depuis le début de la guerre.

Cette attaque sans précédent a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.