Fraude fiscale à UBS: la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud doit être indemnisée par le fisc français

Le géant bancaire suisse UBS sur une succursale à Bellinzone, dans le sud de la Suisse (Photo, AFP).
Le géant bancaire suisse UBS sur une succursale à Bellinzone, dans le sud de la Suisse (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 08 juillet 2022

Fraude fiscale à UBS: la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud doit être indemnisée par le fisc français

  • L'administration fiscale a reçu des informations transmises par cette ex-responsable marketing d'UBS en France, mais a refusé en 2020 sa demande d'indemnisation
  • L'ex-cadre s'estime fondée à recevoir 3,5 millions d'euros, une somme calculée par rapport aux impôts éludés ayant pu être identifiés par son action

BOBIGNY: La lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud, à l'origine de révélations de fraude fiscale concernant le géant bancaire suisse UBS, est fondée à demander une indemnisation à l'administration fiscale française, selon une décision du tribunal administratif de Montreuil consultée vendredi par l'AFP.

L'administration fiscale a reçu des informations transmises par cette ex-responsable marketing d'UBS en France, mais a refusé en 2020 sa demande d'indemnisation, s'appuyant sur un arrêté qui stipule que seuls les renseignements fournis avant 2017 pouvaient donner lieu à une compensation financière.

Or ces documents peuvent être exploités au-delà de la date à laquelle ils ont été fournis, ce que "l'administration ne conteste pas", a relevé le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) après une audience le 23 juin.

Le tribunal a donc enjoint le directeur général des finances publiques de "réexaminer la demande" de Mme Gibaud dans un délai de trois mois.

L'ex-cadre s'estime fondée à recevoir 3,5 millions d'euros, une somme calculée par rapport aux impôts éludés ayant pu être identifiés par son action.

"C'est un grand pas en avant, une reconnaissance supplémentaire", a confié son avocat Antoine Reillac.

Vivant "aux minima sociaux", elle a été "médiatisée et ostracisée. Je ne désespère pas qu'elle soit réhabilitée", a-t-il assuré.

En 2018 le tribunal administratif de Paris a condamné l'État à lui verser 3 000 euros "en réparation du préjudice moral qu'elle a subi en raison de sa collaboration occasionnelle au service public entre les mois de juin 2011 et juin 2012".

Licenciée en 2012, Stéphanie Gibaud avait porté plainte dès 2009 pour harcèlement moral et obtenu 30 000 euros d'UBS aux prud'hommes, avait été relaxée en 2010 pour diffamation non publique envers la banque, puis à nouveau poursuivie pour diffamation après la publication de son livre "La femme qui en savait vraiment trop".

En décembre 2021, la banque suisse a été condamnée en appel à payer 1,8 milliard d'euros pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012. La maison-mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la peine est définitive.

Cette filiale doit par ailleurs être jugée pour harcèlement envers Stéphanie Gibaud et un second lanceur d'alerte, Nicolas Forissier, mais aussi pour entrave au fonctionnement régulier du CHSCT et subornation de témoin.


Grève des contrôleurs: des «  dizaines de millions d'euros » en jeu, prévient ADP

Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
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  • Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français
  • Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi

PARIS: La facture de la grève des contrôleurs aériens français prévue jeudi pourrait se chiffrer en "dizaines de millions d'euros" pour les compagnies aériennes et les aéroports, et affecter des dizaines de milliers de passagers, selon le gestionnaire des aéroports parisiens.

"Pour les compagnies aériennes, pour les aéroports, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui sont en jeu, chaque jour", a déclaré mercredi le PDG du Groupe ADP, Augustin de Romanet, au micro de la radio Franceinfo.

Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.

Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.

Cette proportion montera à 75% à Paris-Orly, deuxième aéroport français, et 65% à Roissy, le premier, et Marseille. Elle sera de 60% à Toulouse et Nice, et 50% pour les autres aéroports.

"Les abattements de vols qui vont être demandés aux compagnies sont extrêmement élevés, c'est rarement vu dans notre histoire", a commenté M. de Romanet.

"C'est vraiment très pénalisant pour les passagers", a déploré le PDG, alors que deux des trois grandes zones académiques sont en vacances de printemps.

Des dizaines voire des centaines de milliers de voyageurs risquent de voir leur vol annulé. Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français.

Face à l'échec des négociations avec la DGAC jusqu'ici, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a même déposé un deuxième préavis de grève en plein week-end de l'Ascension, les jeudi 9 (férié), vendredi 10 et samedi 11 mai.

"Je fais confiance aux négociateurs et à leur esprit de responsabilité pour que cette grève (...) n'ait pas lieu. On arrive à très fortement abîmer la sérénité des Français et des étrangers avec ces mouvements qui objectivement devraient pouvoir être réglés par la négociation", a jugé Augustin de Romanet.

Pour lui, "les réformes de productivité qui sont demandées (aux contrôleurs) par le gouvernement sont nécessaires, et sont demandées par les compagnies aériennes, notamment les compagnies européennes quand elles survolent la France. Elles ont besoin d'un contrôle aérien aussi efficace que possible".


Glucksmann veut couper l'herbe sous le pied de Macron et dégaine son discours sur l'Europe

Lors du meeting de Strasbourg, Raphaël Glucksmann devrait parler institutions, budget, élargissement de l'UE, et évoquer la question de la défense européenne, un sujet qui tient à coeur à ce fervent partisan du soutien à l'Ukraine. (AFP)
Lors du meeting de Strasbourg, Raphaël Glucksmann devrait parler institutions, budget, élargissement de l'UE, et évoquer la question de la défense européenne, un sujet qui tient à coeur à ce fervent partisan du soutien à l'Ukraine. (AFP)
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  • Glucksmann espère pouvoir renverser les courbes, et prendre la deuxième place, actuellement occupée par la candidate de la majorité présidentielle Valérie Hayer, qui stagne derrière Le RN Jordan Bardella
  • Raphaël Glucksmann va "montrer le grand écart entre le discours de Macron et la réalité", abonde Christophe Clergeau, insistant sur les projets bloqués par la France

STRASBOURG: Raphaël Glucksmann, tête de liste du parti socialiste et de Place publique aux européennes, veut couper l'herbe sous le pied d'Emmanuel Macron avec un "grand discours" sur l'Europe mercredi soir lors d'un meeting à Strasbourg, à la veille de celui du chef de l'Etat à la Sorbonne.

"Ce sera un moment important", prévient l'entourage de l'eurodéputé et leader de Place publique, qui va présenter "sa vision pour L'union européenne", son "plan Europe 2030", qui sera articulé sur trois axes: "Défense, Ecologie, Solidarités".

L'essayiste de 44 ans, qui avait convaincu un peu plus de 6% des électeurs aux européennes de 2019, est actuellement en dynamique, crédité de 12 à 14% des intentions de vote, selon les instituts de sondage.

Il espère toujours pouvoir renverser les courbes, et prendre la deuxième place, actuellement occupée par la candidate de la majorité présidentielle Valérie Hayer, qui stagne derrière Le RN Jordan Bardella.

Jouant sur l'idée d'un vote utile à gauche, il tente notamment de grignoter les électeurs déçus d'Emmanuel Macron et de l'insoumis Jean-Luc Mélenchon.


Dans l'Orne, le bureau de poste itinérant tente de conquérir les villages

Un accès "France Services" permet de réaliser une poignée de démarches administratives concernant notamment la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'agence France Travail ou encore les impôts. (AFP).
Un accès "France Services" permet de réaliser une poignée de démarches administratives concernant notamment la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'agence France Travail ou encore les impôts. (AFP).
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  • Première destination ce matin-là pour leur camion de poste itinérant: le parking de la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes, bourg d'une centaine d'habitants dans l'Orne
  • Achat de timbres, envoi de plis, affranchissement de colis, virements La Banque Postale ou services de téléphonie La Poste Mobile: "c'est l'équivalent d'un bureau de poste statique"

NENIL-HUBERT-EN-EXMES: Pour les postières Angélique Vincke et Christine Roger, de nouveaux gestes s'imposent depuis mardi à chaque ouverture de bureau, et ça commence par quelques kilomètres de conduite.

Première destination ce matin-là pour leur camion de poste itinérant: le parking de la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes, bourg d'une centaine d'habitants dans l'Orne, dépourvu de poste, mais aussi de commerces et d'école.

Achat de timbres, envoi de plis, affranchissement de colis, virements La Banque Postale ou services de téléphonie La Poste Mobile: "c'est l'équivalent d'un bureau de poste statique" et "une nouvelle aventure" pour Angélique Vincke, qui se partagera à terme avec sa collègue l'accueil des clients dans neuf villages, à raison de deux par jour.

Un accès "France Services" permet de réaliser une poignée de démarches administratives concernant notamment la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'agence France Travail ou encore les impôts.

Au total, cinq camions jaunes vont sillonner pendant une période de test d'un an l'Orne, la Creuse, la Haute-Marne, le Gers et le Jura. Ils devraient permettre de toucher 13.000 habitants dans 40 communes, selon le groupe public.

Il ne sera en revanche pas possible d'effectuer des retraits d'argent liquide. Ce service, plus compliqué à mettre en place, n'est testé que dans le camion qui circulera dans la Creuse.

Budget de l'expérimentation: un million d'euros.

"On n'est pas dans une notion de rentabilité", plutôt "une notion de service public", détaille à l'AFP Frédéric Bonté, adjoint au directeur exécutif régional de La Poste en Normandie.

"Nous avons créé ce camion pour aller vers les gens" avec "l'intégralité des produits essentiels que l'on vend majoritairement dans les bureaux de poste", souligne-t-il. Et "on a été très bien accueilli par les maires", "tant dans l'idée dès le début" que "dans la mise en pratique".

"C'est une expérience", "on va faire un petit peu de pub", a promis le maire, Emile Lampérière. "Peut-être qu'à certaines personnes, ça peut rendre service, pour d'autres il y a peut-être pas besoin..."

Des « habitudes » ailleurs 

Le départ est donné à 9H05. Après une sortie millimétrée du bureau de poste de Gacé, le camion Renault Trucks sillonne près de huit kilomètres de routes départementales, à travers champs et forêt.

Déploiement des pieds pour stabiliser le "bureau", mise en place des emballages Colissimo sur les étagères, lancement de l'ordinateur et finalement ouverture des portes. A 9H30, tout est prêt, ou presque: la machine à café, pour offrir un café et une madeleine à chaque client, ne veut pas.

A chaque arrêt, les deux employées doivent repositionner la balance pour compenser l'éventuelle pente de la chaussée.

Il s'agit "d'irriguer le territoire", dit Frédéric Bonté, en allant dans des communes qui n'ont jamais eu de bureau de poste et raccourcir les chemins pour les habitants.

"Ça fait sept kilomètres de moins à l'aller, sept de moins en retour" pour déposer une lettre, juge Jeanine Barbey, 72 ans, première adjointe du maire et auto-proclamée "très très bonne cliente de La Poste", avec "beaucoup de courrier". Mais "nous sommes habitués à ne pas avoir de services de proximité donc forcément on prend la voiture".

Le guichet "France Services", lui, "peut être une aide vraiment précieuse", par exemple "pour des personnes pas très habituées" aux démarches sur internet, souligne Jeanine Barbey.

Pour le courrier, par contre, "c'est bien de venir" jusque dans le village, mais "on ira plus souvent sur Gacé quand même", dit-elle.

Pour le maire, "les gens ont leurs habitudes", cette nouvelle poste mobile "ne va pas les empêcher d'aller chercher leur pain à Gacé."

Parfois, le facteur prend aussi le courrier affranchi lors de sa tournée au village et "les timbres, on a l'habitude de les acheter au bureau de poste (à Gacé) en faisant les courses", confirme Marie-Jo Lampérière, 75 ans.

De quoi faire pointer à plusieurs habitants le risque qu'Angélique Vincke et Christine Roger trouvent parfois "le temps long" le mardi matin.